Bonjour
je reviens sur une problématique de notre CP: le placement de boites aux lettres extérieures.(le facteur laissant notre courrier en vrac  prétendant ne pas avoir accès à l'immeuble car une clef est nécessaire pour rentrer dans celui ci )
près de 8 ans   de discussions.  Jamais de majorité  suffisante requises (3/4 jusqu'il y a peu ), bien que plus de 60% sont pour .
Lors de la dernière AG0 (février 19 ) l'absence d'un CP qui s'est toujours opposé au principe de cette installation  (il était non présent et non représenté ) + la modification de la loi (2/3 pour le vote ) à permis de débloquer la situation et le vote à été acquis .
Et puis coup de théâtre : fin juin 19 (soit plus de 4 mois après l'AGO) le syndic envoie un mail dans lequel il informe (en concertation avec le conseil)
que pour éviter une citation en annulation d'AG , une nouvelle AGO sera faite avec pour but de confirmer ou d'infirmer le vote pris lors de l'AGO
de février !!! il précise même que pour qu'une telle  AG puisse avoir lieu il lui faut 20% des CP . (donc j'en déduis au passage qu'il ne les as pas )
je lui envoi un mail pour lui dire mon désaccord avec cette manière de procéder et lui signaler que le délai légal étant dépassé , le CP n'ayant introduit aucune demande d'annulation (c'est juste une menace ) il sera  débouté de sa demande . Le mail restera sans réponses ( une habitude ).
Début de semaine nous recevons  la convocation a une AGE avec pour seul objet un nouveau vote sur les boites aux lettres .
Que pouvons nous faire ?
n'étant pas une urgence ( 8 ans que c'est un problème ) le syndic ne peut (selon moi ) convoquer  de son autorité  l' AGE.
Doit il faire la démonstration que 20% des CP l'ont demandé ? Comment ?
Le Conseil le peut t il demander une AGE ?
De plus le procédé me semble quelque peu " orienté " . d'ordinaire les AG ont toujours lieu vers 19H/ 19H 30 .Cette fois ci c'est 18H .
Ayant un commerce (ce qui n'est pas ignoré par le syndic ni par le  CP qui s'oppose  ) cela m'oblige  à le fermer  a 17H  (ce qui est une nuisance financière à cette période de l'année )  ou a ne pas être présent  et être incapable de  faire valoir par moi même mes arguments .
Votre avis sur la question m'intéresse .
Bav

Bonjour
je souhaite vous soumettre le problème suivant :

depuis près de 10 ans  le facteur laisse le courrier un peu n 'importe où ,  prétextant que dans la CP il faut une clef  pour accéder aux boites aux lettres
situé à l'intérieur de l'immeuble .
Mis au courant , la poste nous a fait savoir à 3 reprises (suite à mes plaintes ) que "légalement " nous devons mettre à l'extérieur de l'immeuble  ces boîtes
aux lettres , les facteurs ne pouvant plus détenir les clefs de la CP .
Il en résulté près de 10 ans de discussions  en AG ou jamais ne fut obtenu la majorité nécessaire  pour installer à l'extérieur de l'immeuble cet ensemble ( pour des raisons esthétiques que je comprends parfaitement ).
Lors de la dernière AG Le 6 février 19 , nous n'étions que 4 CP (sur 19) mais avec les procurations  celle ci était valablement constitué.
il y avait à l'ODJ  un vote sur les boites aux lettres .
Apres discussion (et du fait que la majorité à disposer   à été changé récemment par la loi ) le vote fut acquis.
s'en est suivit une discussion sur la localisation de cet ensemble de boîtes aux lettres . Et un vote à eu lieu Il fut décidé de la mettre dans l'allée  à droite de l'immeuble. (cependant le PV ne fait pas la distinction de ces 2 votes )
Les Cp présent ont également souhaité une fois le vote sur le principe fait ,de laissé aux autres CP le choix de l'esthétique (modèle ) et la position des piéds (devant ou derrière une bordure ) .Pour ce, le syndic été mandaté à envoyer un mail à tous les CP pour que ces derniers choisissents entre divers modèles .
Un CP qui a toujours refusé le principe de mise à l ' extérieur de boîte aux lettres considère que la décision prise lors de l'AG n'est pas légalement valable dans la mesure ou il n'y a pas eu de vote DISTINCT sur chaque point comme la localisation , et que ce point n'était pas DISTINCT  lors de la convocation  l'AGO.
(le point à l'ODJ était "boites aux lettres "). et donc menace d'aller devant les tribunaux .
Conséquence  : le syndic nous envoie un courrier ce jour pour nous signaler que le problème ( principe d'installation + localisation ) sera  reposé lors de la prochaine AG.
qu'en pensez vous ?  IL me semble qu'il y a des procédures légales pour ceux qui conteste une décision de l'AG : cad 4 mois  aujourd'hui  dépassé ).
PS : récemment j'ai vu un facteur accéder dans mon quartier à un immeuble après avoir ouvert la porte d'entrée avec un trousseau de clefs pour y déposer le courrier dans  des  boites intérieures ( pourquoi dans cet immeuble et pas dans le notre ?) Merci de vos réponses.

Bonjour
le syndic scinde en 2 la problématique d'une dépense de travaux .
Pour nous faire accepter des dépenses qui  n'obtiennent pas jusqu'à présent les majorités requises , le syndic veut nous faire voter en 2 temps sur les dites dépenses.
C'est le cas par exemple de l'installation d'un élément de 20 nouvelles boites aux lettres à l'extérieur de l'immeuble.
Bien que favorable  sur le principe , j'ai voté 3 fois contre  (résidant au RDC une petite minorité voulait absolument l'installer à gauche de l'entrée de l'immeuble
-donc a coté de mon appartement - alors même qu'à droite de cette même entrée elle se trouvait coté garage (ps: la distance est similaire de part et d'autres) donc
j'ai du me résoudre a voter contre .
Le syndic essaye de contourner le problème en dissociant le principe d'installation d'une nouvelle boîtes aux lettres (majorité 2/3)  et le  vote sur le modèle( 50%+1     voix  ) .  je trouve le procédé étrange  .
On pourrait à première vue penser que ce n'est pas très  important ( ce n'est après tout qu'une boite aux lettres ) .
.Or , le syndic essaye de procéder de cette manière sur d'autres dépenses.
C'est le cas  également sur l'installation d'une nouvelle chaudière .
Il a fait voter il y a 2 ans sur le principe d'installation d'une chaudière au gaz  (c'est des économies futures .... donc vote massif " pour" des CP  ) et maintenant il vient avec  des devis (100.000 euros ) et laisse supposer  que le choix sur le modèle ne nécessite qu'un vote a majorité  50%+1 voix  ...puisque le principe est acquit (ce que je conteste vigoureusement ) .
Il me semble que les travaux ( boites aux lettres ou chaudière ...ou  autres  ) forme un "tout" et ne peuvent être dissocier ni découper  en tranche .
Que penser vous de ce procédé ? est il légal ? personnellement je vois là une certaine manipulation ...
merci de votre aide .

Bonjour.
je suis confronté à un problème récurrent dans l'immeuble depuis de nombreuses années.
La porte d'entrée de l'immeuble est souvent grande ouverte.laissé à elle même.Permettant le passage de n'importe qui dans l'immeuble .
c'est une porte assez lourde (fer forgé + vitres) .Jusqu'il y à 3 ans un arrêt  était installé à l'entrée de la porte ,ce qui faisait que le plus souvent (grâce au mécanisme
se trouvant au dessus de la porte, mais qui fonctionne très mal  ) elle se refermait la plupart du temps  .Un CP a enlevé cet arrêt , prétextant que c'était plus facile pour lui d'entrer et sortir de l'immeuble  ayant un handicap a un de ses bras .J'ai demandé le remplacement de cet arrêt lors d'une AG.L' AG ne ma pas suivit .
depuis la porte d'entrée de l'immeuble est fréquemment grande ouverte , le poids de la porte + un léger surélevèrent  du marbre a l'entrée de l'immeuble fait
que celle ci est "bloquée " grande ouverte .
Je prends fréquemment des photos et alerte le syndic de ce fait , ainsi que de nombreux CP et membres du conseil (mails). Pas de réponses (de personnes d'ailleurs ).
ce lundi rebellote . L 'alarme d'un CP du 1er se déclenche . Etant chez moi je vais voir ce qui se passe .personne ne réponds. en  redescendant j'aperçoit la porte grande ouverte (8H30). je la referme . A 11H je pars travailler et en sortant  la porte grande ouverte .je fais des photos, la referme et  transmet l'infos au syndic + conseil . Aucunes réactions .
ce matin c'est la porte du garage en sous sols qui est laissé grande ouverte. En la refermant je m'aperçois également que la porte de sécurité qui va des garages
vers les caves (et donne donc accès a l'immeuble ) est également  grande ouverte.  Photos + mails syndic + conseil + mails aux CP. Pas de réactions.
Sur les 20 dernières années il y a eu plus ou moins 12 cambriolages .J'ai également demandé en AG l'installation de caméras . refus car trop cher .
Que puis je encore faire ? quel est la responsabilité du syndic , de la CP en cas de cambriolage de mon appartement  si aucunes portes d'accès à l'immeuble n'a été fracturée (ce qui a été constaté la plupart des fois par la police )  ?
Merci de m' éclairer à ce propos.

Bonjour
je viens de recevoir l'ODJ de l'AG statutaire.
le syndic propose à plusieurs reprises que l'on vote sur  " un accord pour ".
Le libellé me parait assez étrange. Etant assez suspicieux à l'égard du syndic je m'interroge si celui ci n'essaye pas de contourner les règles légales.
Par exemple : lors des 2 précédente AG statutaire un vote devait intervenir sur la mise extérieure de boites aux lettres .
Dans les 2 cas, une majorité de CP  était pour les travaux  proposé  mais sans atteindre la majorité requise pour de tels travaux .Donc non accepté.
Dans le nouvel ordre du jour qui nous est soumis nous n'avons plus a voter sur un devis/ travaux  pour une nouvelle boite aux lettres mais sur un  "accord pour le remplacement des boites aux lettres " .
J'ai peur que le syndic considère qu'un vote de 50% + 1 voix suffise pour un "accord ".
Et que bien évidemment après un tel accord de principe , lors de la prochaine AG,  le choix d'un devis sera voté à la majorité simple .
quid ?
merci de votre aide