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#1421 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Demande de conseil » 22-01-2013 20:32:57
Vu la faiblesse des taux actuels, je suis tenté de répondre taux fixe en 25 ans !
C'est sans surprise même si le 10/5/5 est sans doute un peu moins cher.
#1422 Re : Législations régionales » La vente d’un immeuble affecté d’une irrégularité d’urbanisme » 21-01-2013 16:00:25
selon moi, le devoir d'information devrait être total. cela permettrait une sélection naturelle parmi les agences immobilières et rendrait aussi le mandat exclusif plus fréquent pour le bien de tous.
#1423 Re : Ventes et achats » Est ce possible de transformer un terrain agricole en terrain abatir » 22-01-2013 16:24:29
L'entrepot a été transformé en logement ?
#1424 Re : Locations et baux » Bail commercial ou de bureau ? » 20-01-2013 20:41:17
Je n'ai pas dit que le locataire et le propriétaire étaient la même personne, d'autant plus que ce n'est pas le cas.
Le locataire est une société qui appartient au propriétaire peut-être mais qui a sa personalité juridique bien distincte.
Il faut toutefois anticiper. La société peut changer de propriétaire ou être en faillite, et à ce moment les conflits peuvent survenir.
#1425 Re : Copropriétés forcées » Changement affectation rez bureau/logement » 07-06-2013 12:24:57
@ Maminote,
pour moi, le mieux est de laisser en l'état et le suivant fera ce qu'il voudra !
#1426 Re : Locations et baux » Bail commercial ou de bureau ? » 20-01-2013 20:41:17
mise à disposition d'un bien immobilier en contre partie du paiement d'un loyer, selon moi, il y a bail !
#1427 Re : Copropriétés forcées » Changement affectation rez bureau/logement » 07-06-2013 12:24:57
Donc, pour l'urbanisme régional, votre appartement est un bureau.
Sauf à de rares exceptions, par exemple dans des rues très commerçantes, le passage de bureau à appartement s'obtient assez facilement pour autant, comme vous le releviez, qu'il n'y ait pas d'autres infractions urbanistiques.
Je n'ai jamais entendu parler d'un problème pour obtenir ce changement d'affectation ni par ailleurs de suites à un constat d'une telle infraction.
#1428 Re : Locations et baux » fin de bail, locataire refuse de quitter les lieux » 27-01-2013 17:13:26
alors, demandez la résolution du bail aux tords du preneur, avec toutes les indemnités possibles et l'expulsion du locataire asap
#1429 Re : Copropriétés forcées » Changement affectation rez bureau/logement » 07-06-2013 12:24:57
J'ai relu les diverses interventions, mais en diagonale car c'est trop long.
Si j'ai bien compris, l'acte de base parle d'appartement du rdc qui peuvent être utilisé comme bureau.
Aucune modification n'a eu lieu depuis cet acte de base.
Donc, ces appartements peuvent servir de logement ou de bureau, où il y qq chose qui m'échappe, où mon cerveau est perturbé par toute cette neige et ce froid brrrrr!
#1430 Re : Locations et baux » fin de bail, locataire refuse de quitter les lieux » 27-01-2013 17:13:26
S'ils sont en manquent de paiement de loyer, n'attendez pas la fin des 3 mois. Allez directement en justice de paix et vous gagnerez du temps et de l'argent.
Il vaut mieux un appart vide qu'occupé sans paiement de loyer !
Rentrer dans un appartement loué, même si le bail est terminé, sans accord du locataire est une violation de domicile ! Prudence !
#1431 Re : Locations et baux » To PEB or not to PEB? » 23-01-2013 22:54:26
Je vais vérifier pour les murs, mais je crois que ce sont uniquement les cloisons intérieures.
Pour le reste, le certificateur est souvent un "vague associé ou sous-traitant" ... mais c'est tout un débât.
J'ai encore un autre dossier en cours, et là... j'attends les résultats.
#1432 Re : Locations et baux » Faire opposition » 19-01-2013 10:34:11
Déposer plainte et se porter partie civile au parquet ! cela fait en principe bouger le flic de base.
#1433 Re : Locations et baux » poele à pellets installés par locataire » 18-01-2013 12:35:03
Pas de problème pour moi. mon ortographe n'est pas infaillible et de plus mes doigts ratent aussi leurs cibles sur ce clavier !
Mon humour est parfois limite !!! mais j'assume ! 
#1434 Re : Ventes et achats » Expertise immobilière » 18-01-2013 12:53:11
Le certif PEB donne une très bonne indication du niveau d'isolation;
#1435 Re : Copropriétés forcées » Changement affectation rez bureau/logement » 07-06-2013 12:24:57
un appartement à usage de bureau ! c'est ambigu et ouvre la voie à des tas de discussions. Une piste à envisager ?
#1436 Re : Locations et baux » poele à pellets installés par locataire » 18-01-2013 12:35:03
l'intelligence et l'humour c'est très relatif !
#1437 Re : Locations et baux » poele à pellets installés par locataire » 18-01-2013 12:35:03
un trou de 120 cm.... c'est une chaudière de transatlantique ?
Pour le reste d'accord avec rexou et Panchito
#1438 Re : Copropriétés forcées » Changement affectation rez bureau/logement » 07-06-2013 12:24:57
Vérifiez ce qui était requis comme critères lors de l'achat, en 2004, soit, sauf erreur de ma part avant la dernière version du code du logement en Région Bruxelloise. Ce ne serait pas la première fois que l'administration néglige certains aspects.
J'en ai eu l'expérience il y a peu, justement à St J ten Noode !
#1439 Re : Locations et baux » To PEB or not to PEB? » 23-01-2013 22:54:26
Oups ! dernière découverte lors d'un certif PEB. Le certificateur à mesuré la surface: 28 m²
Je mesure le studio et la superficie (plancher ou mur à mur) est de 23 m².
C'est cette superficie plancher qui sert au calcul du volume de l'appartement et donc du PEB.
Près de 20 % d'erreur, c'est pas mal.
Il me reste des doutes sur les autres éléments qui ont servi au calcul de ce PEB.
#1440 Re : Locations et baux » expulsion de locataires par ses propres moyens » 27-09-2013 22:43:34
Face au juge il faut être objectif et bien expliquer votre vision du problème, ne rien éluder, ne pas provoquer la partie adverse mais répondre point par point à ce que l'autre partie prétend.
Les juges de paix sont des hommes (et des femmes) comme les autres, sauf quelques uns, et savent faire preuve de sagesse.
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