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Cela ne s'appelle pas rapport de conformité mais rapport de contrôle électrique...
OK.
Néanmoins, je maintiens que ça reviendra tout à fait au même, étant donné que c'est ainsi qu'il est nommé usuellement - du moins dans mon entourage.
Je le redis : quoiqu'il soit écrit dans votre bail, chaque partie a le droit de se rétracter sur le sujet, et de soit participer seul, soit se faire représenter par une personne / un expert de son choix.
L'usage d'un expert à coût partagé est donc l'expression d'un mandat qui est donné par les 2 parties au moment d'organiser un état des lieux.
Chacun peut venir seul, et chacun peut aussi se faire représenter.
Si vous prenez un expert, laissez-le faire.
Vous n'avez aucune obligation de prévenir l'autre partie. Et l'expert gérera le conjoint éventuel.
PS : La clause des 7 jours après le bail est effectivement une fort mauvaise idée, qu'il conviendrait de changer.
Personnellement, mais baux prévoient un ELS à une date fixée de commun accord lors du dernier mois de location, et à défaut d'accord intervenu entre les parties, elles sont obligées d'être présentes le dernier jour du bail à 18h00.
(Généralement, je reloue le 1er du mois suivant. Perdre 1 semaine ne m'intéresse pas)
Etant donné que cela s'appelle "un rapport de conformité" et que vous utilisez ce terme, il me parait clair également que vous ne pouvez réclamer qu'il soit positif.
C'était votre intention, mais elle était mal exprimée, et une personne tout à fait honnête peut le comprendre différemment.
Votre demande porte sur "un rapport", et non sur "la conformité". Ce sont vos mots, et il vaut mieux l'accepter.
Après, ce n'est peut-être pas très grave, en effet.
Pourquoi perdre autant de temps à déposer une requête sur un point comme celui-là ?
Faites intervenir un expert en votre nom. S'ils ne le mandatent pas - ce qui est leur droit (!) même s'ils l'ont validé dans le bail - ils défendront seuls leur position.
(Voir un thread à ce sujet, d'il y a environ 6 à 8 mois, pour plus de références. Mais en bref, vous ne pouvez les contraindre à tenir leur engagement de mandater tel ou tel expert. Ils peuvent se rétracter).
Il va de soi que c'est mon point de vue. Une personne avec un ou deux biens qui bosse 40h/semaine aura un autre point de vue et trouvera sans doute son avantage dans les formules proposées.
Pas forcément
Il faut bien occuper ses soirées et ses WE utilement ^^
Himura a écrit :On chauffe un volume, et non pas des personnes (la variable "présence dans le bâtiment" n'est pas si importante que ça). La consommation dépend donc principalement du bâtiment.
Pas du tout d'accord!
Les consommations en chauffage dépendent principalement du locataire.
J'ai eu une locataire qui avait calé le thermostat d'ambiance sur 30° (locataire du Shape venant de Caroline du Nord ou du Sud je ne sais plus),...comme il avait toujours froid, il a en plus installé des chaufferette électriques dans toutes les pièces.
Un autre locataire ne met le thermostat que sur 19° et a toujours une petite laine polaire en hiver.
Je peux vous assurer que les consommations sont à l'opposé pour une même bâtiment....et donc un même PEB.
Que vous soyez d'accord ou non n'y change rien.
On voit bien que certaines notions techniques vous sont étrangères.
Si vous aviez pris mon message dans son ensemble, vous verriez qu'il y a d'autres variables. Néanmoins, chauffer un bâtiment de plus de 200 m³ représentera toujours l'essentiel d'une consommation, qu'il soit habité ou non.
Notez tout de même que, si la consommation d'eau dépend presque totalement du nombre de personne dans le ménage, il n'en est pas de même pour le chauffage.
On chauffe un volume, et non pas des personnes (la variable "présence dans le bâtiment" n'est pas si importante que ça). La consommation dépend donc principalement du bâtiment.
payer une société de déménagement à quelques milliers d'euros?
Si vous voulez des conseils pour éviter de vous faire arnaquer par des sociétés de déménagement qui vous demandent toutes quelques milliers d'euros, n'hésitez pas
Vous devriez lire le CRI (journal du SNP) qui explique pourquoi indexer est une nécessité absolue!
Une nécessité absolue ? rien que ça ?
J'aurais même dit "une loi", vu que nécessité fait loi. (Après tout...)
@Tibir : dans des cas similaires, je n'indexe pas. Et je partage la réflexion de d1791.
Néanmoins, c'est un raisonnement et une volonté personnelle.
Je pars du principe que je fixe un loyer qui me convient, et celui-ci me convient tout autant 2 ou 3 ans après.
Si j'ai un bon locataire, ça vaut largement les +/- 10 €/mois en plus.
Si le locataire reste en place quelques années, il arrive que j'applique une indexation partielle, de façon à revenir dans le prix du marché (tel que je le perçois).
Au sujet du bail de colocation : l'exemple du SNPC laisse 2 choix dans le versement du loyer (un compte commun, ou via le compte d'un colocataire).
Pour ces 2 choix, le loyer est versé impérativement un 1 seul virement.
Y a-t-il une interdiction quelconque (légalement parlant !) à ce que chaque colocataire effectue directement un virement sur le compte du bailleur ?
(Bien que je comprends bien l'intérêt et les risques éventuels, j'aimerais savoir et je ne trouve pas réponse dans mes références)
Pour la NZ, je n'en sais rien, mais il me semble qu'un fort élément de réponse pour le reste est la mobilité, associé au niveau d'éducation.
En intégrant ce paramètre, et l'historique économique des pays, il me semble que ça apporte quelques réponses.
Bien sûr, il faut quand même être beau 
Moralité, cher Grmff, n'oublie pas qu'il vaut mieux être seul que mal accompagné. Qu'il vaut mieux avoir un logement vide que mal loué... Soit plus sélectif. Dit non au moindre clignotant qui s'allume. Vire les 5% de cas peut clair, et tu pourras manger ton chocolat en paix...
Ce sont des conseils que vous donnez sur le forum depuis que je m'y suis inscrit (et donc peut-être avant aussi).
Comme quoi, pas si facile de s'auto-contraindre non plus 
La justice de paix est basée sur des documents. Des preuves étayées, des témoignages signés...
En plus si votre locataire a toujours payé son loyer (même en retard de 30 jours chaque fois), vous ne pourrez pas l'expulser.
Vous allez payer bien cher un avocat et le Juge peut juste quelque peu réprimander votre locataire en lui disant d'un peu s'assagir dans le futur....
Si elle vient au procès! Parce que d'habitude c'est le genre de personne qui ne se déplace même pas pour si peu....Vous laissant payer un huissier pour lui signifier le jugement....
Si la partie ne vient pas à l'audience, le juge est tenu de donner une suite conforme à la requête déposée (moyennant discussion éventuelle sur des points de requête un peu forts) - ce qui est tout à l'avantage du demandeur.
Le premier conseil est toujours le meilleur 
Mon analyse me conduit également à mroposer des baux de colocation, avec pacte de colocation... pour 2019. Mes baux pour 2p18 sont signés depuis longtemps...
A ce sujet, connaissez-vous des templates de pactes de collocation ?
Vous pouvez difficilement leur mettre un fusil sur la tempe pour qu'ils aillent se domicilier.
C'est à eux de le faire, et s'ils ne le font pas, difficile de vous en tenir rigueur vis-à-vis de la législation sur les baux.
Par ailleurs, j'ai vu à plusieurs reprises des juges requalifier des baux étudiants en baux de résidence principale. Ils estimaient qu'ils y vivaient la majorité du temps, et que c'était normal.
C'était surtout parce que ça les arrangeait pour diminuer les préavis et indemnités dues, mais il faut rester cohérent.
Par facilité et pour éviter de futurs soucis, j'adapterais dès à présent le bail à la future législation.
Dans ce cadre, le bail étudiant implique une grosse augmentation du risque pour le bailleur, avec les différentes possibilités de quitter le logement très/trop rapidement. A votre place, je formatterais donc cela comme un bail de colocation.
Dans un de leur articles, je constate qu'ils mentionnent qu'il est discriminatoire de refuser les gens qui n'ont pas de revenus saisissables.
Mais quelle est la capacité réelle d'Unia à définir le terme légalement ?
L'association est reconnue en tant que conseil, mais devient plus un pouvoir lobbyiste qu'une entité fédérale indépendante et neutre.
C'est une vision des choses...
Mais si on ne cherche pas le mal uniquement, on peut aussi imaginer l'embarras et la perte de temps importante d'un facteur qui se retrouve dans 20 boites - ou plus - pour un même immeuble.
Comment voulez-vous qu'il vérifie le nom de chacun, et retourne du courrier, alors même qu'il doit y avoir plus de 50% des adresses qui n'indiquent pas ces noms, ou ne les change pas, ou n'indique que celui du chef de famille, etc.
Le facteur n'a pas bcp de choix, il me semble. Et je ne parle même pas du temps qui lui est imparti, qui a tout de même bien changé en quelques années.
Pour vous rassurez, vous semblez oublier qu'il faut indiquer le numéro ET le nom sur la boite. Dans votre exemple, vous êtes plutôt exclusif sans nécessité.
ninifel a écrit :Un bon conseil aux locataires est donc de savoir qui est le proprio du logement si ce n'est pas Grmfff
Encore faut-il savoir qui est Grmfff !
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(anonymat respecté)
C'est pas difficile, c'est celui qui sort de chez Neuhaus tous les soirs avec des manons.
Nouveauté, maintenant c'est la poste qui demande un n° sur chaque boites aux lettres et sonnettes car les facteurs ne prennent plus la peine de lire les noms
Ce n'est pas une blague j'ai dû appliquer ce nouveau règlement postal.
Et je les comprends parfaitement !