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Bonjour,
Dans le cadre d'un renouvellement de mes permis de location sur un immeuble à studios (région Wallonne), l'agent communal en charge de mon dossier me demande de fournir, en plus de des divers documents liés au passage d'un enquêteur agréé pour la salubrité, une attestation d'entretien mentionnant le fonctionnement correct et la conformité des systèmes de chauffage, délivrée par un chauffagiste agréé CERGA. Dans mon cas, ces système de chauffage sont des convecteurs au gaz individuels (un par logement) de type B11BS et de faible puissance (5 et 7,5 kW). Chaque logement dispose de sa propre installation de gaz avec compteur propre.
Mon problème se situe par rapport aux normes des installations de gaz et surtout de leur interprétation. Pour faire simple, le chauffagiste que j'ai appelé pour réaliser l'entretien a refusé de toucher aux convecteurs sous prétexte qu'ils n'étaient pas conformes car aucune arrivée d'air frais n'était présente dans le local. Pour vous situer le topo, une des installations de gaz a été refaite en 2015 et un carottage a été fait dans la pièce adjacente du convecteur (les pièces communiquent directement sans porte) pour permettre l'arrivée d'air frais. L'installation a été agrée par BTV en 2015 (nécessaire pour la réouverture du compteur). Lors de son passage, le chauffagiste m'a prétendu que l'arrivée d'air devait se trouver dans la même pièce que le convecteur et que donc, ceci n'était pas aux normes. J'ai sollicité par la suite l'avis d'un agent de contrôle de BTV qui m'a affirmé que l'arrivée d'air pouvait se trouver dans une autre pièce avec un maximum de 2 ouvertures de transfert et que donc, cela correspondait aux normes.
Pour les autres installations, celles-ci sont plus anciennes (les compteurs ont été posés en 1990) et les convecteurs actuels placés en 2001. Il n'y a aucune arrivée d'air frais. Le chauffagiste me prétend qu'elles sont obligatoires. J'ai demandé également l'avis de l'agent de contrôle BTV qui m'a dit qu'elles ne sont pas obligatoires (seulement conseillées) car les installations et les convecteurs sont anciens (antérieurs à 2008 sans certitude sur l'année exacte de sa part) et qu'à ce moment-là, les arrivées d'air n'étaient pas imposées. Il m'affirme qu'on ne peut pas me refuser un entretien pour ce motif et m'obliger à faire des travaux de carottage. Il m'a précisé qu'elles seront seulement obligatoires le jour où il faudra placer de nouveaux convecteurs ou si rénovation importante des installations de gaz est effectuée.
J'ai eu contact avec un autre chauffagiste (en lui expliquant les infos obtenus par BTV) et qui prétend également que les arrivées d'air sont obligatoires et qu'il ne pourra pas faire l'entretien si elles ne sont pas présentes. En revanche, lui accepte l'arrivée d'air de l'installation récente de 2015.
Au final, je me retrouve balancé entre le rouge et le vert sans avoir qui a raison ou tort. Quelqu'un pourrait-il éclair ma lanterne à ce sujet ?
Risques : beaucoup
Avantages : aucun
L'infraction urbanistique est liée au bien et les amendes et sanctions sont infligées non pas au propriétaire qui est responsable de l'apparition de l'infraction mais au propriétaire qui est propriétaire au moment où la sanction est décidée. C'est beaucoup de risque, car les amendes peuvent être conséquentes et on peut vous obliger à retourner à la situation initiale à vos frais évidemment. Le mieux comme l'a dit Himura est d'aller se renseigner à l'urbanisme et demander leur avis pour voir si rentrer un permis vaudrait la peine, sachant qu'il vous sera demandé de respecter les normes en vigueurs actuellement par rapport aux logements (sécurité incendie, accès pour personne à mobilité réduite, etc...). Après il est possible d'inclure une clause suspensive dans votre offre qui permet de conditionner la vente à l'obtention du permis, sujet à l'appréciation de la commune, notamment en rapport avec sa politique du logement et de l'aménagement de son territoire.
De ma petite expérience, beaucoup de biens sous infraction de ce type sont difficilement régularisables car mettre l'immeuble aux normes actuelles impliquerait souvent de quasi tout détruire et de tout refaire, quand le volume du bâtiment le permet. Il faut souvent faire des concessions quant au nombre de logements.
Bref, la première diminution unilatérale (et donc illégale) nous est tombée dessus, et il fallait que cela vienne d'un notaire!
Les cordonniers sont les plus mal chaussés.... Effarant que cela vienne d'un officier publique comme un notaire

Pourquoi ne pas envisager des mesures venant en aide aux étudiants, qui sont, rappelons-le, d’ores et déjà plus précarisés que jamais ?
Sans oublier des mesures pour venir en aide aux bailleurs de kots étudiants... Beaucoup d'entre eux ont des crédits à rembourser. Comment faire si les loyers ne rentrent plus et si les établissements de crédit ne veulent pas faire de report de remboursement pour les particuliers ?
Beaucoup de petits bailleurs pourraient se retrouver sur la paille...
Pour qu'il y ait vente, il faut que les deux parties ait signé le contrat : le vendeur a-t-il accepté votre offre et communiqué cette acceptation dans le délai de validité ? Tant qu'il n'a pas accepté, la vente n'a pas lieu. Si je vous comprends, vous avez 3 semaines pour obtenir un crédit à partir de la signature du compromis, qui n'a pas encore eu lieu et qui n'aura pas lieu si le vendeur n'accepte pas votre offre.
Bonjour,
Parlez-vous du délai d'échéance de votre offre ou de l'échéance d'une clause suspensive de crédit hypothécaire ?
Si c'est le deuxième cas, il faut voir comment cette clause est rédigée et si elle vous contraint à fournir une ou plusieurs preuves de refus de crédit. Si c'est le cas, il faut demander aux courtiers de vous écrire une lettre/mail comme quoi votre demande de crédit est refusée.
Parfois ça finit très bien : Etat des lieux de ce jour avec un locataire très sympa qui me laisse 2 meubles !
Le bien est vendu en tant qu'immeuble à logements et non comme maison unifamiliale. L'urbanisme est jusqu'ici injoignable et n'a donné suite à mes demandes écrites, donc impossible de vérifier si le bien est en infraction...
De nombreuses annonces mentionnent des biens en tant qu'immeubles de rapport mais qui sont en réalité des maisons unifamiliales qui ont été divisées illégalement. Pour avoir un avis de l'urbanisme, il faut s'y rendre sur place et parler du bien à un agent du service qui est qualifié pour vous répondre. Ne tablez par sur un coup de téléphone ni un courrier/mail.
Le principe général est qu'avant 1994 il ne fallait pas de permis pour diviser une maison en plusieurs logements (tant qu'on ne touchait pas au volume bâti). A partir de 1994 un permis est devenu nécessaire. Si la création des logements date d'avant 1994, forcément l'urbanisme vous dira qu'il n'y a pas eu de permis pour la division. A vous de prouver que les logements datent d'avant 1994 (baux d'époque, attestation de pose de plusieurs compteurs d'eau/électricité/gaz, attestation de conformité des installations d'électricité, liste de domiciliation obtenue au service population, etc...). C'est un travail pas forcément évident mais ça vous évitera bien des soucis par la suite, car une infraction urbanistique est liée au bien.
Procéderiez-vous à une rénovation totale sans une rénovation énergétique valable ? Ne pensez-vous pas qu'un studio correctement isolé ne permettrait pas de diminuer le ratio charges/loyer, et d'influencer favorablement le rendement ?
Si vous vous lancez dans des grands travaux où vous refaites tout, il est clair qu'autant profiter pour isoler le bâtiment.
J'ai acheté un bien avec plusieurs studios ne nécessitant pas de grands travaux, juste un peu de rénovation intérieure. Honnêtement, quand je vois ce que paient mes locataire en factures de gaz pour une cuisinière au gaz et un convecteur au gaz qui chauffe la pièce de vie, je ne me lancerai pas dans des travaux d'isolation qui ne rapporteraient pas grand chose... Diminuer de quelques euros la facture mensuelle de gaz pour le coût des travaux, ça ne vaut pas le coup. Sauf dans le cas d'une rénovation totale de l'immeuble où ce serait idiot de ma part de ne pas en profiter pour les réaliser mais dans le cas d'un immeuble en bon état ne nécessitant que des rénovations limitées je n'y vois pas l'intérêt.
J'imaginais pouvoir profiter d'une exonération de cet impôt dans la mesure où la maison est partagée, mais vous me faites prendre conscience que la subdivision en 2 entités la rend tout à fait impossible. Quoiqu'il en soit, le manque à gagner sera tout de même amoindri.
A court terme, vu votre situation de bourse de recherche défiscalisée, vous ne paierez aucun impôt à part le précompte immobilier car le RC que vous déclarerez dans votre déclaration fiscale vous donnera une base imposable située dans la quotité exemptée d'impôt. Le jour où vous aurez un contrat de travail fiscalisé, les intérêts viendront diminuer, voire annuler l'impôt sur vos revenus immobiliers... jusqu'au jour où le montant d'intérêt sera trop bas, vous commencerez alors à payer des impôts (mais en contrepartie, vous paierez moins d'intérêts).
grmff a écrit :
Mais en fait, c'est un frein qui vous empêche de démarrer. Or, c'est en démarrant que vous amorcez la pompe. Autant démarrer le plus vite possible. Quitte à refinancer par la suite. Ou pas. Qui dit que vous ne le revendrez pas dans 5 ans pour acheter plus grand?Gardez votre objectif en tête: investir. Le reste est du détail.
C'est une belle vision de la situation, qui va également dans le sens de Bim. A vrai dire, je m'attendais à un tel avis sur la question, même si je manquait d'arguments pour en justifier la réponse.
Il faut bien sûr se focaliser sur les détails lorsqu'on monte un investissement immobilier, mais il ne faut pas en oublier l'essentiel : plus vous commencez tôt et plus votre patrimoine grossira. Le meilleur allié d'un investisseur (immobilier et boursier) est le temps. A part du moment où vous achetez un bien financé à grande partie par crédit et qu'il se paie tout seul (du moins quand tout va bien : pas de vacances locatives, pas de rénovations à faire, pas de litige locatif, etc...) et vous laisse un peu de cash à la fin de l'année, le détail financier (taux d'intérêt, impôts, etc...) n'est qu'accessoire (c'est vos locataires qui vous le paieront).
Projet intéressant à première vue 
Revenus et Taux: Ma copine étant toujours aux études jusqu’à l’année prochaine, les banquent nous accordent un crédit avec un taux de 2 %. Si nous attendions l’année prochaine (donc avec deux revenus), nous pourrions avoir 1,4 %. J’entends déjà plus anciens d’entre vous me dire qu’ils ont connu une époque où ils ont signé à deux mains pour un taux de 8 %. Faut-il considérer cette différence comme négligeable ? (à terme, ça fait 8500€ de différence, soit tout de même 5 % de l’investissement total…)
Dans le cadre d'un investissement locatif je considère cette différence comme négligeable... d'autant plus qu'à partir de l'année prochaine les banques vont resserrer leurs conditions d'octroi de crédits. Il est possible qu'elles acceptent de vous prêter à 1,4% mais sur 80% de la valeur du bien. Dans la première solution vous aurez déjà remboursé un an de crédit, ce qui aura fait prospérer votre patrimoine. Dans l'immobilier, au plus tôt on commence, au plus on peut aller loin !
Statut Fiscal : Sans m’étendre dans les détails, je perçois un salaire défiscalisé (non c’est pas du noir!), et il en sera de même pour ma compagne l’année prochaine (très probablement, du moins) et ce pour quelques années. Même si la perspective de cotiser pour l’état m’enchante peu, la possibilité de déduire fiscalement les intérêts est à oublier. Et donc, en lien avec le précédent point, considéreriez vous cette différence est toujours négligeable ?
Cas typique des chercheurs doctorants et post-doc
Je suis dans la même situation actuellement et quand j'ai acheté mes 2 premiers biens. Certes vous ne pouvez pas déduire les intérêts mais étant donné que votre salaire ne rentre pas dans la globalisation de vos revenus imposables, vos revenus immobiliers n'atteindront pas le seuil taxable et resteront sous la quotité exonérée... Donc vous ne paierez pas d'impôts sur vos revenus locatifs. Lorsque vous passerez sous contrat fiscalisé, vous pourrez déduire à ce moment-là 
Superficie : Le bien en question est subdivisé en deux entités. Un studio de 2 chambres (que nous souhaiterions emménager) et un studio de 30m² (avec 3m² de sdb, soit 27m² habitable). Le fait que celui-ci soit sous les 28m² m’impose de demander un permis de location, qui requiert inspections pour le gaz, l’électricité et incendie, à renouveler tous les 5 ans (soit autant de frais qui pénalisent le rendement et cashflow et qui pourraient être évités avec 2m² de plus). Que pensez vous d’un si petit logement ?
Les petits logements sont les plus rentables car loués plus cher au m2. Le permis de location sera en effet nécessaire. Pour l'obtenir il faut qu'il n'y ait pas d'infraction urbanistique. Ce point est particulièrement important. A vous de vous renseigner auprès de l'urbanisme pour en être sûr en comparant l'existant avec ce qui y est répertorié (le bien est-il repris comme maison unifamiliale ou comme immeuble à logements ?). Tant que vous habitez dedans, le permis de location ne sera pas nécessaire ("exception pour les logements situés dans l'immeuble où le propriétaire vit, loués à maximum deux ménages, et pour autant que le nombre total d’occupants des logements loués ne dépasse pas quatre personnes."). Mais la question se posera quand vous n'habiterez plus dans le bien. A anticiper 
Primes : Étant donné que nous bénéficierions du multiplicateur maximal (x6) du montant des primes de base, les primes octroyée à la rénovation énergétique d’une habitation propre seraient pour nous fort intéressantes en tant que jeunes travailleurs, si on se donnait la peine d’y habiter pendant 5 ans. A ma place, choisiriez-vous un bâtiment uniquement parce qu’il nécessite une importante rénovation énergétique (et donc parce qu’il permet de profiter de grandes primes), en évitant ainsi les bâtiments en bon état (qui de facto seraient susceptibles de ramener moins de primes).
Attention que la prime pour habitation propre ne concernera que le logement que vous occupez vous, pas celui qui sera loué... Perso pour du locatif, les primes ne rentrent pas dans ma décision d'achat. Vous louez des studios, càd des petits logements qui sont, même mal isolés, peu gourmands en énergie. Y faire des travaux d'isolation n'est pas aussi intéressant que pour des plus grands logements.
R.C. : Le RC actuel est plutôt bas (et nous permettrait de profiter des frais d’enregistrement réduit). Est-il courant de le voir réévalué avant ou après l’acquisition ? Comment estimez-vous sa valeur après travaux ? J'ai posé la question à l'urbanisme, mais je n'ai pas eu droit même à un accusé de réception...
Vous ne bénéficierez des frais réduits que pour le logement que vous occuperiez, si les conditions demandées sont respectées. Le notaire fera une ventilation du RC pour les 2 logements et vous paierez le prix plein pour la partie concernant le logement loué.
Je pense que ce projet d'investissement est intéressant, une fois tout bien considéré. Perso, j'ai acheté 2 biens de rapport depuis que je suis dans la vie active et je suis toujours locataire de mon logement propre. L'important est de commencer le plus tôt possible et de mettre le pied à l'étirer pour apprendre la gestion que cela requiert et commencer à faire croître votre patrimoine.
Mes baux (en tant que bailleur) sont enregistrés pour 2 raisons :
1. Je loue certains biens meublés. La ventilation du loyer immobilier - mobilier est indiquée dans le bail et pour qu'elle soit opposable à l'administration fiscale, il faut que le bail soit enregistré. A défaut, le fisc considérera que le loyer pour le mobilier représente 40% du loyer et appliquera la taxation sur cette proportion.
2. Conserver le droit à l'indemnité et au préavis en cas de résiliation d'un bail de 9 ans par le locataire au cours des trois premières années.
J'avoue que pour des baux de courte durée concernant des logements non-meublés, l'enregistrement ne m'apporte rien. Il est quand-même fait car l'agence qui gère mes locations le fait systématique pour tous les contrats de bail.
Un bon investissement ?
Cette charmante maison, qui conviendrait très bien pour achat comme habitation propre, serait-elle un bon achat pour la mettre en location ?
Est-ce que le fait d'être 4 façades, bien agencée, lumineuse, dans un environnement calme et "aéré", avec des pièces de belle taille, un joli jardin plat de plein pied, une belle terrasse en plus de la vraie véranda (toit en verre et châssis DV), châssis PVC DV, chauffage central au gaz, citerne d'eau de pluie, caves sur toute la surface, grenier en cours d'améngement (les parois sont faites) pour une 3e chambre non mensardée, avec son accès via le hall de nuit, ...delhaize à 350m, bus à 400m, proche de l'autoroute sans en avoir les nuisances... sont des atouts pour un investissement locatif ?
Certains éléments peuvent probablement influencer le montant du loyer à la hausse, mais dans quelles proportions ?
Qu'est-ce qui est prisé par les locataires (pièces, aménagements, équipements) ? Vous avez des exemples ?
En général, des maisons 4 façades avec (grand) jardin situées dans des quartiers '"résidentiels" assez loin des centre-villes offrent un rendement locatif assez médiocre... et sont souvent peu recherchées par des locataires lambda qui n'ont pas envie de mettre un loyer > 900/1000 euros, d'avoir un grand jardin à entretenir, et de payer une grosse facture de chauffage (si c'est une ancienne villa peu isolée). Je dirais que c'est un marché locatif à part qui cible une clientèle de locataire plus particulière et moins fréquente (risque de vide locatif important entre les locataires). Personnellement je ne ferai jamais du locatif avec une villa. Je cible appartements (du studio à l'appartement 2/3 chambres) soit en copropriété ou soit groupés dans un immeuble de rapport (acheter un immeuble complet coûte moins cher et dope le rendement) ou petites maisons unifamiliales louées à un seul ménage ou en colocation à "plusieurs ménages".
Rafraîchir / rénover / équiper : où s'arrêter ?
Mon principe : les rénovations/améliorations que j'apporte à bien destiné à la location doivent permettre d'augmenter la valeur de revente et de location du bien de sorte que l'argent investi dans ces travaux rapporte à son tour. Pas de travaux "plaisir" ( exemples : remplacer une superbe cuisine équipée par une autre superbe cuisine équipée juste parce qu'on aime pas le look des meubles; remplacer un parquet massif en bois par un autre juste parce qu'on aime pas le motif,...). Ces travaux "plaisir" n'apportent pas de plus-value car ils ne changent pas le niveau de finition ou de confort du bien. Exemple de travaux qui apportent une vraie plus-value : remplacer une cuisine semi-équipée (pour ne pas dire rudimentaire) par une vraie cuisine équipe, remplacer une vieille douche qui se ferme avec un rideau par une belle cabine de douche avec paroi, créer une chambre dans des combles inexploités, améliorer l'isolation, remplacer un vieux revêtement de sol tout pourri par un stratifié, ...
Location nue ou meublée ?
Je ne fais du meublé que pour des studios ou un bien loué en colocation (public cible : étudiants qui veulent kotter et n'avoir qu'à amener leur valise pour s'installer ou jeunes actifs qui n'ont pas envie d'investir dans des meubles tout de suite)
Rentabilité
Si vous êtes jeunes ou en tout cas que vous avez un long horizon d'investissement devant vous, privilégiez un prêt le plus long possible (20, 25, 30 ans) de façon à avoir la mensualité la plus basse possible. Objectifs :
- avoir le cash flow le plus grand possible. Le taux est plus secondaire (évident, pour une même durée de prêt, choisir le taux le plus bas).
- garder un taux d'endettement bas de façon à conserver une bonne capacité d'emprunt pour les investissements suivants
Emprunter le plus possible et mettez le moins de fonds propres possibles de façon à garder votre cash pour d'autres investissements et à maximiser l'effet levier
Les oeufs et le panier
Quand on commence, difficile d'être diversifié. Vous pouvez par exemple commencer par un petit immeuble de rapport avec 2-3 lots qui vous permet de répartir le risque sur plusieurs locataires.
Merci BIM pour votre réponse détaillée.
Enfait je réserverai le rez pour les communs qui se compose de deux belles pièces. Une pour installer une grande cuisine bien équipée avec une machine a lavé, séchoir, table a manger etc.. et dans l'autre un salon. ( Actuellement ces deux pièces sont un studio )
J'hésite à mettre une petite cuisine d'appoint a chaque étages. Personnellement je préfèrerais pouvoir me cuisiner un petit truc dans mon coin sans devoir descendre dans l'espace commun. Après si le fait de mettre une petite cuisine a chaque fois est une infraction je pense dès lors éviter. De toute façon je compte restaurer toute la maison de fond en comble
Mon idée n'est pas d'en tirer le maximum du tout. Je préfère que ça soit confortable et surtout en ordre.J'attends des nouvelles de mon notaire au sujet du compromis que je n'ai pas encore signé. Je verrai a ce moment la un peu plus clair et si je dois introduire une clause.
Effectivement je pense que la situation de fait ne correspond pas au registre de l'urbanisme. Il y a pourtant 4 baux de résidence principale mais j'imagine qu'ils ne sont pas enregistrés.Merci EP001 pour les détails aussi.
En dehors de l'aspect réglementaire urbanistique, le fait de mettre une cuisine d'appoint dans chaque chambre peut faire augmenter le revenu cadastral du bien et donc les impôts qui sont calculés sur base du RC, tout comme le nombre de salles de bain. Personnellement, si je devais restaurer une maison pour la destiner à une colocation de 4 personnes (soit 4 chambres), je ne mettrais qu'une cuisine (spacieuse) et une seule SDB, 2 WC hors SDB, éventuellement un petit lavabo par chambre.
Concernant l'aspect urbanistique, le mieux est de vous rendre au service d'urbanisme concerné et de leur poser la question directement.
johnj a écrit :L'idée est d'éteindre l'infraction en cours vis a vis de l'urbanisme.
Merci
Une location ou une colocation ne met pas fin à l'existence d'une infraction urbanistique.
J'aurais tendance à aller dans ce sens-là. L'infraction urbanistique est question de fait et n'est pas liée aux contrats de location du bien.
Même si vous "couvrez" la situation avec un bail de colocation pour ne pas attirer l'attention, dans les faits difficile de contester l'infraction avec une cuisine et une salle de bain dans chaque "chambre", avec des communs qui se résument à des endroits de passage et probablement la présence de compteurs de passage. Cela évoque clairement des petits logements individuels (où permis d'urbanisme est nécessaire pour leur création) plutôt qu'un véritable logement unifamilial loué comme logement collectif sous forme de colocation.
Je vois plusieurs solutions possibles :
1° Rentrer un permis pour diviser la maison unifamiliale en plusieurs logements. Selon ce que l'urbanisme peut accepter, la division peut ne pas correspondre à la division de fait actuellement présente, avec mise aux normes actuelles à la clé. Très couteux. L'urbanisme peut aussi refuser pour conserver un certain nombre d'immeubles unifamiliaux dans le quartier concerné.
2° Mettre l'immeuble en conformité en lui redonnant sa vraie caractéristique de maison unifamiliale (fini les cuisines et SDB individuelles) et le louer en colocation réelle.
3° Rester en infraction et louer les lots séparément ou en "fausse colocation" et espérer ne jamais devoir payer d'amende pour l'infraction. En choisissant cette option, vous rejoindrez la famille des bailleurs peu scrupuleux qui concurrencent déloyalement les honnêtes bailleurs qui respectent les lois.
4° Vous retirez de la vente. Mais si vous avez déjà signé un compromis et que vous n'y avez pas prévu de clause suspensive pour vous retirer en cas d'infraction urbanistique, vous devrez payer une indemnité. Très couteux, mais peut-être moins que les travaux à faire dans les cas 1 et 2 ou que l'amende dans le cas 3.
Sinon pour éviter ces problèmes, vous pouvez appliquer un fin feutre entre le porte-manteau et la porte pour amortir les chocs
Ca fonctionne bien. Je l'applique moi-même et le conseille à mes locataires. En tant que bailleur, si ca se présenterait, je compterais une remise en peinture de la porte, environ 50 €.
Super boulot de synthèse bien détaillé ! Mais j'espère ne jamais avoir besoin de m'en servir 
Il est possible également d'insérer une clause suspensive précisant que la vente a lieu uniquement si le taux réduit des droits d'enregistrement peut s'appliquer. Mon notaire m'avait parlé de cette possibilité lors d'un achat que j'avais envisagé il y a quelques années.
A noter que les recherches générales effectuées par le notaire quant à la situation urbanistique du bien sont... très générales. C'est-à-dire que le notaire reçoit ce que l'urbanisme connaît par rapport au bien. Cela peut être très différent de la situation réelle. Exemple : une véranda construite sans permis alors qu'il en fallait un. L'urbanisme renseignera au notaire qu'il n'y a pas d'infraction car il ne sait pas que la véranda existe. C'est à vous à comparer la situation réelle avec ce qui est connu de l'urbanisme et de voir avec les permis qui ont été demandés.
Bien-sûr, je ne suis ni notaire, ni juriste spécialiste du droit immobilier, je vous invite à bien en discuter avec votre notaire ou un spécialiste du droit immobilier.
Voici un article du blog de Me Carnoy qui devrait vous intéresser :
A moins que vous ne soyez convaincu par un Pimonaute du texte à insérer dans votre offre, recourez à un notaire qui vous aidera à la rédaction dans celle-ci de conditions suspensives valables .
Je n'ai pas précisé dans mon précédent post, mais je me suis fait à chaque fois conseillé par mon notaire pour la rédaction des offres et des clauses suspensives que je voulais y insérer.
Je ne peux que vous conseiller de demander conseil à votre notaire pour la rédaction de clauses suspensives.
J'ai toujours formulé mes offres d'achat en précisant que les clauses suspensives qu'elles contiennent doivent se retrouver dans le compromis.
Je pense que dans votre cas, vous pouvez insérer une clause suspensive de cette façon et comme ça vous avez le temps d'aller à la pêche aux infos auprès de l'urbanisme tout en bloquant le bien pour vous si le vendeur accepte cette clause. Surtout ne pas vous limiter aux infos urbanistiques recueilles par le notaire. Celles-ci sont générales et le notaire n'investigue pas au-delà. Il ne compare pas la situation existante avec ce qui est connu à l'urbanisme. C'est votre job.
Voir ce topic traitant du sujet :
"Faut-il taxer les loyers ?" me semble un titre tout à fait inapproprié. Les loyers sont en effet déjà taxés. "Faut-il modifier la taxation des loyers ?" me semble un titre plus adéquat pour ce débat.