Quel clou faut-il enfoncer dans votre tête pour que vous compreniez qu'il n'y a pas de vérité universelle?

Il y a quelques temps j'ai commandé à plusieurs reprises une attestation de domicile via le site web de la commune de Schaerbeek. C'est bien beau si ce n'est qu'il y a aucun contrôle et ainsi j'ai une fois reçu un certificat qui en fait était un certificat de radiation.

À plusieurs reprises, j'ai fait une demande par courrier électronique en joignant à ma demande une pièce. À Namur, Enghien et une autre ville du Hainaut, j'ai reçu les documents ou les renseignements demandés. À Anderlecht, on m'a refusé de délivrer une attestation de domicile au guichet. Cependant, je l'ai obtenu suite à une demande envoyée le même jour par courriel.

Pour des affaires compliquées qui demandent de nombreuses recherches, j'adresse un courrier électronique à Schaerbeek. Parfois on me donne les informations demandées, parfois on me demande de passer aux guichets. Dans ce cas, je demande à parler au signataire de la réponse à mon courrier et je reçois les informations demandées.

Il m'est arrivé de demander à la commune de Schaerbeek et à la police de Schaerbeek la liste des habitants d'un immeuble. Les deux m'ont fourni cette liste. Cependant elle n'était pas identique.

J'ai l'impression qu'à Bruxelles (RBC) la tendance est de faire par électronique. Dans les grandes communes, il y aurait des agents spécialisés. C'est ainsi qu'à Schaerbeek, il y a un agent spécialisé dans les demandes des propriétaires concernant des litiges avec Vivaqua (ex Hydrobru)

J'ai mal compté les années et je croyais qu'on était déjà dans la troisième année. Mes excuses.

Pour qu'il y aie renouvellement à l'issue de la première année, il faut que ce soit prévu dans le bail. Le libellé a aussi une importance. Si c'est correctement libellé, vous êtes dans un bail court renouvelé et vous pouvez résilier moyennant préavis de trois mois.

Si l'audience est prévue pour le 24 juillet, il est douteux que le jugement soit prononcé le jour même. Probablement qu'il faudra attendre une semaine pour connaître la décision du juge à supposer que ce soit une affaire simple. S'il y a des complications, vous pourriez devoir attendre un mois. Entre temps, vous êtes supposée avoir quitté les lieux.

Cette affaire est confuse, vous êtes confuse; on ne sais même pas l'objet de votre demande. C'est d'ailleurs curieux qu'il y a un accord pour mettre un terme au bail alors que l'affaire est toujours pendante. L'audience du 24 juillet n'est-il pas pour valider cet accord qui devrait être plus complet que simplement mettre un terme au bail.

Là je crains que vous soyez complètement à côté de la plaque. Ce n'est pas parce qu'il y a une infraction urbanistique, que le contrat de location est nul; ce n'est pas parce qu'il n'y aurait pas de bail, que l'état des lieux d'entrée est nul.

À Saint-Josse-ten-Node, il y a 5.000 logements connus de l'urbanisme. Par ailleurs, il y a 6.000 domiciles. Il a donc 1.000 logements illégaux. Comme pour la vente d'un logement, il faut une attestation de la commune, ces 1.000 logements illégaux ne sauraient être vendus et donc sont donnés en location.

À lire vos âneries, je crains que votre avocat est nul.

Au fait, y a t-il un état des lieux d'entrée.

À mon sens, le problème n'est pas tellement que le candidat locataire soit CPAS puisque qu'il a un porte fort qui a un emploi. Côté revenu, ce doit pas être mal: allocation CPAS, pension alimentaire, allocation familiale, ...

Le danger, c'est que ayant un garant, elle s'en fiche. J'ai eu deux fois le cas. Donc bien parler avec le garant d'abord.

Car je n'ai pas la preuve que j'ai une procédure judiciaire en cours. Fatalement, je demande un certificat pour commencer une procédure.

Comme je le craignais, le loyer de juillet n'a pas été payé. Par ailleurs la ville de Bruxelles refuse de me délivrer un certificat de résidence. J'ai donc fait citer. Mais cela traîne. Probablement les congés judiciaires.

Il n'y a pas que le plancher dans l'appartement. S'il y n'y a pas d'accord quant à l'état des lieux, que devient la garantie locative? S'il faut passer par un expert judiciaire, cela pourrait coûter plusieurs milliers d'euros, Mieux dans ce cas d'avoir le droit avec soi.

Comme précisé ci-avant, le temps passe et les choses changent. Entre temps, les régions ont légiférer et il faut donc s'en référer à la législation régionale.