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#1 Re : Locations et baux » Location et humidité : comment le propriétaire doit réagir ? » 29-06-2023 11:37:06

Je déterre à nouveau le sujet parce que je ne suis pas passé sur le forum depuis longtemps  big_smile

Expérience personnelle d'humidité avec mes locataires précédents = appel à un expert sapiteur assermenté. Il est venu de Bruxelles, ça a coûté plus cher mais pour le coup il a été très professionnel, très objectif, avec un rapport détaillé et argumenté. Le fait qu'il soit assermenté et donc expert auprès des tribunaux était pour moi un gage de qualité supplémentaire. Les locataires ont bien tenté de faire annuler ce rapport en justice de paix, sous pretexte qu'on l'avait payé nous même (puisqu'ils ont toujours refusé de payer leur part malgré les clauses du bail) et que donc c'était à charge, mais c'était forcément délicat.

#2 Re : Locations et baux » Location d'une partie d'habitation » 30-01-2023 16:15:57

La partie vendeuse ne peut pas vous renseigner? Ils ont peut-être déjà fait ces recherches

#3 Divers (hors achat/location) » Rénopack RW - plusieurs crédits possible? » 30-01-2023 08:58:50

Cyril
Réponses : 1

Bonjour,

Je regarde actuellement pour des travaux sur mon bien en résidence principale en RW et mon droit au crédit RW Rénopack. Pas de question sur ce point.

Par contre, si je souhaite entamer plus tard des rénovations sur mon bien en location (aussi en RW), est-ce que je peux demander un nouveau crédit Rénopack ou vaut-il mieux tout faire en une fois? Je ne trouve aucune info sur le sujet.

#4 Re : Locations et baux » Help svp - Résiliation bail 1 an courte durée » 13-01-2023 13:10:49

J'ai eu le cas avec mes précédants locataires. Courrier envoyé en recommandé 4 mois avant la fin du bail, en indiquant qu'on ne renouvellait pas le bail à la date d'échéance, que celui-ci ne serait plus valable et que le bien devrait nous être rendu. Bien penser à rappeler, si vous l'avez dans le bail, les conditions d'accès au bien pour organiser vos visites de relocation. Rappeler également les conditions pour l'état des lieux de sortie, ça ne mange pas de pain.

#5 Re : Locations et baux » Nouveau propriétaire avec beaucoup de questions » 13-12-2022 19:06:29

Merci Erik!

Courrier de prorogation a été envoyé en temps et en heure. Question subsidiaire : le bail initial étant enregistré, dois-je ajouter ce courrier au dossier MyRent?

#6 Re : Locations et baux » Cherche Avocat région Charleroi / Chatelet Loyers Non Payés-Trêve hivernale HELP » 01-12-2022 22:03:36

L'avocat qui a traité notre affaire avec nos anciens locataires est très bien, bureau sur Thuin, si besoin. Après un avocat à toujours un coût.

#7 Re : Locations et baux » Nouveau propriétaire avec beaucoup de questions » 13-12-2022 19:06:29

Et bien c'est ça que je ne comprends pas justement.

En prenant les infos du Bon  bail

Renouvellement du bail de courte durée

    Il n’y a pas de limitation au nombre de contrats successifs, mais la durée cumulée ne doit pas excéder 3 ans.
    Le précédent bail doit avoir fait l’objet d’une notification de congé au moins 3 mois avant l’échéance (voir infra).

Par ailleurs, il est tout à fait possible de signer, avec le même locataire, un bail de courte durée à l’issue d’un bail de 9 ans.
Faute de congé envoyé à temps, le bail de courte durée est requalifié en bail de 9 ans.

Même reconduit, le bail de courte durée doit toujours faire l’objet d’une résiliation en bonne et due forme par le bailleur ou le locataire.

Si aucune notification de congé n’est envoyée par le bailleur ou le locataire au moins 3 mois avant l’échéance du bail, le bail de courte durée est automatiquement requalifié en bail de 9 ans, aux mêmes conditions que le bail de courte durée, même si les parties ont signé un nouveau bail de courte durée.

Dans le paragraphe 6 de l'article 55 il est écrit :

À défaut d'un congé notifié dans les délais ou si le preneur continue à occuper les lieux sans opposition du bailleur, et même dans l'hypothèse où un nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties, le bail est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail initial est entré en vigueur

Il me semble évident que renouveller un bail ne nécessite pas de le casser donc là je suis un peu perdu.

#8 Re : Locations et baux » Nouveau propriétaire avec beaucoup de questions » 13-12-2022 19:06:29

Question additionnelle, parce que je ne trouve pas ça clair dans le décret du 15 mars 2018.

on a signé un bail d'un an. On souhaite le renouveller pour une nouvelle année.

Le paragraphe 6 de l'article 55 n'est pas très clair. Je ne comprends déjà pas la différence entre le renouvellement et la prorogation. En cas de renouvellement je dois signifier un congé 3 mois avant mais en cas de prorogation un simple courrier suffit?

Par ailleurs, il est bien écrit que

Le bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail qu'après la première année de location, et aux conditions prévues au paragraphe 2, moyennant un préavis de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.

ça ne me semble pas cohérent avec le fait de signifier le congé pour renouveller.

Quelle est la marche à suivre finalement?

#9 Re : Locations et baux » Nouveau propriétaire avec beaucoup de questions » 13-12-2022 19:06:29

Non effectivement, le surpeuplement ne peut pas être invoqué, j'avais déjà fait le calcul.

Je pense par contre que je vais passer à la commune demander une composition de ménage, voir si les enfants se sont domiciliés là ou pas.

#10 Re : Locations et baux » Nouveau propriétaire avec beaucoup de questions » 13-12-2022 19:06:29

grmff a écrit :

A partir du moment où cela pose problème, il faut agir.

Wallonie?
Quelle surface d'appartement, hors salle de bain, WC, couloir et pièce de moins de 4m2?

Oui grmff,  en Wallonie. La maison doit avoir une chambre d'environ  20 m² et une grande pièce à vivre d'à peu près 40 m² au rez-de-chaussée, et une chambre sous toiture à l'étage qui sert de grenier pour l'instant étant donné qu'il faut bien stocker les affaires de tout ce petit monde.

#11 Re : Locations et baux » Nouveau propriétaire avec beaucoup de questions » 13-12-2022 19:06:29

Je n'avais pas alimenté mon sujet depuis un petit temps...

Pas que mes nouveaux locataires me posent des soucis, à tout le moins pas encore, mais j'ai une situation originale qui me chatouille un peu.

Leur contrat de bail est effectif depuis le 1er mars. En mai/juin, ils ont demandé s'ils pouvaient héberger pendant quelques semaines leur fils et sa compagne qui arrivaient en fin de bail et qui avaient leur maison en rénovation dont les délais avaient glissés. Forcément pas des monstres, on leur dit que tant que c'est temporaire, on comprend bien qu'ils aient envie d'aider leur enfant. Je passe sur le fait qu'au passage ils demandent s'ils peuvent utiliser une partie de notre garage pour stocker les affaires du fiston.

6 mois plus tard, la maison n'est toujours pas terminée évidemment, fiston et sa compagne ont eu un enfant et tout le monde vit encore là. Et avec bébé qui est arrivé, on a mis la chaudière à fond, on aère moins, ce genre de petites choses et évidemment on se retrouve à nouveau avec un problème de condensation dans la chambre à coucher qui est adjacente à la salle de douche et dans laquelle dort la petite famille (malgré la VMC installée dans ladite salle de douche en accord avec les recommandations de l'expert sapiteur qui était passé pour les locataires précédents). Bref, nos locataires ont au moins la décence de s'en inquiéter, de nous prévenir et de nous écouter et en leur faisant tester ceci et celà ils sont bien convaincus de la source du problème. Ce qui ne nous empêche pas  de faire - à nouveau - réaliser une expertise, qu'un intervenant externe détermine lui même la cause des soucis.

Ce problème, même s'il est forcément rageant, n'est cependant pas ce qui m'embête le plus. On a eu l'expérience, on sait comment on va gérer la chose.

Ce qui m'embête le plus c'est à quel moment eux ou nous franchissons les limites du "bon père de famille". En tant que propriétaires, on ne peut évidemment pas leur interdire de recevoir du monde ni même d'héberger. Mais à quel moment l'hébergement temporaire devient-il excessif? Bien sûr, d'un côté purement humain, c'est difficile d'aller leur dire qu'il est temps que chacun rentre chez soi, mais les problèmes qui commencent à apparaître dans le bien commencent aussi à rogner mon côté humain.

A quel moment mettez-vous votre âme charitable de côté pour protéger votre patrimoine?

#12 Re : Indexation des loyers » Retrouver le PEB d une maison » 26-10-2022 12:12:24

Je mentionne également le PEB dans le bail. Et comme dit grmff, c'est en tout cas obligatoire pour le propriétaire de le fournir.

#14 Re : Ventes et achats » Refusé vendeur » 09-11-2022 02:44:57

Je ne connais pas du tout la chose spécifique mais il me semble qu'un contrat quel qu'il soit peut être cassé par l'une des partie à tout moment, moyennant probablement dédommagement quelconque tel que spécifié dans ledit contrat. C'est valable en droit commercial, en droit locatif, en droit des affaires... je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas faire de même plutôt que de vous compliquer la vie de la sorte.

#15 Re : Locations et baux » Mes petites histoires de locataires... » 07-06-2023 15:33:03

grmff a écrit :

Les personnes au Cpas sont insaisissables. Ne fussent que parce que leur revenu est inférieur aux montants saisissables.

Et quelque part, c'est dommage. Une saisie de 5% sur les revenus devrait être possible en tous les cas, et sur tous les revenus. Le système actuel, c'est un peu dire: tout le monde s'en fout, vous ne serez pas puni si vous faites des bêtises. Ni récompensés si vous gérez bien vos affaires.

Amen

#16 Re : Ventes et achats » Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non? » 08-09-2022 11:59:44

C'est cela aussi l'apprentissage, ça passe par des leçons parfois difficiles. On connait tous ça  wink

#17 Re : Locations et baux » Région wallonne - limitation de l'indexation des loyers - proposition de décret » 08-09-2022 12:29:12

moi je vais aussi limiter mon enveloppe travaux à 2% tiens et puis quand il y aura un truc à refaire qui coutera 30% de plus qu'aujourd'hui je ferai référence à ce décret pour dire que je n'ai pas le budget  big_smile

#18 Re : Législations régionales » La crise et les solutions du gouvernement wallon: ce qui nous concerne » 08-09-2022 10:48:34

Je voudrais bien qu'on m'explique en quoi c'est lié à la crise énergétique. C'est pour ça que je ne suis pas politique, je suis un peu stupide  big_smile

#19 Re : Locations et baux » Le changement de l'échangeur à plaque: locataire ou propriétaire? » 10-12-2022 17:33:50

Toujours des sujets délicats. Dans sa Liste non exhaustive des réparations et entretiens, la RW indique que le remplacement du serpentin des chaudières à gaz est à charge du bailleur sauf si le preneur n'a pas procédé à l'entretien périodique (page 9). On peut supposer qu'il en est de même pour l'échangeur?

#20 Re : Locations et baux » bail verbal, comment expulser? » 07-09-2022 20:22:25

Pour la Wallonie :

https://www.droitsquotidiens.be/fr/ques … s-wallonie

C'est donc considéré un bail de 9 ans sauf à prouver le contraire

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