1. Fissure dans un mur.
Nous sommes dans les temps de la garantie décennale. La fin de la construction a eu lieu en 2010.L'architecte, contacté, signale qu'il n'est pas responsable en rejetant la responsabilité sur la société qui a calculé la stabilité. Est-ce un discours normal ou.... de tentative d'excuser une erreur lui appartenant.
2. Floraison de plantations " illégales"sur le terrain de la copropriété, même un ménage de locataire... s'il y a une règle, tous doivent la respecter. Inertie du syndic !! Quel conseil donneriez-vous?

Merci d'avance pour vos conseils ou remarques

Bonjour à tous et à toutes,

Dans notre ACP, le syndic utilise tous moyens pour qu'on ne procède pas à cette mise en concordance..... " La loi va changer, allègue-t-il...."

J'ignore pourquoi il travaille de la sorte. Quelque chose m'interpelle:" En 2012,la jurisprudence néerlandophone en justice de paix   précisait que même si aucune sanction actuellement n'est prévue, il y a obligation de procéder à cette mise en concordance...."  Le syndic en a parlé en AG après cette date....." Pourquoi cet atermoiement?
Ma réaction:"  Il serait intéressant de procéder maintenant à cette mise en concordance plutôt que d'attendre et ..... de se faire sanctionner avec ....aussi  la possibilité d'argumenter , si d'autres changements apparaissent après cet première mise en concordance"
Je sollicite votre avis et.... vos conseils

Avec mes  remerciements

Laurentdw

Bonjour à tous et à toutes,

Est-il exact qu'il faut 2 comptes : l'un pour le fond de roulement et l'autre, pour le fond de réserve ? Ce n'est pas le cas chez nous. Est-ce pourtant une obligation légale? Oui ou non? Dans notre  cas, - persistance d'un seul compte - que risque l'association des copropriétaires?
Quel est le contrôleur des associations de copropriétaires?

Avec mes remerciements

laurentdw

Bonjour à tous et à toutes,

1. Après chaque AG, le syndic nous invite à signer le rapport. Est-ce là une obligation légale?
J'éprouve parfois quelque crainte d'une manipulation à postériori.... Comment être certain d''éviter celle-ci?
La mention "sous réserve" peut-elle suffire?
2. J'ai entendu parler d'une fonction d'assesseur, lors d'une réunion. Pouvez-vous m'expliquer celle-ci?- rôle, pouvoir?
3. Alors que l'adresse de l'association des copropriétaires se trouve à Verlaine (4530), le syndic oblige tout copropriétaire à descendre jusqu'à Liège pour consulter les documents. Est-ce Légal? Je précise que les AG se tiennent à Verlaine.

En vous remerciant d'avance et avec mes meilleures salutations

Laurentdw

Bonjour à tous et à toutes

Notre ACP existe depuis plus de 5 ans. Nous avons reçu plusieurs plusieurs courriers du genre relevé d'index électrique, citation à comparaître suite à un accident survenu sur le domaine..... et ceux-ci se retrouvent au dessus des boîtes aux lettres des copropriétaires. Pour moi, il existe un réel danger que ces documents s'égarent ou disparaissent.....occasionnant des frais aux CP... A qui en incombe la responsabilité?
Que faut -il faire?
A mon avis mais je vous demande le vôtre,il appartient au syndic de créer un boîte aux lettres, d'avertir les différents fournisseurs de l'existence de celle-ci et de demander aux membres du conseil de copropriété de relever et de lui faire parvenir lesdits documents...
Est-ce que je me trompe? Y -a-t-il d'autres solutions?
D'avance, merci pour votre éclairage

laurentdw

Bonjour,

J'ai appris que le conseil de copropriété ne peut jouer le rôle de commissaire aux comptes ,dans le cas de 20 appartements ou plus.
Le syndic avance que l'un des membres du conseil ayant des notions ou ayant fait des études de comptabilité peut justifier le double rôle. Qui a raison?
Je voudrais que l'un des membres sympa,si possible, puisse me communiquer les textes de lois concernant ces pointsou du moins m'indiquer ou les trouver

Un grand merci d'avance et bonne soirée

Bonjour à tous et à  toutes,

1.Puis-je demander au syndic que les membres du conseil de copropriété puissent disposer en format .pdf de tous les contrats liant la copropriété?
2. Une locataire doit-elle être avertie de la date d'une AG afin par exemple d'interpeller sur des problèmes dans les communs. Si oui, cela se raccroche-t-il à un article de loi?
3.Même si précédemment, il y avait eu un accord tacite - sans contrat - entre le promoteur( Il dispose de matériel de déneigement) et une AG, je compte re  soulever le problème étant donné le manque de responsabilité en cas de passage tardif et d'accident dur le verglas.Pareil accord est -il légal?
4. Qui doit fournir aux copro. les rapports des réunions du conseil de copropriété? Par deux fois, le syndic a fait signer une décharge au conseil de copropriété, sans que les membres de l'AG aient peu prendre connaissance de ceux -ci. Répréhensible?

Merci beaucoup

Bonjour à tous,

Je souhaiterais votre éclairage sur le rôle et les prérogatives du présidents du conseil de copropriété.

En vous remerciant d'avance et avec mes meilleures salutations

Bonjour à tous,

Question
Le syndic professionnel a remis le rapport de la AGE du 2 décembre 2013 ,le 10 janvier 2014, en violation, semble-t-il de l'article 577- 6 $ 12 du Code Civil.
De Plus, il n'a fourni aucune explication de ce retard, Seul un "Le rapport de l’assemblée générale du 2 décembre 2013 a été envoyé le 10 janvier 2014."

Que faire avec un pareil cas? Plainte auprès de l' IPI, ( non respect du point 1 de la charte déontologique des agents) fait
Plainte auprès du juge de paix? A ce sujet, quelques sous-questions
Cela occasionne-t-il des frais? De quel ordre? Combien de temps faut -il pour que l'affaire soit traitée? Que peut être la " sanction ?"

En vous remerciant à l'avance pour votre coup de pouce,