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#1 Re : Copropriétés forcées » Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ? » 29-05-2020 20:07:18

Effectivement, et que du contraire, au vu du confinement qui nous a supprimé pas mal de choses dont les AG on a eu quand mal pas mal de temps pour perfectionner notre suivi administratif et comptable, donc, à ce niveau là, aucun syndic n'aura pris de retard. Il n'y a qu'au niveau technique que je constate quelques problèmes (fournisseurs fermés).

#2 Re : Copropriétés forcées » Covid-19 : pas d'assemblées générales dans les copropriétés en 2020 ? » 25-05-2020 16:19:33

Un peu, je vois pas pourquoi on n'aurait pas pu rendre nos décomptes 2019... Je n'ai le cas que dans une seule ACP où la société de relevés a pris un retard colossal (j'attends le décompte depuis 12/2019!) et m'ont rendu des décomptes complètement aléatoires... Et je suppose que je ne suis pas la seule syndic dans le cas avec cette société dont nous allons taire le nom...

#4 Re : Copropriétés forcées » Décomptes individuels des autres copropriétaires, on peut? » 01-06-2020 12:54:01

GT a écrit :

Les informations sur l'état de la dette d'un copropriétaire vis-à-vis de l'association des copropriétaires sont-elles des informations à caractère privés auxquelles les autres copropriétaires n'auraient pas accès ?

La commission de la vie privée dans son avis de 2008  considère que la présentation par le syndic d’un tableau de répartition des dépenses et charges par lot en ce compris des dépenses privatives et de l'état de la dette de chaque membre n’est pas en soi disproportionnée au regard de la loi sur la vie privée.

Mouaih... Ce qui veut dire ce qui on a un résident puant qui ne se lave pas: tout le monde va le savoir grâce à sa consommation d'eau chaude! devil

#5 Re : Copropriétés forcées » Décomptes individuels des autres copropriétaires, on peut? » 01-06-2020 12:54:01

Au risque de faire une erreur (et de me ramasser du popcorn sur la tronche), l'article de Corinne MOSTIN date de 2008 alors que l'article 577-8 § 4 qui précisait que "de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété [...]" avait été ajouté par la loi du 2 juin 2010 il me semble?

#7 Re : Copropriétés forcées » Nouveau délai pour la tenue des AG » 29-04-2020 14:42:18

Franchement, c'est vraiment la Bérézina...

Je pense que je vais commencer à tenir mes AG en journée dans ces conditions.  sad

#8 Re : Copropriétés forcées » Nouveau délai pour la tenue des AG » 29-04-2020 14:42:18

Ce serait pas mal d'étudier la solution que ces AG reportées pour crise sanitaire soient considérées comme 2ème AG... Car beaucoup de copropriétaires vont avoir peur de se rendre dans des salles confinées avec d'autres (porteurs potentiels), donc, on va être bons pour refaire des 2ème AG sans cesse: ca se sent à des kilomètres!

Et les syndics qui sont à risque?  sad

#9 Re : Copropriétés forcées » Nouvel Arrêté Royal pour les copropriétés (coronavirus) » 30-04-2020 10:14:19

Pour ma part, étant syndic et enseignante CEFIM dans la lutte contre les discriminations, mais étant la femme de Thierry WATY (logiciel SYNDICASSIST), je suis assez tranchée aussi!

Si mon compagnon a déjà aussi développé la possibilité de faire des AG en vidéoconférence, je lui ai dit d'attendre l'AR, car je trouve aussi qu'il y a un problème au niveau de l'égalité des chances... Comme syndic, j'ai BEAUCOUP de copropriétaires qui sont âgés: ils n'ont pas d'email, ils n'ont même pas de smartphone voir de GSM d'ancienne génération: QUID de ces copropriétaires? On fait des AG juste pour ceux qui ont les moyens technologiques de le faire? C'est NON!

Un client de mon mari est actuellement en train de discuter à ce sujet avec mon mari, il me disait "la solution serait de faire d'une part une vidéoconférence d'un côté puis une AG traditionnelle de l'autre". Et le confinement? Rassemblement pour faire de la vidéoconférence? Réponse du client "pas pour le moment, mais ce serait le futur?". Pour ma part, c'est attendons la réponse de l'AR tout simplement. Mais je ne me vois pas défavoriser mes copropriétaires les plus âgés qui n'ont pas accès à cette technologie.

La crise, ne durera pas éternellement, du moins je l'espère, car sinon, ce n'est pas seulement la fin de la copropriété, c'est la fin de l'humanité!

#11 Re : Copropriétés forcées » Nouvel Arrêté Royal pour les copropriétés (coronavirus) » 30-04-2020 10:14:19

Le Syndicinfo précise bien que l'AR est en attente, il suffit de le repréciser!

Sinon, on met bien des amendes sans attendre de modification légale...  devil

#12 Re : Copropriétés forcées » Nouvel Arrêté Royal pour les copropriétés (coronavirus) » 30-04-2020 10:14:19

C'est très complet! Je me demande même s'il n'est pas opportun de l'envoyer aux copropriétaires et bailleurs pour éviter tout un tas de questions...

#14 Re : Divers (hors achat/location) » Coronavirus » 12-04-2020 19:44:32

tongue  Sauf que j'ai quand même des locataires pour lesquels je rappelle que s'ils ont le feu chez eux, il faut appeler les pompiers... Ils ont du mal à définir notre rôle quelques fois!

#15 Re : Divers (hors achat/location) » Coronavirus » 12-04-2020 19:44:32

Je m'ennuie aussi... Mais j'ai quand même des locataires qui me font des mails pour dénoncer les voisins car ils invitent plus d'une personne en même temps...

#16 Re : Copropriétés forcées » Covid19 - entretien des communs » 30-04-2020 17:10:51

Toutes les sociétés de nettoyage auxquelles je fais appel pour mes ACP fonctionnent encore, certaines en ont même profité pour lancer des départements de désinfection...
Pour les S.E.C.T., j'en ai une qui fonctionne encore, même si en personnel réduit: OCB.

Maintenant, la réalité est que nous sommes en province de Luxembourg, nous sommes les moins touchés, forcément vu que nous sommes les moins nombreux... Si nos cas augmentent, pas certaine qu'ils continueront... On arrivera au lockdown complet bientôt de toutes façons.

#17 Re : Copropriétés forcées » Art. 577-11 " 6° avise les parties de la carence de celui-ci. » 22-03-2020 12:06:55

Comme je dis toujours, on ne peut pas se rendre justice à soi-même, donc, forcément, la procédure doit être portée devant les tribunaux.

Des exemples? Qu'est-ce qui vous empêcherait d'acheter un bien immobilier si vous en aviez connaissance? De la mérule larmoyante... Une trop grosse dépense prévue (exemple des façades et balcons), etc.

#19 Re : Copropriétés forcées » Art. 577-11 " 6° avise les parties de la carence de celui-ci. » 22-03-2020 12:06:55

Après que le notaire informe les parties de la carence du syndic, la balle est dans le camp des parties (vendeur et acheteur). Ils auront 2 options en fait :
o    Soit ils reportent la vente à après la réception des infos du syndic en faisant pression sur lui
o    Soit ils décident de quand même procéder à la vente

Le problème d’attendre une réponse du syndic est que cela peut durer eternam ad vitam et souvent, on a envie que la vente soit rapide évidemment ! Dans ce cas, une parade : acte sous seing privé avec une condition suspensive du genre « Cette vente est conclue sous la condition suspensive de l’obtention des informations du syndic telles que déterminées à l’article 577-11, § 1er du Code civil, dans un délai de 14 jours, et pour autant qu’il n’apparaisse des renseignements donnés par le syndic aucune information qui influence négativement et effectivement la vente, de telle sorte que l’acheteur n’aurait pas offert le même prix pour le bien ou aurait décidé de ne pas acheter celui-ci ». Grâce à ce type de clause, la vente n’aura lieu que si les infos sont reçues dans le délai et pour autant que ces dernières ne soient pas préjudiciables. Il serait d’ailleurs judicieux que l’acheteur marque dans cet acte ce qu’il considérerait comme préjudiciable pour éviter toutes discussions pas la suite.

La deuxième solution est de signer quand même… C’est évidemment super dangereux et si ce l’est, on pourrait imaginer que l’acquéreur risque de demander la nullité de la vente sur base que ces informations étaient impératives (loi)! Dans la jurisprudence, cela ne s’est pas encore vu je pense (je n’ai rien trouvé en tous les cas quand j’avais fait mes cours), mais je doute que la demande en nullité sera déclarée fondée par un juge…

Toutefois, imaginons que la dernière AG avait décidé de rénover entièrement les façades et les multiples balcons de l’immeuble : cela va coûter un pont et l’acquéreur n’était donc pas au courant de cette décision. Là aussi, une clause dans l’achat aurait pu le sauver… Mais il n’y a pas cette clause, et l’achat est fait, il va subir un dommage considérable : comment pourra-t-il être indemnisé ? Vers qui s’adressera-t-il ?

Tout dépendra de la cause de la non-communication des informations : Qui a omis de transmettre les infos ? Le syndic ? Le notaire ? Le vendeur ?

Si c’est le syndic, l’acheteur pourra recourir à l’article 1382 du code civil et donc engager la responsabilité extracontractuelle du syndic. Le syndic devra donc dédommager via son assurance responsabilité. Les fonds de l’ACP ne peuvent pas être utilisés vu que c’est une faute personnelle du syndic. L’acheteur devra quand même prouver son préjudice subit évidemment.

#20 Re : Et vous trouvez cela drôle ? » Je suis en train de regarder sur la carte où je vais aller ce WE » 20-03-2020 22:57:25

Si vous voulez, par là, vous trouverez le dernier guide du Routard, Votre appartement 2020:

https://www.rtbf.be/info/insolites/deta … d=10461920

Parmi les nombreuses "bonnes" et moins bonnes blagues, mais ca fait du bien actuellement.

Ce qui m'a fait rire actuellement:
- Le mec qui s'est fait arrêté en France, avec son attestation de déplacement sur lui, sauf qu'il a juste rajouté une case cochée avec "Ma femme me fait chier", la police a pris la photo, je ne sais pas s'il fut verbalisé...
- Le mec en Italie qui est sorti déguisé en "Tiranosaure", il ne fut pas verbalisé, mais la police a marqué sur sa page facebook que ce genre d'animal n'était pas domestique et donc, ne devait pas être sorti régulièrement...

Ce qui est dommage est que ces deux exemples montrent qu'en Italie, France, ils ne sont pas exemplaires... Hem! La Belgique non plus en fait... Donc, faisons le calcul?

2 mois de confinement pour un peuple discipliné surveillé par l'armée... La Chine... On commence à s'en sortir...
Heu, on fait comment pour un peuple indiscipliné qui n'est pas surveillé?

Ah oui, on rallonge...

Bon,  normalement, on retrouvera nos activités en... septembre? Ca devrait aller je pense!

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