Merci beaucoup, vous m'avez conforté dans mon idée, donc, j'ai bien envoyé paître les notaires... 

Oui, j'ai eu cette alerte de sécurité aussi sur Firefox et sur Edge. J'ai testé les deux navigateurs mais aucune acceptation BCE... Bravo l'administration!

Si un syndic a déjà réussi, qu'il me le dise... Le site n'accepte aucun numéro de BCE que cela soit de copropriétés comme de fournisseurs et j'ai beau essayer avec ou sans le BE, 9 ou 10 chiffres, avec ou sans point,... rien ne passe!

Je dirais non vu qu'il n'y a pas de voix.

Un copropriétaire pourrait-il demander à obtenir la vidéo de l'assemblée générale?

A) Oui, s'il s'agit d'un propriétaire qui a introduit une requête en annulation d'un point à l'OJ de l'AG au vu que cette vidéo sert à ce but
B) Oui, il s'agit même d'une vidéo qui devrait être jointe en même temps que l'envoi du PV
C) Oui, si le syndic obtient le consentement des autres copropriétaires présents pour protéger leurs données (RGPD)
D) Non
E) On ne sait pas, rien n'est prévu dans la loi!

C'est dans les 2: une dans le dossier de sécurité chez le syndic, 1 dans le dossier de sécurité dans la salle des machines. Si le syndic ne le retrouve pas dans le sien, il regarde dans celui de la salle des machines. Et si c'est dans aucun des deux, il demande au SECT.

Je me confronte souvent à des soucis pour ma part pour cette inscription:

- On nous impose de faire cette inscription au plus tard la veille de la date de prise de cours de la mission de syndic sauf si la décision de sa désignation ou de sa nomination a été prise moins de 8 jours ouvrables avant le jour de prise de cours de sa mission de syndic. Dans ce cas, le délai d’inscription est de 8 jours ouvrables suivant la désignation ou de la nomination du syndic... Pourtant, lorsque je m'inscris au guichet dans les temps, en ligne, il leur faut des fois 9 MOIS (sic!!!!!) avant de voir mon inscription effective sur le site de la BCE... Et des fois, j'y suis même pas, donc, je relance et là, d'autres surprises:
- Pour une toute nouvelle copropriété pour laquelle j'étais inscrite dans les statuts comme premier syndic, on m'a répondu "oui mais vous n'aviez pas de décision d'AG", "je vous ai envoyé les statuts" "ah oui, mais c'est pas un document officiel"... Un acte notarié n'est pas un document officiel... J'ai envoyé le PV d'AG lors de la première AG, ils ont par contre réclamé une deuxième fois les frais d'inscription...
- Pour une autre copropriété: Toujours pas inscrite non plus, je me renseigne: "l'ancien syndic n'a pas notifié la fin de son mandat", "Il est mort..." "Vous avez son numéro de registre national?" "non, mais vous devez l'avoir vu qu'il s'était inscrit comme syndic bénévole?" "on va regarder"... Ils ont réclamé une deuxième inscription...

Je conseille quand même de relire les lois de base et les statuts également: de nombreuses réponses s'y trouvent sans devoir trouver dans une jurisprudence fastidieuse. Un juge, de toutes façons, aura souvent cela comme référence!

Les décomptes sont plus souvent envoyés AVANT convocation de l'assemblée générale. Les décomptes sont envoyés juste après l'exercice puisqu'ils "clôturent" ce dernier. Or, la période d'AG fixé dans le ROI pourrait et c'est même plus souvent le cas, avoir lieu beaucoup plus tard (mars-avril, jusque novembre dans certaines ACP!).

Par contre, par rapport à BRUXELLES, je suis contente car je n'ai jamais vu ici de décomptes trimestriels. J'en ai vu durant mon stage à AUDERGHEM, et je trouvais cela fastidieux.