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Je découvre ce sujet. Intéressant.
Bonne chance à Flash.
Je ne sais pas si c'est dans le sud-sud de la province de Luxembourg.
Si c'est le cas, dans le coin, il y a rarement des voitures dans les garages. Plus souvent des remorques, du bois de chauffage, des piles de caisse à bananes...
Si c'est dans le coin, 100-120€ est une fourchette qu'on entend. Et celui qui veut absolument mettre sa remorque à l'abri du vol et des intempéries sera ravi d'en trouver un vu le manque de garages.
Certains locataires gardent leur garage pendant des dizaines d'années. Ce n'est pas souvent bien perçu d'indexer en cours de route. Le prix de départ est donc très important.
L'électricité dans le garage, c'est un plus, mais ceux qui stockent n'en ont généralement pas grande utilité.
Il y a 2 types de durées pour les baux :
- les baux de court terme (maximum 3 ans, renouvellements inclus)
- les baux "normaux" de 9 ans.
Il est possible, si le bailleur a utilisé un bail type, qu'il ait repris l'explication de la définition du type de bail qu'il voulait proposer et donc la parenthèse (maximum 3 ans) est restée insérée dans le texte.
Considérez cela comme un double confirmation de la volonté du bailleur qu'il s'agit bien d'un bail de court terme.
Sera-t-il reconduit automatiquement en bail de 9 ans ?
Cela dépend si une clause de reconduction (éventuellement tacite) est déjà prévue dans votre bail.
Il est habituel de proposer des baux de 1 an renouvelables tacitement pour une seconde année. Si vous avez ce type de clause, le renouvellement est probablement déjà lancé puisque traditionnellement si vous ne souhaitez pas prolonger, vous deviez prévenir 3 mois avant le terme.
Si une telle clause n'est pas prévue, qu'elles sont les dates de signatures et d'entrée en vigueur de votre bail ?
Si le terme de la 1re année est le 30/04/2021, qu'il n'y a pas de clause de renouvellement et qu'aucun préavis n'a été envoyé à ce stade, alors votre bail est probablement déjà reparti pour 8 autres années (les 9 ans se comptent depuis l'entrée en vigueur initiale).
Vous pouvez simuler certains frais sur ce forum dans la rubrique "Calculs".
Achat : RÉSULTAT
Droits d'enregistrement : 17.500 €
Frais divers : 1.200 €
Honoraires notariaux barêmisés (HTVA) : 1.822 €
TVA 21 % sur ces honoraires notariaux : 383 €
Honoraires notariaux (TVAC) : 2.205 €
Provision totale à payer au Notaire : 20.905 €
Prix d'achat "acte en main" (TTC) : 160.905 €
Si vous ne vous y domiciliez pas un certain temps et dans certains délais, vous ne pouvez plus bénéficier de l'abattement lié au RC "maison modeste".
Ensuite il faut emprunter.
En prenant l'hypothèse (théorique) que la banque ne prêterait en hypothécaire que 80% du prix d'achat, vous devrez emprunter 112 000€... et financer tout le reste autrement.
Pour un premier bien, il est vraisemblable que la banque exigera une hypothèque complète.
RÉSULTAT
Droits d’enregistrement & salaire inscription hypothèque : 1.733 €
Frais divers TVAC estimés : 1.200 €
Honoraires notariaux HTVA**: 588 €
TVA 21 % sur honoraires : 123 €
Provision à payer au notaire** : 3.644 €
Totaux : achat 140 000€, total à débourser 165 000€, crédit 112 000€, solde à apporter/à financer autrement : 53 000€.
Ensuite viennent les assurances, les éventuels travaux/rafraîchissements...
Pour les risques locatifs auxquels réfléchir, lisez ce forum en long et en large, surtout les excellentes chroniques "mes petites histoires de..." de Grmff.
Si c'est votre première expérience, quelques conseils de base :
- utilisez un bail sérieux (celui de Pim par exemple disponible dans la rubrique "Modèles de baux gratuits"
- ne signez pas de bail sans que la garantie ne soit constituée
- ne donnez pas les clés sans un état des lieux sérieux.
Bonne chance !
J'aide mon ancien propriétaire qui possède deux studios sur Bruxelles. Il est français et réside en France, et ne possède donc pas de Numéro de Registre National. Oui, il paie ses impôts pour ça ici.
Comme il n'a pas de NRN il ne peut pas enregistrer un bail sur Myrent... comment peut-il faire ?
L'enregistrement peut se faire par courrier ou en se déplaçant physiquement au bureau compétent (sous réserve des règles COVID actuelles j'imagine).
Je n'ai jamais enregistré via Myrent. Dans mon cas je n'y vois aucun intérêt.
Pour moi, le fait qu'il accepte un virement élimine tous les cas des types qui ne veulent pas que de l'argent arrive sur leur compte parce qu'il serait automatiquement saisi.
Mais s'il s'agissait de blanchiment d'argent ?
L'argent utilisé pour acheter à l'origine n'est pas le sien, il n'est que prête-nom pour l'opération.
A la vente, il doit remettre à son commanditaire la valeur de vente de l'immeuble, mais cette fois avec de l'argent blanchi.
Il devait toucher une commission, mais il sent qu'on veut la lui faire à l'envers.
Alors pour être certain de toucher sa commission, les 10 000€ ne seraient pas une valeur de vente, mais autre chose (travaux ?) qu'il pourrait garder pour lui seul ?
Il parle mal français. Parle-t-il néerlandais ou une langue d'un pays plus gangréné par les mafias ?
Dans l'articlie, Monsieur Tijtgat parle de "clause" acte en main.
Faut-il comprendre que ces 3 mots sont la clause en eux-même et suffisants ?
Ou pour que ce soit d'application le texte nécessaire doit être bien plus long que ces 3 seuls mots ?
Une piste de réflexion : en Wallonie, en cas de revente dans un délai court (2 ans de mémoire) il y a possibilité de "récupérer" les droits d'enregistrement (ou une partie).
Je n'ai plus tous les détails en tête, mais il serait peut-être utile de poser la question à votre notaire si un équivalent existe sur BXL.
Si c'est le cas et que vous revendez rapidement, peut-être qu'il n'est plus grave de devoir payer le complément de droits (si vous les récupérez).
C'est juste une piste
...Et, à vous lire, on comprend que vous avez ramé pas mal avant d'en trouver un qui soit OK.
Eh bien non.
C'est juste qu'il est resté très très longtemps clerc d'un notaire de la région.
Et si aujourd'hui il est devenu "mon" notaire c'est parce que déjà en tant que clerc, j'avais relevé son sérieux et ses réponses étudiées et fouillées à des cas plus particuliers.
Dans ma région il y avait aussi un autre notaire que j'ai très longtemps recommandé, mais aujourd'hui il est retraité.
Il était pointilleux à l'extrême (je ne le l'aurais jamais choisi pour faire un inventaire d'une succession avec un mineur par exemple, il aurait été capable de compter chaque petite cuillère
). Il était aussi pédagogue à l'extrême. Il a servi la famille à de nombreuses reprises à notre très grande satisfaction et sans jamais avoir eu un seul reproche à lui faire (il a même réussi à détecter une erreur grave d'un confrère 28 ans plus tôt et à y trouver une solution indolore).
Lorsqu'il est parti à la pension je me suis tourné vers "mon" notaire actuel.
Et 2 notaires de cette qualité dans un rayon de 20km de mon domicile, c'est un meilleur score que celui des ébénistes restaurateurs.
Penser que LES notaires sont incompétents/pourris/voleurs n'a pas de sens parce que toute généralisation est par essence erronnée.
Néanmoins il faut reconnaitre que, vu le large éventail des domaines dans lesquels ils doivent exercer, ils ne peuvent être pointus dans chaque domaine (immobilier, droit matrimonial, droit familial, droit successoral, vie des entreprises...), sans compter qu'ils devraient aussi être empathiques, humains, patients, attentifs...
Selon le domaine en question, j'aurai tendance, à titre personnel, à m'adresser parfois à l'un, parfois à l'autre et souvent plutôt à un avocat qu'à un notaire.
Des erreurs chez des notaires, j'en ai connu à titre personnel ainsi qu'en aidant des proches.
(Celle qui m'a lu plus frappé c'est une erreur de base dans la rédaction d'un acte de notoriété. Ce notaire-là je ne lui confierai jamais aucune affaire. Confondre usufruit et nue-propriété, à mes yeux c'est de l'incompétence crasse impardonnable pour un notaire. Suite à mon intervention il a été forcé de reconnaitre son erreur et a rédigé un acte de notoriété rectifié.)
Des notaires véreux, il en existe aussi, comme dans toutes les professions vraisemblablement. Si vous avez l'occasion de lire le livre "Victimes de notaires" de Gisèle Néron, c'est hallucinant (mais franco-français).
Face à ces situations, c'est l'attitude des instances de la corporation qui est importante et éclairante sur la mentalité d'une profession.
A titre personnel je trouve que le site Notaire.be est une excellente initiative de vulgarisation, de pédagogie et de transparence et c'est à épingler parmi les points forts de la profession.
Et à titre personnel, j'en ai trouvé un (au find fond du Luxembourg) qui me donne entière satisfaction jusqu'à présent et j'ai eu l'occasion de travailler avec lui sur des clauses particulières sur des achats immobilier, sur un divorce, sur des donations.
Est-ce à dire qu'il ne fera jamais d'erreur ni de mécontent ? Probablement pas.
En tout cas, à lui seul il infirme toute affirmation comme quoi "les notaires seraient tous incompétents/voleurs...".
copropriétaire engalère a écrit :Le lien du Moniteur Belge ne vous satisfait pas?
J’avais répondu à mon post AVANT QUE Himura ne me réponde !
Votre air condescendant, je m’en tape.
Belle journée ! Au frais.
Je ne suis pas médecin, néanmoins comme nous sommes ici sur un forum ou chacun peut s'exprimer librement dans le respect de l'autre, je vous conseille de respirer un grand coup, de souffler lentement et d'aller faire un petit footing en extérieur.
De l'avis d'un non médecin, ça devrait vous faire beaucoup de bien.
Et si vous vous tapez de mon avis, rien ne vous oblige à y répondre.
Donc, c'est comme un état qui fonctionne sans pouvoir décisionnel (AG) et donc, sans pouvoir exécutif (syndic)... Bonne chance?
En Belgique, après 541 jours sans gouvernement, tout est possible

D1791 a écrit :j'étais prévenu de leur mariage et de son changement de sexe.
Dans cet ordre chronologique-là ?
Oui, aujourd'hui tout est possible.
C'étaient 2 hommes qui sont devenus 2 femmes et qui sont aujourd'hui mariées, mais les changements de sexes et de prénoms n'étaient pas concomittants.
L'une avait changé de prénom, s'est mariée puis a fait l'opération, l'autre a fait l'opération, changé de prénom puis s'est mariée.
Tout ça n'avait pas d'importance pour moi, peu m'importe de louer à des hommes, des femmes, des célibataires, des mariés... jusqu'à ce qu'on me demande les infos officielles précises.
PIM a écrit :Je suppose qu'il s'agit d'un changement d'état civil et qu'un bon modèle de bail prévoit: "Le Preneur avisera immédiatement le Bailleur de la modification éventuelle de son état civil."...
Le modèle bail Pim le prévoit
Je pense qu'on peut dire que le modèle Pim est un bon modèle de bail 
Oui, le bail le prévoit et j'étais prévenu de leur mariage et de son changement de sexe.
Mais en l'occurence j'étais prévenu oralement.
Je n'avais cependant pas les éléments officiels : nouveau NN et prénom exact.
Je suis appris pour la prochaine fois.
Le plus kafkaien ça a été que pour la conciliation la commune n'a pas voulu me donner le nouveau prénom de ma locataire qui y était pourtant domiciliée (invoquant GDPR) alors que pour la requête j'ai obtenu sans difficulté le certificat de domicile.
Bonjour à tous,
J'envisage éventuellement d'acheter un bien pour y loger mes parents gratuitement (pas de loyer). Ce bien serait probablement financé avec un crédit. Je n'ai pas d'expérience en location de biens et je me pose les questions suivantes :
- Contrat de bail : Est-ce que je dois en faire un et dois-je le faire enregistrer ?
- Fiscalité : Est-ce que je serai imposé sur le bien de la même manière que si le loyer n'était pas nul ?
- Quels sont les avantages et inconvénients comparé à la situation où mes parents me verseraient un loyer (mis à part le fait évident que je rentabilise le bien) ? Y aurait-il un intérêt de faire payer un loyer même minime ?
Bonjour et bienvenue sur le forum.
- Contrat de bail : Est-ce que je dois en faire un et dois-je le faire enregistrer ?
Pourquoi ne pas en faire un ? Un contrat est toujours une garantie si un jour la situation tourne à l'aigre.
Le contrat peut également être utile vis-à-vis de tiers (ex la commune qui exige la production d'un bail pour domicilier quelqu'un).
- Fiscalité : Est-ce que je serai imposé sur le bien de la même manière que si le loyer n'était pas nul ?
Non, aucune différence. L'imposition est fonction du revenu cadastral (RC), pas du montant du loyer.
Pour autant que vous louiez en tant que personne physique et que vos parents n'affectent pas du tout le bien à une activité professionnelle.
- Quels sont les avantages et inconvénients comparé à la situation où mes parents me verseraient un loyer (mis à part le fait évident que je rentabilise le bien) ? Y aurait-il un intérêt de faire payer un loyer même minime ?
- Il me semble que le bail gratuit existe.
- L'intérêt peut être fonction de votre situation familiale : si vous êtes enfant unique, toutes les sommes versées par vos parents à titre de bail ne devraient pas être considérées comme des donations (sauf éventuellement si abus manifeste sur le montant) et viennent en principe réduire le patrimoine sur lequel il faudra payer des droits de succession.
- Le piège peut venir de votre situation familiale : si vous n'êtes pas enfant unique, le montant du loyer pourrait devenir (surtout après le décès de vos parents) une source de conflit, de jalousie... entre vous et vos frères/soeurs.
- En fonction de votre propre situation financière : un indépendant proche de la faillite pourrait être tenté de faire un loyer gratuit à ses parents ; un joueur de monopoly immobilier pourrait avoir intérêt à gonfler ses revenus et montrer à son banquier qu'aucun bien n'est pas rentable.
- En fonction de votre situation matrimoniale : si vous êtes mariés en séparation de biens, à priori pas d'impact, mais si ce n'est pas le cas et que c'est de l'argent (par définition commun) qui rembourse le crédit et que seul vos propres parents bénécient du logement, ça peut devenir un nid à embrouilles s'il y a des tensions avec le conjoint. A contrario, le loyer reçu de vos parents deviendrait un revenu commun...
En conclusion il y a des avantages et des inconvénients à faire payer un loyer ou pas, essentiellement fonction de votre propre situation familiale, financière, matrimoniale... ainsi que de la confiance que vous pouvez accorder à vos parents à long terme.
Lors de la mise en location, je demande toujours une copie de la carte d'identité du cocontractant (preuve n° national, preuve identité, vérification signature).
Un de mes locataires change de sexe et devient une locataire.
Elle me demande si elle doit m'en donner copie et je fais l'erreur de répondre que ce n'est pas nécessaire.
Lorsque je veux aller en conciliation en justice de paix, j'ai besoin de l'identité exacte de ma locataire.
Et là j'ai été confronté à deux problèmes :
- le numéro national a changé (les chiffres impairs sont pour un sexe, les pairs pour l'autre) ;
- la commune ne veut pas me donner le nouveau prénom de ma locataire parce que ça fait partie des données soumises à GDPR.
(Heureusement) maintenant je suis passé à la requête, puisqu'elle n'est pas venue à la conciliation, et là j'ai eu sans difficulté le certificat de domicile avec toutes les informations sur un document officiel.
Note pour la prochaine fois : si un locataire change de sexe, demander une nouvelle copie de carte d'identité, ça m'évitera des discussions et plusieurs appels avec l'administration (personnes charmantes au demeurant).
ordonner l’exécution provisoire, nonobstant tout recours et sans caution ni possibilité de cantonnement
--> Que la décision du jugement doive être exécutée directement, une fois le jugement rendu, signifié, exécuté. Et ce, même si l'autre partie indique faire appel.Sans caution ou cantonnement = sans la possibilité de mettre en gage une somme due, par exemple, ou qu'elle soit cantonnée sur un compte tiers le temps d'une éventuelle opposition ou appel au jugement.
Merci c'est plus clair.
Voici ci-dessous le modèle d'accord de fin de bail que j'utilise:
Accord de fin de bail
A la demande du locataire, le bail liant Mr et Mme …................................
......................................................................................................................, locataires,
et Mr Grmff, propriétaire, pour un bien situé à la rue ….............................................................
…....................................................................................à 1234 Sibulaga prend fin comme suit :
Toutes clés sont remises ce jour. Le locataire certifie ne plus en avoir de copie.
L’indemnité de remise en état peut être établie à …........ jours d’inoccupabilité, soit …........€
Les arriérés de loyers et charges sont de ….........................€
Le locataire reconnaît être redevable des loyers et charges pendant le préavis de 3 mois donné et se terminant le …........................... Dès que le bien est reloué, le solde du préavis n’est plus dû.
Le bail prendra fin à la date de rentrée dans les lieux par le nouveau locataire, ou à la fin du préavis. Le locataire gardera les compteurs à son nom jusqu'à fin du bail, et reprise par le bailleur ou le nouveau locataire. Les frais de réouverture des compteurs seront mis à charge du locataire s'il échet.
L’indemnité de rupture anticipée contractuelle est de …............. mois
Les dégâts locatifs et arriérés sont les suivants: …......................................................................
…......................................................................…......................................................................
…......................................................................…......................................................................
Total de dégâts locatifs: ….......................€
La garantie locative sera libérée comme suit : ...…........€ au propriétaire, et le solde au locataire
La présente est faite pour solde de tout autre compte, sauf erreur matérielle, dol, régularisation de charges de l'année en cours ou préavis éventuellement couvert par un autre locataire.
Le relevé des compteurs s’établit comme suit :
Eau : Nr………..………– …………....m3
Electricité jour/nuit: Nr……………………………– Relevé haut/bas:………………………..
Electricité exclusif nuit/ Gaz: Nr……………………………– Relevé :………………………..
La nouvelle adresse du locataire pour les clôtures :
……………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………
Fait à Sibulaga, le ……………......., en autant d'exemplaire que de parties
Le propriétaire Le Locataire
Bien ce modèle : tous les points et une seule signature. Merci du partage
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer ce que signifie "ordonner l’exécution provisoire, nonobstant tout recours et sans caution ni possibilité de cantonnement" qui figure dans le modèle de conclusions proposé par Grmff ?
Pour le cas qui m'occupe actuellement, les locataires m'ont remis un renom sans échéance, ils n'habitent plus là et les lieux sont pour ainsi dire vides.
Je demande au juge de fixer la date de la fin du bail (et celle de l'état des lieux).
Je demande au juge un certain montant.
Dans ce contexte, que pourrait-être l'exécution provisoire ?
Dans ce contexte, que signifie "sans caution ni possibilité de cantonnement" ?
Ai-je intérêt à inclure cette phrase dans mes conclusions ? Si oui pourquoi ?
J'ai bien sûr déjà posé la question à Grmff (Merci), mais je ne suis pas plus avancé.
Ce qu'il y a d'extraordinaire avec la combinaison immobilier-emprunt c'est que c'est la seule façon d'investir quand on part de (presque) zéro.
Si vous n'avez rien, aucune banque ne vous prêtera pour investir en bourse, dans des tableaux de maître, des voitures de collection...
Même avec une bonne idée entrepreneuriale, on va vous demander des garanties pour le premier crédit.
Avec l'immobilier et l'hypothèque, une banque vous prêtera pour acheter un premier bâtiment.
Quand on part de rien (sauf aujourd'hui avec les nouvelles règles d'apport minimum), l'immobilier est la seule façon de se constituer un patrimoine. Bien sûr il faudra le temps de rembourser l'emprunt, de la sueur, de la prise de risque, des capacités juridiques...
Comme dit Grmff, "acheter avec l'argent de la banque et rembourser avec l'argent des locataires".
Jamais entendu "acheter avec l'argent de la banque et rembourser avec les dividendes".
Merci !
Rapide.
Encore une fois, l'efficacité du forum PIM n'est plus à démontrer.
Et je ne dis pas ça parce que le fond de la réponse m'arrange 