Oups, visiblement, le secteur me parait bien organisé. Et à lire l'article, acheter une station orbitale semble un bon investissement...

Diversification? Vous avez dit diversification?

Pour le locataire, c'est correct: 3 mois de préavis + 2 mois d'indemnité s'il veut partir.

Pour le propriétaire, c'est tout différent. Cela dépendra de ce qu'il veut faire du logement en question (occupation personnelle, occupation par de la famille, rénovation du batiment, etc.) et de la période à laquelle il veut récupérer le logement (au bout des 9 ans)

La modification de l'acte de base/règlement d'ordre intérieur ne sont pas obligatoires.

Il est an noter que les modifications sont généralement plus cosmétiques qu'autre chose.

En outre, si une clause des actes de base n'est pas conforme avec la loi, c'est la loi qui s'impose.

Vlà t'y pas que je retombe sur ce vieux post où je m'invitais. Que d'eau sous les ponts.

L'objet n'est pas de relancer la polémique, c'est simplement de signaler qu'un agent immobilier que je connais à demandé la procédure de conciliation pour un double remboursement de garantie.

Et il a pu aller en conciliation. Comme quoi, même l'info obtenue en 2 minutes au greffe n'est pas toujours fiable... et tout le monde peut se tromper.

Bref, un régisseur peut convoquer en conciliation. En justice, je ne sais pas. En conciliation, je sais que c'est possible.

A noter que s'il est bien organisé, il a peut-être organisé son insolvabilité totale...

Dans ce cas-à, vous n'êtes pas sortis de l'auberge.

Merci Pim, pour le support.

Ceci dit, cela ressemble fort à du clavardage de nuit pour éviter de se faire rattraper...à moins que ce ne soi pour le plaisir d'utiliser les nouveaux smileys...

Cela n'est pas au code civil. Il est certe de pratique constante de considérer les tapis et peintures comme usagées au bout de 6 ou 9 ans, mais chaque cas doit s'apprécier individuellement.

En clair, vous pouvez demander au proprio qui est en droit de refuser.

Perso, je ne retapisse pas mes biens tous les 6 ans!!! Et le premier locataire qui vient me le demander parce que le papier peint n'est plus à la mode, il peut toujours courrir!!!

Par contre, à un certain stade, effectivement on peut voir à mettre de l'eau dans son vin. Mais toujours en coopération avec le locataire.

Revenons au code civil pour ne pas racconter de bêtises:
Dans la loi qui concerne le bail de résidence principale

Encore un foutu notaire à la noix, infoutu de rédiger un acte de base normalement constitué...

Si l'acte de base ne respecte pas le code civil, vous n'êtes pas sorti de l'auberge...

Votre locataire est 100% en tort.

Vous pouvez exiger la remise en pristin état au frais du locataire (remise en peinture) Comptez 10-15€/m2.

Le juge ne vous accordera sans doute pas plus de 3 mois de préavis après la réception des clés + 3 mois d'indemnité pour rupture de bail. Total que le juge vous accordera: 6 mois de loyer.

Je vous conseille d'envoyer un courrier recommandé au locataire (si vous avez son adresse) Si vous n'avez pas son adresse, avec une copie de sa carte d'identité ou son numéro national, vous devriez pouvoir le retrouver. Perso, les contributions m'ont déjà donné les infos quand je suis allé en personne.

Pour réclamer votre dû, vous devrez sans doute passer par la justice. La conciliation étant gratuite, c'est la meilleure chose à faire. Néanmoins, si vous n'avez pas envoyé de courrier recommandé avant, vous serez déforcé.

S'il ne vient pas à la conciliation, vous serez forcé d'aller en justice. Si vous avez le temps, bon amusement. Si vous n'avez pas le temps, prenez un avocat.

Et si vous savez qu'il est insolvable, laissez tomber...