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Mazout = chaque année.
Y a-t-il quelque chose prévu et demandé dans le bail à ce sujet (ce qui est préférable - et plus facile pour faire prévaloir le sujet du manque d'entretien lorsqu'il arrive) ?
Je rejoins les autres sur le fait de demander au chauffagiste.
En cas de doute, vous pouvez envoyer votre propre chauffagiste si un problème survient.
Par contre, cette information est un bon prétexte pour demander à votre locataire si le chauffagiste intervenait dans le cadre d'un entretien, et si oui, demander une copie de l'attestation d'entretien (+ les anciennes) - qui vous revient.
Il n'y a de recours que si le fisc se trompe.
Ou éventuellement contre votre notaire (mais pas sûr, et s'il est de bonne foi...)
Les problèmes habituels avec le fisc : ils font payer, sans sentiment, et se protègent légalement suffisamment en général.
Si c'est la règle, avalez la pilule...
Pour moi, ce sera à sa charge, car le huissier agira jusqu'au terme de sa mission - dans laquelle il inclut ses frais.
Le mieux est évidemment de lui envoyer une mise en demeure préalable, avec une date limite.
Une fois celle-ci atteinte, appel au huissier.
Et comme déjà indiqué je ne vois aucune raison de montrer au propriétaire des documents privés qui ne le concerne pas, cela concerne uniquement l'administration. Il faut raison garder !
Il faut raison garder....... Donc si le fisc réclame les documents au déclarant (= le propriétaire !), ne venez pas râler si après vous n'obtenez pas votre argent.
D'autant que ce sont des documents qui n'ont rien de confidentiels ! (j'en ai déjà vu)
C'est jamais malin de jouer avec le feu.
PIM a écrit :Donc, si j'ai bien compris (?) l'objet de la démarche:
vous êtes locataire et vous occupez le bien comme handicapé avec également un enfant handicapé et, à ce titre, le précompte immobilier devrait être réduit (je n'ai pas vérifié les conditions légales requises).
Cette réduction a-t-elle été octroyée à votre propriétaire-bailleur ? Si oui, il doit vous les rembourser. Si non, il faut lui indiquer que vous y avez droit (le cas échéant) et l'inviter à faire le nécessaire auprès de l'administration, avec qui vous pouvez prendre contact pour assistance.Bonjour,
Cette réduction demande des preuves du handicap, le propriétaire ne peut le faire sans cela. Il n'a jamais eu ces documents, cela ne le concerne pas. Et oui, lors de l'application d'une réduction, celle-ci doit nous être ristournée....et vu sur le site de la SPF Sécurité Sociale nous pouvons en faire la demande également puisqu'elle n'a jamais été demandée. Ce que j'ai fait il y a peu. (http://finances.belgium.be/fr/particuli … handicapee).
Bien à vous.
Ca ne concerne pas votre propriétaire... OK.
Mais sans lui donner les informations utiles, il ne pourra les inclure dans sa déclaration, et ne vous ristournera donc pas le montant voulu.
Vous semblez vous être renseigné longuement sur internet. J'imagine que vous avez donc vu sur ces mêmes sites comment ça fonctionne.
Quel est l'objectif final de votre question ?
Comme l'indique PIM, le montant est légal.
Donc :
- si vous ne mettez pas l'acompte : l'agence cherchera un autre locataire. D'autant qu'un refus serait un mauvais signal et engendrerait une suspicion légitime sur votre capacité.
- si vous mettez l'acompte, demandez les modalités. Il y a de fortes chances qu'il soit déduit du premier loyer, par exemple, ou vienne dans la garantie locative (qu'il faudra de toute façon compléter à la signature du bail).
Et évidemment, si la location ne se fait pas, de votre fait, l'acompte est perdu. C'est bien là le principe, étant donné que vous avez "bloqué" un appartement mis en location durant un certain temps.
C'est un sujet déjà existant sur le forum.
Vous faites ce que vous voulez, selon les opportunités, mais n'oubliez pas l'impact fiscal si vous n'achetez pas votre propre maison d'abord. En Wallonnie, c'est une déduction pour habitation propre et unique...
Donc si vous n'êtes pas domicilié dans votre premier achat, vous perdrez un avantage fiscal important.
Pensez aussi bien à la répartition voulue de vos fonds propres. 15.000 €, c'est bien, mais c'est peu comme fonds propres dans un achat immobilier. Il est toujours préférable de disposer d'une quotité de 80% pour négocier. 100% est un max.
Quelles sont les dates début et dates fin indiquées dans votre bail ?
PS : quitter le dernier jour à 23h59... Bonne chance pour l'ELS. Préférez un bon arrangement est souvent plus facile que d'exiger.
Si jamais vous êtes dans le cas, PIM aura déjà penser à vous aider :
https://forum.pim.be/topic-286524-les-d … age-1.html
Pour votre exemple : oui. Et par extension, la face du mur touché.
Un frottement de chaise est largement évitable. Ca n'est pas comme quand on marche sur un revêtement de sol.
Vous pouvez toujours faire une offre, conditionnée à différents critères, dont l'obtention d'un crédit et la conformité urbanistique décrite.
Mais faites bien les choses alors, car c'est un document qui vous engagera (et s'il est accepté tel quel, générera la vente irrévocable).
Vu le tracas vis-à-vis de l'urbanisme, c'est pour une maison de rapport ?
J'imagine que plusieurs - et de façon certaine, GT en fait partie - ont des favoris bien achalandés concernant les différents sites pouvant fournir des références légales.
En voici un qui devrait intéressé rapidement une fois développé, outre les habituels justice-en-ligne ou autres : www.lex.be
(http://www.lalibre.be/economie/digital/ … a2d3667f27)
Selon moi, l'agence a le droit d'indiquer 3 chambres, car c'est une situation effective.
C'est autre chose de considérer le nombre de m² habitable, selon les critères de salubrité d'une région, ou d'un service communal X.
L'acompte, c'est une chose, mais le prix total n'est pas forcément le même reflet.
Je me baserais plus facilement sur le fournisseur qui propose la location du compteur la plus faible possible ; étant donné que c'est à peu près le seul coût qui sera facturé.
Peut-être que d'autres ont des programmes comme celui-là. Si un pimonaute dispose d'infos utiles (?)
Je fais un peu la question et la réponse, mais :
Je pense ne pas faire d'erreur en disant qu'Essent ne fait payer aucun abonnement annuel, si on souscrit à un contrat classique, dont un forfait de 800 € est payable à l'avance.
C'est un peu pénible de payer ça, mais théoriquement, pour 1 mois d'utilisation "vide", on retoucherait ~795 € une fois re-transféré.
La remise des clé ne signifie pas automatiquement la fin du bail.
Par ailleurs, si le locataire refuse de venir à l'ELS (en priorité fixé à une date et heure convenues de commun accord - sinon je mets dans le bail que, par défaut, c'est le dernier jour à 17h00 : je lui communique que sans accord, le bail s'applique, donc date X et heure Y. Qu'en l'absence de réponse de sa part, l'expert Z sera mandaté pour effectué l'état des lieux à frais partagés (ce qui est également indiqué dans mes baux, par défaut).
C'est rare qu'ils ne viennent pas. Ils ont tout à y perdre.
Ben oui ;-)
Et en réalité, ce montant indexé sera valable... 2 ans à présent. Vu que l'année prochaine, avec cette formule, vous ne pourrez indexer que sur... la base identique à cette année.
Si vous mentionnez 'Charges' et non 'Provisions pour Charges' celà pourrait signifier que les charges sont fixés forfaitairement. Donc pas de remboursement ou de supplément à payer.
C'est tiré par les cheveux. Pour moi, ça ne change rien. De même que s'il n'y avait pas de communication, la seule référence valable, c'est la mise en correspondance des montants payés avec le bail, qui déterminera formellement ce qui compose ce montant.
Salut Grmf,
Petit rappel : Les communes sont compétentes pour légiférer les domaines qui ne l'ont pas été à un niveau supérieur. Donc à priori la réponse est oui.
Après il faut savoir que si cette imposition a été abrogée, c'est sans doute que le constat montrait que de toute façon elles étaient mal placées dans de très nombreux cas, et sans doute aussi que le placeur doit être celui qui a obtenu l'agrément et non pas son ouvrier![]()
On parle aussi d'un organisme de contrôle ??? Qui peut être compétent? C'est étrange, un organisme agréé comme l'AIB/V ? Et si oui est-il plus compétent qu'un menuisier?
Le texte est sans doute mal torché et risque d'être cassé par le Conseil d'Etat.Et comme on parle d'un "bloc-porte" ce n'est quand même pas difficile à placer, quelques vis et un resserrage convenable...
Heu, si, un bloc porte RF - comme tous les blocs portes d'ailleurs - ce n'est pas si facile à placer justement. Ca prend du temps et il faut être méticuleux.
Dans le cas d'un RF, il y a des règles sur les dimensions max de resserrage, d'espacement sous porte, de matériaux au contact, ...
Mais peu importe, la loi (Conseil d'état je pense) a tranché il y a qq années déjà : un installateur certifié n'est pas obligatoire. Cependant, il faut respecter les mêmes règles de l'art.
Je partage l'avis de Francis, mais pas la conclusion.
Par fierté, je préférerais détruire un clé qui m'est utile, quitte à payer un peu plus, que de satisfaire la demande d'une personne malhonnête.