On parle ici de faire fructifier le capital d'une société. Une ACP ne dispose pas de capital, son objet n'est pas enrichissement de ses membres. L'objet de l'ACP est la conservation et l'administration de l'immeuble. Je rappel que l'immeuble est la copropriété des CP's pas de l'ACP!

Ce qui me semblait intéressant dans l'article "mandats gratuits" c'est qu'il ne parle pas de bénévolat, mais de mandat gratuit. ce terme est plus a propos dans le cas d'une ACP. Un mandat est  gratuits en l'absence de revenus direct ou indirect (absence de but de lucre). Et pour moi il pas de revenus indirect par le fait d'exécuter soit même une tâche sous prétexte qu'elle peut être exécutée par un tiers que l'on doit rémunérer.

Que le mandat concerne des tâches intellectuelles de syndic bénévole, de contrôle du syndic ou des tâches manuelles d'entretiens des communs ou de remplacement d'ampoules, le cp ne fait maintenir son patrimoine privé.

Lorsqu'un propriétaire loue son bien, il a la possibilité de faire gérer cette location par un tiers. Ce tiers est soumis aux lois sociales et à l'impôt. Par contre si il gère lui cette location le propriétaire ne fait que gérer son patrimoine privé.

Lorsque l'un des 2 conjoints d'un couple propriétaire en indivision d'un appartement effectue des travaux de nettoyage. Il n'est pas soumis aux lois sociale même si l'autre conjoint ne participe jamais aux tâches ménagère !

Des règlements communaux demandent aux occupants du rez de se charger de la propreté des trottoirs. Les occupants effectuant ce nettoyage sont-elles soumises aux lois sociales ?

Chaque CP est propriétaire, en sus de sa partie privative, propriétaire indivis des partie communes. L'ACP en assure uniquement la gestion sans en être propriétaire.

Le syndic est le secrétaire de l'AG. Le syndic pro n'a pas à participer aux débats. Après que le président lui ai donné la parole, il doit juste exercer son devoir de conseil. Mais il me semble qu'il ne peut refuser d'acter une décision de l'AG. Il peut aussi communiquer par écrit aux CP's qu'il ne peut exécuter la décision en contradiction avec son contrat, la déontologie ou la loi.

Dans le cas du CP qui ce casse une jambe lors du nettoyage des communs, il s'agit juste d'un CP qui ce case une jambe lors de l'entretien de son patrimoine privé en copropriété. Sauf si il y a contrat de travail ou de service envers l'ACP, celle ci est responsable que si un équipement commun qui est à l'origine du dommage.

Si l'AG décide que les CP prennent en charge l'entretien des communs en défrayant ceux-ci pour le savon et autres frais, il n'y pas lien de subordination ou contrat de service, même si seul un CP respecte la décision entretenir les communs.

Somme toute votre fonctionnement est équivalant aux 'association syndicale libre' française. Chose possible en belgique avant 1994, je suppose que c'est le lobie des professionnels de l’immobilier qui rendu le syndic obligatoire.

Je trouve pourtant les ACL française offrent les même garanties de gestion qu'un syndic unique mais en plus peuvent y ajouter un aspect participatif,  de contrôle mutuelle et d’économie pour les CP sans enlever de pouvoir à l'AG.

L'idée du syndic simple employé de l'ACP n'est pas exacte. L'AG ne donne pas des ordres précis au syndic quotidiennement mais un mandat généralement assez large pour faire exécuter les décisions de l'AG et les tâches légales. Le syndic est un commerçant qui vends des services sur base de contrat de min. 1 an généralement renouvelé. L'ACP est souvent un client captif.

Du côté du syndic, la rentabilité aux vu des tarifs pratiqués est faible si l'on veut réellement respecté la loi, l'esprit de la loi et les intérêts parfois contradictoire des CP. Il n'est donc pas étonnant que la loi, l'esprit de la loi et les intérêts des CP soit mis à mal car un bon syndic pro irréprochable est un luxe impayable pour bon nombre de CP.

Le retour de l'ASBL dans la copropriété pourrait être positif pour les CP's !

Je dirais plutôt:
Un syndic peut prendre le pouvoir SI un groupe de CP n’exercent pas leurs droits.

Je pense que justement c'est la question du contrôle qui est importante. Que le fournisseur soit bon ou mauvais, le service qu'il fourni doit être contrôlé par son client. Le bon syndic est celui qui fourni correctement l'information qui permet d'assurer ce contrôle.
Il est vrais qu'en matière d'information la loi de 2010 s'est fourvoyée avec le 'site internet'... Elle aurait dû plutôt demander l'envoi de rapport d’activité trimestrielle, de donner les délais et conditions de présentation des documents de l'acp, etc...

Il faut voir avec un notaire, mais selon moi, puisque qu'il n'a qu'un acte de base pour l'ensemble il n'a qu'une seule ACP et si l'acte date d'avant 2010, le AG partiel ne sont pas conforme. Il ne devait donc avoir qu'un seul syndic. Pour le parc et les accès, il faut lire l'acte, mais je doute que les 2 immeubles soient propriétaires indivis. Il doit sans doute avoir des servitudes ...
D'autre part qui gère le compte du "parc" ?

Il me semble que les ACP partiels n’existent que depuis juin 2010. Donc si votre acte de base date de plus de 4 ans, il est fort probable chaque ACP est juridiquement distincte ou qu'il n'existe qu'une seule ACP pour les 3 blocs. Quelle sont les éléments communs aux 3 blocs ? La toiture est elle réellement à usage commun ou est-elle divisible en 3 surfaces au droit de chaque blocs ?

Les  obligations du "commissaire aux comptes" sont définies par le règlement de l'ACP.
Le syndic est seul responsable de sa gestion.
L'ACP est le client pas le co-contractant. Donc si elle n'est pas à l’origine ou complice  de la fraude, je ne vois pas sur quelle base elle doit être solidaire du syndic.

Une compta en partie double (aussi appelée compta d'engagements) repose sur la logique des « créances acquises/dettes certaines ».
Les opérations comptables (recettes et dépenses) sont enregistrées dès qu’elles sont certaines, même si elles ne sont pas encore payées.
Par exemple, un achat réalisé le 31 mars devra être enregistré en comptabilité dès cette date, même si le paiement interviendra 2 mois plus tard (enregistré au crédit du compte fournisseur puisqu’il s’agit d’une dette contre le débit du compte achat).
Puis au 31 mai, une 2ème écriture sera passée (au débit du compte fournisseur par le crédit d’un compte de trésorerie) pour marquer le mouvement d’argent effectif (d’où le nom «partie double»)

Une compta simplifiée (aussi appelée compta de caisse) est basée sur le principe encaissements/décaissements.
Les recettes et les dépenses sont prises en compte lorsqu’elles sont effectivement perçues ou payées : l’enregistrement a lieu au moment du mouvement d’argent.

Faite une recherche internet avec les mots "comptabilité simplifiée ou d'engagements"

Notez que les syndic pro sont souvent tenu par leur déontologie à tenir un compta en partie double. Celle-ci étant plus rigoureuse car 'auto contrôlée' par la balance des soldes.

Si un contrat peut se négocier, la seule fois où j'ai pu infléchir la proposition du syndic en place c'est un proposant à l'AG un contrat moins chers.
Pour faire changer des clauses du contrat proposé par un syndic, il faut surtout convaincre les autres membres de l'AG et avoir un syndic de rechange.
A chaque AG, je reste étonné de la passivité des mes paires (les autres copropriétaires) ...