La femme... pour les hommes
L'homme... pour les femmes
Le décès... pour les amoureux!

Il faut peut-être prendre le problème dans l'autre sens: Vous achetez un bien, et s'il n'est pas mentionné qu'il y a un bail en cours au moment du compromis, c'est qu'il est libre (à l'acte).

Ce n'est pas le cas et si c'est signalé clairement après l'acte, c'est que le vendeur vous l'a caché. A eux de prouver que vous étiez au courant du bail au delà de l'acte.

Tantôt CADGis, tantôt GeoPunt est plus correct que l'autre, même si au départ les informations sont les mêmes.

Dans les deux cas, ce ne sont pas des références officielles pour mesurer des distances, etc. Mais c'est une source intéressante.

Chaque commune doit avoir un Atlas des chemins vicinaux. C'est votre source la plus sûre.

Votre ligne verte, là retrouvez-vous sur GeoPunt?

Sur GeoPunt, vous pouvez visualiser de nombreuses autres informations. Cherchez, il y en a peut-être une qui est bonne.

Si le chemin est sur les plans vicinaux de l'époque, que chaque commune est sensée possédé, il ne peut y avoir de prescription acquisitive, qu'il soit chez l'un où chez l'autre.

Attention, ce sont des anciens plans. Je ne sais pas comment vous avez fait pour estimer que le chemin était chez votre voisin et non chez vous. La commune a possiblement d'autres plans.

Remembrement n'est pas expropriation. A vous de faire valoir vos droits.

Quelques sources pour les plans, y compris les anciens plans:
http://www.geopunt.be/
http://ccff02.minfin.fgov.be/cadgisweb/?local=fr_BE
http://www.cartesius.be/CartesiusPortal/#
http://www.kaart.nostalgeo.com/#/?_k=jx6kt1
https://www.omgevingsloketvlaanderen.be/

Relisez également votre acte d'achat.

J'ai eu un nouveau voisin (contact déplorable, du genre qu'on ne souhaite à personne) qui, pour faire des travaux (permis) a envoyé un expert géomètre.

Celui-ci m'a demandé, par téléphone, sur base d'un plan mis dans ma boîte aux lettres si j'avais des commentaires.

Oui, j'en avais:
1- Il n'avait pas mis une construction à quelques mètres du voisin, pourtant bien visible
2- Il avait placé des bornes telles que disponibles au cadastre (CADGIS) mais qui ne correspondaient pas à la réalité
3- Il ne voulait pas tenir compte d'un plan de bornage (contradictoire) qui datait des années '50

Il n'a pas voulu en tenir compte.

Je n'ai donc pas signé son plan.

S'il y a une autre clause, du style "Dans l'état bien connu de l'acheteur", ou similaire, la portée de la clause de conformité pourrait être interprétée différemment.

Vouloir donner une bonne leçon, c'est vouloir se substituer à la justice. C'est non seulement illégal, mais parfaitement inutile.

Vous oubliez sans doute que le locataire, vu votre exigence d'ELS s'est aussi senti agressé par vous. Le respect va dans les deux sens.

Objectivement, qu'allez vous vous-même gagner avec votre attitude?

Il y a un sinistre. Le montant des pertes de l'assuré suite au sinistre = les débours.
L'assuré doit payer lui-même la franchise, l'assureur lui payera le surplus.
Si l'assuré veut récupérer sa franchise, c'est à lui de le faire auprès du responsable du sinistre. L'assureur lui récupérera les débours.
Le sinistre est estimé, pour la récupération, en état de perte complet (pas de valeur résiduelle).

S'il y a deux entrées, la Poste pourrait vous réclamer que les numéros soient indiqués sur chaque porte (53A, 53B et 53C d'un côté et 53D et 53E de l'autre).

Mais le plan????

Je pense qu'en l'absence d'héritiers c'est la commune qui mande un notaire pour instruire la succession. Mais je n'en suis pas plus certain que cela.

Mais qui a tué Harry?