rodes a écrit

Vous ne pouvez pas faire cela. Seul le syndic est l'interlocuteur auprès de l'assurance.

a) Bien sur que le locataire doit être averti. Délai ???

b) ça va être difficile d'exécuter le point b), de surveiller ceux qui abandonnent des encombrants dans les communs.....et pour les encombrants dont on ne connait pas les propriétaires, vous faites quoi ???
En plus, ile ne paieront pas.

Et pour les encombrants abandonnés par des locataires, vous devez envoyer la note au propriétaire car le syndic ne peut pas adresser sa note aux locataires. S'il y a des problèmes avec un loc. (nuisances, abandon de déchets ou autres...), le syndic doit s'adresser au proprio qui lui même doit recadrer son loc.

Puisqu'il n'y a pas eu de PV décisionnel en fin de séance, vous pouvez vous adresser au JDP pour faire invalider l'AG car ce PV décisionnel est une obligation de la loi et il doit être signé en fin de séance par tous les CP encore présents et pas seulement par le président de l'AG et le syndic. La signature du syndic n'est même pas nécessaire sauf s'il a été désigné secrétaire ou s'il est un CP/syndic.

Le but de ce PV décisionnel est que le syndic n'aille pas écrire n'importe quoi sur le PV de l'AG que le syndic doit envoyer dans les 30 jours qui suivent l'AG.

Oui, le délai légal est respecté.
De plus vous savez bien longtemps à l'avance le jour exact de l'AG donc, il n'y a de surprise pour personne.

Le seul hic que je vois dans votre énoncé, c'est que l'AG est fixée au dernier samedi de mars or la loi dit que l'AG doit se tenir durant la quinzaine fixée par l'AG et pas un jour précis....et la loi prévaut sur les statuts.

Yesssssss... J'avais oublié que j'avais écrit ça. Sorry.

Vous êtes effectivement dans un bail de 9 ans.

Avoir un bail de 3 ans après un bail de 1 an n'est pas légal. Le renouvellement devait être de 1 an. Ensuite, vous entrez, la troisième année dans un bail de 9 ans ayant débuté le 1er jour de votre bail de 1 an et donc les indemnités de départ du bail de 3 ans fermes ne sont pas d'actualité dans le bail de 9 ans.

allez lire la littérature sur les baux de 9 ans.

1. Oui, un mois et les vacances ne changent rien au délai.
Avant de parler de juge de paix, demander au syndic pourquoi vous n'avez pas encore reçu le PV de l'AGE.

2. Dans le PV, le syndic doit indiquer les votes négatifs et ceux qui se sont abstenus donc vous connaitrez le détail des votes

Absolument pas.
Il faudra probablement fournir la preuve que l'ACP a élu Mr X en tant que syndic.

Si, comme vous le laisser entendre, le cylindre date des années 70-80 ou environ, je dirais à charge du proprio. bien que un cylindre huilé tous les 4/5 ans ne produira jamais de limaille, donc sans doute un manque d'entretien.
J'ai des cylindres qui date des années 73/74 avec lesquels je n'ai jamais eu de soucis.
Si manque d'entretien, à charge du loc.

Personnellement, si j'étais le proprio, je ne discute pas et je remplace à mes frais et je tiens exactement le même raisonnement si j'étais le locataire, je remplacerais également à mes frais. l'enjeux financier ne vaut pas la discussion.

Non, c'est son problème

Il est très étonnant qu'un acte de base de 2008 ne prévoie pas les indemnités de retard. Vous l'avez bien lu, à l'endroit et à l'envers.