Sorry grmff mais la loi dit :

Art. 577-6 §12
" Le syndic consigne les décisions visées §§ 10 et 11 dans le registre prévu à l'article 577-10,§3 dans les 30 jours suivant l'assemblée générale ET TRANSMET CELLES-CI, dans le même délai aux copropriétaires et autres syndics".

Donc, le PV envoyé dans les 30 jours peut être plus romancé et ce n'est pas le PV décisionnel établi en séance qui est envoyé aux CP.

ChristopheDelagrange

ça , c'est une réflexion méprisante...et inutile.

Rico a écrit

Si je lis bien tous les intervenants de ce forum, trouvez un bon expert, c'est presqu'aussi rare que les cercueils à 2 places.

Donc, presque tout le monde est dans la mouise....et mécontents. Pas gai !!!

Ben Rico, il ne reste plus qu'à nous inviter tous pour leur rendre la pareille.
On fait un BBQ, on chante, on se soule et on gueule jusque 4 heures du matin...et on excitent les chiens et on leur donnera des boulettes spéciales pour chien chiants.

Dans quelle quinzaine avait lieu vos AG des années précédentes (2012-2011).

quand vous envoyiez une lettre au syndic, soyez sûr qu'il ne va pas en faire des copies et les envoyer au membres du cdc et commissaires aux comptes et donc, sachant que le mail remplace le courrier papier, il n'y a aucune raison que le syndic envoie/transfère les mails de CP aux membres du cdc et au commissaire aux comptes. C'est de l'indélicatesse.

Et il ne faut pas penser que vos mails peuvent être lu par toute la planète, ça, c'est une vue de l'esprit.

Il y a dans une courrier, de la confidentialité.

A votre place, j'enverrais un mail au syndic en lui disant que vous ne voulez pas qu'il soit transféré au cdc et commissaire aux comptes.

Disons que le notaire aurait pu vous informer qu'il n'y avait pas de syndic dans cet immeuble mais ce n'est pas au notaire de mettre de l'ordre dans les copropriétés bordeliques.

Qu'est ce qu'un syndic ?

Posez la question à Google et il vous donnera une foule de réponse. Allez voir aussi sur le site www.notaire.be

Moi, j'irais vérifier au cadastre

Panchito a écrit

Pas d'accord, s'il n'y a pas d'ordinateur/imprimante, le PV décisionnel sera manuscrit et signé par tous les CP encore présents.

Ensuite, le syndic a un mois pour envoyé le PV aux CP.

Ensuite, le CP a 4 mois pour introduire une requête en justice, à partir de la date de la tenue de l'AG s'il veut faire annuler une décision de l'AG.

sergehalpern a écrit

Ben oui, facile à dire mais si le notaire n'a pas reçu toutes les informations, c'est la responsabilité du (mauvais) syndic qui n'a pas bien géré et pas communiqué complètement.

Et résultats des courses, il reste que cette note devrait être à charge de l'ancien proprio et que c'est le nouveau qui devra probablement passer à la caisse et faire le gentil.