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Rexou a écrit
Vivre en paix, c'est aussi accepter des compromis... je ne dis rien pour la voiture qui est là où elle ne peut pas être, tant que vous foutez la paix au linge de mon locataire qui pend où il ne pourrait pas pendre...
ça, c'est une attitude qui mène tout droit à une situation bordélique dans l'immeuble par l'escalade des incivilités de chacun : si l'un fait ça, moi aussi je peux faire ça et même un peu plus et tout le monde peut y aller pour ne pas respecter le ROI, à sa manière.
Je plaide pour le respect du ROI, par tout le monde, sans exception, sans favoritisme donc voiture, dehors, et linge, proscris pour tous et s'il le faut, adaptation du ROI à la prochaine AG mais , je redis ce que j'ai déjà écrit, il faut relire le règlement de copropriété et voir ce qui y est déjà écrit et éventuellement transcrire certains articles dans le ROI.
A partir du moment où vous êtes (le VOUS est ici indéfini et ne vous vise pas en personne) soupçonneux, vous pouvez imaginer qu'il y a de la fraude sur presque chaque facture. Un ami m'a indiqué qu'il trouvait anormal le montant annuel dépensé pour l'achat de produits nettoyants, c'est un 1er exemple.
Dans le sujet "fausses factures", je trouve TRÈS ÉTONNANT qu'un syndic réponde qu'il ne sais plus s'il a payé de la main à la main ou par compte bancaire. Aucun paiement ne devait se faire de la main à la main puisque tout le monde possède un compte bancaire sauf de rare exemple comme les timbres postaux ou que sais-je encore et dans ce cas, vous recevez un ticket de caisse.
@allymaq
en ce qui concerne ma locataire, elle n'a plus d’arguments car rien n'est stipulé dans le ROI
Vérifiez quand même dans votre RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ, inscrit dans les statuts de l'immeuble. Tout n'est pas toujours transcrit dans le ROI et c'est à vous d'en informer votre locataire.
@ Christophe
Et le commissaire aux comptes de votre copropriété, qu'est ce qu'il en dit ?
Il peut à tout moment demander de vérifier les comptes, sans même dire au syndic qu'il soupconne une erreur (ou malversation, c'est comme vous voulez). Il vérifie et ensuite, il met sur table ses constatations et demande des explications.
Désolé, le propriétaire ne peut que répercuter les plaintes vers son locataire. Eventuellement, donner renon à son locataire à la fin d'un triennat ou en fin de contrat.
OK, c'est bien ce que j'exprimais dans mon intervention ci-dessous
... En cas d'inobservation des présents statuts par un locataire, le propriétaire, après second avertissement donné par le syndic, EST TENU DE DEMANDER LA RÉSILIATION DU BAIL OU DE METTRE FIN A L' OCCUPATION"
Il est bien entendu que " LA RÉSILIATION DU BAIL " ça veut dire à la fin de son délai contractuel.
Rexou dit
Le locataire ne peut être expulsé sans jugement, quoi que dise l'acte de base...
Je lis notamment dans notre règlement de copropriété que :
" La location ou l'occupation ne peut se faire qu'à des personnes d'une honorabilité incontestable.
Les baux accordés contiendront l'engagement des locataires d'habiter l'immeuble conformément aux prescriptions du présent règlement de copropriété, dont ils reconnaîtront avoir pris connaissance.
En cas d'inobservation des présents statuts par un locataire, le propriétaire, après second avertissement donné par le syndic, EST TENU DE DEMANDER LA RÉSILIATION DU BAIL OU DE METTRE FIN A L' OCCUPATION"
C'est vrai que le syndic ne peut pas demander le départ immédiat du locataire mais bien de résilier le bail sans devoir passer par la justice. Et le mieux est bien sur de suivre un processus en passant notamment par la case "plainte à la police"
Je ne pense pas. Lorsqu'il y a des griefs à formuler vis à vis d'un locataire, il faut en avertir le syndic qui lui doit intervenir auprès du propriétaire qui lui intervient auprès de son locataire (en espérant qu'il le fasse). Si le trouble subsiste, lettre recommandée au proprio. en lui demandant d'intervenir à nouveau et dans cette escalade, le syndic peut aller jusqu'à exiger le départ du locataire turbulent. Voyez votre acte de base, normalement, le processus à appliquer est indiqué.
Le syndic doit faire un appel de fond qui lui permettra de payer cette facture de mazout mais le fond de réserve ne peut en aucun cas servir à payer le mazout.
Je me permets de douter fortement que l'on puisse imposer aux locataires l'obligation de nettoyer une partie des communs et si tel est le cas, je rejoins l'avis de Rico, les charges communes doivent être diminuées. De plus, le syndic ne peut envoyer aucune facture aux locataires mais uniquement aux propriétaires.
En tant que commissaire aux comptes, vous avez le droit de vérifier les comptes à tout moment de l'année, c'est écrit dans la nouvelle loi et s'il vous met des bâtons dans les roues, faites inscrire en temps et en heure, la nomination d'un nouveau syndic, à l'ordre du jour de votre prochaine AG car un syndic qui agit de la sorte est un mauvais syndic.
@ Cochise
Ah bon !. Effectivement, je n'avais pas fait attention à cette info, sans doute parce que je n'ai jamais vu un immeuble avec ascenseur qui commence à partir du 2ème étage ou comme le dit Pim, qu'il n'y a pas d'arrêt possible au 1er. Étrange.
Mais pourquoi les CP du 1er étage ont-ils bénéficié de cet avantage puisqu'ils empruntent l'ascenseur pour aller au rez-de-chaussée. Normalement, cette exemption de participer aux frais d'ascenseur n'est octroyée (pas toujours) aux CP du rez de chaussée, s'il n'y a pas de sous-sol cave ou garage ?
Je suis aussi d'accord de prime abord que les frais doivent être supporté par les CP 2-3-4. Dans la répartition des charges communes des années écoulées, comment avez-vous fait pour séparer la consommation électrique de l'ascenseur du reste des communs puisque je vois que c'est prévu dans votre règlement de copropriété ?
@ mistral
Je viens de recevoir la réponse de l'IPI qui confirme que seul le copropriétaire en tant que personne physique et non morale est autorisé à gérer l'immeuble dans lequel il est propriétaire ...sauf s'il dispose d'un accès à la profession de syndic et est agréé IPI bein entendu.
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Dans un article parut dans la DH le 27/02/2007, il est écrit que peut devenir syndic :
- soit une personne physique copropriétaire OU NONde la résidence.
- soit une personne morale etc........
Les autres revues de presse ainsi que Test-Achat disent la même chose. Il n'est donc pas nécessaire d'être proprio. dans l'immeuble pour exercer la fonction de syndic. Si vous avez un ami pensionné qui est capable d'être syndic, c'est bon et c'est légal quoiqu'en pense beaucoup sur ce forum et il peut le faire de façon bénévole.
Non, on ne peut pas vous imposer ce rôle. La nouvelle loi dit que c'est un CP qui préside l'AG, sans autre condition et il peut changer tout les ans.
Un fond de réserve de 300.000€ pour 180 lots, ça me semble faible pour un immeuble déjà âgé puisqu'il faut réparer les terrasses etc... soit 300000 : 180= 1666€ par lots de moyenne en fonction des quotités. C'est bien pour un immeuble de + ou - 10 ans mais trop faible pour un immeuble ancien, ça, c'est pour l'imprévoyance qu'il faut payer maintenant.
Il faut aussi vérifier s'il y a eu plusieurs devis et toute la légalité de la procédure de vote des travaux (quorum, probablement majorité des 3/4 comme l'écrit Rexou.
Vous étiez 30 à voter contre, pour combien de présents à l'AG ?? Cela dit, je suis quand même un peu effaré du montant des travaux et personnellement, je chercherais la faille dans la procédure d'attribution.
Mettez le syndic au pied du mur. C'est lui qui est responsable de la gestion et il lui appartient d'utiliser tout les moyens mis a sa disposition par l'acte de base et le législateur pour faire payer les CP. Si un CP est défaillant, il peut probablement (voir acte de base) demander à son locataire de payer ses loyers sur le compte de la copropriété jusqu'à épurement de la dette et le syndic envoie une quittance de loyer qui le libère vis à vis de son propriétaire. C'est le syndic qui doit faire son travail. Envoyez lui un courrier (éventuellement recommandé).
J'avoue, je n'ai pas pris connaissance de la nouvelle loi mais, comme c'est un immeuble de 5 appartements, ne peut-on pas désigner un copropriétaire comme syndic (non temporaire) car je crains que les autres copropriétaires ne fassent une crise cardiaque en apprenant le coût mensuel ?
N'avez-vous pas dans vos connaissances quelqu'un qui est déjà syndic d'une petite copropriété, similaire à la vôtre ? Si oui, demandez-lui conseil et faites le syndic vous-même ou un autre CP. C'est pas chinois et vous trouverez beaucoup de réponses à vos questions dans votre acte de base, dans la nouvelle loi et sur ce forum. C'est ainsi que j'ai fait et je gère une copropriété de 7 lots et tout ce passe bien (super super très bien, ça n'existe pas)
texte je voudrais savoir si en suite de la dernière loi de juin 2010, un copropriétaire faisant partie d'une copropriété de plus de 20 lots à encore la possibilité de devenir le syndic. Merci de votre réponse
Bien sûr mais c'est un plus exigeant qu'une copropriété de moins de 20 lots, voir la loi et notamment en matière de comptabilité
La loi, c'est qu'il devait mettre le sujet à l'ordre du jour de l'AG de 2010 et voter sur le sujet. Ce qui ne semble pas avoir été fait. Lors de votre AG de 2010, il a parlé de calorimètres à radiofréquence mais, étais-ce inscrit à l'ordre du jour, si NON, on peut en parler mais on ne peut pas voter sur le sujet et on doit inscrire le sujet à l'ordre du jour de la prochaine AG. Voilà où est la loi et pour le reste, le syndic est fautif.