Le bourbier c'est cela:
Le service de l'uranisme n'est pas au courant de cette subdivision, l'immeuble est une habitation familiale.

Comme d'habitude, des gens viennent déverser ici leurs problèmes et mobilisent les experts de ces forums sur des pages et des pages, car souvent ils ne donnent les informations qu'au compte gouttes et il faut beaucoup de posts complémentaires pour que les experts commencent à entrevoir le problème dans son entière spécificité.

Ensuite quand on l'a résolu, les gens disparaissent du jour au lendemain sans jamais donner aucun feedback. La plupart ne reviennent plus....

Avez-vous acheté sous le régime de la loi Breyne?

Voir ici

Il a certainement une assurance protection juridique qui prend tout en charge.

J'espère que votre ACP en a une également!

Les litiges coûtent facilement plus de 1000€ par mois en frais d'avocats....

Voilà pourquoi je vous disais que vous alliez vous engager dans une bataille juridique qui risque de durer des années et des années.

Vos avocats respectifs n'ont rien compris (mais leur avez-vous montré tous vos documents?).

Vous avez décidé d'investir dans un bien qui bien qu'il ressemble à une copropriété et a le goût d'une corpopriété, n'est pas une copropriété. Ce qui est quand même excessivement rare.... Vous avez probablement choisi des avocats spécialisés en litiges dans des corporpiétés sauf qu'ici ce n'en est pas une.

Donc ils pédalent tous les 2 dans la semoule....Mais ont-ils bien lu les passages concernant le mode de fonctionnement très spécial ainsi que la gestion très particulière de ce bâtiment?

Votre acte authentique stipule que vous dérogez expréssément au régime de la copropriété et que, comme il n'y aura pas d'AG, le bâtiment sera géré de la manière suivante :

1.
"que dès lors, il requiert le notaire instrumentant de lui donner acte de sa volonté de DéROGER au régime légal de la copropriété forcée de l’immeuble divisé tel qu'instauré par les articles 577-3 et suivants du Code civil ;" ( les dispositions des art.577-3 à 577-14  relatives à la copropriété forcée des immeubles bâtis ne s'appliquent pas en cette qualité)
2.
"=> que les dispositions des articles 577-9 et 10 du Code civil relatives au recours devant le juge de paix contre les décisions prises par les propriétaires sont également inapplicables au présent immeuble ; qu'il n'y aura dès lors de recours par les propriétaires, les titulaires de droits réels, de droits personnels d'usage ou d'occupation des lots privatifs, ou encore par les occupants de l'immeuble, qui envisageraient de s'opposer à ces décisions, que sur base du droit commun."
3.
"L'unanimité est requise pour toute décision relative aux choses communes. Les propriétaires décideront annuellement de commun accord des modalités de gestion des choses communes et des comptes à établir, à vérifier et à approuver à cet égard." ( le texte fait mention de décisions à prendre annuellement et non de tenue d'assemblée générale)

Si les avocats des 2 parties pédalent dans la semoule, comment voulez-vous trouver des réponses sur un forum "grand public"?

ET vous n'avez pas les photos de la mise en location précédente?

D'habitude c'est beaucoup mieux: le logement est souvent fraichement repeint, tout propre et tout brillant, et surtout vide!

Que diriez-vous s'il vous envoie des photos avec du bazar et brol dans toutes les pièces, et éventuellement avec des dégâts? Et rien de propre?

N'importe qui (SAUF le syndic) peut représenter un CP, donc souvent c'est un autre CP mais cela peut être un voisin, un ami, un membre de la famille, un locataire ....ou un avocat.

Elle a voté non à tout? C'est qu'elle n'avait pas reçu d'autres instructions de vote de la part de son mandant...

Voilà!

Une tempête dans un verre d'eau pour un non évènement....

Voilà unbail qui commence bien! Après quelques jours (seulement) votre tout nouveau locataire se revèle déjà?

Il vous faut récolter un maximum de témoignages écrits et copie des plaintes déposées à la police.

En plus il faut être assujetti à la TVA pour pouvoir louer le moindre garage (s'il n'est pas rattaché à un autre lot loué au même locataire!)