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A part l'accès aux toilettes, je pense qu'il doit accepter:
Art. 3.67. Simples tolérances du propriétaire § 1er. Si une chose ou un animal se trouve involontairement sur un immeuble voisin, le propriétaire de cet immeuble doit les restituer ou permettre que le propriétaire de cette chose ou de cet animal vienne les récupérer. § 2. Le propriétaire d'un immeuble doit, après notification préalable, tolérer que son voisin ait accès à ce bien immeuble si cela est nécessaire pour l'exécution de travaux de construction ou de réparation ou pour réparer ou entretenir la clôture non mitoyenne, sauf si le propriétaire fait valoir des motifs légitimes pour refuser cet accès.
Si ce droit est autorisé, il doit être exercé de la manière la moins dommageable pour le voisin. Le propriétaire a droit à une compensation s'il a subi un dommage. § 3. Lorsqu'un immeuble non bâti et non cultivé n'est pas clôturé, quiconque peut s'y rendre, sauf si cela engendre un dommage ou nuit au propriétaire de cette parcelle ou si ce dernier a fait savoir de manière claire que l'accès au fonds est interdit aux tiers sans son autorisation. Celui qui fait usage de cette tolérance ne peut invoquer ni l'article 3.26 ni l'article 3.59.
Rien à voir avec le fait de fournir de l'eau et de l'électricité....
Il ne peut pas refuser l'accès à la terrasse s'il n'y a pas d'autres possibilités mais ce n'est pas le sujet ici...
Par contre, rien ne l'oblige dans votre texte à collaborer en fournissant eau, électricité, ...
Commencez déjà par lui envoyer une mise en demeure par recommandé...
La copropriété a décidé de refaire l’étanchéité de ma terrasse qui fait le toit de l’immeuble partiellement (+/- 25 m2).
Le locataire refuse l’accès aux toilettes, à l’eau et à l’électricité.
En a-t-il le droit?
A mon avis, oui !
On peux lui demander, éventuellement lui proposer une indemnisation mais pourquoi devrait-il obligatoirement accepter pour des travaux aux communs de l'ACP ?
Pourquoi lui et pas un autre appartement, même si c'est 3 étages plus bas ? ou la conciergerie ? ou une prise commune (local ascenseur ?) ?
C'est pas sympa de sa part (comme refuser les toilettes au facteur
) mais c'est son droit... enfin, je crois 
max11 a écrit :G.B. a écrit :Idée publiée par Tim reynders sur un blog nerlandophone
Jusqu'en 2016, il n'y avait aucun défibrillateur nulle part au palais de justice de Bruxelles
Mais je ne crois pas avoir déja vu un défibrillateur dans une copropriétéOn a des extincteurs mais qui serait à l'aise dans la panique de l'instant sans avoir suivi une 'tite formation pratique ?
Alloooo syndic, ben nonEn quoi serait-ce la mission du syndic de proposer de placer un défibrillateur et, en plus, de prévoir des formations aux premiers secours, à l'utilisation d'un extincteur, d'un défibrillateur, ...
A chacun de faire ce qu'il croit nécessaire dans ce cadre là !Mais je crois avoir compris votre problème, vous avez un problème avec le mot syndic et vous le mettez partout au lieu d'utiliser les termes adéquats comme papa, maman, domestique, prof, coach de vie, ...
Et, bien sûr, vous avez toujours vécu dans une dictature et ne savez donc pas que vous pouvez faire des choses par vous même dans ce pays aux lois bizarres qui laissent encore des libertés diverses (de plus en plus limitées) aux citoyens...Décidemment les nerlandophones et les francophones ne s'entendront jamais,
Max je ne suis pas Tim Reynders ....arrêtez de me taper dessus !!!
Syndic vous zêtes ?
Décidément, vous êtes lunaire...
Que vient faire un soi-disant conflit néérlandophone / francophone ici ? vous êtes néérlandophone ? pas de souci pour moi, au contraire !
Cela explique une partie de vos interventions "bizarres" et votre confusion avec de mauvaises traductions mais vous faites un bel effort pour vous exprimer dans une langue que vous ne connaissez pas ! Vous devriez donc juste changer de traducteur automatique qui met du syndic partout au lieu d'utiliser un autre référent plus adapté
Je ne sais pas qui est Tim Reynders, ni ce qu'il a dit, ni même s'il existe vraiment puisque vous ne mettez pas le lien vers son intervention !
Et vous ? qui êtes vous ? au nom de qui, de quoi intervenez-vous ?
Idée publiée par Tim reynders sur un blog nerlandophone
Jusqu'en 2016, il n'y avait aucun défibrillateur nulle part au palais de justice de Bruxelles
Mais je ne crois pas avoir déja vu un défibrillateur dans une copropriétéOn a des extincteurs mais qui serait à l'aise dans la panique de l'instant sans avoir suivi une 'tite formation pratique ?
Alloooo syndic, ben non
En quoi serait-ce la mission du syndic de proposer de placer un défibrillateur et, en plus, de prévoir des formations aux premiers secours, à l'utilisation d'un extincteur, d'un défibrillateur, ...
A chacun de faire ce qu'il croit nécessaire dans ce cadre là !
Mais je crois avoir compris votre problème, vous avez un problème avec le mot syndic et vous le mettez partout au lieu d'utiliser les termes adéquats comme papa, maman, domestique, prof, coach de vie, ...
Et, bien sûr, vous avez toujours vécu dans une dictature et ne savez donc pas que vous pouvez faire des choses par vous même dans ce pays aux lois bizarres qui laissent encore des libertés diverses (de plus en plus limitées) aux citoyens...
Même La Libre répercute le message porté par cette soi-disant étude de pseudo "expert"...
La Libre
Pas quelqu'un pour leur dire que ce n'est vraiment pas un travail de journaliste mais uniquement de la propagande de bas étage...
Juste du recopiage bête et stupide ! Aucune critique, aucune vérification, rien ! Le néant du travail du journaliste !
C'est bien, la galère en copropriété et vous pourrez aider les futurs victimes qui vont se casser le nez en justice. Donc aujourd'hui sous couvert d'un soi-disant expert qui pousse à la judiciarisation - cette vilaine maladie qui bloque tout comme on l'a appris récemment par la presse au 146 rue des quatre-vents, Mailys Chavagne a publié sur Trends.levif.be - qu'il faut aller en justice de paix :
Immo
Copropriété bloquée: quelles solutions pour en sortir? L’avis d’un expert
Maëlle*, confrontée à une copropriété bloquée et à l’absence de syndic efficace, nous a lancé un appel à l’aide. Sur notre site, elle racontait les problèmes quotidiens. Un expert légal décortique la problématique pour tenter de dégager des solutions. Débloquer la copropriété ? Pas impossible selon lui.Immo
La copropriété, un enfer? "C’est compliqué de faire bouger les choses quand tu es ton propre syndic"
Vivre dans une copropriété implique de prendre ensemble des décisions pour gérer les espaces communs. Mais quand les intérêts divergent et que les tensions surgissent, parvenir à un accord peut devenir un vrai casse-tête. Surtout en l’absence d’une figure d’autorité… Maëlle, propriétaire d’un appartement dans une copro bruxelloise, témoigne.https://trends.levif.be/?s=copropri%C3%A9t%C3%A9
Ne me demandez pas de vous donner la publication complète en claire :
: je ne vais pas violer les droits d'auteur.
GB, vous n'avez probablement pas lu les deux articles ciblés !
C'est du grand n'importe quoi : 8 CP dont 5 qui n'en ont rien à faire et les CP désignent comme syndic 1 des 5 qui ne veut rien faire...
Et cette jeune CP (qui doit être une copine de la journaliste) ne fait rien à part se plaindre...
Par ailleurs, j'ai contacté deux experts immobiliers qui me répondent ceci : "Si aucun état des lieux de sortie contradictoire n’a été signé par les parties, le propriétaire ne peut pas vous imputer des dégâts locatifs. Il ajoute : le fait de rendre les clés ne vous décharge pas de toute responsabilité. S’il y a eu des photos avant/après qui sont différentes, il peut y avoir des dégâts locatifs imputés. (Via un état des lieux)"
Ils ont raison mais, de ce que je me souviens avoir lu de vos interventions, il n'y a rien qui serait annulé pour défaut d'état des lieux :
- Les rideaux (neufs) abimés par votre chat
- L'entretien qui n'a pas été fait
- Il me semblait avoir lu que la cheminée n'avait pas été ramonée depuis octobre 2024
- le cylindre remplacé (même qualité que le précédent ?) avec une clé en moins (alors qu'un nouveau cylindre est toujours vendu avec 3 clés d'origine à ma connaissance)
une copie de clé ne sera pas suffisante puisque le propriétaire ne saura pas où est la 3è clé d'origine
- je ne me souviens plus des détails de l'histoire du plafonds ou autre mal nettoyé que vous reconnaissez vous même
Et comme la dit Rexou, qu'allez vous encore vous souvenir comme dégâts par exemple la porte ou la boiserie griffée par le chat.
Pour tout cela, pas besoin d'un état des lieux contradictoires...
Négociez votre départ et votre tranquillité pour passer à autre chose dans votre nouveau chez vous.
Dans le bail, il est indiqué " l'état des lieux d'entrée et de sortie seront dressés obligatoirement et contradictoirement." Le bailleur n'est-il pas responsable de ne pas avoir fait d'état des lieux ?
Pourquoi seulement le bailleur responsable ? Vous non plus n'avez pas respecté cette clause du bail.... et vous n'avez fait aucune remarque au bailleur pour lui signaler "son oubli".
Vous semblez avoir la mauvaise habitude de chercher à mettre toutes les fautes et responsabilités sur le bailleur en oubliant vos propres devoirs et responsabilités... Entre l'état des lieux de sortie, les rideaux déchirés par votre chat, la cheminée pas ramonée, le chauffage pas entretenu, le plafonds et je ne sais plus quoi mal nettoyé, maintenant une clé manquante (la mauvaise excuse du nouveau barillet avec seulement deux clés....) et j'en oublie peut-être.
Essayer de terminer ce dossier en discutant avec votre ex propriétaire et en trouvant un juste compromis EQUILIBRE.
Votre vie n'en sera que meilleure
rexou a écrit :G.B. a écrit :@Grmff vraiment excellent votre sujet !
Au 146 de la rue des quatre-vents, le syndic "*****" qui est en charge de l'immeuble depuis 2015 n'a rien vu venir , il n'arrive visiblement pas à faire réparer l'ascenseur et abandonne l'immeuble comme le capitaine du Concordia disent les usagers sur place :
https://forum.pim.be/uploads/dd724b6734 … 9d68fe.jpghttps://bx1.be/categories/reportages/15 … es-dun-an/
Edit par Grmff: supression des données personnelles, complètement inutile pour le coup...
C'est amusant votre anecdote. Vous auriez dû la placer dans la rubrique "et vous trouvez ça drôle".
Vous voulez démontrer quoi ? Pour se faire une idée des responsabilités, il faut avoir connaissance du dossier complet. Un reportage tel que présenté est vide de sens. A vous lire, le responsable est clairement le syndic... et aucun élément pour étayer votre position.
D'autre part, le syndic ne peut agir que s'il est mandaté pour le faire ET (surtout) si le propriétaire/la copropriété a approvisionné le compte bancaire permettant de payer les travaux. A moins que vous ne suggériez que le syndic devrait financer lui-même les travaux ??
Une fois de plus, votre intervention est affligeante !
Ah Rexou a encore frappé son clavier
Mais ce n'est pas une anecdote
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Combien de fois, ai-je entendu que les syndics lancent des travaux pour cause d'urgence.
C'est le cas ici pour 15 personnes qui ne peuvent pas utiliser leur véhicule afin d'aller gagner leur pain quotidien, depuis 1an
Ce syndic ne doit pas démissionner mais venir sur ce forum demander de l'aide et en MP je lui enverrai 2 références.
Faire réparer cet ascenseur pour voitures c'est pas sorcier et ce n'est pas avec un duo /duel d'avocats que cette copropriété y parviendra. Vu votre problème de déconnexion et d'empathie, j'imagine toujours pas d'accord comme d'habitude Rexou ?
J'ai surtout une autre question liée au sujet pour ne pas ouvrir un autre post : je découvre dans que plusieurs copropriétés que je suis,
qu' après de gros travaux de "mise en conformité" sous la houlette d'un "expert pour mise en conformité" ( et un syndic qui a démissionné...tiens tiens ) il y a aucune "analyse de risque" valable pour 15 ans.Et vous , avez-vous une analyse de risque de votre ascenseur valable pour 15 ans ?
Avez-vous lu ou écouté les articles sur ce sujet ? pour ma part, je n'ai pas compris (après réflexion et dépassé le texte simpliste du journaliste) que c'était le syndic qui bloquait tout mais plutôt les autres intervenants : il n'y a pas d'accord sur la façon de procéder pour sortir la voiture et réparer la rampe (ça ne semble pas aussi simple que ce que vous dites...", il n'y a pas d'accord sur qui va payer (une cie d'assurance, le propriétaire de la voiture, la copropriété, le propriétaire du parking (pas clair s'il y a un seul propriétaire du lot parking), ...)
Que peut faire le syndic ? il est la dernière roue du processus et avant qu'il ne passe commande, il faut avoir la réponse à toutes les questions + l'argent disponible.
Je crois me souvenir que vous avez reçu la meilleure réponse donnée durant toutes ces interventions par une habituée de ce forum :
==> téléphonez au SECT concerné pour leur poser la question
Et PAF ! 
A 3, il est possible de s'arranger entre gens raisonnables. En mettant un peu d'eau dans son vin, de ketchup sur ses pâtes ou d'ananas sur sa pizza.
Et si il n'est pas raisonnable, soyez très très attentive à respecter les règles de convocation, de PV, d'ordre du jour, de signature du registre et du PV en fin d'AG.
Celui qui me propose de l'ananas sur une pizza n'arrivera pas à obtenir un accord amiable de ma part ! Jamais !
C'est au moins aussi grave que la crème dans le carbonara !
Même en copropriété, pour une conciliation, il y a des règles de base à respecter

Bonjour,
je suis syndic bénévole d'un petit immeuble de 3 appartements sur Bruxelles.Nous avons une chaudière au mazout commune, et des compteurs de passage pour chaque appartement.
Suite à la vente d'un des appartements le nouveau propriétaire m'a contacté pour me faire part qu'il veut installer une chaudière au gaz individuelle dans son appartement!
Ma première question est : en a-t-il le droit ? (lui me prétend que oui mais sans pouvoir me donner de référence)
Ma deuxième question : si il peut mettre une chaudière individuelle, les frais d'entretiens et d’électricité de la chaudière peuvent-ils encore lui être imputés ? Et le jour ou il faudra remplacer la chaudière, la copropriété pourra-t-elle lui imputé les frais d'enlèvement de la citerne à mazout au prorata de sa quotité ?
Merci
Bonjour,
La première chose à vérifier est ce que dit votre acte de base !
Il est fort probable que la réponse s'y trouve et qu'elle sera négative à moins d'obtenir l'accord des autres CP lors d'une AG.
Donc, s'il remplace quand même, vous pourrez continuer à lui compter sa part dans tous les frais de chauffage de la chaudière commune même si sa part de consommation relevée sur son compteur est zéro.
Mais dans une ACP avec 3 appartements, il y a probablement moyen de discuter ensemble pour définir une solution amiable qui servira les deux autres appartements le jour où la chaudière commune devra être remplacée...
L'étude est disponible librement ici
Je vous recommande de lire la bibliographie ayant servi de base à l'étude... pas grand chose de belge et quand c'est belge... no comment
Peut-être la référence la plus incroyable : "MARX, Karl, 1894 [1976]. Le capital, tome III. Traduction : COHEN-SOLAL et BADIA, Gilbert. Paris : Éditions Sociale."
panchito a écrit :Voir ici
Quelle désinformation!Accès malheureusement réservé aux abonnés.
"Etude" commanditée par qui ?
2 "géographes et économistes" de l'ULB qui "ont interrogé les propriétaires de 22 logements mis en location à Bruxelles"
Un gros ramassis de n'importe quoi avec des méconnaissances, des erreurs importantes, ...
Aussi bien ceux qui ont fait l'étude que la rédactrice de l'article semblent ne pas y connaitre grand chose en gestion d'une location et, encore moins vu les erreurs monstrueuses qui sont faites, en fiscalité immobilière.
Quelques extraits :
"Rappelons que le revenu cadastral est une valeur théorique censée refléter le revenu locatif d’un bien en fonction de ses caractéristiques et de son quartier, dont on déduit forfaitairement 40 % de frais d’entretien et de réparation. "
"La question est d’autant plus sensible que le précompte immobilier – impôt dû par tous les propriétaires, occupants comme bailleurs, calculé sur base du revenu cadastral – représente environ 30 % du budget ordinaire des communes belges (hors enseignement obligatoire), et constitue l’une de leurs principales ressources financières. « Dès lors, une réévaluation de cette part destinée à l’entretien modifierait le calcul du revenu cadastral et pourrait avoir des répercussions sur la fiscalité et les finances publiques », souligne l’étude."
"Rapporté à la rente locative, on arrive à des salaires horaires complètement fous, autour de 400 euros de l’heure, même en tenant compte des frais engagés, ce qui est largement supérieur au salaire moyen brut à Bruxelles autour de 20 à 40 euros de l’heure (selon le niveau d’enseignement) », pointe Margot Dior Peelman."
aqueduc a écrit :Récemment un locataire occupant s’est plaint du fait que tous les occupants de l’immeuble paient les charges communes pour ce flat.
A qui a-t-il adressé sa plainte ?
Dans ma vision, le locataire paie un loyer qui inclut le prêt hypo, le PI, les travaux, les charges que doit payer le propriétaire...
A part les consommations individuelles (chauffage, eau) que l'on peut facilement individualiser avec des compteurs ou calo, tout le reste est inclus dans ce que paie le propriétaire pour son appartement.
Si on sort une partie de la recette du loyer, les charges (ou travaux) du propriétaire augmentent, l'appartement est moins rentable, ... et il doit augmenter son loyer pour garder une rentabilité identique !
J'aime quand c'est simple : on ne touche pas aux clés de répartition et le locataire qui n'est pas content va louer ailleurs.
Quant au débat sur la répartition des frais d'ascenseur, j'ai beau écouter tous les arguments dans un sens ou dans l'autre, je trouve que le seul qui est cohérent est celui du ROI ou acte de base accepté par tous lors de leur achat ou à modifier à une "quasi" unanimité !
Chacun défendra son intérêt pour payer moins, trouvera qu'une option est plus juste si c'est bon pour lui ou que la même option n'est pas la bonne si ce n'est pas bon pour lui dans un autre immeuble !
Toutes ces discussions ne sont, à mon sens, que de l'hypocrisie pour payer moins car, OUI, quand un paie moins c'est qu'un autre paie plus !
Et donc, si on considère que nonox est bien copropriétaire et pas locataire... ce qui semble le plus logique au vu du mail du syndic !
@nonox : c'est révoltant mais votre syndic a bien le droit d'agir ainsi car l'ACP a besoin d'argent pour payer les factures de gaz, électricité, entretiens, ...
Sans connaître les détails du pourquoi de la situation de votre ACP, c'est envers les mauvais CP que votre colère doit se tourner plus que vers le syndic qui subit la situation.
Si vous ne voulez pas que l'électricité & le gaz soient coupés, que les réparations ne soient plus faites, ..., il faut bien payer les factures et le syndic ne peut pas "fabriquer" de l'argent autrement qu'en demandant aux autres CP de couvrir provisoirement (ou pas) les défaillances.
Par contre, vous pouvez l'interroger sur ce qu'il a mis en oeuvre pour poursuivre les mauvais payeurs : huissier, avocat, justice, ...
Et vous ? vous ne deviez pas poser la question au Notaire pour avoir une estimation des frais que vous aurez à lui payer ???
Vous faites un crédit pour un "montant tout compris" et vous ne vous renseignez pas sur le montant nécessaire pour ce crédit ?
Qui a déterminé le montant demandé à la banque ?
Selon moi, il en va de votre responsabilité de demander le montant à emprunter et le justifier à la banque. Ce n'est pas le job du notaire.
D'autre part, vous ne précisez pas ce que couvre ces 4000 €. Il serait intéressant de savoir de quoi il s'agit et voir si le montant pouvait être anticipé ou si cela est apparu suite aux recherches faites par le notaire.
max11 a écrit :mvhl a écrit :C'est la théorie. En pratique, je n'ai jamais vu ça (divers syndics depuis plus de 20 ans).
Chez nous on ne voit le montant du fonds de réserve que dans la comptabilité (bilan) et il est très théorique (tout le monde ne verse pas ...)Si c'est pour la même copropriété depuis 20 ans, je crois que le problème se situe plutôt au niveau de la copropriété et des copropriétaires !
Dans presque toutes les ACP dont je vois passer les comptes chaque année, il y a au moins deux comptes en banque !
Le compte du fonds de réserve n'a pas toujours le bon solde mais, le plus souvent, c'est parce qu'il n'y a pas assez d'argent dans la copropriété pour payer les charges courantes (fonds de roulement trop bas, gros impayés, ...)Nous avons bien 2 comptes en banque séparés (compte courant et compte épargne), mais ils ne reflètent en rien la situation respective des fonds de roulement et de réserve, seul le bilan annuel nous donne cette info. J'ai fait remarquer à de multiples reprises que ce n'était pas conforme à la loi, mais je parle dans le vide, j'ai abandonné.
Vous avez donc bien deux comptes séparés... Beaucoup d'ACP ont un compte courant pour les charges courantes et un livret pour le fonds de réserve. C'est assez classique.
La différence entre le fonds de réserve comptable et le livret, c'est aussi courant mais il faut régulièrement que le syndic fasse un transfert entre les deux comptes pour mettre en concordance la compta et la banque : du livret au cc quand il paie une facture à prélever sur le fonds de réserve et du cc au livret quand les CP paient leurs approvisionnements au fonds de réserve.
Perso, je trouve que c'est pas mal de faire cela une fois par trimestre 2-3 jours avant la fin du trimestre pour présenter un bilan trimestriel avec les bons soldes.
Mais il existe plusieurs raisons qui peuvent expliquer une divergence : le manque de fonds dans le compte de charges (impayés, fonds de roulement et/ou provisions insuffisants, grosses factures imprévues payées, ...) ou l'imputation comptable d'une facture reçue à prélever sur le fonds de réserve mais le paiement effectif n'est pas encore fait ou le syndic a déjà transféré l'appel de fonds mais il reste des retardataires, ...
Ce n'est pas bien grave si l'analyse simple des comptes permet de comprendre.
Par contre, si c'est un manque de trésorerie, il est impératif que les CP prennent des décisions pour augmenter le fonds de roulement, les provisions, couvrir provisoirement les impayés importants, ...