Ci-dessous , vous trouverez un extrait d'une formule type proposée par le notaire VAN DEN EYNDE

"L’assemblée des copropriétaires  désigne annuellement  un  commissaire  aux  comptes,  â  la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou  représentés  Celui-ci  aura pour mission de faire rapport lors de l’assemblée générale de la vérification des comptes établis par le syndic, dont la concordance entre les chiffres repris en comptabilité et les extraits bancaires du dernier jour de l’exercice  comptable ou tous autres documents comptables Son rapport écrit sera annexé au procès-verbal de l’assemblée générale. "

Les journaux auxiliaires les plus employés sont (les initiales peuvent varier) :
Le journal des Achats et frais (HA)
Le journal de Banque (BQ) - si l'entreprise dispose de plusieurs banques, elle aura autant de journaux de banques, chacun étant lié à un seul compte
Le journal de Caisse (CA) - si l'entreprise dispose de plusieurs caisses, elle aura autant de journaux de caisses, chacun étant lié à un seul compte
Le journal des Ventes (VT)
Le journal des Opérations diverses (OD), on enregistre dans ce journal en général tout ce qu'on ne peut pas enregistrer dans les autres journaux et les acquisitions d'immobilisations
Le journal des À-Nouveaux (OD) reprend le détail des écritures non lettrées de chaque comptes de bilans non soldé à la fin de l'exercice comptable précédent et le reporte à la date d'ouverture de l'exercice en cours
Il est plus rare de voir un journal spécifique de paie, les enregistrements comptables relatifs aux paies et aux charges sociales étant souvent considérés comme des Opérations diverses.

- Cette modification dans la manière d'effectuer les payements n'a pas été approuvée par l'ACP, puisque jamais discutée  en A.G.
    Le syndic a t'il le droit de faire cette modification ?

Art. 577-8
§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
18° de préparer le budget prévisionnel pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, ainsi qu'un budget prévisionnel pour les frais extraordinaires prévisibles; ces budgets prévisionnels sont soumis, chaque année, au vote de l'association des copropriétaires; ils sont joints à l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à voter sur ces budgets.

Les statuts peuvent prévoir que

je fais remarquer que la tendance est à la standardisation des STATUTS et non à l'instauration de spécificités pour chaque copropriété ce qui devient ingérable pour les Syndics, les Juges et les copropriétaires eux-mêmes.

Lors l’AG commissaire en comptes a dit que il n’avait pas le temps pour vérifier les comptes, pourtant il avait au moins 10 jours pour le faire. Pour info nous sommes une petite ACP de 12 lots. Pas de difficultés de la part du Syndic pour transmettre les documents nécessaires au commissaire. Pendant AG il a reçu la décharge pour sa mission précédente (unanimité). Il a été réélu pour l’année 2015 (unanimité). Pas de CDC dans notre ACP. Nous avons eu un AGE en aout – commissaire présent mais toujours pas Rapport !!  Pas de changement du syndic entre temps !

Art. 577-8/2. L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes, copropriétaire ou non, dont les obligations et les compétences sont déterminées par le règlement de copropriété.

2 considérations

Si un copropriétaire n’est pas satisfait de la manière dont un commissaire aux comptes effectue sa mission, il peut demander à l’AG suivante de désigner un autre commissaire ou provoquer une AGE pour mettre fin à la mission du commissaire en fonction.

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L'idée de la "cogestion" me semble "jouable". Mais, juridiquement, serait-ce possible? Je pensais à la constitution d'une association de fait qui aurait la charge de syndic pour notre seul immeuble, puisque grmff souligne que nous devons avoir "un seul syndic".

Question subsidiaire: l'assurance familiale d'un coproprio suffit-elle à le protéger de ses possibles erreurs de gestion?

Art. 577-7
§ 1. L'assemblée générale décide :
1° à la majorité des trois quarts des voix :
  a) de toute modification aux statuts pour autant qu'elle ne concerne que la jouissance, l'usage ou l'administration des parties communes;
  b) de tous travaux affectant les parties communes, à l'exception de ceux qui peuvent être décidés par le syndic;
2° à la majorité des quatre cinquième des voix :
  a) de toute autre modification aux statuts, en ce compris la modification de la répartition des charges de copropriété;
  b) de la modification de la destination de l'immeuble ou d'une partie de celui-ci;
  e] de tous actes de disposition de biens immobiliers communs.
§ 3. Il est statué à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires sur toute modification de la répartition des quotes-parts de copropriété, ainsi que sur toute décision de l'assemblée générale de reconstruction totale de l'immeuble.
  Toutefois, lorsque l'assemblée générale, à la majorité requise par la loi, décide de travaux ou d'actes d'acquisition ou de disposition, elle peut statuer, à la même majorité, sur la modification de la répartition des quotes-parts de copropriété dans les cas où cette modification est nécessaire.

Art. 577-8
§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
13° de présenter, pour la mise en concurrence visée à l'article 577-7, § 1er, 1°, d) une pluralité de devis établis sur la base d'un cahier des charges préalablement élaboré;

Art. 577-8/2. L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes, copropriétaire ou non, dont les obligations et les compétences sont déterminées par le règlement de copropriété

Art. 577-9
§ 4. Lorsque, au sein de l'assemblée générale, la majorité requise ne peut être atteinte, tout copropriétaire peut se faire autoriser par le juge à accomplir seul, aux frais de l'association, des travaux urgents et nécessaires affectant les parties communes.
  Il peut, de même, se faire autoriser à exécuter à ses frais des travaux qui lui son utiles, même s'ils affectent les parties communes, lorsque l'assemblée générale s'y oppose sans juste motif.
§ 7. Lorsqu'une minorité de copropriétaires empêche abusivement l'assemblée générale de prendre une décision à la majorité requise par la loi ou par les statuts, tout copropriétaire lésé peut également s'adresser au juge, afin que celui-ci substitue à l'assemblée générale et prenne à sa place la décision requise.

Bonjour,
Points à mettre a l'ordre du jour
Le 17 octobre aura lieu notre A.G.