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#1841 Re : Copropriétés forcées » CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic. » 30-06-2020 12:36:15
entre tout ça, le syndic argue de harcèlement, insulte le cp, prétend qu'il agit pour l'acp et non pour un cp isolé, a t il raison?
A partir du moment où vous avez donné et décharge et quitus tant au Syndic qu'à votre CdC, lors d'une AG datant de plus de 4 mois, vous êtes forclos!
Et je comprends parfaitement que le syndic qualifie votre comportement d'harcèlement. Vous ne faites d'ailleurs rien d'autre sur ces forum que de harceler tous les experts qui y circulent et qui prennent pourtant du temps pour répondre gratuitement à toutes vos questions même si ces dernières sont vraiment mal torchées et sans queue ni tête.
#1842 Re : Copropriétés forcées » Désolidarisation » 29-06-2020 13:15:54
Lors de l'AG, une propriétaire a prévenu qu'elle allait faire installer une chaudière individuelle au gaz. Actuellement c'est un système commun au mazout pour l'eau chaude et le chauffage. Je lui ai fait remarquer qu'elle ne pouvait pas se désolidariser de la copropriété parce qu'elle l'avait décidé et selon elle, elle a le droit de faire ce qu'elle veut dans son appartement et qu'il n'est pas écrit dans les statuts qu'elle n'a pas le droit d'installer une chaudière.
Pas vraiment sans décision d'AG en tout cas. Quand on a choisit de vivre en co-propriété on ne fait justement pas tout ce qu'on veut chez soi!
Sinon on s'achète une maison!
Pour modifier son installation de chauffage, elle doit faire mettre un point à l'ordre du jour de la prochaine AG, et cette décision doit être votée!
Ce serait stupide pour elle ne pas le faire puisque les décomptes eau et chauffage ventilent certainement tous les frais en frais fixes (basés sur les quotités) et en frais variables (basés) sur les consommations.
Donc sans décision d'AG, même si elle n'a plus de consommations (dans l'installation commune) elle devra payer les frais fixes!
#1843 Re : Copropriétés forcées » Impossible de réunir la copropriété » 10-09-2024 11:09:19
La Galère, sur quelle base votre greffière a refusé que vous déposiez votre requête sans avocat? Vous le lui avez au moins demandé???
#1844 Re : Copropriétés forcées » Impossible de réunir la copropriété » 10-09-2024 11:09:19
Si la Galère a le même comportement et discours vis-à-vis du Greffe que vis-à-vis des pimonautes, je comprends parfaitement pourquoi il/elle lui a dit qu'elle devait prendre un avocat.
#1845 Re : Locations et baux » Terrasse et barbecue » 29-06-2020 14:23:58
Cette interdiction se trouve souvent dans les ROI et/ou le règlement communal
#1846 Re : Copropriétés forcées » Insectes dans la toiture:psoques » 26-06-2020 15:13:21
La toiture étant commune, c'est au syndic à agir immédiatement.
Quelques bombes d'insecticides et l'affaire sera vite réglée...
#1847 Re : Copropriétés forcées » Insectes dans la toiture:psoques » 26-06-2020 15:13:21
Ce type d'insectes sont surnommés "poux des livres". Votre locataire a-t'il emménagé une bibliothèque pleine de livres?
#1848 Re : Copropriétés forcées » Insectes dans la toiture:psoques » 26-06-2020 15:13:21
En principe ce type d'entretien est à charge du locataire SAUF si dans votre rapport d'état des lieux d'entrée, la présence de psoque avait déjà été notée, et/ou que votre locataire vous en aurait fait la remarque endéans les 15 jours de la réception dudit rapport.
#1849 Re : Copropriétés forcées » Quid si tous les points à l'ordre du jour de l'AG n'ont pu êtres débattus? » 26-06-2020 08:55:58
Et puis c'est normal qu'il y ait au minimum 2 pages vu les très nombreux points "obligatoires". J'ai toujours connu des AGO statutaires de plus de 2 pages....C'est comme pour n'importe qu'elle société!
1. Validité de l'AG et élection d'un président
2. Rapport du CdC
3. Travaux
4. Approbation des comptes
4.1 Rapport du Commissaire aux comptes
4.2 Nomination d'un Commissaire aux comptes
4.3 Etablissement d'un budget prévisioonel
5. Réajustement du fonds de roulement
6. Réajustement du fonds de réserve
7. Evaluation des contrats de fourniture
8. Litiges
9. Statuts
10.CdC
10.1 Décharge et quitus au CdC
10.2 Election du CdC
11. Mandat du Syndic
11.1 Décharge et quitus
11.2 Election - Renouvellement
A ceux-là, classiques et "obligatoires", sajoutent tous ceux demandés au cours des 52 dernières semaines par les cp.
Donc 2 pages est un strict minimum!
#1850 Re : Copropriétés forcées » Accès en ligne 24h/24 à la gestion ? arnaque ou pas? » 25-06-2020 22:12:58
Légalement ce sont les CP qui décident quand et comment le bilan doit être nettoyé.
Evidemment si vous brossez les AG, vous ne savez pas ce qui y a été décidé...
#1851 Re : Copropriétés forcées » Quid si tous les points à l'ordre du jour de l'AG n'ont pu êtres débattus? » 26-06-2020 08:55:58
Normalement, tous les CP font leurs devoir AVANT d'aller à l'AG où le Président arrête net dès que l'on dévie du fil rouge.
Point 1 énoncé puis vote (3 min), Point 2 énoncé puis vote (3 min ) etc...
Cela peut aller très vite!
Vous ne savez pas vous à l'avance si vous allez voter POUR ou Contre chaque point (ou éventuellement vous abstenir?)
Tous les documents (devis, rapport du Commissaire aux comptes, du CdC etc...) ne vous ont-ils pas été transmis à l'avance?
#1852 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Assurances en tant que bailleur (locatif et professionnel) » 25-06-2020 18:17:31
Pilou611 a écrit :panchito a écrit :Que dit la loi?
Que le locataire est responsable d'absolument tous les dégâts survenus dans le bien loué, pendant le bail, SAUF, s'il peut amener la preuve juridique que ces dégâts sont dus à:
- l'usure normale
- la vétusté
- une force majeure (tempête, tsunami, typhon etc...)C'est clair si c'est indiqué de cette manière dans le bail.
@ Panchito + Himura: Je suis preneur du paragraphe à ce sujet qui se trouve dans votre bail car il est difficile de trouver un exemple bien formulé sur la toile.
cela doit etre cette petite précision bien claire qui manquait dans mon bail ....
Pas besoin c'est la loi!
Et si votre assurance et/ou la sienne n'intervient pas, c'est juste tant pis pour votre locataire qui a l'obligation légale de vous rendre votre bien das un état au moins égal à celui décrit dans l'état des lieux d'entrée. Sauf ce qui aura péri en cours de bail par:
- usure locative normale
- vétusté
- force majeure
#1853 Re : Copropriétés forcées » Convocation AG : blocage du syndic (?) » 25-06-2020 20:31:33
GT a écrit :L'AG 2020 peut évidemment modifier la quinzaine pendant laquelle se dérouleront les AG ultérieures. A présent, conformément à la loi du 18 juin 2018 intégrée dans le code civil, la disposition relative à la quinzaine figure dans le règlement d'ordre intérieur. Ce qui facilite une prise de décision. Auparavant les modifications du règlement de copropriété devaient faire l'objet d'un acte authentique.
Voilà une précision qui m'intéresse beaucoup.
Surtout que nous n'avons aucun règlement d'ordre intérieur....
Et surtout que notre règlement de copropriété est toujours intégré aux statuts de l'immeuble (et avec les anciennes majorités, s'il vous plaît..).
Pour autant rien n'arrête notre syndic, et dans l'ODJ de l'AG prévue début juillet il est écrit ceci :
4. Mise en conformité à la loi du Règlement d’ordre intérieur – obligation du syndic et coûts – mandats éventuels.
...Détermination de quinzaine légale pour la tenue de l’assemblée générale ordinaire – majorité 2/3
Voilà qui vous met dans l'illégalité la plus totale.
Si en plus vous donnez décharge et quitus au Syndic, vous prenez sur vous l'entière responsabilité non seulement de tout ce qu'il a fait mais aussi de tout ce qu'il n'a pas fait!
#1854 Re : Copropriétés forcées » Accès en ligne 24h/24 à la gestion ? arnaque ou pas? » 25-06-2020 22:12:58
Quelle est l'écriture comptable complète ? avec les énoncés complets ?
Dans une écriture comptable 2 comptes (au moins) sont mouvementés. Je veux supposer que vous ne l'ignorez pas.
Quels sont-ils ? A vous de nous informer. Nous y verrons peut-être plus clair.
Parfaitement, je plussoye, sans ces informations, impossible de vous aider.
#1855 Re : Copropriétés forcées » Mandat donné par l'AG au Conseil de copro. » 30-06-2020 09:31:13
le CdC n'a plus aucun pouvoir de décision.
Par contre vous pouvez les faire travailler (gratuitement).
Vous leur donnez mandat pour faire:
1/ Toute l'étude d'un éventuel changement de fournisseur avec les pro et les contra, les implications financières etc...
A eux ensuite de faire rapport à la prochaine AG pour que VOUS les CP puissiez décider en toute connaissance de cause.
2/ il est légalement permis de donner un seuil en-dessous duquel le Syndic peut commander des travaux sans avoir de décision d'AG.
Mais pas au CdC...
#1856 Re : Copropriétés forcées » Convocation AG : blocage du syndic (?) » 25-06-2020 20:31:33
Hélas, hélas les autres cp sont invisibles...
Ce sont tous des bailleurs qui n'habitent pas sur place?
#1857 Re : Copropriétés forcées » Accès en ligne 24h/24 à la gestion ? arnaque ou pas? » 25-06-2020 22:12:58
Vous devez demander à votre syndic ou à son département comptable POURQUOI il a réalisé des écritures comptables dans ces rubriques qui ne sont en principe jamais utilisées....
#1858 Re : Copropriétés forcées » Convocation AG : blocage du syndic (?) » 25-06-2020 20:31:33
Un lobbying téléphonique préalable auprès des autres cp est prévu.
Avant la crise Corona, un apéro sur la terrasse avec les autres CP fonctionnait très bien...
#1859 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
merci, intéressant en soi, sûrement! Mais dans le job que j'ai effectué au quotidien pendant + de 35 ans, on ne discutaillait pas, on ne palabrait pas, on agissait...Ce 'nouveau' monde m'est étranger... Mais bon, j'apprends, je progresse grâce à vous!!
DAns les copropriétés gérées par un bon syndic non plus.
L'AG a été bien préparée par les CP's et est donc très courte.
En fin de réunion vous recevez le PV avec les points à l'ODJ et pour chaque points vous avez les mentions:
Votent pour XXXX
Votent contre YYYY
Abstentions ZZZZZZZZ
C'est tout! Clair, concis et efficace.
#1860 Re : Copropriétés forcées » Convocation AG : blocage du syndic (?) » 25-06-2020 20:31:33
C'est à cette AG qu'on nous 'met' le syndic dont question...
Et donc comme le point sur l'élection d'un syndic est à l'ordre du jour, vous allez aller à l'AG avec des CV de syndics, des recommandations écrites et des offres pour pouvoir proposer un nouveau syndic.
C'est bien cela?
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