Un juge de paix peut-il annuler un ordre du jour ? Je pense que vous ne pouvez seulement demander au juge l'annulation d'une décision d'AG...
La proposition de grmff me parait une meilleur option...

J'ai bien lu qu'un copropriétaire "participe, physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations".
Mon interprétation est donc que le choix éventuel entre "physiquement" ou "à distance" est choix individuel de chaque copropriétaire et non un choix unilatéral du syndic. Le choix du syndic est d'inclure ou non dans la convocation le mode "à distance".

Si la convocation prévoit que l'AG se tient dans un local inaccessible aux PMR et qu'il connu du syndic que des copropriétaires souhaitant y assister se déplacent exclusivement en fauteuil roulant, n'y a-t-il pas un risque pour le syndic de se voir reproché des manquements dans l'organisation de l'AG ?

Comment une AG pourrait être à 100% valide si un copropriétaire est empêché, consciemment par celui qui convoque, de participer  à ses délibérations ?

Une AG à distance peux avoir certains avantages pour certains, mais il ne faut occulter les défauts pour d'autres. Un équilibre doit donc être trouvé !

Je recherche l'interprétation précise de l'arrêté du 28 octobre 2020 conduisant à l'interdiction d'AG en présentiel.
Outre naturellement l'interdiction de rassemblement de l'art 15, je vois bien les problèmes pratiques de la fermeture des salles susceptibles d’accueillir les AG dans l'art 8.
Voyez-vous d'autres articles qu'il faut tenir à l’œil ?

Je suppose que le syndic souhaite se décharger de la responsabilité que la contribution annuelle au fonds soit inférieure à 5% des charges ordinaires de l'exercice précédent.
Pour ce faire, il lui suffit d'inscrire l'appel de fonds en fin d'exercice 2019 avant la clôture des comptes et de réclamer les fonds en 2020 en plus des 5% de 2020...
Si l'AG le refuse, pas de problème pour lui car ce sera une décision d'AG...
C'est sans doute grâce à votre intervention qu'il a pu réparer son oubli !

Bref, si vous estimez que l'ACP a besoin de ces appels de fonds acceptez les.
Si vous pensez que ce n'est pas utile et/ou trop lourd financièrement pour les CP, faites voter à 4/5 des voix la non constitution du fonds de réserve obligatoire en 2020.
Si vous pensez que le syndic ne gère pas correctement les fonds de l'ACP, élisez un autre syndic.
Si vous avez du temps et de l'argent à perdre, votez pour engager un avocat pour faire payer par le syndic les 5% de la contribution annuelle 2019.

Je note qu'avec 42%, "ils" ne sont pas majoritaires.
D'autre part, il me semble qu'une personne ne peut voter sur sa propre mission et donc un candidat au CdC ne peut participer au vote sur sa candidature.
Dans ces conditions, si l'AG le désigne comme membre du CdC, il me semble donc que sa légitimé ne peut être contestée.
Maintenant, en tant que membre du CdC il n'a de toute façon aucun pouvoir de "régenter la gestion de l’immeuble". Et donc si il influence la gestion de l'immeuble, sa qualité de membre ou non du CdC n'y change rien.

Pour ma part je parlais du mandataire de l'ACP, c-a-d le syndic. Et les "mandataires externes" sont dans ce cas les syndics non-copropriétaire. Je ne parlais du mandataire représentant un CP, ni d'un conseil assistant un CP.

Pour être plus claire, je pense qu'il y a lieu de encourager les copropriétaires à donner mandat d'exécuter leurs décisions à l'un ou l'autre des leurs. J'ai également cru comprendre que des syndics estiment que les petites ACP ne sont pas rentables pour eux et qu'il souhaite aussi encourager le syndic copropriétaire (1).

Pour encourager des CP à prendre en charge la mise en exécution des décisions d'AG, l'option 'conseil de gérance' en lieu et place du 'syndic' permet de repartir le mandat entre plusieurs copropriétaire. Cela n’exclus pas le recours ponctuel à des professionnels externe à l'ACP, mais ces professionnels ne seraient pas mandataire de l'ACP mais uniquement fournisseur choisi par l'AG.

(1)Bien sur, leur souhait est de proposer des services à ces syndics copropriétaires, mais ces services sont aussi proposés directement par d'autres acteurs en fonction de la spécialité : Comptables, Location de salle, Juriste, Architectes, Gestionnaire d'énergie, Techniques spéciales diverses, Surveillance, Nettoyage, Assureurs, Avocats,...

J'ai aussi regardé l’émission de la RTBF suite au message de BCMTools.

Je suis d'accord avec le fait que la problématique bien réel de la transparence dans la gestion des ACP, est présentée de manière caricatural (voir sensationnel), comme toujours dans ce genre d'émission.
On peut regretter que la problématique de l'implication des CP's aux AG n'a pas été soulevée puisqu'il est fort probable que c'est la passivité des CP conjugué à l’abus de majorité de certains qui permet au(x) syndic(s) concerné(s) de faire preuve de négligence via à vis de la copropriété même si cela disculpe les syndics.

Même si je n'aurai pas raté grand chose si je n'avais pas vu l’émission, j'ai repéré une phrase intéressante : "Le syndic est un mineur dont les copropriétaires sont les parents". Même si ce n'est pas juridiquement exacte, cela illustre de manière de simple que la loi impose aux copropriétaires de prendre leur responsabilités lors des AG.
Et c'est sans doute là que l’obligation du syndic et surtout la profession d’agent immobilier-syndic, sème le trouble puisque cela encourage les CP à déléguer leur responsabilité au syndic ('On le paie pour ça !' pense-t-ils) et ne s’inquiète que lorsqu’ils doivent mettre à main au portefeuille.

Côté syndic pro, il est normal de veiller à la rentabilité de son activité, et donc il va soutenir/écouter uniquement les CP qui facilitent son travail. Il ne faut pas être naïf, il y a toujours conflit entre les intérêts du syndic, de la copropriété dans son ensemble et des CP individuellement.

Je pense donc qu'il n'y pas d'intérêt pour la copropriété que la loi encourage le recours aux mandataires externes, mais elle devrait faciliter la délégation de l'administration de la copropriété à plusieurs CP (par exemple via 1 président, 1 secrétaire, 1 comptable) dont les droits et obligations sont clairement définis dans les statuts ou à défaut dans la loi comme c'est le cas pour les associations en Belgique ou les ACP dans d'autres pays.

Il ne me semble pas nécessaire de disposer un extrait de la matrice cadastrale (payant et non juridiquement exacte) pour connaître les millièmes. L'acte de base et la liste des copropriétaires me semble suffisant et plus précis !

Tout copropriétaire peut examiner les documents de l'ACP, y compris comptes de l'année an cours ou des année précédente, selon les modalités indiquées dans les statuts. Pour moi, en l'absence de précision dans les statuts, tout copropriétaire peut également les examiner dans la limite du raisonnable et en supportant les éventuelle frais de copie ou d’assistance du syndic.

Seul l'AG peut approuver les comptes.
Il me semble que personne, sauf peut-être la prescription,  ne peut décharger le syndic de ses responsabilités.
Toutefois l'AG ne peut plus se retourner comme le syndic si elle a manifestement approuvé les actes fautifs ou erronés du syndic. Par exemple en approuvant sans réserve les comptes, l'AG ne peux plus contester ces comptes.

Il me semble que le syndic doit appliquer les décisions de l'AG. Il pourrait ne pas exécuter une décisions uniquement si c'est dans l'intérêt de le copropriété.
Dans la mesure où aucun CP n'a contesté dans le due forme la décision et que celle-ci est conforme à la législation, je ne comprends pas pourquoi elle ne serait pas exécutée.
Effectivement, le point de l'ordre du jour est particulièrement laconique et le syndic ne doit pas être félicité pour son manque de précision.
Mais comme c'est lui qui a rédigé le point de l'ordre du jour, il est curieux qu'il soutienne le CP qui estime que le point aurait du être scindé.
Tout au plus, si aucun budget incluant la pose des boites aux lettres n'a été voté, il pourrait reporter l'exécution après le vote de ce budget.

Autre chose, pour contester une décision de l'AG, il faut que le CP subisse un préjudice or il me semble que le préjudice c'est ne pas recevoir son courrier suite à des boites non-accessible est non l'inverse.