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#321 Re : Copropriétés forcées » Appartement RDC aménagement cave » 21-03-2020 07:59:04
oups, pas bien utilisé la fonction "citer". Sorry.
#322 Re : Copropriétés forcées » Appartement RDC aménagement cave » 21-03-2020 07:59:04
En complément au message de GT, certaines professions telles que les architectes, comptables, géomètres peuvent exercer la fonction de syndic, et d'agent immobilier sans être inscrits à l'IPI mais bien auprès de leurs instances organisatrices.
Exact et déjà lu à maintes reprises mais je voudrais bien voir cette liste complète.
#323 Re : Copropriétés forcées » Appartement RDC aménagement cave » 21-03-2020 07:59:04
Dans mon post précédent, je voulait écrire que vous avez besoin de la majorité de 80% des quotités pour modifier l'acte de base.
#324 Re : Copropriétés forcées » Appartement RDC aménagement cave » 21-03-2020 07:59:04
Pour modifier un acte de base, il vous faut la majorité des quotités lors du vote et ça, cela coute la peau des f.....s, à votre charge.
Et il faut aussi aller à l'urbanisme.
#325 Re : Copropriétés forcées » Appartement RDC aménagement cave » 21-03-2020 07:59:04
S'il n'y a pas de syndic, ça veut dire que tout l'immeuble appartient au même propriétaire et donc vous vous arranger avec lui.
Si vous êtes dans une copropriété sans syndic, vous êtes dans l'illégalité et vous avez besoin de 80% des quotités pour avancer dans votre dossier.
#326 Re : Locations et baux » Locataire handicapé et cadastre » 10-01-2015 21:47:17
C'est le locataire qui doit faire la démarche . Le propriétaire reçoit le montant et le donne au locataire.
Tout ça est indiqué sur la demande de paiement reçue du ministre des finances.
#327 Re : Copropriétés forcées » AG et archives » 20-12-2014 09:16:38
texte1. L'art. 577-6, § 11 du CC introduit par la loi du 2 juin 2010 énonce : "Les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Le syndic en dresse le procès-verbal."
Depuis la date d'entrée en vigueur de cet article, les membres de l'ACP peuvent prendre des décisions sans qu'ils soient obligés de se réunir en assemblée générale à cet effet. Le souci de cette procédure de prise de décision se manifeste en particulier dans les petites copropriétés. Il s'agit bien de décisions prises hors assemblée.
Il n'est nulle part écrit que c'est "hors AG".
Comme je l'écrivais hier à 17H06 les CP peuvent très bien ajouter un nouveau point à l'AG en dernière minute à condition que :
- tous les CP soient présents
-que TOUS les CP votent OUI à ce point.
-que TOUS signent la décision
#328 Re : Copropriétés forcées » AG et archives » 20-12-2014 09:16:38
Pour le point 1, je ne serais pas aussi catégorique que Luc. A partir du moment où 100% des CP sont présents, je pense qu'il peut.
Je vais essayer de vérifier cela.
#329 Re : Locations et baux » bail de 3 ans renouvelable à l'infini? » 14-12-2014 14:09:56
Et les uns comme les autres de vous dirent: "on a toujours fait comme ça".....
C'est l'expression favorite des socialistes pour expliquer toutes leurs magouilles
#330 Re : Locations et baux » bail de 3 ans renouvelable à l'infini? » 14-12-2014 14:09:56
Rexou à écrit
Votre proprio est fort mal informée. Pour éviter toute discussion, ne vexer personne et pour faire simple... vous signez ce nouveau bail, tout simplement, sans rien dire. Pour autant que les conditions restent les mêmes que le bail précédent, je ne vois pas le souci. Ce bail devra inévitablement faire référence au premier bail (état des lieux initial, dépôt de garantie initial notamment, qui restent d'application). Votre bailleur est heureux et vous répondez à ses attentes. Par contre, en cas de problème, vous savez que vous êtes de fait dans un bail de 9 ans. Ceci vous permet de tirer parti des avantages d'un bail de 3 ans (selon la conviction du bailleur) ou de tirer parti des avantages d'un bail de 9 ans (si un juge intervient). Ceci ne doit pas vous inciter à ne pas vous montrer correct, mais le sourire de votre partenaire et un atout dans votre jeu ne peuvent nuire.
Super pour le "HORS LE LOI"
#331 Re : Locations et baux » Visite d'un bien à louer » 05-12-2014 20:07:32
Perso, je suis épuisé de voir le nombre de fois que les sympathiques intervenants vous ont tout BIEN expliqué et que vous revenez toujours avec la même question.
Je vais me coucher
#332 Re : Locations et baux » Les chiens... » 12-12-2014 09:50:55
Au sujet du chien, vous connaissez la réponse puisque vous l'avez donnée dans un autre sujet.
#333 Re : Locations et baux » Résiliation anticipative bail 9 ans » 31-12-2014 09:07:12
Personnellement, je pense que le preneur ne peut ni donné de contre préavis d'un mois ni de préavis de 3 mois.
Un préavis de 6 mois par le bailleur existe déjà et le preneur ne peut plus donné son préavis qui serait assimilé à un contre préavis, qu'il ne peut pas donner.
Donc, le preneur doit aller jusqu'au terme du prévis de 6 mois qui correspond au terme des 9 ans.
#334 Re : Divers (hors achat/location) » Le Village » 08-12-2014 13:05:01
L'attitude du concierge est scandaleuse et on ne laisse pas une jeune fille dans la rue toute une nuit (j'espère qu'elle a dormi chez une copine).
Le concierge aurait du la menacer de bloquer sa carte d'accès si elle ne payait pas dans les 8 jours (bien que illégal)...mais elle aurait été avertie.
Elle aurait du aussi appeler la police.
#335 Re : Copropriétés forcées » Carence Syndic: recours? » 22-07-2017 09:07:47
Ma réflexion n'a plus d'utilité au stade où vous en êtes dans la procédure mais je ne comprends pas du tout pourquoi vous avez confié la convocation d'une AGE à un syndic tout à fait déficient notamment au niveau administratif.
#336 Re : Divers (hors achat/location) » Mère décédée, que faire de ses biens présent dans son appartement ? » 26-11-2014 18:08:40
Grmff à écrit
Le proprio (mais là, je réponds plutôt à bada et à son conseil nuisible) est généralement mal pris avec une succession sans héritier. Avec de mauvais comportement comme ceux que bada préconise, les proprios finiront pas comprendre qu'il ont intérêts à virer les vieux de leurs apparts avant de se retrouvé coincé avec une succession vacante.
Vous n'avez pas saisi la nuance de mon propos car dans mon texte, il y bien une héritière et je ne laisse pas le proprio dans la m.... mais la sœur de Tarod.
#337 Re : Divers (hors achat/location) » Mère décédée, que faire de ses biens présent dans son appartement ? » 26-11-2014 18:08:40
Quand c'est la guerre dans une famille, c'est la guerre.
Donc, dès que possible, courrez pour renoncer à l'héritage, n'est dites rien à votre sœur, et allez dormir presque en paix et foutez vous de ce qui arrivera après.
Votre sœur commettra sans doute l'erreur que certain ici vous ont conseillé de ne pas faire et sera la seule héritière, avec toutes ses emmerdes et vous aurez gagné une guerre.
#338 Re : Locations et baux » Conseils pour mise en location particulière » 21-11-2014 11:06:42
Au vu de vos informations, ce sont des gens qui vivent à la petite semaine et qui ne réfléchissent pas à long terme et qui ne semble pas avoir une vue globale de la vie et de ces aléas. Pas d'esprit de synthèse.
FUYEZ sans tambour ni trompette car l'addition finale, c'est vous qui devrez l'encaisser.
#339 Re : Copropriétés forcées » Calcul decompte des calorimetres par ISTA » 09-03-2015 15:59:19
Panchito à écrit
Si on n'est pas d'accord, on s'achète une 4 façades au milieu des bois et là, on est (en principe) seul maître à bord
Et tant que vous y êtes, pourquoi pas une bergerie dans la montagne !
#340 Re : Ventes et achats » Que faire quand on aime plus sa maison après 3 ans? » 21-11-2014 11:09:54
Dans la vie, quand on fait une erreur, il faut souvent en payer le prix.
Si vous avez payé la maison 200000€, au juste prix et qu'elle vaut toujours 200.000€ ou 190.000€ ou 210.000€, c'est à ce prix d'aujourd'hui que vous pouvez espérer la vendre et souvent, dans votre cas d'espèce, on y perd toujours des plumes. Il faut assumer et faire un trait sur le passé.
Espérer pouvoir récupérer tous vos investissements est souvent illusoire surtout que nous ne sommes pas dans une période où l'immobilier est en hausse permanent.
Et si vous n'avez pas les moyens financiers pour encaisser la perte, vous allez devoir rester dans cette habitation encore quelques années, le temps que la crise se fasse moins sentir.
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