Et l'état du plafond autour du détecteur? L'appartement était-il encore là?

J'ai pas tout à fait la même lecture: "Si le logement est inoccupé après ce décès par les membres du ménage du preneur...". Reste à démontrer que ces demoiselles ne font pas partie du ménage.

J'ai un voisin qui a eu le cas: Une servitude de passage pour une maison.
La propriétaire de cette maison a voulu lotir sa maison en 2 parties distinctes. Lors de l'enquête, le voisin a réagi arguant que cela conduirait deux familles distinctes sur cette servitude, ce qui allait augmenter la gène. Le permis de lotir a été refusé.
Ce n'est donc pas passé en justice, mais c'est un argument qui peut être émis.

D'autre part, si cette clôture appartient à vous et à l'immeuble voisin, vous avez bien sûr votre mot à dire et vous pouvez donc refuser. Rien ne vous empêche d'ailleurs de placer une clôture chez vous là où ils placeraient une porte.

Prenez le problème dans l'autre sens: Demandez lui de démontrer ce qu'il avance. Ce n'est pas à vous de justifier ou démonter son attitude, vous êtes le client.

Hors capitale?

S'il y a encore plusieurs locations, l'infraction est toujours d'actualité.

Toute la partie plus haute que votre voisin n'est pas mitoyenne.
Relisez attentivement ce que prévoit votre contrat. Puisque vous avez un courtier, faites appel à ses services, de façon plus ferme.

Comparer les consommations avec une année clean et ensuite faire une règle de 3.

Ma lecture:
Mitoyenneté des planchers: Mitoyenneté entre deux biens situés l'un au dessus de l'autre et qui suppose un entretien à charge des deux parties.

Ici l'entretien du lanterneau est à charge seulement d'un des deux propriétaires, celui qui en profite.

Non?