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#21 Re : Copropriétés forcées » Copropriété - Jardin commun - Batterie robot tondeuse. » 28-02-2025 21:10:19
bada a écrit :Batterie à charge des occupants. Sachant qu'une batterie coûte environ 100€ pour un robot qui doit tondre 7/8 ares et qu'elle aura une vie de + ou- 4 ans et qu'il y a 100 lots dans la copropriété, ça fait 100€ : 100 lots : 4 ans = 0,25€ par lot/ an
Comment savez-vous qu'il y a 100 lots dans cette copropriété ?
C'était bien sûr une supposition pour facilité le calcul. GOIgi doit simplement adapter le calcul en fonction du nombre de lots
#22 Re : Copropriétés forcées » Copropriété - Jardin commun - Batterie robot tondeuse. » 28-02-2025 21:10:19
Batterie à charge des occupants. Sachant qu'une batterie coûte environ 100€ pour un robot qui doit tondre 7/8 ares et qu'elle aura une vie de + ou- 4 ans et qu'il y a 100 lots dans la copropriété, ça fait 100€ : 100 lots : 4 ans = 0,25€ par lot/ an
#23 Re : Copropriétés forcées » AirBNB dans la copropriété » 19-03-2025 08:49:25
Le grenier est donc un grenier et n'a pas vocation ni d'autorisation à être un espace d'habitation. Le CP qui en a fait un air BNB est dans l'illégalité.
Il est aussi dans l'illégalité en n'organisant pas d'AG annuellement.
La commune qui est entrain d'investiguer !!! devrait vite et sans difficulté constater l'infraction. S'ils dorment, il faut les relancer.
Je pense que votre avocat devrait facilement régler le problème même s'il existe depuis plusieurs années.
#24 Re : Copropriétés forcées » AirBNB dans la copropriété » 19-03-2025 08:49:25
Et que dit l'acte de base au sujet du grenier ? Habitable, ça m'étonnerait.
Et vérification faite auprès de l'urbanisme !
#25 Re : Divers (hors achat/location) » habilitation combles : passer de 3 à 4 logements - retours ? » 26-01-2025 20:11:17
bada a écrit :Que dit l'acte de base au sujet des combles ? aménageables ou pas ?
je suis propriétaire de l'immeuble entier (enfin avec la banque ... :-) ) - pas (encore?) d'acte de base
merci
Dans ce cas, pas d'acte de base requis donc, passez par la case urbanisme.
#26 Re : Copropriétés forcées » R G P D Protection des données personnelles. » 24-01-2025 11:56:27
mvhl a écrit :Ce même syndic avait mis le point à l'OJ lors de sa dernière AGO, on n'a pas voté mais le PV mentionne accepté à l'unanimité.
Le PV de l'AG doit être signé en fin de séance, non ?
Oui et lu avant signature
#27 Re : Divers (hors achat/location) » habilitation combles : passer de 3 à 4 logements - retours ? » 26-01-2025 20:11:17
Que dit l'acte de base au sujet des combles ? aménageables ou pas ?
#28 Re : Copropriétés forcées » Frais de rappel » 16-01-2025 10:17:17
Nous avons eu le cas à de très nombreuses reprises avec notre syndic précédent. Les comptes mentionnaient ces frais de rappel, mis à charge des CP. Le commissaire aux comptes a estimé que ces frais, dûs à la négligence du syndic, étaient à rembourser à l'ACP. Le syndic les a alors "mis au bilan", "en attente de notes de crédit" ... qu'il n'a jamais émises ni a fortiori payées. 2 ans plus tard chez un nouveau syndic, ils sont toujours "au bilan", "en attente de notes de crédit" ...
Les CP quant à eux ne bronchent pas, il est vrai qu'il s'agit de petits montants revenant à quelques euros par CP.
Si vous avez un nouveau syndic et qu'il n'y a que quelques €, que chaque CP paie ces €, vous oubliez et vous passez à autre chose.
#29 Re : Copropriétés forcées » Problème sémantique, le parquet est-il privatif ou non? » 13-12-2024 15:09:08
Désolé mais j'adhère à la vision et aux explications de Rexou. Cela me semble cohérent et sans ambigüité. Le nombre de virgule constitue la compréhension du chapelet des parties énumérés.
#30 Re : Divers (hors achat/location) » problème de facturation vis à vis d'un syndic belge » 30-11-2024 23:42:06
Quand on est con, on est con et souvent c'est dans leurs gènes donc incurable. C'est pour la vie entière.
Je n'ai pas été parcourir le code civil mais c'est de la logique pure et simple que d'envoyer le courrier à l'adresse d'habitation des concernés, les CP
#31 Re : Copropriétés forcées » Un CP ayant 2 appartements peut-il donner procuration et venir aussi à l'AG ? » 20-11-2024 22:07:34
En général, les listes de présences reprennent-elles :
A. Les lots et leurs copropriétaires ?
B. Les noms des CP pour la totalité des quotités dont il dispose?Mais une AG ne sert-elle qu'à voter ou au préalable peux-ton délibérer.
Mais pour ce qui concerne les votes : ce qui importe c'est le total des votes en terme de quotité et non en terme de CP. Donc le fait que ces gens veuillent venir à 2 , chacun représentant un lot, ne change rien au résultat des votes, in fine.
Car à la réflexion, s'il est permis de délibérer, le CP bailleur qui n'habite pas dans son lot sinistré parait tout de même légitime à faire parler son régisseur à l'assemblée générale.
Est-ce INTERDIT par un article de loi ?
Pour tout vous dire, je ne l'ai pas encore identifié.
Vous essayez de noyer le poisson en évoquant des élucubrations tortueuses pour essayer de vous persuader que votre question a du sens. Je suppute que vous avez une idée cachée pour faire entrer un loup dans la (bergerie) l'AG. Pourquoi ? Une magouille ?
#32 Re : Copropriétés forcées » Un CP ayant 2 appartements peut-il donner procuration et venir aussi à l'AG ? » 20-11-2024 22:07:34
Je pense qu'un CP ayant 2 appartements peut donner procuration à un mandataire pour le représenter pour l'un et venir aussi à l'AG pour voter lui-même pour le 2ème appartement. Qui n'est pas d'accord ? Merci
Non, pas d'accord.
Comment pouvez-vous imaginer que le CP ne puisse pas se présenter pour un appartement mais capable d'être présent pour l'autre 
#33 Re : Copropriétés forcées » procuration ag » 09-11-2024 08:40:47
Notre concierge participe aux AG grâce à des procurations données par des copropriétaires. C'est légal?
Oui, il peut participer et avec 3 procurations maximum. Il peut aussi avoir plus de 3 procurations si le total des quotités (avec les siennes s'il est CP) n'excèdent pas 10% du total des quotités de l'immeuble.
#34 Re : Copropriétés forcées » AG: discussion concernant le syndic. » 10-10-2024 17:23:23
"ne peut participer" ne veut pas dire "quitter la pièce"
#35 Re : Ventes et achats » Compromis zone inondable » 11-11-2024 11:39:46
Et vous oseriez acheter un bien en zone inondable ?
Non merci, pour moi, c'est inimaginable.
#36 Re : Copropriétés forcées » Changement d'affectation d'une surface aménageable » 30-09-2024 09:36:15
Suite et fin de cet ancienne discussion.
L'acquéreur du lot n'a pas su obtenir l'autorisation nécessaire de la par de l'urbanisme et vend son lot
#37 Re : Locations et baux » Bail Usufruitier » 22-09-2024 10:53:56
grmff a écrit :A priori, le nu-propriétaire n'a rien à dire.
Évidemment, si le grand-père loue à sa petite-fille chérie pour un loyer d'un euro symbolique pour emmerder son fils le jour où il décède, on est pas rendu...
La solution sera vite trouvée: donner le congé pour occuper soi-meme, ne pas occuper, et payer 18 mois d'indemnité. Soit 18 euros...
D'où viennent les 18 mois d'indemnité dont vous parlez ? Merci
Pour répondre à votre question, il faudrait savoir quel est le lien de parenté qui existe entre les différentes partie à la cause.
#38 Re : Locations et baux » Bail Usufruitier » 22-09-2024 10:53:56
A priori, le nu-propriétaire n'a rien à dire.
Évidemment, si le grand-père loue à sa petite-fille chérie pour un loyer d'un euro symbolique pour emmerder son fils le jour où il décède, on est pas rendu...
La solution sera vite trouvée: donner le congé pour occuper soi-meme, ne pas occuper, et payer 18 mois d'indemnité. Soit 18 euros...
Comment connaissez-vous le lien de parenté entre le nu propriétaire et l'usufruitier ? Déduction ?
#39 Re : Ventes et achats » Vente d'immeuble et attitude du notaire » 22-09-2024 13:00:43
bada a écrit :Et votre père ne peut-il pas demander à votre 1/2soeur d'accepter ou DE REFUSER la succession.
Et même si vous ne vous connaissez pas, vous pouvez prendre votre téléphone et lui expliquer la situation et si elle vous dit qu'elle n'en a rien à cirer, elle peut alors renoncer à son héritage et aussi lui faire comprendre que passé le délai légal de dépôt de la succession, tous les héritiers devront payer une amende pour dépôt tardif de la déclaration de succession. ça va peut-être la faire bouger.
Et en cas d'incertitude il est courant d’accepter sous réserve d'inventaire. C'est ce qui se pratique quand on a peur des dettes inconnues qui pourraient survenir.
l'argent ne semble pas être le problème mais le silence radio total avec la demi soeur.
A partir du moment où Atropos ne connait même pas sa demi soeur, je m'interroge sur la qualité des liens du père et de la 1/2 soeur !!
#40 Re : Ventes et achats » Vente d'immeuble et attitude du notaire » 22-09-2024 13:00:43
Et votre père ne peut-il pas demander à votre 1/2soeur d'accepter ou DE REFUSER la succession.
Et même si vous ne vous connaissez pas, vous pouvez prendre votre téléphone et lui expliquer la situation et si elle vous dit qu'elle n'en a rien à cirer, elle peut alors renoncer à son héritage et aussi lui faire comprendre que passé le délai légal de dépôt de la succession, tous les héritiers devront payer une amende pour dépôt tardif de la déclaration de succession. ça va peut-être la faire bouger.
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