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Une facture à votre nom ne veut pas dire que vous l'avez payée.
Avez-vous un contrat de vie commune entre vous 2? Si oui, il va gérer - ou non - la manière de partager les avoirs et les dettes.
Sinon, vous devez faire un décompte commun si c'est possible, sinon, un expert.
Attention, si vous avez payé le remboursement, mais que vous n'avez pas participé à la vie commune ou très partiellement, elle peut venir avec le fait que vous vous étiez arrangé ainsi.
Bref, à tirer trop la couverture à soi, vous risquez de rentrer dans une procédure qui va vous coûter. Cher (Sonny &).
Ou prendre une caution exceptionnellement élevée pour se prémunir du risque...
Commencez par demander une bonne aération. C'est indispensable, au quotidien.
Si vous n'aviez pas de moisissures, avant, il n'y a pas de raison d'en avoir après.
Votre locataire était-il déjà présent avant les travaux de rénovation?
Et la raison principale d'arrêt du mariage ?
La femme... pour les hommes
L'homme... pour les femmes
Le décès... pour les amoureux!
Je ne sais pas si cela peut aider:
Il faut peut-être prendre le problème dans l'autre sens: Vous achetez un bien, et s'il n'est pas mentionné qu'il y a un bail en cours au moment du compromis, c'est qu'il est libre (à l'acte).
Ce n'est pas le cas et si c'est signalé clairement après l'acte, c'est que le vendeur vous l'a caché. A eux de prouver que vous étiez au courant du bail au delà de l'acte.
Si le passé n'a plus d'importance, vous êtes alors dans une procédure d'expropriation, je suppose.
Pour argumenter:
- Le tracé par des routes actuelles ne serait-il pas plus simple?
- La quiétude des jardins doit être préservée / Ne faut-il pas prévoir de quoi cacher les jardins?
- Le chemin est-il justifié par une demande ou une volonté de détourner un trafic existant par ailleurs? Ce trafic est-il accidentogène?
- Favoriser le côté vert en mettant plus de béton ou d'asphalte, est-ce aller dans le bon sens?
...
Pétition? Oui, aussi, mais certainement pas uniquement qu'une pétition.
Attention à ne pas montrer un côté Nimby.
Tantôt CADGis, tantôt GeoPunt est plus correct que l'autre, même si au départ les informations sont les mêmes.
Dans les deux cas, ce ne sont pas des références officielles pour mesurer des distances, etc. Mais c'est une source intéressante.
Chaque commune doit avoir un Atlas des chemins vicinaux. C'est votre source la plus sûre.
Votre ligne verte, là retrouvez-vous sur GeoPunt?
Sur GeoPunt, vous pouvez visualiser de nombreuses autres informations. Cherchez, il y en a peut-être une qui est bonne.
Retournez le problème: Demandez à l'administration le plan sur laquelle elle se base pour déterminer que le chemin était chez vous. Et signalez au passage que pour vous, le chemin est chez votre voisin.
Ont-ils un plan d'un géomètre?
Si le chemin est sur les plans vicinaux de l'époque, que chaque commune est sensée possédé, il ne peut y avoir de prescription acquisitive, qu'il soit chez l'un où chez l'autre.
Attention, ce sont des anciens plans. Je ne sais pas comment vous avez fait pour estimer que le chemin était chez votre voisin et non chez vous. La commune a possiblement d'autres plans.
Remembrement n'est pas expropriation. A vous de faire valoir vos droits.
Quelques sources pour les plans, y compris les anciens plans:
http://www.geopunt.be/
http://ccff02.minfin.fgov.be/cadgisweb/?local=fr_BE
http://www.cartesius.be/CartesiusPortal/#
http://www.kaart.nostalgeo.com/#/?_k=jx6kt1
https://www.omgevingsloketvlaanderen.be/
Relisez également votre acte d'achat.
Dans le cas qui nous occupe, le géomètre sert aussi à déterminer l'emplacement du mur.
J'ai eu un nouveau voisin (contact déplorable, du genre qu'on ne souhaite à personne) qui, pour faire des travaux (permis) a envoyé un expert géomètre.
Celui-ci m'a demandé, par téléphone, sur base d'un plan mis dans ma boîte aux lettres si j'avais des commentaires.
Oui, j'en avais:
1- Il n'avait pas mis une construction à quelques mètres du voisin, pourtant bien visible
2- Il avait placé des bornes telles que disponibles au cadastre (CADGIS) mais qui ne correspondaient pas à la réalité
3- Il ne voulait pas tenir compte d'un plan de bornage (contradictoire) qui datait des années '50
Il n'a pas voulu en tenir compte.
Je n'ai donc pas signé son plan.
Ne serions nous pas dans le cas d'un marchand de sommeil? Que pouvons-nous faire?
S'il y a une autre clause, du style "Dans l'état bien connu de l'acheteur", ou similaire, la portée de la clause de conformité pourrait être interprétée différemment.
L'agression n'a été que verbale et visiblement dans les deux sens... Voir deuxième message de Jacq.
Vouloir donner une bonne leçon, c'est vouloir se substituer à la justice. C'est non seulement illégal, mais parfaitement inutile.
Vous oubliez sans doute que le locataire, vu votre exigence d'ELS s'est aussi senti agressé par vous. Le respect va dans les deux sens.
Objectivement, qu'allez vous vous-même gagner avec votre attitude?
Non, c'est au sinistré d'aller récupérer la franchise auprès du responsable du sinistre.
Il y a un sinistre. Le montant des pertes de l'assuré suite au sinistre = les débours.
L'assuré doit payer lui-même la franchise, l'assureur lui payera le surplus.
Si l'assuré veut récupérer sa franchise, c'est à lui de le faire auprès du responsable du sinistre. L'assureur lui récupérera les débours.
Le sinistre est estimé, pour la récupération, en état de perte complet (pas de valeur résiduelle).
Toujours appâter avec de l'argent facile, et les gogos tombent dans le piège...
Vous n'avez pas reçu un mail pour sauver une veuve en Afrique ou pour aller rechercher vos millions à la loterie espagnole? Si, mais vous n'y avez pas répondu... Alors pourquoi répondre ici?
S'il y a deux entrées, la Poste pourrait vous réclamer que les numéros soient indiqués sur chaque porte (53A, 53B et 53C d'un côté et 53D et 53E de l'autre).
Mais le plan????