Comme vous en informe Immorep et LaurImmo, au niveau des votes vous êtes à 50/50 (si tous les copropriétaires de l'immeuble à appartement votent de la même manière). Le vote sera calculé sur 6.000èmes.
Mais, il y a une subtilité. La question n'est pas de virer le syndic mais de ne pas reconduire le syndic....Et d'après moi, le résultat est que le syndic ne sera pas reconduit.

En effet, si le point à l'ordre du jour de l'AG est "renouvellement du contrat du syndic", il ne sera pas reconduit.
Car il lui faut 50% + 1 voix pour être reconduit. Et il aura seulement 50%.

Il faudra ensuite nommer un nouveau syndic....

1) Non. Le tribunal indique que "Dès lors qu'une personne extérieure au monopole invoqué peut être commissaire aux compte d'une copropriété, il serait parfaitement illogique de s'opposer à ce qu'elle soit désignée comme expert judiciaire dans un cadre similaire, faisant appel aux mêmes compétences" Le tribunal rappel cependant que le port du titre d'expert comptable est réservé aux membres de l'IEC.

2) Oui. Dans le cas qui nous occupe, c'était une sprl

3) Le jugement n'aborde pas cette question en tant que telle vu que la personne n'était plus syndic. Le tribunal indique que pour cette personne "une aide au syndics dans l'établissement des comptes". est hors mission du commissaire aux comptes et que celle-ci est réservé aux comptables.
Pour répondre à votre question, la situation dois être étudiée au cas par cas. Il faut savoir si c'est de la sous-traitance ou un syndic qui délègue dans le cadre de l'article 577-8 §5 la réalisation de la comptabilité. Et dans le cas de sous-traitance, comment elle est réalisée et/ou s'il 'agit d'une aide à l'encodage des pièces comptables.

Bonjour,

La loi stipule effectivement que  "Les charges ordinaires sont supportées par le copropriétaire entrant à partir du jour où il a joui effectivement des parties communes."

Cela ne veut pas dire que vous ne payez que les factures dues par la copropriété après la date d'achat.
Cela ne serait pas correct par rapport à toutes les factures liées aux contrats annuels ( assurance, chauffage, ascenseur, entretien égouts,...), ni au frais qui tombent une fois par an et qui servent au bon fonctionnement de la copropriété ( Frais d'AG, honoraire du commissaire aux comptes extérieur, de tenue de compte bancaire,...)

Dans la pratique donc, et accepté d'une manière très large par la jurisprudence, le prorata temporis est réalisé sur l'ensemble du décompte. Ce qui explique que vous payez une partie des factures reçues avant votre achat mais aussi que le vendeur paye une partie des factures reçues après votre achat.

Je pense donc, qu'au vu des éléments communiqués, votre syndic a réalisé un décompte correct.

@ninifel: si il y a erreur dans un décompte, ce qui ne semble pas être le cas ici, c'est au syndic à le corriger et à le transmettre au vendeur et à l'acquéreur.

A noter aussi que si une répartition particulière est prévue dans l'acte d'achat, le syndic ne peut l'appliquer que si une des parties (vendeur ou acquéreur) ou le notaire instrumentant lui a communiqué l'information :-)

Disons que ce n'est pas moi qui le dis c'est la jurisprudence....

Si un AG débat sur un point qui n'est pas à l'ordre du jour de la convocation, elle commet une irrégularité.
Un copropriétaire absent ou votant non aura bien facile à mon avis à attaquer ce point.

Mais j'ai tort évidemment et vous avez raison. :-)

Bonjour,

Vous devez aussi être conscient que lorsqu'il n'y a deux copropriétaires toutes les décisions devront être prises "à l’unanimité"

En effet, le pouvoir de vote du copropriétaire ayant plus de voix est réduit au niveau de l'autre copropriétaire et comme la majorité minimum en copropriété est 50% + 1 voix, vous êtes dans l'obligation de vous entendre.

En chiffre, si vous disposez de 664/1000ème et l'autre copropriétaire de 336/1000ème dans l'ACP, vous disposerez de 336 voix pour le vote comme l'autre copropriétaire.

Bien à vous,

Bonjour,

Si le gérant de la société est bien inscrit à l'IPC et que votre gestionnaire est son employé, les actes de ce dernier sont de la responsabilité déontologique du gérant.

1) Pas de sanction au niveau de l'AR. Ceci dit, c'est une faute déontologique de la part d'un syndic pro.

2) Le risque est que si un tiers ne parvient pas à identifier le syndic, il risque de demander au juge d'en nommer un....

Je pense que la grande majorité des syndics pros sont en ordre. Mais il existe quelques problèmes... J'ai réalisé les demandes d'inscription pour toutes les ACP que je gère, j'ai payé et ... mes coordonnées ne sont pas reprises dans toutes.

Exactement...

Je corrige le post