Merci !

Oui en effet, encore faudrait-il qu'il passe..
Merci pour le renseignement. En vérité c'est un peu plus complexe : je suis ici depuis presque 10 ans mais j'ai signé un second bail lors de ma séparation, à mon nom seul cette fois. Donc on recommence à zéro.

Le premier bail a été signé à mon nom + mon ami le 16 avril 2002. L'état des lieux a été fait à la même date (mais est en réalité antidaté mais passons ce détail). Le second bail (à mon nom seulement) a été signé le 16 mars 2006 pour finir le 15 mars 2015 La première garantie locative a été libérée et une seconde a été déposée. Un état des lieux n'a pas été refait, en accord avec les 3 parties.

J'ai trouvé ceci :

2.- Préavis bail de neuf ans.

Vous êtes Locataire : vous pouvez mettre fin au bail à tout moment moyennant un préavis de 3 mois. Il s'agit d'un délai minimal, qui ne peut être réduit par les parties. Comme le loyer est payable de mois en mois, le préavis prend cours le premier jour du mois suivant celui au cours duquel le congé est donné.

Si le locataire quitte les lieux sans respecter le préavis de trois mois, le bailleur a droit à une indemnité compensatoire équivalente au montant du loyer ainsi que des frais et charges correspondant à la durée du préavis non respecté.

Toutefois vous devrez payez selon les cas une indemnité au bailleur : - 3 mois de loyer si votre préavis prend fin au cours de la 1ère année de la location ; - 2 mois de loyer si votre préavis prend fin au cours de la 2ème année de la location ; - 1 mois de loyer si votre préavis pend fin au cours de la 3ème année de la location ;

Si je lis bien :
- 3 mois de préavis
- si je le donne en décembre 2010 il commence le 01/01/11 jusqu'au 31/03/2011
- pas d'indemnité étant donné que je ne suis plus dans les 3 premières années

Est-ce correct ?

Et sous question (après je m'arrête là promis )
- si je déménage après le second mois de préavis, il y a indemnité à donner ou pas ?

Bonne soirée

Merci pour votre aide

Le locataire sortant (le papa) ne devait-il pas faire un entretien de sortie ?
L'entretien des appareils se fait tous les ans en général. Si vous êtes là) depuis moins d'un an  vous n'êtes pas tenu responsable d'un problème de manque d'entretien.

Le remplacement des appareils se fait par le propriétaire sauf si vous l'avez démoli volontairement ou par négligence. Si c'est de la vétusté c'est pour lui. (Il peut d'ailleurs le prévoir en cas d'appareil ancien).

Le mieux est de voir avec un professionnel à quoi est dû le problème.

En ce qui concerne votre contrat de bail, il aurait été prudent de vous renseigner et d'en discuter avant de signer.

Bonsoir Rexou,

Votre réponse me parait surprenante.

Je suis arrivée ici en 2002, en couple d'abord, ensuite j'ai repris le bail à mon nom en 2006. J'avais un ancien chauffe-eau (année de mise en service : 1979 - durée de vie : 31 ans , on faisait du costaud à l'époque !) qui a failli me tuer l'année passée, et suite à cela un nouveau a été placé par un installateur agréé. L'installateur étant agréé, je ne me doutais pas que cette personne n'allait pas tenir compte des normes de sécurité actuelles. Je ne pense pas qu'on avait conscience, ni la technologie, en 1979, pour lutter contre les problèmes mortel liés au CO et donc on entend parler chaque hiver. Et je trouve qu'une sécurité sur ce type d'appareil est bien utile puisqu'il soulève justement un problème réel. 

Je pense que si des normes de sécurité pour l'aération existent, cela a un sens. À la base ce n'est pas à moi à les connaitre mais bien l'installateur agréé.

J'ai choisi en effet de louer un bien que j'ai visité presque 10 ans auparavant, mais je n'ai pas choisi de louer un bien dont l'usage de la salle de bain me met en danger. Il est normal qu'avec le temps des installations se dégradent et soient à changer.

J'ai bien entendu appelé directement la firme qui a installé l'appareil, laquelle m'a renvoyé chez la marque puisque l'appareil est sous garantie. Le défaut étant une aération, j'ai prévenu le gérant qui devait me tenir au courant de sa réflexion sur ce qu'on peut faire mais je n'ai pas de nouvelles encore.

Je tiens compte de vos deux remarques, à savoir que le coût du détecteur me revient. (Votre ironie me parait déplacée, un détecteur peut me sauver la vie, ce qui n'est pas le cas de photos);  et de dialoguer, encore faudrait-il qu'il réponde à mes coups de fil.

Merci cependant d'avoir pris la peine de me répondre.

A votre place je prendrais l'option déménagement au plus vite pour sortir de là . C'est un espace invivable, vous n'êtes pas à l'abri de la fureur de ce type, vous avez un bébé et peu de chauffage, et vous ne vivez pas sereinement.

Si vous avez peu de revenus, tentez le CPAS et expliquer votre cas, vous serez peut-être orientée vers une aide pour le déménagement, qui existe. 

Pour ce qui est des coûts, garder vos preuves de payements, et vous pourrez plus sereinement ensuite, une fois ailleurs, monter un dossier et demander réparation.

En conclusion : pensez d'abord à sauvez votre peu et réattaquer intelligemment une fois abrités

Bon courage

Des nouvelles de cette histoire ?

Je pense qu'organiser tout seul un déménagement à 76 ans n'est pas aisé et qu'il  ya de quoi être désemparé. 

S'il a tjs payé son loyer, s'il est désemparé, j'aurais averti bien avant le terme le CPAS ou/et sa famille.

Je sais que ce n'est pas le rôle du propriétaire mais c'est de l'humanité tout simplement (et ça se perd )

N'oubliez pas qu'il a payé sans faire d'histoire pendant 12 ans et que cela vous arrangeait bien alors !

Ayant connu pas mal d'étudiants dans ce cas, je ne suis pas étonnée de votre histoire.

La prochaine fois, avant de louer, renseignez vous sur ce qui est légal et ne l'est pas. Au mieux faites relire votre bail par un professionnel si vous hésitez.

Pour la garantie locative, c'est à vous à la placer sur un compte à votre nom (comme ça les intérêts vous reviennent) mais ce compte sera bloqué grâce à votre signature et celle du propriétaire.

D'après mon expérience, si la propriétaire refuse, même si le loyer est intéressant, allez voir ailleurs.

Dans les chambres d'étudiant, mieux vaut aussi faire un état des lieux car en général c'est chaque année une nouvelle personne et il y a bcp de défectuosités. Du coup le propriétaire râle et tomber sur le locataire de l'instant pour se faire rembourser.

bonne journée et bonnes vacances

Merci beaucoup !

Y a t-il un site officiel reprenant toutes ces lois ? Existe t-il des modèles de lettres ?

Je ne dis pas le contraire et c'est tout à votre honneur.
Pour ma part j'ai un propriétaire invisible et un mandataire incorrect et négligeant. Je dis ça à contrecoeur mais en presque 10 ans c'est ce que je constate.

Vous ne louez pas un appartement au sud de Bruxelles par hasard  ?