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#801 Re : Ventes et achats » Donations » 13-10-2010 10:41:32

Jey a écrit :

3% ? Le  notaire nous parle de 25 000 Euros pour la donation des batiments ?

Et la valeur des bâtiments?

#802 Re : Locations et baux » Modification de bail » 27-09-2010 09:42:33

En gros, on veut déchirer le premier bail et vous en faire un second, c'est ça? Non vous n'êtes pas obligé, bien sur. De plus, quid si le sous-locataire ne paie pas? Pourquoi ne pas lui louer directement à lui? Le gestionnaire est il clairement mandaté? Qui a signé le bail initial?

#803 Re : Et vous trouvez cela drôle ? » Justin Conseil, notaire et rappeur ! » 08-11-2011 13:42:17

J'aime beaucoup le pendentif à vendre. Je me demande si je ne vais pas en commander un.

#805 Re : Locations et baux » Renon valable ? Indemnité ? » 30-09-2010 14:48:02

Je m'interroge sur la signification exacte de "proroger". Si c'était prolonger, on serait à 1+3 donc dans un bail de 9 ans automatiquement. Ici, cela semble plutôt dire que le bail est transformé en bail de 3 ans en tenant compte de la durée déjà accomplie, soit 3 ans en tout.
Y a t'il eu écrit pour cette prorogation en avril 2010?

Quoi qu'il en soit, bail de 9 ans ou de 3 ans, l'échéance d'avril 2011 ne correspond à rien, donc votre renon (non motivé) est nul.

#806 Re : Locations et baux » clauses abusives d'un contrat de bail ? » 06-10-2010 23:51:12

Si rien n'a été signé, tout ce qui a été versé doit être remboursé. Maintenant, le premier loyer déjà versé pourrait être assimilé à un accord. Je ne sais pas trop comment ca se passerait devant un tribunal.

Maintenant, si vous tenez à signer le bail, vous n'êtes pas preneur mais caution. Ca ne change pas grand chose au niveau de vos engagements, surtout si c'est une caution solidaire. Ce mot est important. Par exemple, si l'ami de votre fille ne paie plus le loyer, le propriétaire peut choisir qui devra rembourser les dettes. Ca peut être vous, l'autre caution ou votre fille, même pour l'entièreté de la dette. Ou bien chacn pour un pourcentage. Bref, c'est un engagement sérieux mais bon, je suppose que vous en aviez discuté avant.

Je ne vois pas trop ce que vous attendez du forum. Soit vous signez, ou pas...

#807 Re : Informations en vrac... » Plafonner la durée des prêts hypothécaires ? » 18-09-2010 08:01:42

J'approuve également. Après avoir connu une flambée des prix, l'Espagne se retrouve maintenantavec plus d'1.000.000 de logements invendus. Ce n'est vraissemblablement pas l'exemple à suivre.

#808 Re : Locations et baux » Infiltrations dans appartement loue » 18-09-2010 09:16:51

Vous mettez tout ça par écrit et hop, par recommandé. Si absence de réction, justice de paix.

#809 Re : Locations et baux » Jeune et demande de l'AIDE... HELP » 14-09-2010 07:59:33

- L'état des lieux me semble valable
- contrat 3X1an, ca n'existe pas. Pouvez vous retranscrire exactement le passage sur la durée, ca a son importance?

#810 Re : Locations et baux » Jeune et demande de l'AIDE... HELP » 14-09-2010 07:59:33

- Cet état des lieux est il signé par vous et la propriétaire?
- Quand débute le bail? Quelle durée exactement est stipulée?
- Le renon du proprio est-il motivé?

#811 Et vous trouvez cela drôle ? » manque pas d'air celui-là » 10-09-2010 14:23:39

cochise
Réponses : 2

Ici

Un couple de locataires a porté plainte en Haute-Savoie, en France, pour atteinte à la vie privée après avoir découvert des caméras dissimulées par le propriétaire de son appartement dans la chambre et la salle de bains, a-t-on appris jeudi auprès de la police.

Ce couple d'une trentaine d'années a découvert un mois après son emménagement, il y a trois ans, que des caméras avaient été installées: l'une dans une grille d'aération située au-dessus de la douche et deux autres dans la chambre à coucher, a précisé la police, confirmant une information de l'hebdomadaire régional Le Messager.

"La vapeur ne partait pas"
"Je me sentais épiée, observée et la vapeur ne partait pas dans la salle de bains, comme si la ventilation ne fonctionnait pas. Alors je suis allée voir la grille... et j'ai trouvé la caméra", a raconté l'ancienne locataire, sous couvert d'anonymat, dans Le Messager.

Après avoir déménagé de l'appartement situé à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie), le couple a porté plainte en août auprès du commissariat de police de Thonon-les-Bains.

Pour surveiller sa femme
Quand ils ont fait part de leur découverte à leur propriétaire, "il a gardé un aplomb assez énorme, en faisant l'étonné, comme s'il ne savait rien", avant d'expliquer que les webcams avaient été installées par le passé, pour "surveiller" sa femme qu'il soupçonnait d'avoir un amant, a rapporté le couple.

Le propriétaire a été entendu par la police, qui a aussi interrogé une précédente locataire, laquelle avait également remarqué la présence de caméras. (afp/chds)

#812 Re : Locations et baux » Discrimination » 10-09-2010 13:53:24

Moi ceux que je préfère, ce sont ceux qui n'ont rien à faire là, qui accompagne mais qui savent tout! Des spécialisss'

#813 Re : Ventes et achats » Infractions urbanistiques ? » 16-09-2010 15:30:47

J'ai eu un problème il y a quelques temps quand j'avais, sans permis, transformé un débarras en appartement. J'ai passé quelques mauvaises nuits, je peux vous le dire, quand j'ai reçu un document de l'urbanisme me demandant la remise en état initial et me menaçant de 25.000€ d'amende.
Pour finir, après négociations, j'ai du demander l'affectation en surface commerciale après avoir demandé une régularisation. Je m'en suis bien sorti!
Bref, plus jamais. Mais bon, comme dit PIM dans sa signature : "L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru"

#814 Re : Locations et baux » intrusion du propriétaire » 08-09-2010 19:34:59

DD a écrit :

De plus, cet inventaire n'a été signé ni par moi , ni par elle.

Donc ce n'est pas un EDL. Vous n''avez pas grand chose à craindre de ce côté là puisqu'il y a dès lors inversion de la preuve.
La garantie est sur un compte bloqué?

#815 Re : Locations et baux » 1er loyer non reçu » 08-09-2010 19:33:03

lili a écrit :

le locataire me dit qu'on lui a retirer deux fois les impots de son compte ,,, ce qui peut arriver en France

Ha bon (?)

#816 Re : Locations et baux » 1er loyer non reçu » 08-09-2010 19:33:03

La garantie, c'est eux qui l'ont payée ou c'est le CPAS?

#817 Re : Locations et baux » Aller directement en requète? » 11-10-2010 12:16:43

Je ne suis pas d'accord de dire que le locataire est très correct. Il rompt le contrat et ne prévient pas du non paiement du loyer de août. Cependant, pendant le préavis, il peut occuper légitimement les lieux. C'est donc normal que si vous relouez le bien, il ne paie plus le préavis.
Voyez le bon côté des choses, vous allez louer cet appart 15 mois 1/2 sur un an...  lol

#818 Re : Locations et baux » problèmes graves contrat » 04-09-2010 16:16:30

Le problème ne vient pas du contrat en lui même mais bien en ce qu'on ne rend pas la garantie locative au locataire.

Si lors de l'état des lieux de sortie, rien n'est mentionné, il n'y a pas lieu de retenir 400€.

Les réparations de la douche et du chauffe eau me semblent difficilement imputable au locataire vu le peu de temps qu'il a résidé dans les lieux. Ca me semble plus du à une vétusté qu'à un dégât locatif.

#819 Re : Locations et baux » Premier mois » 03-09-2010 09:36:29

Rien à ajouter si ce n'est que je pense que votre relation (bailleur/locataire)commence mal...
Retenez bien que quand vous signez un contrat, quel qu'il soit, vous devez avoir un exemplaire immédiatement. Si l'autre partie garde toutes les copies, rien ne l'empêche de modifier les termes du contrat unilatéralement.

Bonne chance pour la suite mais j'ai comme qui dirait l'impression qu'on va se revoir ici  lol

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