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Grmff a écrit :Je ne suis pas d'avis qu'on puisse voter sur des points qui ne se trouvent pas dans l'ordre du jour. Donc, je ne partage pas l'avis de Rexou sur ce point.
Je plaide non coupable ! Suis innocent et j'ai encore rien dit...
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Non mais vous avez pensé à voix haute. Ok, je sors
Encore une leçon pour les politiques.
Le problème, c'est qu'ils ne retiennent jamais les leçons. De vrais cancres.
N'y a t'il pas un système de sous ACP, une ACP principale, et une ACP pour les garages.
Ne votent que les titulaire de quotité pour leur sujet. Ce serait une solution.
Que disent les actes de bases ?Les votes ne se font pas aux quotités et non aux voix?
Mais c'est déjà comme ça.
Les CP uniquement des garages ne peuvent pas voter pour les sujets qui concernent les appartements
bada a écrit :Région wallonne. Le bail a débuté en février 2022. Pas de PEB. Pas été indexé
Normalement, vous ne pouviez pas louer, ni proposer à la location, sans certificat PEB...
Bon soit. C'est pas mon bien et donc passage par le PEB
Mais il y a plein d'immobilier sans PEB
Région wallonne. Le bail a débuté en février 2022. Pas de PEB. Pas été indexé
Et celui qui n'a pas de PEB ? C'est le calcul du PEB G ?
Si je peux vous donner un conseil, ne plantez jamais un noyer dans un petit jardin.
Effectivement, il fera un jour plus de 2 mètres mais c'est pis que ça, il fera un jour + de 8/10 Mètres. Même planté à la distance réglementaire de minimum 2 m, il sera envahissant.
J'en avais planté un 7 m du voisin. Lorsque je l'ai abattu, il faisait +/- 10 m de haut et une envergure de 12m et quand les feuilles tombent, vous en aurez des brouettes et des brouettes, dans X années.
Un syndic qui ne vois pas qu'un CP ne paie pas ses charges est un vrai con et personne ne mérite d'avoir un tel syndic.
Profitez-en pour le virer dans les règles de l'art
Si le compromis a été signé, il n'y a plus de discussion à avoir, non ??
Athxx a écrit :Merci de ce premier éclaircissement.
Je crois comprendre que l'élagage comme celui que vous évoquer (tous les 3/4 ans réduire à 3 m) est plus à la charge du propriétaire.L'élagage des arbres est sans conteste à charge du bailleur.
Concernant les haies, si l'entretien est effectué régulièrement, point besoin d'élagage. Par contre, le bail devrait préciser la dimension approximative des haies et préciser que le locataire est en charge de les maintenir et restituer dans ces mêmes proportions approximatives. Par exemple : avec une hauteur comprise entre 3.5 et 4 mètres et une largeur comprise entre 90 et 120 cm, et correctement taillées.
Par contre, j'ignore si on peut raisonnablement inclure dans l'entretien normal à charge du locataire la taille d'une haie de 8 mètres de haut. Il devient difficile pour un particulier d'effectuer ce genre de travail... Jusque 4 ou 5 mètres, un bon taille-haies et une petite échelle suffisent.
Tailler une haie de 2,5/3 M est déjà un travail éprouvant sauf si elle n'a que 4 M de long alors, tailler une haie de 4/5 M de haut est une vraie corvée et une petite échelle, un long bras ne suffisent pas.
Je conseille de rabattre les haies à maximum 2,5 M. Une haie de 8 M, ce n'est plus une haie, c'est une ligne d'arbres de haute futaie.
Avec quelle essence fait-on une haie de 8 M ? J'aimerais savoir.
Et votre syndic peut vous citer l'article de la loi qui concerne cette obligation pour les copropriétés ? A mon avis, il a trop fumé.
Si, ils comprennent, j'espère leurs factures, mais en vous renvoyant la balle, c'est une façon diplomatique de vous envoyer la patate chaude. En d'autres mots, débrouillez-vous ou démerdez-vous ou creusez pour trouver?
Vous pouvez convoquer une AG à condition de posséder 20% des quotités de l'immeuble. Est-ce le cas ?
bada a écrit :Je pense que vous avez aussi le droit de connaître les n° de téléphone et adresses mail puisque cela fait partie des coordonnées des copropriétaires que vous avez le droit de connaître, sur simple demande.
Non justement. Les données personnelles telles que mails, téléphones ou adresses ne peuvent pas être communiquées.
Voyez l' Art. 3.89 §5 14°
14° de tenir à jour la liste et les coordonnées des personnes en droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale et de transmettre aux copropriétaires, à première demande et au notaire s'il en fait la demande au syndic, dans le cadre de la transcription d'actes qui sont inscrits dans les registres du bureau compétent de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale conformément à l'article 3.30, les noms, adresses, quotes-parts et références des lots des autres copropriétaires.
Vous avez droit à tout, à l'exception de données privées telles que les numéro de téléphone et les adresses mail.
Factures, extraits de comptes, courriers, compta, devis, etc.
Extrait du code civil:
Art. 3.89. Syndic
§ 5. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:(...)
9° de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale;
Je pense que vous avez aussi le droit de connaître les n° de téléphone et adresses mail puisque cela fait partie des coordonnées des copropriétaires que vous avez le droit de connaître, sur simple demande.
Evidemment qu'une AG suffit. Tout le monde sait ça. C'est valable pour n'importe quel sujet mais comme leur AG se déroule maintenant, c'est trop tard et si vous voulez virer rapidement le syndic, vous êtes obligé de passer par l'AGE.
vous écrivez qu'il y a un contrat de signé pour 3 ans donc je ne vois pas ce que viens faire cette demande annuelle.
Si vous voulez rompre le contrat, vous provoquez éventuellement une AGE avec à l'ODJ " résiliation du contrat du syndic" et vous verrez si vous obtenez une majorité absolue pour le virez et VOUS PAYEZ L'INDEMNITE DE RUPTURE prévue au contrat.
Si vous vouliez renouveler le contrat annuellement, il fallait signer un contrat de un an et pas trois
Les modalités de la convocation à l'AG ne sont effectivement pas conforment. C'est 15 jours avant le 1er jour de la quinzaine dans laquelle l'AG doit avoir lieu.
Pour le câblage, gros travaux à charge des copropriétaires.
Quelle serrure ?
Et vous avez peur que le mort aux rats ne fasse pas d'effet aux souris !
Et si la succession est acceptée dans 4,5,6 mois, vous faites quoi, vous attendez !!