Les CPAS ont des règles qui diffèrent d'une commune à l'autre, mais leurs présidents, assistantes sociales et autres membres ont en effet, comme dit Francis, une vision très orientée... Et ils ne sont pas juristes !

Il est en effet à craindre que le locataire soit parfaitement insolvable (d'où son attitude "jemenfoutiste") et vous avez intérêt à relouer au plus vite. La garantie du CPAS risque fort d'être en tout état de cause le seul dédommagement que vous pourez récupérer.

@ Francis et Grmff : Vous êtes les meilleurs ! Grmff a raison au sujet de la garantie : elle couvre en principe toutes sommes dues, sauf si autrement stipulé avant signature du bail.

@ Rico : Un huissier, des indemnités de relocation... on parle d'un ressortissant du CPAS... pas de danger qu'il soit solvable !!! Donc inutile d'engager des frais à fonds perdus !

@ Astrile : Le locataire ne s'est pas déplacé ? Normal ! Il s'en fout !

Si votre bail est établi en réservant l'usage du bien à une occupation résidentielle privative, vous serez normalement taxé sur base du RC.

Si le locataire déclare les loyers dans le cadre d'une occupation professionnelle (totale ou partielle) vous risquez fort de vous faire taxer sur base des loyers réels.

Et si vous établissez un nouveau bail au nom d'une société, ou pour tout autre usage que strictement résidentiel, vous serez taxé sur base des loyers réels. (60% des loyers hors charges sont taxés)
Pour faire court, on considère généralement que l'impact fiscal se situe aux environs d'un supplément de 30%. Vous risquez donc de payer (selon votre situation fiscale) un supplément de contributions. Vous auriez donc intérêt à majorer votre loyer de 30% -environ- pour compenser ce supplément de taxation.

Comment dit-on "Bouffon" en flamand ?

Ce qui est triste, c'est que nous donnons à l'étranger une image pitoyable !!!

Donc finalement, tout va bien !
Tant mieux ! :-)
Une bonne communication, c'est le plus important dans une relation et cela permet souvent d'éviter les conflits.

@ Grmff : Ma petite expérience personnelle et mon bagage légal fort limité ne me permettent pas de vous donner des précisions exactes sur un sujet (législation du logement social) que je ne maitrise pas.
Je remercie donc Francis et le SNP de leurs réponses enrichissantes.

@ Francis : En effet, vaste débat qu'il vaut sans doute mieux ne pas lancer ici ! Je suis heureux que le SNP partage mon point de vue concernant les allocations loyer, moins onéreuses et plus productives. Les carences de gestion et la gestion des carences en seraient sensiblement réduites, pour le plus grand profit du contribuable lamda que nous sommes...
Ces allocations loyer pourraient être étendues au privé, contribuant ainsi à éviter l'effet ghetto du logement social, qui stigmatise, exclut et déresponsabilise les locataires.
Mais bon... Profitez bien de vos courtes vacances, Francis :-)

@ Rico : Merci d'avoir compris et partagé le sens de ma pensée. La difficulté, dans la gestion de l'humain, consiste à situer l'endroit du "stop", le définir et le faire respecter... Une aide ponctuelle est en effet indispensable pour un nombre malheureusement sans cesse croissant de personnes démunies. L'assistanat conduit trop souvent à déresponsabiliser les gens qui usent et abusent d'un "droit acquis". Délais d'attente bien (trop) longs pour obtenir un logement social, mais une fois en place, le locataire est quasi immuable. Un isolé peut ainsi habiter un logement pour famille nombreuse toute sa vie durant. Ou un isolé au revenu minima peut vivre -sans le déclarer- avec un travailleur fort bien rémunéré, sans majoration donc de loyer. Ou... Mais bon... encore un autre débat :-)

Oui, je sais que mon raisonnement peut choquer.
Cependant, la réglementation concernant les habitations à loyer modéré diffère de celle qui prévaut pour les locations privées. Je ne peux pas me prononcer de façon certaine quant à la légalité ou non de cette augmentation. Je pense que les remplacements de chassis peuvent être considérés comme une valorisation du logement, contrairement à la toiture par exemple.
Les budgets sont limités. Les besoins sont présents. Sans entrer dans les détails de la qualité de la gestion, dont nous ne pouvons juger, je pense qu'il ne serait pas plus moral de faire l'impasse sur la sécurité par manque de moyens, ou de laisser les lieux se dégrader...
Le dialogue est aussi toujours préférable à l'affrontement et il n'est pas immoral de concevoir que même dans un logement social, il faut contribuer aux charges d'un bien dont on reçoit la jouissance.

Bonjour Sony,

Pardonnez moi le côté un peu caustique de ma précédente intervention :-)
Je suis propriétaire bailleur dans le privé, ainsi que beaucoup d'autres, et je vous confirme que votre loyer, même -discutablement- majoré, reste TRES modéré.

Je ne pense pas que "cet ensemble de personnages qui constituent vos proprios" abuse de votre pauvreté d'esprit ou autre faiblesse.
Il se peut que vous ayez raison et que l'augmentation de loyer ne soit pas complètement justifiée légalement. Vos proprios doivent gérer... ils ont dû consentir des travaux importants (notamment remplacement de chassis et double vitrage, ce qui augmente le confort et diminue les charges de chauffage) il ne me semble pas illogique que les bénéficiaires de ces travaux participent. Et malgré un budget sans doute limité, le toit a été refait, la sécurité est assurée...

Est-il vraiment justifié de vous plaindre et de partir en guerre ? 

Parmi les locataires, combien ne paient aucun loyer ? Combien ne respectent pas le bien (privé ou commun) dans lequel ils vivent ?

Je me permettrai deux sugestions :
1. Si possible, essayez de dialoguer avec les représentants de vos proprios sans considérer que vous êtes abusés, exploités, et ayez une attitude de coopération plutôt que d'affrontement.
2. Gardez le sourire et conservez votre énergie combative pour améliorer votre situation par vous-même. Vous semblez disposer de toutes les qualités pour intéresser un employeur. ;-)  Courage !

Très juste : Les loyers sont calculés en fonction des revenus (déclarés) et de la composition (déclarée) du ménage.

Merci quand même de bien vouloir admettre que ma remarque (dont vous pardonnerez la pointe de causticité) quant à la modicité de ce loyer reste valable aussi pour un logement social :-)

Il me semble qu'à défaut d'avoir une décision d'AG concernant ces travaux, la proprio qui a pris l'initiative de faire effectuer ces travaux doit les prendre à sa charge. Cela ne la dispense absolument pas de participer selon ses quotités aux travaux ultérieurs qui seraient décidés par la majorité des copropriétaires.
On ne "décide" pas de s'auto-exclure des charges !

Heu... J'ai tout compris bien sur, comme chacun, mais... pouvez-vous préciser en language courant ?
Merci Mr PIM :-)