Dernièrement, un notaire m'a contacté pour savoir si j'étais le propriétaire d'un bien pour lequel il y avait un bail enregistré. Le but était de faire une saisie sur les loyers. Le bail ne concernait pas le bon bien, il avait été mal enregistré, et le locataire était parti depuis 10 ans. Toujours est-il que le notaire avait eu accès aux enregistrements des baux...

Si un modérateur passe par ici, il se pourrait qu'il décide d'effacer les dernier messages, afin de laisser retourner ce fil de discussion sur la loi relative aux copropriétés dans les limbes de l'histoire des modifications de la loi sur les copropriétés, nombreuses depuis 2008.

Extrait du code civil concernant la copropriété:

L'article 3.92 §1er,  al.6:

C'est tellement vrai...

Aujourd'hui, après avoir passé plusieurs mois à me coltiner les deux folles, j'ai décidé de moins me laisser marcher sur les pieds. Sans doute que mon capital patience a été trop largement entamé...

J'ai donc remis le préavis à un locataire qui est assez peu respectueux: porte de l'immeuble laissé béante, ouverte à tous les ceusses qu'on ne veut pas voir dans les immeubles, occupation à deux pour un studio d'une personne, poubelles accumulées par sa fenêtre dans une cour où il n'a rien à faire, rappel sur rappel pour ces derniers faits, peu sympathique, fuyant. Bref, un que je n'ai pas envie de voir.

Comme en plus il est en retard de loyer, j'ai décidé de lui donner le préavis, d'une part. Et de déposer une requête dès début février s'il ne respecte pas ses promesses de se mettre à jour.

Ce sera désormais ma position: marre des casse-pieds.

L'épisode du jour, malgré un titre un peu provocateur: Ton locataire peut partir… SANS PAYER ! est une bonne petite piqure de rappel sur l'importance de l'enregistrement, surtout à Bruxelles.

Avec deux intervenants de qualité:
Mr Gilles Tijtgat, de Legisconsult, souvent cité sur Pim.be, et intervenant régulier sur le blog de Pim
Mr Federico Chabert, d'Expertym, qui propose une solution pour faire un bail et l'enregistrer

(edit Pim:  ajout de la video)

Hier, journée de merde. Qui clôturait une semaine de merde et deux locations de merde avec des locataires de merde.

L'histoire commence dès le début de la location. Avant même la location.
J'ai deux studios à louer en même temps dans le Volga. Un petit et un moyen. Je fais visiter les deux, en visite groupée à 4 personnes. J'ai deux locataires qui les prennent. Une femme de +/-56 ans, et une jeune femme de +/-28 ans. Contrat, signature, garantie (déposée par la maman de la personne de 56 ans...) et entrée dans les lieux.

Très rapidement, je comprends qu'elles se connaissaient. Non seulement elles se connaissaient, mais le fils de celle de 56 ans est le compagnon de celle de 28 ans! Et il vit avec sa compagne, dans un studio de 14m2 (ben oui, elle a pris le petit studio...)

Je passe sur le nombre de fois que la police a du débarquer. Je passe sur les loyers non payés. Je met fin au bail de 6 mois. Comprenant qu'elles ne partiront pas, je mets l'affaire ne justice. J'obtiens un jugement, non pas de confirmation du congé renon, mais de fin de bail, avec indemnités et faculté d'expulsion. J'ai tenté de garder le contact de bout en bout. Si la belle-mère est restée quasi correcte dans les contacts, ce n'est pas le cas de la belle-fille, et encore moins du fils. Jusqu'aux menace de mort. Je passe sur les coups échangés entre eux. En clair, tant la belle-fille que le fils sont des cas psychiatriques non soignés, et usagers de drogues dures. Bref, le fond du panier.

Je passe sur les monceaux de mensonges qu'elles m'ont servi, et sur les monceaux de diarrhée verbale et de menace.

Néanmoins, je m'accroche, jusqu'au bout, au dialogue. Pour deux raisons. La première est financière. Une expulsion, c'est 1500€ de frais. La seconde est humaine. Si la belle-fille et le fils ont les ressources pour se reloger, ce ne serait pas le cas de la belle-mère. Si la police arrive à 9h du matin pour l'expulser, elle se retrouverait dehors en pantoufles et en peignoir, complètement dans le gaz, dans l'incapacité de se prendre en main, et sans le sous...

Je vais aussi passer sur le nombre de promesse qu'elles ont fait de rendre les clefs volontairement. Et même sur les menaces de venir squatter dès le soir de l'expulsion...

La belle-mère m'a payé un loyer début janvier, sans communication. J'avais donné un accord conditionnel qu'elle puise rester jusque fin janvier si elle payait un loyer et un petit peu avant Noël. Loyer payé début janvier, sans le supplément, l'accord est caduc... Quand elle le comprend, c'est évidemment la grosse crise.

Je lui propose de lui "rendre" la moitié du loyer si elle quitte pour le 15. La date passe évidemment.

Bref, l'avant-veille de l'expulsion, à 22h, la belle-mère me dit qu'elle a les clefs de la belle-fille et me propose de me les rendre contre la moitié du loyer "comme je lui avais promis". C'est évidemment pas ce que j'avais promis. Et la veille, on n'annule pas une expulsion sans frais...

Mercredi, veille de l'expulsion, j'ai donc rendez-vous entre 9h et 10h chez elle, pour remise des clefs. Elle est dans le gaz, elle refuse de m'accompagner pour bien me démontrer que la belle-fille et le fils sont partis (il y a quand même tout un étage à descendre par ascenseur...), refuse de rendre les clefs, même pour aller voir s'ils sont partis. Elle me fera poireauter, ira jusqu'au tribunal pour faire valider que, comme elle a payé un loyer elle peut rester jusqu'à la fin du mois, finit par comprendre que cela ne va pas se passer comme cela, et finit par comprendre que les offres que je lui fais sont intéressantes: demi loyer contre les clefs de la belle-fille, demi-loyer contre ses clefs à elle, je m'engage à tout déménager gratuitement et stocker les meubles et sacs d'affaire pour 3 mois.

Elle finit par signer, elle finissent par quitter, promettant de revenir le vendredi pour reprendre leur chats, parce qu'elles n'ont rien pour les transporter.

Jeudi, on sort 25 sacs poubelle de déchets du petit studio (oui, celui de 14m2 où la belle-fille vivait avec son cas psychiatrique de compagnon, avec deux chats) parce que c'est le jour des poubelles. On n'a pas fini à temps, on remplira encore 20 sacs le vendredi.

Vendredi, elle veut venir chercher les chats à 20 heures parce qu'elle n'aura pas de caisse de transport avant. Mais elles veulent  aussi récupérer les deux écrans plats de 1m20 pour les revendre à cash converter. Tout de suite. Ma réponse est claire: les chats d'abord. Une caisse de transporte de chat, c'est 20€ voire gratuit sur Marketplace dans la région. Réponse: c'est vous qui payer la caisse? (je leur ai rendu un loyer l'avant-veille...) Elles débarquent quand même, passent par un collaborateur qui a la clef des studios reprennent leur télé. Mais sur les 3, deux devaient attendre dehors. La belle-fille tente de rentrer en suivant un locataire. Elle est repoussée. Hurlement. Appel de la police. Elles ne sont pas là depuis 10 minutes que c'est le barouf. Je n'étais pas sur place, occupé sur un problème de parlophonie sur un autre immeuble, avec un électricien.

Elles sont donc reparties avec les télés (qui, entre nous et soi dit en passant, avaient été payées à crédit par la mère de la belle-mère et qui m'avait demandé de ne pas les laisser reprendre les télés en question. J'ai expliqué que je n'allais pas commencer à faire l'intermédiaire entre les deux...) et sont revenus, deux heures plus tard, pour les chats. Sans caisse de transport. "On va les mettre dans la valise."

Je suis appelé sur place. Le fils, généralement le plus agressif, n'est pas sur place. La belle-mère non plus. Jusque la belle-fille, en train de taper sur la porte de son studio. Il y a un moment où, à force de tirer sur une corde, elle casse. Ce qui devait ariver est arrivé, je l'ai prise, physiquement, par la peau du dos (enfin, par ses vêtements) et je l'ai jetée dehors. Elle appelle la police. Elle hurle, elle tape sur la bagnole de mon collaborateur, qui était resté calme jusque là. Il voit rouge aussi. Je pense bien qu'elle était en danger...

Bref, la police arrive (une deuxième fois donc). Elle reste à 20m. J'explique la situation. Le policier demande à inspecter mes mains, pensant que je l'avait cogné. Prise par le col et jetée dehors, oui. Cognée, non. Il me demande de la l&aisser aller chercher ses chats. Refus de ma part. Elle n'a plus rien à faire dans l'immeuble. Je finis pas dénicher un caisse. On fait des trous dedans pour que les minous puissent respirer. Je monter chercher les chats.... et je n'arrive pas à les attraper!! Je demande l'aide d'un des deux policiers, en lui demandant de surveiller la folle. Si mon collaborateur est parti, ma voiture est encore à 100m et la jeune folle le sait...

On attrape les chats avec le policier, qui comprend la réalité de la situation en voyant le studio (donc on avait enlevé pourtant un monceau de déchets...)
.
Elle repart avec ses chats, fin de l'histoire. Enfin, jusqu'à la prochaine crise quand elle voudra récupérer ses affaires que j'ai stockées dans un garage pour 3 mois.

Bref, semaine de merde. Mais remerciement des occupants de l'immeuble, qui ont enfin pu passer des nuits calmes depuis mercredi soir...

Comment j'ai pu me faire avoir comme cela?  Je n'ai pas vu qu'elle se connaissaient. Dès la visite, c'était mensonge et cinéma....

Dans les moments de calme, j'ai compris que c'était la 4e fois qu'elle était virée de son logement à cause de son compagnon. Que leur premier gosse est né handicapé (j'imagine pour des problème de drogue pendant la grossesses, ou d'échange de coups) et placé chez la mère de la jeune. Et elle est à nouveau enceinte. Dans les déchets, il y avait de l'ammoniaque et des pipes à drogue dure.

Je pense bien que c'est l'épisode le plus pénible que j'ai eu à vivre dans ma vie de propriétaire C'est dans le top 5, en tout cas. Et la situation la plus pénible sans que j'ai pu solutionner quoi que ce soit.

J'ai eu un "mangeur d'uranium", interné, colloqué de force. Il est revenu, est toujours mon locataire et m'a dit merci.
J'ai eu un gars qui se balladait tout nu et rendait fou les autres occupants. Le Cpas m'a conseillé de le jeter à la rue, ils viendraient le chercher dans le caniveau. J'ai fait autrement, et il est à Dave depuis.
J'ai eu une dame que j'ai fait placer contre son gré en maison de repos. Elle tombait chez elle, on avait dû l'évacuer à plusieurs reprise par l'échelle des pompiers. Elle m'en a voulu, mais me téléphonait encore pour me dire bonjour des mois après....
Bref, j'ai eu des cas (faites le tour des bientôt 25.000 messages...) Mais ici, c'est un double cas de misère humaine... avec des gosses en plus...

Et vous vous auriez fait quoi?

C'est à la copropriete, via son syndic

Le règlement d'ordre intérieur s'appliquent à tous.

Personnellement, je conseille l'achat d'un sonomètre. Cela vous permettra d'objectiver la nuisance.

Achetez un carnet, noter les dates, noter les nuisances, filmez le sonomètre à ces occasions.

Dans le cas d'une vue des lieux (déplacement du juge sur place) cela vous permettra de reproduire la nuisance à l'identique...

C'est un problème de copropriété, c'est donc le juge de paix qui est compétent.

Le bail écrit est obligatoire. Vous pouvez donc demander à votre locataire de faire un bail écrit, qui reprend les données du contrats, et notamment le début du contrat.

L'écrit vous permettra de commencer à indexer (pas de rattrapage, puisque l'indice de départ est celui qui précède le mois de la signature du bai...)
Vous saurez quand le triennat se termine, afin de mettre fin au bail ou de négocier le loyer.

Personnellement, quand j'ai acheté avec un locataire qui a un loyer très faible, j'ai attendu le triennat pour renégocier. J'ai mis mes conditions. S'ils n'acceptaient pas, je mettais fin au bail (négociation: entre 9 et 6 mois avant la fin du bail - congé: 6 mois avant la fin du bail)