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Si j'ai bien compris. Il faut 9 ans pour resilier ce bail. Et si le bailleur refuse le renouvelement au bout de 9 ans y a t il une indemnité payer au preneur?
Une des possibilités 'standards' est effectivement de résilier, dans les délais, à la fin du bail.
Et dans le cas où le locataire demande une prolongation, il convient de suivre attentivement les articles repris par PIM dans sa réponse. Ils sont très bien écrits.
Mais il peut y avoir d'autres informations ou circonstances qui changent un peu la donne.
Le plus simple, pour tout qui pourrait vous aider, serait de donner l'information la plus complète possible, notamment en reproduisant les parties du bail relatives aux possibilités de résiliation et aux durées.
Alors, qu'elle est la meilleur façon pour resilier un bail commercial 3/6/9 par le bailleur?
Votre réponse indique que vous n'avez pas lu attentivement la réponse de PIM.
Il est nécessaire de commencer par là.
Pour dire plus clairement le fond de ma pensée : si votre objectif est de casser le bail pour aller trouver qqch de mieux ailleurs, ne pinaillez pas sur des formalités administratives. Ce n'est normalement pas cela qui remettra toute la location en question. Discutez ouvertement et calmement avec votre propriétaire...
Si vous voulez une diminution de loyer, restez sur votre problème technique et discutez. Au besoin via une médiation de justice de paix.
Si vous voulez que le propriétaire fasse des travaux de 40.000 € ou plus, il semble que vous pouvez vous ôter cela de la tête tout de suite. C'est un combat perdu d'avance et surtout inutile.
Vous êtes-vous fixé un objectif clair et atteignable ?
Que cherchez-vous exactement ?
Par contre, dans le salon, vous pourrez plus facilement prétendre à un défaut, et certainement un vice caché par le propriétaire.
A mon sens, ce n'est pas interdit de louer ainsi, mais il aurait fallu dûment prévenir le candidat locataire du désagrément connu. On peut donc prétendre à un trouble de jouissance.Nous nous demandons si elle a effectué toutes les démarches avant de mettre en location... Pas de bail enregistré, pas reçu le PEB, prise de la chaudière d'une conformité douteuse...
Merci pour votre réponse. J'ai répondu dans votre texte
On n'enregistre évidemment pas un bail avant de mettre en location. Par ailleurs, c'est une démarche fiscale, qui n'impacte pas du tout la situation décrite. Je ne vous conseille pas de chercher à débusquer ce genre de bête. Ca ne pourra que générer un climat qui ne vous favorisera pas.
PEB : idem.
Se poser la question du PEB après avoir loué n'a pas beaucoup de sens, sauf à nouveau à chercher un échappatoire fort évident. Je n'ai jamais vu que cela remettait la location en question, dans son ensemble. L'avez-vous seulement demandé au moment de louer ?
Pas d'intérêt pour vous non plus à l'heure actuelle.
Prise douteuse : assurez-vous de votre doute, et signalez-le au bailleur.
Vous êtes en droit de demander le certificat de conformité électrique au propriétaire.
Himura a écrit :L'humidité est presque toujours un problème complexe.
Sans explication détaillée et si possible qq photos de situation, il sera difficile d'émettre un avis utile.Du salpêtre au sol est relativement fréquent dans plusieurs régions, généralement dans des anciennes bâtisses de type fermette, construites en pierres naturelles sur sol.
Je ne sais pas si c'est là votre cas, mais si c'est le cas : sauf à déterminer une fuite locale d'une conduite, ces remontées d'humidité ne se traitent pas - sauf à tout détruire, drainer, et refaire. Autant dire que personne ne le fait.PS : Vous dites être bien où vous êtes, mais les 3/4 de votre message exprime l'inverse.
Par ailleurs, le défaut d'entretien vous était, j'imagine, connu avant l'emménagement. Il convient donc peut-être aussi de limiter vos exigences à ce qui se doit réellement d'être.Effectivement pour le salpêtre la propriétaire dit en avoir toujours eu et que c'est suite à la manière dont a été construite la maison (environ les années 70).
Non le défaut d'entretien n'était pas connu avant... Les locataires était sensées avoir nettoyé avant de quitter... on n'aurait pas su prévoir... Nous ne sommes pas des experts
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Le salpêtre au sol, il n'y avait pas de grosse effusion comme sur les photos et je ne connaissais pas ce genre de chose, je pensais que c'était de la décoloration du carrelage et, dans le garage une simple saleté? On en peut pas tout savoir ni connaître non plus, hélas... Et nous avons visité lorsqu’il faisait beau, le garage était grand ouvert, pas d'odeur d'humidité et c'était toujours occupé, donc à moins de bouger les objets pour aller inspecter, ce qui me semble être une pratique peu courante, on n'aurait pas su deviner tout ça... De toute façon je pense que ce n'est pas la question, ce n'est pas notre faute ni notre responsabilité mais celle de la propriétaire à fournir quelque chose de décent et de faire les travaux si nécessaires...
Ne pas confondre.
Ma remarque vis-à-vis du défaut d'entretien - que vous jugiez comme tel "depuis une dizaine d'année" - vient de vos phrases relatives au four, aux meubles, etc.
Il ne faut pas reprendre cette remarque vis-à-vis du problème d'humidité et mélanger le tout.
Pour le salpêtre apparent, s'il en va de la responsabilité du propriétaire, ce n'est pas considéré comme une faute, à ma connaissance.
J'ai vu plusieurs fois un juge indiqué au locataire plaignant qu'il ne pouvait prétendre à une modification du logement loué, dès lors qu'il louait un ancien bâtiment, et donc en connaissance de cause.
On ne peut pas non plus exiger d'un propriétaire qu'il fasse des travaux lourds d'aménagement et l'y contraindre.
Le problème est souvent complexe : un locataire indiquera qu'il en va de la salubrité. Il n'aura pas entièrement tort.
Le propriétaire indiquera bien souvent que l'immeuble est ainsi, qu'il l'a toujours été, et que ça se solutionne en ventilant / chauffant plus. Il n'aura pas tout à fait tort non plus.
Dans votre cas, du salpêtre dans un garage sur dalle de sol (que j'imagine enterré par ailleurs...) ne sera probablement pas considéré comme un défaut suffisant.
Il ne faut pas oublier que le salpêtre n'est pas vraiment destructeur, ni franchement nocif (on trouve tjs des sites qui diront l'inverse, mais il faut déjà en manger certaines quantités pour risquer une maladie).
Par contre, dans le salon, vous pourrez plus facilement prétendre à un défaut, et certainement un vice caché par le propriétaire.
A mon sens, ce n'est pas interdit de louer ainsi, mais il aurait fallu dûment prévenir le candidat locataire du désagrément connu. On peut donc prétendre à un trouble de jouissance.
(Ceci n'est qu'un avis)
copropriétaire engalère a écrit :Les cons sont parfois d'excellents donneurs des leçons. et de très mauvais cireurs.
Quelqu'un a compris la pensée de l'auteur?
Confucius ?
Bonne question.
Ou Bertrand Blier ?
L'humidité est presque toujours un problème complexe.
Sans explication détaillée et si possible qq photos de situation, il sera difficile d'émettre un avis utile.
Du salpêtre au sol est relativement fréquent dans plusieurs régions, généralement dans des anciennes bâtisses de type fermette, construites en pierres naturelles sur sol.
Je ne sais pas si c'est là votre cas, mais si c'est le cas : sauf à déterminer une fuite locale d'une conduite, ces remontées d'humidité ne se traitent pas - sauf à tout détruire, drainer, et refaire. Autant dire que personne ne le fait.
PS : Vous dites être bien où vous êtes, mais les 3/4 de votre message exprime l'inverse.
Par ailleurs, le défaut d'entretien vous était, j'imagine, connu avant l'emménagement. Il convient donc peut-être aussi de limiter vos exigences à ce qui se doit réellement d'être.
grmff a écrit :Je ne loue à personne qui fait du Airbnb.
Mais je ne connais aucune disposition fiscale qui imposerait cela, aucun dispositif fiscal qui fonctionnerait ainsi, et aucune information qui me permettrait d'avoir eu vent de ce genre de prétendue obligation. Sans vouloir faire mon dikkenek, vu mon activité et mes recherches en matière d'immobilier, il serais étonnant que cela existe et soit passé sous mon radar.
Vu qu'il n'y a aucune explication face à l'affirmation que vous assénez, j'en conclus que c'est n'importe quoi.
Si j'ai conclus trop vite, c'est dommage. Mais la balle est dans votre camp. A vous d'en dire plus afin d'expliciter vos affirmations. Par ce que tout ce que vous en dites, c'est:
le bail est un bail normal pour lui, pour airbnb il faut lui faire un avenant, stipulant qu'il doit vous remettre annuellement son récapitulatif des revenus d'hôte. puis spf finance fera le calcul.
Et
Vraiment? vous louez à combien qui font le airbnb? alors taisez vous et jouez pas au GT!
Et il faut reconnaître que c'est un peu court pour que cela modifie mon opinion (ou l'opinion de qui que ce soit d'ailleurs...)
Alors, afin que ce forum serve, il serait pas mal que vous nous en disiez plus. Ou que vous vous appliquiez les ordres que vous donnez.
Donnez la baballe à votre toutou! prenez la peine d'appeler le spf finance et posez leur la question "je loue et mon locataire sous loue en AIRBNB,quel est l'impact sur mes impôts!" une fois fait, revenez dire quoi, ou pas, je manfou!
et je manfoumille fois plus de votre opinion sur ma personne, elle vaut que dalle!
vous louez pas un bistrot avec bail commercial hein!
avant de sauter à pieds joints dans ce que vous pensez que peut être n'est pas juste, tournez vos gros doigts autour du clavier 7 voire 18 fois! parfois ça permet de paraitre moins bêta!P.S: je n'accepte ni en privé ni en public vos excuses, vous ne les méritez pas ! tout comme les manons,je me les garde!
Sinon la vie ça va ? L'apéro est sympa ?
Mon huissier m'écrit:
Monsieur,
Je tiens à vous signaler que je viens de recevoir en cette affaire un paiement du
débiteur pour un montant de 100,00 EUR, en date du 10/11/2021.
Vous recevrez sous peu un disponible de 94,71 EUR.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.Pour l’Huissier de Justice
C'est une personne qui est partie sans laisser d'adresse, qui a joué de la même manière avec le logement précédent, qui est visiblement insolvable et qui n'a jamais daigné communiquer.
J'avais fait signifier le jugement en vue de faire une expulsion en bonne et due forme, puis fait mon enquête. Suite au témoignage indirect de son ex comme quoi il avait quitté les lieux (ce qui était exact), j'ai vouert et reloué. Puis, cela m'était sorti de la tête. Mais l'huissier a continué son travail.
Ces 100€ ne vont évidemment pas couvrir les frais d'huissier de signification de 300€ (de mémoire). Mais, s'il paie régulièrement, cela pourra couvrir mes frais.... et plus si cela continue.
Moralité: toujours faire signifier. En tout cas, c'est ce que je devrais faire. Je ne le fais pas systématiquement, mais je vais m'y atteler.
Je ne prends pas toujours assez l'habitude d'écrire mes propres histoires sur le forum, mais je suis sûr que j'ai écris très exactement la même chose en 2018.
Je concluais de la même manière, mais outre cette "chance potentielle", le fait de signifier automatiquement m'a procuré un apaisement mental important. D'une part, j'ai la tranquillité d'avoir renvoyé la balle à l'expéditeur et qu'il ressente à son tour la pression (on peut rêver, mais pourquoi pas) ; d'autre part, ça me permet de mettre un point final sur les problèmes rencontrés et ils se déplacent ainsi dans la case "c'est du passé à présent".
C'est également apaisant de ne plus se poser la question de l'utilité de la signification et les éventuels regrets de ne pas l'avoir fait, parce qu'il n'y avait que 20% de chance de récupérer quelque chose.
Ce n'est pas très rationnel, mais qu'est-ce que ça apaise l'esprit !
Il peut aussi s'ouvrir une entrée dans la maisonnette de jardin et en profiter :-)
("Ce qui est bâti sur un terrain appartient au propriétaire dudit terrain")
Cet article est intéressant. Mais est-il exact?
Il me semblait bizarre que le fisc utilise le ratio professionnel/privé en le tirant de la déclaration fiscale du locataire.
Après vérification, il me semble que le fisc considérera que le bien est affecté intégralement à titre professionnel si le bail n'est pas enregistré et s'il ne prévoit pas une répartition professionnel/privé.
Dans le cas où le locataire le fait dans le dos du propriétaire, le calcul serait alors bien plus désastreux....
Me trompe-je? Comme je l'espère. Mais aussi, comme mon pif me dit que j'ai raison...
Il me semble que la considération du fisc est fort limitée ici - ce qu'indique l'article également.
Ils ne peuvent taxer d'office, et modifier la déclaration fiscale d'une personne sans accord. Et s'ils reçoivent par ailleurs des éléments montrant que cette correction d'office est inexacte, l'administration s'expose à un contentieux quasi perdu d'avance, vu les jurisprudences.
Et au pire, le propriétaire se retourne ensuite contre le locataire.
Le propriétaire est plutôt bien couvert si une action de ce type est prise dans son dos.
Merci pour l'info, néanmoins, ce règlement d'une compagnie suffit-il à ce qu'un propriétaire soit tenu de payer la consommation d'un autre ?
Par déduction, il serait responsable d'envoyer les documents de transfert de compteur, quand bien même ceux-ci aient été réalisés et signés entre les locataires successifs ?
Cela semble tout de même cavalier. Et si la société a finalement renoncé à facturer le propriétaire, c'est soit parce que vous avez pu leur démontrer qu'un document existait, soit parce qu'ils ne se sentent pas suffisamment armés que pour défendre ce point de règlement en justice sans une faute plus 'grave' du propriétaire.
(Librement inspiré de Paul Samuelson, qui investit en bourse et est prix Nobel d'économie. L'histoire ne dit pas s'il a fait fortune...)
Je ne la connaissais pas celle-là :-)
Bonsoir,
Il me semble qu'en premier lieu, vous vous devez de séparer les sujets.
Mixer votre problème de facture d'eau, avec la situation sociale ou les suppositions de volonté au contact de l'assurance n'aideront pas à faire avancer et défendre votre position.
Malheureusement, vous êtes effectivement quelque peu fautive d'avoir créer un système comme celui-là.
Soit vous deviez installer un compteur de passage pour l'eau (ce que vous devriez faire pour l'avenir), soit vous deviez fixer une somme forfaitaire au bail en fonction du nombre d'habitant.
(Il y a d'autres solutions, mais celles-ci sont les moins discutables, les moins tordues, et surtout les mieux acceptées quand la justice s'en mêle.
Même si on comprendra votre logique, ou si le juge vous croit, ce dernier aura bien du mal à donner du crédit à votre système locatif.
Sans preuve réelle, la loi donne le bénéfice à l'utilisateur dépendant de ce système. Votre locataire me parait donc correctement conseillée par son avocat, lorsqu'il réclame le non-paiement total de ces 'fausses' provisions.
Provisions = possibilité de relevé, de contrôle. A défaut, on considérera que rien n'est du, vu que vous ne pouvez pas prouver que le locataire a consommé quoique ce soit !
Forfait = vous auriez 'au moins ça', mais évidemment, ce n'est jamais un système juste.
Vous êtes bonne pour la justice de paix, en croisant les doigts fortement.
Un amortisseur de choc pourrait être un rapport du chauffagiste, indiquant la fuite constatée dans une partie privative (!) du locataire, avec un débit de x L/minutes au moment du constat.
Pour le reste, qu'est-ce qui prouve que vous n'avez pas eu un robinet oublié chez vous, un WC qui coule, ou une fuite également ?
L'historique ne sera jamais une preuve valide - malheureusement pour vous.
On espère toujours apporter une solution, mais dans votre cas, je ne vois pas comment vous pourrez vous en tirer autrement qu'en acceptant le coût de l'expérience 
Négociez. Et si cela vous évite la case justice, ce sera une chance certainement.
(Et bien entendu, un renom à l'échéance du bail ne parait pas inutile)
libra a écrit :Cyril a écrit :Et oui je pense qu'on va en arriver à l'expulsion malheureusement.
... et encore plus de 1.000 € de frais.
c'est pour me remonter le moral?
Pour votre moral, dites-vous que tant qu'on ne l'a pas vécu une fois, on peut difficilement disposer d'une expérience utile pour éviter cela ensuite.
Le fameux coup du "je ne fais pas d'erreur, j'apprends"
Je dirais aussi que le plus important n'est pas tjs le bail, mais votre sélection de locataire.
Ce n'est pas une science exacte, évidemment, mais se tenir à certains critères (tangibles ou non) aide grandement à déterminer le profil minimum recherché.
Si bien sur il y a eu un état des lieux d'entrée indiquant qu'il y avait quelques griffes mais il s'agit d'un meuble complet comprenant plusieurs parties et c'est une des 3 parties est un meubles à tiroirs. L'état des lieux de sortie aura lieux fin du mois mais le locataire a déjà dit qu'il n'était pas d'accord.
En fait il a déjà quitté les lieux depuis 6 mois vu qu'il était en prison. Le loyer a toujours été payé mais maintenant son administrateur a donné le préavis et on est tombé d'accord que le locataire remettrait les clés à la fin du mois et probablement que l'appartement sera reloué le 1 décembre.
Je trouve bien des tiroirs seuls mais ne convenant pas dans le meubles ou alors en laissant un grand trou vide.
La seule chose que j'ai pu trouvé chez ikea c'est un meuble complet de 4 tiroirs normaux faisant exactement la dimension du meuble intérieur.
La seule chose à faire c'est dévisser le meuble intérieur fixé sur les parois du meubles d'à coté et le remplacé par ce meuble à tiroirs. Le meuble coute 140 €. Il n'est disponible qu'en livraison à domicile pour 40€. Il n'y a pas de collect ni de possibilité de le prendre chez IKEA.
Votre interlocuteur réel serait plutôt l'administrateur, non ?
A votre place, et vu qu'il ne semble pas totalement pénible, je lui téléphone et lui expose la situation clairement.
Indiquant aussi qu'à défaut d'accord, on demandera une expertise à l'état des lieux (payante) et que, bien entendu, il faudra compter le coût du tiroir + l'intervention forfaitaire d'un menuisier + déplacement.
Je n'ai pas le détail du coût en tête, mais je suis prêt à parier beaucoup que tout cela coûterait plus que 180 €.
Et rien ne vous empêche de compter 140 € pour tenir compte de la vétusté quand même, et sortir avec un accord de tranquillité.
(Le plus important, ça reste vos portes d'ailleurs)
Korfine me semble une alternative, qu'en pensez vous ?
j'ai toutes mes garanties là bas... et jusqu'ici, à part une communication parfois très "flamande", tuti va bene...
C'est un cautionnement.
Donc une alternative, payante.
Pour moi, ça ne solutionne pas le 'problème' (que je considère tout de même quelque peu comme capillotracté).
immoinvest2 a écrit :PIM a écrit :immoinvest2 a écrit :La raison de la vente serait plutôt d'encaisser la plus-value
Ne pas oublier le délai de minimum 5 ans (d'acte à acte) pour éviter la taxation sur la plus-value.
Je sais, malheureusement on y échappe pas... Mais s'il y a taxation sur la plus-value, ça veut quand même dire qu'on gagne des sous, il faut voir le côté positif !
Je préfère la payer et refaire un gros levier que ne pas agir pour éviter un impôt.5 ans, c'est vite passé.
Ma femme m'avait promis la même chose 
Meric beaucoup pour votre retour :-)
en effet, ma vision à l'heure actuelle, pour un "premier", c'est qu"il ne me coute rien et que dans 20 ans il soit à moi gratuitement. Le reste est du plus.
Mon RC est de 18xx €, et le Précompte est de 18yy €. C'est pour ça que j'ai arrondis à 1800 € dans ce calcul. C'est bien la taxe annuelle à payer et non le RCNI (qui ici sont sensiblement identiques)
edit: je sais que cet investissement, devrait, normalement (...) me permettre de pouvoir avoi run levier sur d'autres investissements futurs (j'ai quand même injecté +/- 120k€, vu que les règles sont celles là actuellement ... et que c'est mon premier bien d'investissement = 80%/20% + Frais)
On aurait pu jouer sur ma maison en la faisant expertiser et en l'incluant dans la quotité ... mais je ne voulais pas dépasser les 1200 €/mois de remboursements et 25 ans était totalement prescrit, sauf par une banque, à 1.8%, vs 0.82 % ... au final sur 25 ans (80%) on était sur un bon 1050 € ...
A nouveau, j'avais la même vision du premier investissement.
Ce n'est pas les mêmes conditions, ni financières, ni psychologique, qu'un 5ème achat ou autre. C'est bien logique - et sain ! - de chercher un peu plus de sécurité, et de se construire une première expérience avec.
Encore félicitations
De mon côté, peu d'expérience, car j'ai toujours fait les travaux utiles pour éviter ce système.
Mais pour répondre à la C, il y a aussi Ista qui est très connu dans le domaine.