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Mais, que fait-il inscrit sur le bail en votre possession ?
D'accord avec Maxx11, impossible de diviser le toit qui est commun et il ne pourra jamais être diviser. C'est comme si vous demandiez de diviser la façade.
C'est l'article 577 du code civil qui prime toujours.
Après le mail, passez au recommandé postal avec accusé de réception en lui précisant que s'il ne vous rembourse pas, vous serez obligé de vous adresser au juge de paix.
Depuis combien de temps l'acte authentique a-t-il été signé ?
Et moi, je ne trouve pas très sain de vous sucrer sur ce tellement dramatique problème de l'électricité qui grève malheureusement tellement de famille aux abois.
De prime abord, je pensais que vous aviez un geste social mais il me semble que je me sois trompé.
ça veut dire qu'après 5 ans, vous faites du bénéfice avec les panneaux ou les 100€ demandés deviennent 0€.
si vous avez 3 compteurs, vous pouvez faire 3 installations indépendantes et établir 3 accords différents avec chaque locataire. Et avec des micros ondulateurs, vous pouvez connaître à chaque instant la production d'électricité de chaque panneau et donc être précis dans les accords conclus avec les locataires.
Mais tout ça est-il bien utile ? Ou est le bonus pour les locataires s'il doivent payer 100€ par mois ?
Fond de roulement (somme importante) ??? c'est à dire ?
Si c'est important, n'est ce pas le fond de réserve ?
A miek. Vous dites "raison futile" ? Si c'est futile, pourquoi en faites vous tout un plat ?
En suite, vous dites que vous en faites une question de principe. Ca, moi je n'ai jamais compris ceux qui utilisaient cette expression qui n'est basée sur aucun raisonnement intellectuel. Ce principe repose sur du sable et ne mène à rien si ce n'est à la discorde et à la guerre entre les individus.
Conclusion, avancez et passez outre de ce problème futile.
OK, merci pour la confirmation
Je lis dans "le topo à l'usage de ceux qui veulent se défendre en justice" (de grmff) que la requête doit être déposée à la justice de Paix de l'endroit où se trouve le logement. Il me semble avoir lu "quelque part ??? sais plus où" (mon ami Google) que la requête pouvait être déposée à la justice de Paix où se trouve le logement ou à la justice de Paix où se trouve le domicile du bailleur.
Quelqu'un peut m'éclairer ?
Et merci à grmff pour ses/ces précieuses informations
Et contrairement à certains qui sont incapables de dire l'exacte superficie de leur terrain, je peux vous dire que j'ai déjà mesuré le mien dans tout les sens et qu'au lieu d'avoir un terrain de 15 ares 19 centiares, j'ai effectivement 15 ares 27 centiares. Le terrain m'a été vendu par la commune et c'est le voisin du fond de propriété qui s'est trompé un peu lors de la pose de sa clôture bien avant que je n'achète la parcelle.
Et donc, je suis persuadé, dans le cas qui nous occupe ici que le vendeur savait qu'il faussait les chiffres
Si l'AGE est déjà convoquée, qu'est ce qui empêche le syndic de faire un nouvelle convocation si le délai le permet ?
Pour Qrieuse, je dirais que oui, les points peuvent être ajoutés à l'ODJ puisqu'ils sont urgents et dans l'intérêt de tous sinon, vous auriez le droit de demander une seconde AGE qui pourrait suivre la première : absurde. Et pour cette seconde AGE, vous devriez récolter 20% des quotités pour qu'elle soit acceptée.
vous vous compliquez l'esprit.
Faites comme d'autre l'on déjà écrit.
1 nommer un syndic parmi vous quatre
2. ouvrez un compte au nom de l'association
3. Demandez le numéro à la BCE
Ce sont étapes OBLIGATOIRES
Oui, c'est bon. Valide.
Pourquoi + 13881 ?. Combien de mandats en main ?
Et vlan, je vais me coucher, je suis éreinté.
En fait, ici il s'agit d'une modification de l'acte de base qui dans votre cas demande un vote aux 4/5.
J'imagine vos locataires susuper stressés et vous, vous ne savez pas sur quel pied danser. J'ai l'impression que vous gérez ça comme un manche à balais.
oui, procuration à votre mari mais si vous lui donnez procuration, vous ne pouvez pas être présente