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#141 Re : Copropriétés forcées » Qui connait un système(application) de vote électronique? » 20-12-2019 12:01:20

Luc > Ce n'est pas moi. Il n'y a pas qu'un seul syndic exclusif à ARLON... Je viens de regarder sur l'IPI, celui dont vous parlez vient de prendre sa retraite.

#142 Re : Copropriétés forcées » Qui connait un système(application) de vote électronique? » 20-12-2019 12:01:20

Bon, je vais pas faire de pub vu que beaucoup savent de qui je suis la femme  devil Mais j'utilise les boîtiers de vote pour mes ACP qui sont liés au programme de mon mari et je dois dire que cela simplifie la vie!

Les votes pour les différents points se font en direct, et le tout en moins de 45 secondes et quel que soit le nombre de votants.
Le tout premier vote prend 2 minutes, le temps d'expliquer aux propriétaires.

Tout s'affiche sur le rétroprojecteur: résultats des votes, majorité obtenue, noms des abstinents/contre et même les petits vieux arrivent à cliquer sur le vert = A = Pour, rouge = B = Contre ou Blanc = C = Abstention.

Je ne vous raconte pas le gain de temps, je plie les AG en un temps record !  tongue

En plus, cela en bouche un coin. Pour chaque nouvelle ACP rentrée, lors de la première AG, les propriétaires disent que cela fait très pro, et sont extrêmement satisfaits, car plus de doute possible.

D'ailleurs, ce soir, grosse ACP, 22 points à l'ordre du jour, je suis sûre que je vais la plier en même pas 2 heures!

#143 Et vous trouvez cela drôle ? » Perte de clef... » 26-07-2019 15:53:39

LaurImmo
Réponses : 1

Lorsqu’un locataire rentre dans l'immeuble XY que je gère, au vu des portes blindées à 5 crans des appartements et des clefs hors de prix, je conseille toujours aux locataires de confier une clef à un voisin de confiance ou à un membre de leur famille.

La solution qu’a trouvé Madame Z est quelque peu… surprenante !

La locataire a mis une clef de son appartement de réserve dans sa boîte aux lettres au cas où elle perdrait son trousseau de clefs principales.

Aujourd’hui, le trousseau en question s’est retrouvé enfermé à l’intérieur de l’appartement…






















Le trousseau contient bien entendu la clef de la boîte aux lettres…

#144 Re : Copropriétés forcées » Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire » 02-08-2018 09:34:55

Parce que Yves voulait sans doute parler de l'article 577-10 § 1er/1. Chaque membre de l’assemblée générale des copropriétaires informe sans délai le syndic de ses changements d’adresse ou des changements intervenus dans le statut personnel ou réel de son lot.

#145 Re : Copropriétés forcées » Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire » 02-08-2018 09:34:55

Dupuis a écrit :

Que le propriétaire vous informe du nom du nouveau locataire pour le changement des plaquettes ok
mais pour informer les habitants il y a la solution de mettre des avis dans l’ascenseur, dans le hall d’entree , de les envoyer par la poste , le facteur ne regarde plus le nom mais bien le numéro de boîte.
En ce qui concerne un immeuble qui est la proie des flammes, je doute fort que les pompiers téléphonent au syndic pour avoir le téléphone du locataire , et si ça se passe un dimanche ils font quoi les pompiers ?
On voit que vous n’avez jamais eu ni le feu ni les pompiers chez vous !

L'affichage n'est pas suffisant pour certaines données. Je n'ai jamais eu le feu dans mes immeubles (heureusement) mais je connais un syndic qui a eu le cas et il fut sur place juste après les pompiers. Un syndic se doit d'être présent pour les urgences même le dimanche. Si le feu n'est pas une urgence, je ne sais pas ce que c'est! devil

J'ai eu le cas du traitement d'une boucle ECS à l'acide phosphorique, l'affichage n'est pas suffisant dans ce cas car la consommation de l'eau pouvait induire de graves troubles néphrétiques chez les occupants. Il y a eu affichages aux valves, SMS et emails également aux occupants ET CP non occupants.

Et l'envoi par courrier comme quoi le facteur regarde le numéro de la boîte: oui, le facteur regarde ce numéro mais le locataire qui trouve une lettre adressée au nom de l'ancien locataire ne l'ouvrira pas et va le déposer dans les communs...

#146 Re : Copropriétés forcées » Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire » 02-08-2018 09:34:55

Non seulement il y a les dates d'AG mais il y a aussi le R.O.I. qui reste opposable au locataire (par recommandé en plus).

Personnellement, je demande toujours les coordonnées des locataires et tout changement de ces derniers car:
1) Je change les étiquettes des sonnettes et boîtes aux lettres pour que ce soit propre, j'ai pas envie de me retrouver avec des étiquettages de dymo rouges ou des polices calibri mélangés à de l'helvetica et des petits papiers quadrillés collés sur les boîtes ou les sonnettes...
2) Car j'ai besoin de communiquer des données importantes qui peuvent avoir des répercussions sur la vie des occupants:
Travaux dans des ascenseurs qui vont les bloquer durant 10 jours: Pensons à la locataire de 96 ans du 13ème étage...
Traitement de la boucle d'eau chaude à l'acide phosphorique: Pensons au bébé du couple de locataires qui boit cette eau dans son biberon...
Traitement à haute pression des façades: Pensons au petit Bernard, locataire du 5ème étage, qui utilise ce balcon pour ses plantes rares...
Incendie... C'est bête mais imaginons que l'immeuble est la proie des flammes et que les pompiers demandent au syndic le téléphone du locataire du 6ème (et que le propriétaire est en vacances aux maldives) car cet étage est inaccessible et qu'il dort peut être dans son appartement...

Bref, je trouve cette donnée primordiale et pas seulement pour respecter les dispositions légales, c'est une affaire de bon sens!

#147 Re : Copropriétés forcées » Le syndic et le RGDP » 11-06-2018 17:14:50

luc a écrit :

On est quand même d'accord que
1. la personne dont on traite les données peut consulter le registre, dont l'IPI a mis un modèle a disposition sur son site ?
2. un agent immobilier doit dans l'exercice de sa fonction mentionner son N° IPI ?
3. la personne physique ou morale qui traite mes données dans le contexte de l'ACP doit quand me prouver que j'ai donné mon accord par voie de contrat, soit directement (ACP), soit indirect (syndic, editeur logiciel comptable, ... )?

1. NON! Le registre des activités de traitement qui doit être tenu par le responsable des traitements (si beaucoup de données = le DPO) sera donné à la demande de la commission vie privée si cette dernière le réclame. Ce registre n’est pas requis pour les entreprises de moins de 250 employés SAUF si le traitement effectué est susceptible de comporter un risque pour les droits et les libertés des personnes concernées, si ce traitement n’est pas qu’occasionnel ou s’il porte sur des données sensibles.
Il ne faut pas confondre le registre et le droit d'accès et de copie des données dont la personne physique a droit.

2. OUI! Sur tous documents et sur son site internet (article 20 du code de déontologie).

3. Personnellement, mes mandats de syndic comprennent 6 pages d'une charte vie privée et de protection des données à caractère personnelle, je le relis attentivement aux copropriétaires et cette charte comprend un consentement écrit et actif (une case précochée est interdite par exemple) de la part de chacun d'entre eux. De cette façon, ils sont au courant de leurs droits et ils peuvent donc venir vers moi à n'importe quel moment pour savoir quelles données je traite (droit d'accès et de copie), comment je les traite (protection, moyen, etc.), etc. Ils peuvent donc exercer leurs droits (accès, copie, rectification, opposition, limitation, oubli, portabilité) à tout moment et sont aussi au courant des conséquences.

#148 Re : Copropriétés forcées » Quotités majoritaire contre non renouvellement du contrat du syndic » 09-05-2018 19:28:07

immorp a écrit :

Si ça peut aider:
Art.577-6 §7 du Code Civil Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieurà la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.

Ca n'aidera pas...  Ils vont tomber sur du 50/50 et il manquera donc une toute petite voix de rien du tout...

Le problème donc c'est que pour virer le syndic, il vous faudra PLUS DE 50% (50 + 1 voix) et la voix de ce CP à l'AG va être ramenée à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés (si vous êtes présents pour 2000 voix, sa voix vaudra pour 2000) comme immorp l'a dit et donc, vous risquez (avec une très grosse probabilité) de tomber sur du 50/50 pile-poil ce qui... ne suffit pas (il faut PLUS DE)! Il vous manquera une toute petite voix de rien du tout...  neutral

Donc, le syndic sera gardé...

Dernière solution: l'action en contestation grâce à une action judiciaire dans un délai de 4 mois (à partir de la date d'AG) pour abus de minorité -Article 577-9 § 7 - (assignation à déposer au greffe du tribunal de la justice de paix du lieux où se trouve la copropriété).... Mais il va falloir prouver que le préjudice encouru par le fait de garder ce syndic est important pour un grand nombre de copropriétaires...

#149 Re : Locations et baux » paiement d'un mois de loyer par le locataire à l'agence immobilière » 31-05-2018 11:25:55

Le mois ne me choque pas plus que cela pour ma part, par contre ce qui me choque:
- Exigence d'un contrat de travail = discrimination basée sur la fortune
- Exigence de fiches de salaires = discimination basée sur la fortune
- Copie de la carte d'identité = Non respect de la vie privée et du RGPD, cette copie ne peut être demandée qu'à la conclusion du bail

#150 Re : Copropriétés forcées » problèmes locataire » 12-08-2020 09:40:35

PomPom a écrit :

Bonjour,
de quelles possibilités dispose un syndic d'agir contre un locataire qui a placé des meubles sur son palier?

- Posséder un très gros marqueur indélébile et se sentir l'âme d'un Picasso devil
- Envoyer le ROI au locataire
- Envoyer une lettre au propriétaire pour lui signaler les abus de son locataire, lui rappeler ce que sont les parties communes d'un immeuble, à qui elle sert, en proportion de quoi, etc.
- Voir en AG (qui sera affichée dans les communs bien entendu) un point spécial genre "Les encombrants actuels des parties communes seront dégagés et à charge de l'ACP"

Ou se sentir l'âme d'un conciliateur: Les meubles qui y sont représentent-ils un danger (incendie) ou un très gros dérangement pour les usagers de ce palier ou les autres copropriétaires veulent-ils juste emmerder ennuyer le locataire? roll

#151 Re : Locations et baux » Decompte chauffage » 02-05-2018 17:20:58

Je ne sais pas si moi non plus je ne vais pas garder quelques copropriétés à l'âge de la pension, on verra l'état de santé, la fatigue, la nervosité, l'envie,... lors du moment venu.

#152 Re : Locations et baux » Decompte chauffage » 02-05-2018 17:20:58

Ne tirez pas des conclusions hâtives non plus  roll

1) Les statuts n'étaient pas en ordre LORSQUE nous les avons repris
2) Le syndic qui était en place y était depuis 54 ans, il est était pro.

Je pense que ce sera plus clair ainsi! smile

#153 Re : Locations et baux » Decompte chauffage » 02-05-2018 17:20:58

C'est du vécu en fait...

Dans une petite copropriété, le syndic en place (comptable et présent depuis... 54 ans!), a abandonné cette copropriété au sursaut de ce problème:

Le copropriétaire du 5ème avait placé un chauffage individuel gaz dans son appartement sans rien demander aux autres et du jour au lendemain, n'a plus payé les charges liés au chauffage commun au mazout.
Du jour au lendemain, le copropriétaire du 6ème n'a plus payé ses charges non plus... Cela faisait 3 ans. Le syndic sortant n'a jamais pris la peine de savoir pourquoi. C'est la première chose que j'ai fait: lui téléphoner. Il m'a fait alors savoir que ses relevés Techem s'étaient envolés et pour cause: les tuyaux de son chauffage passe par l'appartement du 5ème (ils ne sont pas dans les murs en plus, vieux bâtiment), il payait donc les déperditions dans cet appartement.
Rien de prévu dans les statuts (vieillots: ils dataient de l'après-guerre)...
J'ai demandé au copropriétaire du 5ème d'intervenir dans les frais fixes à raison de 20%, ouf, il fut d'accord!
AG... Adaptation des statuts (elle n'avait pas encore été faites en plus!)...
Le copropriétaire du 6ème a payé tous ses arriérés, celui du 5ème participe aux frais de chauffage commun (fixes)...

La copropriété est revenue à sa très grande quiétude habituelle... Le syndic est détendu aussi!  wink Rendez-vous dans 54 ans également...  lol

#154 Re : Locations et baux » Decompte chauffage » 02-05-2018 17:20:58

Christine Rivière a écrit :

Je pense cependant que même dans une co-propriété sévère, il est toujours possible pour un propriétaire d'équiper son logement d'une chaudière individuelle.
Légalement, il me semble que les autres propriétaires ne peuvent pas s'y opposer. Chacun aménage son logement comme il l'entend, si cela ne perturbe pas la communauté, ce qui est le cas.

Déduction un peu hâtive... Avez-vous pensé aux déperditions de chaleur éventuelles du chauffage commun dans l'appartement équipé de cette chaudière inividuelle?
NON? Et bien, le copropriétaire du dessus qui va voir sa consommation s'envolée va y penser lui... Il y a même de fortes chances qu'il ne paiera plus ses charges...
OUI? Et le copropriétaire qui a placé cette chaudière individuelle va-t-il être d'accord de payer pour ces déperditions dont il profite dans son appartement?

Ce n'est pas anodin de placer une chaudière individuelle en copropriété...

#155 Re : Locations et baux » Arguments de sélection pour une location » 01-05-2018 08:59:54

100drine a écrit :

Avez-vous d'autres arguments à suggérer qu'il faut prendre en considération en dehors d'avoir un CDI chacun?

Demander un CDI déjà c'est commettre une discrimination... mad

#156 Re : Copropriétés forcées » Vérification des comptes au domicile du vérificateur » 03-03-2018 13:58:04

Ca dépend lesquels... Hier, j'ai été consulté des copropriétaires qui en ont marre de leur syndic actuel, un moment, l'un des copropriétaires me demande comment je fais pendant mes vacances, réponse : "je prends mon GSM et mon ordinateur portable" (c'est vrai!), réponse du commissaire aux comptes "quelle horreur!"  big_smile Pas de vacances pour les syndics!  devil  devil  devil

#157 Re : Copropriétés forcées » Vérification des comptes au domicile du vérificateur » 03-03-2018 13:58:04

Et si le syndic vous dit que c'est contraire à l'article 83 de son code de déontologie?  devil  devil  devil

#158 Re : Locations et baux » AGENCE IMMOBILIERE SOCIAL - CONVENTION ET BAIL » 28-02-2018 15:08:08

LocataireA> Il faut voir le type de travaux dont il s'agit. Certains travaux sont à charge du locataire même si vous êtes locataire d'une AIS ou d'une SLSP.

#159 Re : Copropriétés forcées » Forum ou Blog pour comptabilité des copropriétés » 26-10-2017 11:35:13

1) Il vaut mieux encoder toute l'année comptable, surtout que vous n'êtes pas assuré que le syndic qui vous a remis dossier de gestion a bien fait son travail... On est quelques fois étonné lors de l'encodage de ne pas tomber juste avec le syndic précédent... Ca permettra un contrôle!

2) Là, ca dépend de la banque... Certaines banques vous donneront accès aux codas de toute l'année et donc, vous n'aurez pas besoin d'encoder, d'autres banques non...  devil

Sinon, vu que vous êtes stagiaire, je vous conseille de suivre les formations proposées par l'IPI: Messieurs VAN ERMEN et ARPIGNY en donnent d'excellentes sur le sujet de la comptabilité des copropriétés.

#160 Re : Locations et baux » Les chiens autorisés ou pas : loi récente ? » 08-02-2017 15:19:28

C'est vrai et faux en même temps...

Le fait d'interdire un chien dans un logement est une discrimination INDIRECTE (qui est interdite par la loi) envers les personnes handicapées car interdire TOUS les chiens c'est interdire le chien guide d'aveugle par exemple. Donc, une clause dans le bail du genre "Il est interdit au preneur de posséder un animal quelqu'il soit dans les lieux loués" c'est discriminant... Par contre, une clause "Il est interdit au preneur de posséder un animal dans les lieux loués sauf s'il s'agit d'un animal d'assistance certifiée", n'est pas discriminatoire...

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