Bonjour à tous,

Je vous écris car j'ai deux questions qui s'entremêlent un peu et je voudrais vous demander quelle est pour vous la meilleure solution.

J'ai conclu en juillet 2019 un bail d'un an avec une locataire. En juillet 2020 nous avons signé un accord de prolongation du bail pour une année supplémentaire (juste un petit contrat précisant la nouvelle durée et le loyer et faisant référence au bail pour le reste).

Ma locataire vient de m'annoncer que son fiancé voudrait emménager bientôt avec elle dans l'appartement.

Je me pose donc les questions suivantes :

- serait-il prudent / recommandé / obligatoire de formaliser quelque chose lors de la prochaine (et dernière) prolongation du bail ? Je ne suis pas très connaisseur mais le nouvel occupant n'a-t-il pas besoin d'un bail à son nom pour se domicilier ?

- quand on fait un mini-contrat de prolongation de bail comme je fais, ce document doit-il aussi être enregistré ou bien le bail suffit-il ? Je vous avoue avoir zappé l'enregistrement en 2020 si cela est obligatoire

D'avance merci de vos lumières :-)

Christian

grmff a écrit :

Ce n'est pas Engie qui coupe les compteurs, c'est Ores.

Votre locataire commercial doit prendre contact avec Ores pour signaler l'erreur. Ils seront là dans les 2 heures.

A moins que l'erreur ne vienne d'une inversion dans les code Ean à un niveau ou à un autre. Cela m'est déjà arrivé...

Je crois qu'il faut retenir la dernière hypothèse. Le locataire commercial semble avoir reçu un décompte final d'Electrabel.

Sethghaz a écrit :

Bonjour,

Situation : le bailleur met à louer (immeuble a rapport) un appartement situé (région bruxelloise) au rez-de-chaussée Avec un local situé à mi-étage entre la cave et le rez-de-chaussée dont les accès entre ce local et l’appartement sont différents. C’est-à-dire que pour accéder à ce local qui m’intéresse, il faut emprunter le couloir de l’entrée principal sans passer par l’appartement.
Ma question est la suivante :
J’aimerais savoir si je pourrais demander à louer ce local au nom de ma société à des fins d’entrepositaire indépendamment de l’appartement.
Quels seront les désavantages du bailleur de faire deux contrats séparés : 1 pour l’appartement pour une résidences principale 1 pour le local pour ma société à deux personnes distinctes  ?
Ma situation semble différente de ceux que j’ai lu dans les forums, car je ne souhaite pas mettre le Siège Social (le mien est situé en flandre).
Le contrat n’a pas encore été conclu.

Je suppose que vous êtes candidat locataire. Que le bailleur est propriétaire de tout l'immeuble.

C'est quoi 'entrepositaire indépendamment'.

Si les deux biens, l'appartement au rez-de-chaussée et le local à l'entresol entre le sous-sol et le rez-de-chaussée ont une entrée séparée on peut faire deux locations séparées. Reste à voir ce qu'il en est de la fourniture d'énergie.

Pour le rez-de-chaussée, s'il est donné en location par une personne physique à un particulier à titre exclusivement de résidence, cela ne change rien pour le bailleur.

Pour le local à l'entresol entre le sous-sol et le rez-de-chaussée, s'il est donné en location pour un usage professionnel, le bailleur, s'il est une personne physique devra payé un impôt sur le revenu de la location.

Si le bailleur est une personne morale, dans tous les cas le bailleur sera imposé sur les loyers.

GT a écrit :

mounix a écrit :

J'ai eu gain de cause au juge de paix pour l'expulsion d'un locataire pour défaut de paiement de trois mois de loyer. Il me disait qu'il demandera à la deuxième audience du 3 juin, d'aller en appel comme c'est une nouvelle loi d'après mon huissier. A toujours droit de faire appel. Le juge de paix a résilié le bail à la date du 31/03/2021, il ne retournera plus sur sa décision à mon avis.
Faire appel au défaut de paiement du loyer de trois mois c'est du fou et comme  excuse il n'a pas reçu la convocation à l'audience mais l'audience du 3 juin c'est pour se prononcer pour cloturer les comptes mais entre temps l'expulsion suit son cour avec la signification par huissier.
Pouvez-vous commenter.
Merci.

Quel est l'objet de cette audience ?
Une opposition , un appel du locataire ? ou autre chose ?

C'est pour le surplus.

Bonjour,

Après un dégât des eaux dans une petite copropriété, un devis à été validé par le conseil de gestion pour les travaux de réparation.
Pour des raisons trop longue a expliquer, aucune assurance ne couvrira ces frais.
Le propriétaire de l'appartement endommagé propose de réaliser lui-même les travaux pour diminuer le coût mais ne peut pas facturer car il n'est pas un professionnel.

Existe-t-il un moyens légal de lui rembourser ses travaux ?
La copropriété a-t-elle le droit de lui verser un dédommagement ?

Merci pour votre aide !

En tout cas, quitte à adapter mon fonctionnement, je ferais tout ce qu'il faut pour rentrer dans le carcan "bail de résidence" et non "bail professionnel" Parce qu'au bout du compte, c'est quand même les bénéficiaires qui finiront par payer la note...

9re9ory a écrit :

Bonjour,

Mon propriétaire vient de se rendre compte que j'avais omis de payer un loyer en août 2019.
En 17 mois, il ne m'a jamais contacté pour me signaler cet oubli.

Un ordre permanent donné à une banque met  à l'abri d'un oubli.