Cher Reivax,

Délai trop court. Tout à fait d'accord. Nous demandons et l'IPI de mêm d'avoir des délais plus long que le 1er janvier pour les compta qui clôture au 31 décembre 2012.

Formation: des formations sont programmées à l'IPI et vous pouvez vous y inscrire. D'autres se mettent aussi en place au niveau du fonds 323.

Yves Van Ermen

Bonjour à vous,

Je dois vous avouer que je fais partie des de "Ceux qui disent que l’AR est mal fait cachent en fait leur méconnaissance de la comptabilité et croient que la compta sert à camoufler la réalité des faits aux copropriétaires."

Et puisque je n'y connais rien en comptabilité, je viens vers vous pour que vous m’expliquiez.

Je vous propose un problème. Deux précisions avant cela. Premièrement, le plan comptable doit permettre d'avoir une vision claire de la situation de l'ACP à tout moment. Cela doit se voir au niveau du bilan. Deuxièmement,Comptablement nous ne retrouvons pas dans un bilan les comptes des charges (classe 6) et les comptes de recettes (classe 7).

Mon problème est le suivant: présentez moi un bilan d'ACP qui permet à sa lecture de connaître immédiatement le fonds de réserve et ce en utilisant uniquement des comptes du plan comptable minimum normalisé pour les ACP.

Bien à vous,

Je rejoins l'analys de rexou.

Les charges locatives doivent être déterminées dans le bail. Les répartitions réalisées par les syndics le sont à titre indicatif. Il appartient aux propriétaires de contrôler si cela correspond au bail.

Cher Sphinx,

Voci une question que je rencontre souvent...

Les quotes-parts de copropriété ne servent qu'a deux choses et uniquement à :
1) Calculer le quorum en début d'AG
2) Faire le calcul de majorité lors des votes en AG.

La modification des quotes-parts se votent à l'unanimité sauf exception ( voir l'article 577-7)

Les quotités servent à la répartition des charges.
Il y a souvent confusion car les quotités générales d'une ACP égal les quotes-parts de cette même ACP.
La modification des quotités de répartition de charges se vote au 4/5 des voix.

J'attire l'attention que l'on ne votent jamais en AG sur base des quotités de répartition de charges. Reprenons le cas où l'appartement du rez n'a pas de quotités ascenseurs, et bien son propriétaire, même s'il n'intervient pas dans la prise en charge des coûts lié à la décision, devra voter sur base des sa quote-part dans l'ACP.

Bien à vous,

YVE

Le vote réaliser au niveau de la chambre est lié au fait que la proposition de domiciliation de l'ACP chez son syndic a été rejetée par le sénat.

La solution proposée par la chambre va augmenter les coûts pour les tiers. Et l'envoi d'un recommandé au siège de l'ACP reste inutile. Personne en-dehors du syndic ne pouvant réceptionner les courriers recommandés.

Maintenant en ce qui concerne le fait de connaître le syndic d'une ACP, il est à noter les points suivants:

- Comme déjà dis, la loi prévoit la publicité de la nomination du syndic. Outre l'affichage, nous avons en plus l'inscription des coordonnées du syndic dans les données de l'ACP à la BCE. Malheureusement, l'Arrêté Royale d'application se fait attendre (comme celui-ci concernant le plan comptable d'ailleurs.). J'invite les copropriétaires ou le conseil de copropriété qui constate que l'affichage légale n'est pas réalisé de le rappeler à son syndic.
- Une nouveauté de la loi de 2010 aussi, c'est le fait qu'un tiers peut demander au juge de paix de nommer un syndic s'il n'en existe pas au niveau d'une copropriété. L'absence de l'affichage légal pourrait être interprété comme l'absence d'un syndic dans un copropriété et donc faire débuter des procédures.

Bien à vous,

Yves Van Ermen

La loi stipule clairement que "Les frais de transmission des informations requises en vertu des §§ 1er et 2 sont à charge du copropriétaire cédant." L'intermédiaire au niveau d'une vente n'est pas le propriétaire. Donc, non le syndic ne peut pas facturer sa prestation à l'agent immobilier ou au Notaire.

Comme tout les honoraires complémentaires demandés par le syndic, ils doivent être contractuellement prévus ou acceptés par une assemblée générale.

De manière général,le système de facturation est celui décris par Françis. Facture à l'ACP et repris en frais privatif au copropriétaire vendeur. Cette manière de faire à aussi le grand avantage d'économiser pour le propriétaire vendeur les 21% de TVA que le syndic devrait appliquer en cas de facturation directe (si le syndic travail sans être  assujetti à la TVA dans le cadre de sa mission.)

En réponse à Grmff, oui la réponse que le syndic doit fournir est une obligation légale du syndic, ce n'est pas pour cela qu'elle doit être gratuite. Le législateur l'a compris (voir l'article ci-dessus).

Je profite de mon passage sur le Forum pour vous souhaiter une bonne année 2012.

Yves Van Ermen

Votre syndic a raison.

Cette procédure est prévue par l'article 577-6 § 11. "Les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Le syndic en dresse le procès-verbal."

Jero,

L'estimation du nombre d'agents immobiliers qui pratiquent le métier de syndic est de l'ordre de 1100 à 1200. Mais comme, il a déjà été dit aucune source officielle pour le confirmer.

Pour Internet

Au niveau des associations professionnelles uniquement de syndic ou généraliste mais qui ont des sections de syndics:

www.absa.be
www.uvsyndici.be
www.cib.be
www.upi-uib.be

Au niveau des associations de copropriétaires:

www.cnic.be
www.aes-snp.be
www.copropriete.be

Notons que le code judiciaire (Art 629) détermine, qu'en matière de copropriété, que le juge de la situation du bien est seul compétent.

L'ACP peut changer de syndic ou de conseil en cours de procédure comme c'est le cas actuellement. L'élection de domicile de l'ACP chez le syndic n'a aucune influence à ce propos.