Pensez aux copropriétaires qui depuis 2001 subissent 65 procédures diverses et des frais colossaux d’avocats pour se défendre contre l’inutile car le Juge a dit :
Le harcèlement d’une personne morale (ACP) n’existe pas en droit et donc de ce chef Luc est acquitté. Il n’a en fait qu’usé de son droit démocratique.

Malgré une comptabilité SANS faille, il peut continuer à nous harceler
« démocratiquement » et par conséquent plus aucun syndic ne veut reprendre notre si belle copropriété et personne ne veut s’engager dans le conseil de copropriété vu les frais personnels d’avocat déboursés pour se défendre personnellement contre l’embololalie de Luc.

Référence : deux extraits du jugement dont question
« A cet égard il faut faire remarquer que le harcèlement ne peut se faire que vis-à-vis d’une personne physique et non vis-à-vis d’une personne morale comme la SPRL XXXX ou l’association des copropriétaires (voir Constitution Cour nr. 75/2007, 10 Mai 2007, RAGB 2007, 799). »
« Vu l’acquittement de Luc, le Tribunal se déclare incompétent pour prendre connaissance des requêtes civiles respectives. »

J’ai téléphoné au SNP pour obtenir une réponse à ma question.
Comme je ne  suis pas affiliée, on ne m’a pas répondu.
J’ai téléphoné au notaire qui  adapte notre acte de base.
Il m’a répondu : “Ne vous en faites pas. C’est un titre honorifique”.
J’ai posté ma demande sur PIM.
Bada m’ a répondu avec courtoisie et clairement. Merci.
Est-ce l’habitude sur ce forum de se faire traiter de “veille” à 55 ans
et en sus de se voir affubler  d’une histoire où j’y comprends rien ?
Je transmets la réponse de saxo au notaire.

Je ne comprends pas !

(1) ... les noms de ceux qui ont voté pour une décision contraire à celle prise par l'AG.
(2) si j'ai 74% de oui, ... je dois reprendre les noms de 74% de vote 'oui".

Les noms de ceux qui votent "non" suffisent amplement pour enlever toute équivoque. Enfin .....

La question qui tue ....  oui, oui.

Légalement cette question correspond à l'article suivant du CC :

"Tout copropriétaire peut demander au juge d'annuler ou de réformer une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive de l'assemblée générale."

Ne peut-on pas affirmer que cette condition légale est remplie lorsque TOUS les copropriétaires ne sont pas pleinement et correctement informés ?

Il est patent que cette décision de justice n’a en rien résolu le problème de la participation des copropriétaires à la première assemblée générale.

Il est tout aussi évident que non pas la volonté mais le voeu du législateur d’une plus grande participation des copropriétaires à la première assemblée générale se heurtera à une tout aussi grande inertie de la majorité d’entre eux.

Je crois que c’est la raison pour laquelle la règle des 3 procurations, et plus si en déça des 10% de quotités, a été mise dans la loi.

Cette règle de 10% a été introduite pour les grandes copropriétés,
si je ne me trompe ?

Il ne faut donc pas rêver. La nouvelle loi n’a rien changé pour notre grande copropriété, sous cet angle là.

Je crois que c'est le règlement de copropriété qui doit spécifier l'étendue de ce contrôle ou son aspect limité, par exemple le contrôle annuel du bilan comptable et des factures y afférentes, ou au contraire le contrôle régulier (quotidien, hebdomadaire, mensuel ???) des factures et etc...

Et il appartient à ce même règlement de copropriété de définir sans ambiguité les tâches du commissaire aux comptes et les tâches du conseil de copropriété de telle façon qu'il n'y ait pas "concurrence entre les deux : commissaire aux comptes et conseil de copropriété.

Rexou a écrit :

"A force de rater des marches, j'en finis par rater l'escalier !"

Dans ma copropriété, un CP a porté plainte à l'IBGE pour odeur nauséabonde
dans sa cuisine en provenance des garages.

L'IBGE nous demande de placer des détecteurs de CO

J'ai raté une marche : en humanité j'avais appris que le CO est inodore !
Cela a dû changer depuis lors.

mille excuses pour le lapsus calimae

Il y a pas 2ème degré

Un jour Nasrudin était en train de chercher quelque chose sur le sol. Un de ses amis lui dit : “Qu’as-tu perdu, Nasrudin ?”
“Ma clef”, répond Nasrudin.
Aussi, son ami s’agenouille-t-il à ses côtés et ils se mettent à chercher tous les deux.
Au bout d’un moment, son ami lui dit : “Où as-tu exactement fait tomber ta clef “ ? “Dans ma maison” répond Nasrudin.
“Mais alors pourquoi la chercher ici, dehors, Nasrudin ?”
“C’est parce qu’ici, il y a plus de lumière que dans ma maison”

(Légendes du monde arabe)