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PIM a écrit :Ce n'est pas un compteur privatif au nom du locataire ?
Ah si...
Mais le locataire tente de me rendre responsable de sa surconsommation....
Jamais aucun juge ne lui accordera gain de cause s'il vous attaque. A lui de tirer les conclusions et d'adapter son mode de vie ... ou de déménager s'il le souhaite. Mais il restera seul redevable de ses consommations, quoi qu'il arrive.
Il y a déjà une dizaine d'années, ma maman donnait en location une maison et vivait dans un appartement lui appartenant. Je remplissais ses déclarations fiscales et j'y mentionnais le RC de la maison en habitation propre et celui de l'appartement en rubrique 1106. Un jour un contrôleur a tiqué et a rectifié la déclaration. Le RC de la maison étant plus du double de celui de l'appartement, cela engendrait une différence importante. J'ai contesté le redressement fiscal au motif de raisons médicales. Chambres de la maison au deuxième étage, escaliers, et âge de la propriétaire (près de 90 ans). J'ai proposé d'envoyer un certificat médical. L'administration a accepté ma déclaration et il n'y a plus jamais eu le moindre problème.
Les syndics les appelle "des vieilles folles" à l'image de ce vocable injurieux dont Rexou est coutumier sur PIM.
"Les syndics"...
Vous ai-je déjà traité de vieux fou ? Je ne pense pas être injurieux, mais je suis très souvent en total désaccord avec vos écrits.
Et vous n'avez toujours pas répondu à ma question déjà posée plusieurs fois : Vous n'en avez pas marre d'emmerder les syndics ??? Et si vous essayiez d'assumer la gestion d'un immeuble pour mettre en pratiquer vos brillantes idées ? Faites-le et revenez nous conter votre expérience.
Je pense que le contrôle est simple, et accessible à tous. Si lors de la répartition, il reste un montant d'eau ou de gaz à répartir, c'est que le syndic n'a pas donné le total des factures....
Contrairement à ce que Rexou dit, il ne suffit pas de donner la facture annuelle de régularisation qui reprend l'ensemble des montants facturés pendant l'année. En effet, à partir d'une certaine consommation, le relevé est mensuel et la facture mensuelle est à chaque fois une facture réelle de consommation exacte.
Enfin, je connais personnellement le cas où un syndic a dû redemander un décompte Ista parce qu'il n'avait pas fait le total correctement. Cela a coûté 120€, et le syndic a pris son erreur en charge. L'erreur a été découverte lorsque le le syndic a fait sa répartition et constaté que l'extourne comptable avant répartition des frais de l'ACP ne vidait pas les comptes de consommation de gaz...
En effet, le contrôle est simple.
Il est très possible qu'à partir d'une certaine consommation les relevés exacts soient mensuels. Il suffit alors d'additionner (en euros en effet ) les 12 factures de l'exercice pour avoir le total à répartir.
Il est évident que dans le cas d'un relevé annuel pour le gaz et l'eau, les chiffres pris en considération ne seront pas exactement ceux de la période facturée. Il faut s'en accorder, tout simplement, à défaut de pouvoir coordonner les relevés. Un exemple (réel) décompte annuel d'eau en janvier. Celui de gaz en juillet. Relevé Techem fin avril. Période de l'exercice ; de début mai à fin avril. Techem facture ladite période en se basant sur la facture d'eau de janvier à décembre (consommation qui ne fluctue normalement pas beaucoup selon la saison) et la consommation de gaz jusque fin juin. Cela implique d'attendre le relevé de gaz pour envoyer les chiffres à Techem. A noter que passé fin avril, la consommation de gaz est nulle ou insignifiante.
Lors du relevé annuel des calorimètres, le syndic fait également l'addition des factures d'énergie dont les copropriétaires ont fait l'avance pendant l'année.
Ce total des frais de chauffage est transmis par le syndic à ISTA/TECHEM.
Ensuite, le logiciel de cette société produit la répartition des dépenses à imputer à chaque lot en fonction des consommations relevées sur les calorimètres.
Qui a déja vérifié l'exactitude de ce montant que le syndic indique "manuellement" à Ista/Techem ?
Je constate avec étonnement que plusieurs commissaires aux comptes professionnels de métier ne vérifient pas l'addition du syndic.
C'est souvent un gros montant et l'on pourrait souhaiter que le contrôle s'opère en amont et pas à postériori car il est déplaisant d'avoir à refaire faire une répartition et les décomptes.
Chez vous à qui incombe cette vérification ? Le CAC, le CDC, les copropriétaires ?
Merci
Le syndic transmet le montant des consommations. Gaz ou mazout, électricité, eau... La société chargée de relever les compteurs et calorimètres répartit en fonction des chiffres relevés les consommations totales et envoie au syndic un décompte par lot.
Qu'est ce qui vous parait si compliqué ? Vous voulez encore "contrôler" quoi ? Pour votre info, le syndic ne communique rien "manuellement". Il joint une copie du décompte ANNUEL de consommation de gaz et d'eau.
Je n'ai jamais entendu dire qu'on "refaisait" des répartitions de consommations. Parfois on établit le décompte sur base d'un forfait, quand il n'a pas été possible d'accéder aux compteurs et calorimètres. Dans ce cas, la situation sera revue lors du relevé de l'année suivante.
Je vous répète encore une fois la question : vous n'en avez pas marre d'emmerder les syndics ???
La théorie académique ( du législateur) avec sa loi d'ordre privé et de nullité relative font que dans la réalité à ma connaissance, jamais un syndic professionnel n'a été blackboulé par un juge de paix pour n'avoir pas respecté ces 16 missions qui sont fixées dans le code civil depuis le 2 juin 2010.
Depuis plusieurs années, dans la réalité, l'on constate que :
1° Cette formalité légale obligatoire de publicité de date d'assemblée générale ( cfr jugement RG 07A896 du 30 mai 2008 de la justice de paix du canton d'Ixelles) est-elle parfois effectuée ? Qui a un syndic annoncant formellement qu'il fera une assemblée générale et invitant les personnes concernées à se manifester ?2° Le budget des gros travaux pluriannuels prévisibles afin que les acquéreurs n'achètent pas "un chat dans un sac" ?
Mais quel syndic peut se permettre de se risquer à accomplir cette mission sans se faire blackbouler par ses clientes ....
3° En 2010, en apposant leur plaquette signalétique les syndics ont fièrement fait la promotion de certains articles de loi censées encadrer les assemblées générales et relatifs au droit d'accès à l'information et de participation en indiquant la quinzaine à laquelle se tiendront les assemblées générales statutaires.
Force est de constater que depuis plusieurs années, cette pratique a été abandonné.
Pour 186euros , les syndics collent une plaquette signalétique dont le contenu est standard à tous les immeubles de leur portefeuille , et se limite à leurs coordonnées, sans aucune mention de la loi sus-mentionnée ni mention de la période d'assemblée générale
4° quant à l'accès à l'information et aux documents et justificatifs, certains syndics proposent un accès numérique mais la loi ne les y oblige pas et cela arrange certainement ces copropriétés où une majorité dont l'état d'esprit n'est pas toujours optimal pour le building, fait la loi à l'avantage de certains...
Mais vous n'en avez pas marre d'emmerder les syndics ? si vous avez du temps à perdre, posez votre candidature pour assumer la gestion de votre immeuble et venez nous montrer ce que fait le syndic modèle.
Ne rien faire et se contenter de critiquer tout et rien, ce n'est constructif ni productif en rien.
Bonjour,
Qui peut préciser s'il est fréquent que le commissaire aux comptes dispose d'un accès on-line aux comptes bancaires de la copropriété et le cas échéant le déroulement de la formalité administrative avec la banque ?
D'avance merci
Le CAC a accès aux documents que doit mettre à sa disposition le syndic, dans ses locaux. Il n'a rien à faire avec la banque. Je n'ai jamais vu qu'un CAC (ou que n'importe qui en dehors du syndic) ait accès on line aux comptes.
La réponse est simple et courte: oui.
Mais aussi vous risquez d'épuiser son capital sympathie au point qu'il mette fin à votre bail dès qu'il en aura la possibilité.
Un sanitariste est venu pour le robinet ,le bouton a été forcé pour le fermer le pas de vis n'existe plus
Pour le frigo , qq est venu également et il y a de la corrosion sur les fils ils sont verts trop d'humiditéla locataire m'a dit qu'elle l'avait lavé à grande eau !
Il a quel âge ce robinet ? Et le frigo ?
Ce que vous dites du frigo me fait peur... les fils électriques sont en principe protégés
Je suis nettement plus basique qu'une IA, et je dirais à priori que c'est au CP sinistré qu'il revient de remettre un devis concernant les dégâts qu'il a subi. De même, c'est à lui seul que revient le choix de l'entrepreneur qui effectuera les travaux. L'expert de l'assureur éventuel estimera quant à lui le bien-fondé des montants repris sur le devis. Le syndic peut lui aussi être sollicité et intervenir mais il n'est pas (l'ACP n'est pas) partie prenante. Il y a à la base le triangle la cause du sinistre, la victime des dégâts, et les assurances des deux protagonistes. Le syndic n'est concerné que si l'ACP a une part de responsabilité il me semble.
Et pour paraphraser l'IA, je suis susceptible de commettre des erreurs mais cela vous le saviez déjà )
Est-ce que cette excellente formule émane d'un article de loi ou d'une recommandation IPI :
"Les propriétaires sont invités à faire connaître au syndic leurs observations relatives aux parties
communes ou celles de personne occupant leur bien en vertu d’un droit personnel ou réel (locataires,
etc.) et ne disposant pas de droit de vote à l’assemblée, par écrit, au moins cinq jours avant
l’Assemblée."
Cela émane du simple bon sens. Vous avez des remarques/questions auxquelles vous demandez une réponse et il est normal de les exprimer avant l'AG de façon à permettre au syndic de chercher les éléments de réponse adéquats.
En quoi est ce que cela vous gratouille ???
Certaines ACP ont un site internet avec consultation des documents en ligne.
C'est mot pour mot ce que j'avais écrit... Quel est donc l'intérêt de le recopier ?
Cette formule que je reproduis ici littéralement "les copropriétaires doivent s'auto-contrôler et mettre en place eux-mêmes leurs procédures de contrôle" provient d'un conférencier en matière de copropriété forcée.
Effectivement, c'est prévu ainsi dans la réalité..
Toutefois, comment des copropriétaires qui ne se connaissent pas les uns et les autres et ne vivent pas forcément tous à la même adresse pourraient-ils "sauto-contrôler". Un article de la loi du 2 juin 2010 avait prévu la possibilité d'un site internet pour donner accès aux documents de la copropriété mais un député ( NVA de mémoire) a fait supprimer cet article de loi en 2012 ( de mémoire).
En pratique, l'accès en consultation de documents chez le syndic est complètement dépassé et inusité de facto en 2025.
Je pense donc qu'il faudrait sans doute qu'un député ou un Ministre fasse rétablir cet article de loi par le législateur afin que les copropriétaires puissent effectivement s'auto-contrôler. Evidemment vous serez tous pas d'accord mais peux-être pas ?
Les copropriétaires qui veulent se parler/se rencontrer se voient régulièrement -entre autres- lors de chaque AG. Libre à eux de s'échanger leurs coordonnées et de communiquer s'ils le désirent.
Foutez donc la paix aux gens avec vos propositions d'articles de lois !
Certaines ACP ont un site internet avec consultation des documents en ligne. C'est un CHOIX. Pas une obligation. Cela dépend du syndic, de l'importance de l'ACP et des copropriétaires.
Oui mais sur ces paroles, nous nous sommes démené pour trouver un endroit afin que tout le monde soit content, étant donné qu'elle souhaitais venir au plus vite près de chez ces enfants avant ces vacances du mois d'Août (Chose que je peu parfaitement comprendre).
Pour le mois de Juillet, nous lui avons donc proposé de rester le mois de juin ( afin de déménager) ET de lui payé le mois de juillet MAIS en lui rendant les clé fin juin. (un peux comme une indemnité si vous voulez afin de faire 50/50) Vous trouvé ca malhonnête ??
Son appartement est dans un état impeccable, nous en avons pris soins comme si c'était à nous...la majeur partie des petites réparations, nous les avons réalisé nous même sans lui demandé 1 centimes (que ce sois la première ou la seconde propriétaire), lorsque nous avons repéré une fuite d'eau dans la toitures, nous avons fais notre possible pour la stoppé un maximum et la prévenir au plus vite afin qu'elle puisse entreprendre les travaux nécessaires pour ne pas que sont parquet prenne de l'eau...
Pour info, nous possédions avec ma compagne une maison (avant les inondations) et nous avons du hélas le revendre et prendre un appartement après la ruine de celui ci pour que notre enfants soit dans un lieux correct...
Je ne sais pas quoi vous dire de plus... Si ce n'est qu'elle ont toujours eu leur loyers en temps et en heure, nous n'avons jamais eu un seul jours de retard... Donc je ne pense pas que nous ayons été de mauvais locataires.
trouvé vous honnêtement que la propositions que nous lui avons faite, et qui d'après ces dire l'arrangerais tout autant que nous, n'est pas correct ?
Donc vous proposez de partir fin juin et de payer un mois sur les trois mois restant dus. C'est une possibilité, mais c'est votre propriétaire que vous devez convaincre. Rencontrez-vous de préférence pour en parler. Et si vous la sentez hésitante, vous pourriez aussi accepter de payer la moitié des trois mois... ça couperait la poire en deux, chacun faisant un effort égal.
Psychologiquement, un nouvel acheteur aime prendre possession de son bien rapidement même s'il ne peut déménager avant une date précise et il "gagnerait" trois mois d'occupation, dont la moitié serait payée par vous... je crois que vous avez des chances de conclure un accord. Le tout est de rester positif d'éviter toute agressivité ou menace... Un sourire et de la bonne volonté )
Si elle vous a dit espérer que vous partiez fin juillet, ce n'est pas correct de revenir sur leur parole. Dommage que vous n'ayez pas d'écrit.
Sauf que la situation a peut-être évolué dans le temps. Se rendant compte que le bail ne pouvait pas se terminer avant septembre vu le délai légal de préavis, l'acheteuse a possiblement pris des dispositions pour s'assurer un toit jusqu'en septembre. Et signé pour sa part aussi un accord avec son bailleur actuel.
Luc89 a écrit :Le mieux est encore de trouvé une solution à l'amiable donc...
Ca n'as pas de sens, si on nous mets dehors pour occuper son bien... J'ai vu qu'on avais droit de lui demander des preuves comme quoi elle habiterais bien dans l'appartement et ce pour une durée de 2 ans sinon elle nous devrais des indemnité égal à 18 mois de loyer?
Si jamais elle veux vraiment nous enm... je ne vois pas pourquoi on se laisserais faire ?
Il me semble pourtant que votre dernier propriétaire est particulièrement réglo et qu'elle ne vous prend pas par surprise, puisque cela fait quasi 3 ans que vous connaissez l'échéance normale de ce bail de 3 ans...
Le mieux est TOUJOURS de trouver une solution à l'amiable.
Non, vous n'avez pas le droit de demander la preuve que l'acheteur allait bien habiter dans les lieux pendant deux ans, ni même pendant un jour. Votre bail arrivait à échéance. Il n'est pas renouvelé. Le bailleur n'a aucune obligation de justifier le motif du préavis, même s'il l'a fait par courtoisie.
Votre nouvelle propriétaire ne veut pas vous emm... elle veut seulement profiter du bien qu'elle a acheté. Votre bail arrive à son échéance et il n'est pas reconduit. Rien de plus. A vous maintenant de communiquer et de convenir d'un accord qui convienne aux deux parties. Il est probable que cette personne a aussi des engagements et a prévu un planing pour son déménagement, les travaux éventuels, etc...
Merci
La cour c’est clairement jusque pour les garages. Lifts/déménagements sont pour la façade avant et les échafaudages – chaque 20 ou 30 ans – sont – selon moi, mais je ne suis pas ni juge ni avocat – un sort de servitude que ne dégrade pas la cour.
La décision était déjà passé dans l’AG – le syndic fera des demandes de fonds sur une base garages + appartements – c’est le plus favorable à les copropriétaires plus ‘influentes’ qui sont toujours propriétaires des garages…quelle coïncidence. Les outres copropriétaires sont peut être très riches et très, très, très rarement posent de questions. La ‘pression social’ c’est pour rien discuter mais de passer vite à des votations avec un syndic que mettre pression pour faire tout sort de travaux. Donc, discuter et essayer un acccord c’est pas solution et la seule solution c’est d’aller au juge. C’est pas trop pour l’argent mais plus pour essayer de discipliner un peu cette gestion tendancieuse, couteuse, et sans critères cohérents.
Les travaux ont été approuvés sur la base d’un seul devis quand ont est obligé a au moins deux devis, donc selon moi cause perdue pour la copropriété si on va au juge – mais ça ne implique rien sur la clé de répartition
L’avocat sera plus pour faire une lecture de l’acte de base et formuler la plainte à diriger au juge de paix.
La cour est apparemment à l'usage exclusif des garages. En tout cas selon ce que vous nous avez exposé. La question est de savoir quelle sera la clé de répartition et quelle est la justification du syndic s'il veut répartir entre garages et appartements.
Ne pas tenter un accord et passer directement par la case justice me parait une erreur, mais c'est vous qui voyez. Et aussi vous qui allez payer.
La personne en question n'accepte simplement pas de "non".
Un example. Pour l'AG la plus récente elle envoie un mail quelques jours avant l'AG disant qu'elle veut ajouter des points à l'agenda de cet AG. Pas de réaction du syndic, pas de réaction des autres copropriétaires. C'est moi qui lui explique clairement que chaque copropriétaire a le droit de proposer des points pour l'agenda mais dans ce cas concret elle était trop tard. Je lui dit également qu'elle peut demander d'ajouter ces points à une AG dans le future, ou une AG statutaire ou une AG extraordinaire pour laquelle elle doit essayer de rassembler 20% des quotités.
On penserait que le message est arrivé mais non. L'AG commence et elle essaie DE NOUVEAU de faire ajouter ses points. Pas de réaction du syndic, pas de réaction des autres copropriétaires donc moi, en tant que présidente de l'AG (rôle que je n'aime pas prendre sur moi parce que c'est épuisant avec cette bande de cons mais personne d'autre veut le faire et je suis la seule qui arrive à les discipliner un peu) ça me prend 5 minutes pour la faire accepter que non, on ne va pas traiter de ces points.
Maintenant c'est elle qui veut la réunion informelle avec le syndic parce qu'elle trouve que l'agenda de l'AG récente avait été "imposé par un copropriétaire (elle veut dire moi)". Mais c'est pour devenir fou! D'abord l'agenda de l'AG statutaire contient un nombre de points recurrents et il y avait des autres copropriétaires qui avaient proposer des points.
Donc elle va continuer à faire pousser ses points coûte que coûte, c'est pathologique. Ce n'est pas une manque d'intelligence, la bonne femme est juriste et possède plusieurs appartements.
Et oui il faut la mettre à sa place et la faire comprendre pour une fois et toujours comment fonctionne une copropriété. Parce qu'elle nous fait perdre énormément de temps et en plus n'arrête pas de nous entraîner dans une guerre d'usure. C'est le genre à ne jamais monter sa voix mais qui comme un bulldozer lent est impossible à arrêter. On peut lui dire "Non on ne va pas discuter de vos points." 5 minutes plus tard elle essaie de nouveau.
J'ai eu une carrière professionnelle avec beaucoup de réunions. Mais je n'ai jamais rencontré une personne pareille.
Si on dit qu'elle a appris... Non elle n'a justement pas appris... elle refuse d'apprendre je pense :-).
Maintenant si on n'avait pas d'autres problèmes je pouvais tolérer plus facilement mais on en a et ses chicaneries nous font perdre du temps précieux. Et je suis certaine qu'elle va essayer d'avoir ces réunions "informelles" régulièrement. C'est de la thérapie pour cette bonne femme.
Pour celui qui me disait que je n'étais pas conséquent parce que je vais participer à la visioconférence. C'est parce que je veux veiller à ce que ça ne devient pas une de facto AG. On ne peut pas leur faire confiance, et je ne pense pas non plus ce syndic. Je vais attaquer chaque faux pas.
Si elle est juriste, elle doit avoir une bonne notion des conditions à respecter pour ajouter un point à l'ODJ d'une AG
Un simple mail lui rappelant les règles et lui expliquant que sa demande était hors délai pour l'AG à venir, mais sera prise en considération si elle le souhaiter pour l'AGO de l'année prochaine. Et éventuellement, peu avant cette AG, un nouveau mail pour savoir si ses demandes sont toujours d'actualité.
Et si elle revient à la charge par écrit, un simple mail "Pour rappel, il n'est pas possible de donner suite à votre demande, merci de vous référer à mon mail du... " suffira. Ignorer toute demande/exigence exprimée seulement verbalement. Et une juriste devrait savoir qu'en justice elle n'obtiendra pas gain de cause.
Hors demandes spéciales exprimées par un CP dans les délais impartis, c'est LE SYNDIC qui établit l'ordre du jour.
Je doute que le syndic accepte de participer à des "réunions informelles" à répétition. Maintenant il est nouveau et il découvre... il sent la température de l'immeuble. Et jamais aucune décision relative à l'immeuble ne pourra être prise lors d'une réunion informelle. Des accords pourront s'établir entre différents CP, bien sur. Comme cela se ferait au détour d'un couloir, devant un café, ou dans l'ascenseur.