Qu'en pensez-vous ? Le syndic est peu réactif, bon, on a l'habitude. Mais je m'interroge surtout sur la transmission directe du mail de la propriétaire plaignante, en donnant toutes les coordonnées, à la société de nettoyage. Procédé classique ? Je n'irais pas jusqu'à dire qu'il y a une violation du RGPD, mais presque. N'y a-t-il pas un code de déontologie pour les syndics, dans lequel ce type d'agissement serait considéré comme incorrect ?
Toute suggestion est la bienvenue, merci.

Merci pour vos messages c'est bien ce que je croyais aussi et...................je ne trouve nulle part mention de cette obligation de détection. Hier lors du contrôle semestriel de l'ascenseur, le technicien m'a fait part de cette obligation.
Je ne sais plus quoi faire

PIM a écrit :

A priori, les coordonnées du syndic doivent être mentionnées dans le hall d'entrée...
Si ce n'est pas le cas, c'est déjà mal barré

C'est vrai. Si vous voyez qu'il n'a pas mis son nom, ne le prenez pas... (mais comment je sais qui c'est s'il n'a pas mis son nom et que La Galère ne répond pas, msieu? )

Merci GT pour vos précisions.

1. La loi indique :
…toutes les assemblées générales de copropriétaires…peuvent être reportées par le syndic à la prochaine période de quinze jours prévue par le règlement d'ordre intérieur…

Ce qui m’interpelle c’est que les AG PEUVENT être reportées.

Hormis les 2 cas où le syndic DOIT tenir une AG (demande par 20% des CP ou décision nécessaire à prendre), le syndic peut donc décider de tenir quand même une AG avant la prochaine période de 15 jours habituelle.
Dans ce cas, ce sera en présentiel si l’arrêté ministériel l’autorise (aujourd’hui interdit jusqu’au 31 mai) sinon par visioconférence ou par courrier.

Mon interprétation est-elle correcte ?

2. Pourtant 2 syndics dans mon entourage disent que les AG sont interdites en présentiel jusqu’au 30 juin 2021.

Il m’est impossible de discerner ce qui est applicable: 31 mai ou 30 juin ?
Il me semble que les syndics confondent  arrêté ministériel du 28/10/2020 et loi du 20/12/2020 moult fois modifiés ?

Dans une petite copropriété dont je suis syndic bénévole le fond de réserve s'élève à 2.823 Euros. Chaque mois la banque prélève 13 euros de frais.

J'ai envie de liquider ce fond de réserve au profit des différents copropriétaires.

Est-ce possible? Si oui, comment? Merci.

La désignation d'un avocat pour recouvrement de créance peut il etre considéré comme acte conservatoire, et que le syndic prenne son propre avocat puisque le syndic a été attaqué en février 2020 en justice pour non consultation de documents?

Le fait de refaire une fosse en juillet 2020 qui était demandée depuis octobre 2016, et instruit en instance judiciaire en mai 2020, est il un acte conservatoire et qui ne solliciterait pas de mise en concurrence? Il était déjà acté que les travaux devaient se faire le 30 mars 2017 et que le syndic devait prendre les initiaitives pour le faire?

Dans le cadre de ces 2 cas, dans les marchés publics que je connais bien, il n'y a pas de motif de s'exonérer de mise en concurrence meme dans des actes d'urgence et conservatoires.

Et pourtant chacun des 2 candidats a obtenu la majorité absolue : 50 % des voix + 1 voix.

exemple : modification aux statuts en ce compris la modification de la répartition des charges de copropriété : majorité des 4/5 des voix (et non majorité absolue des voix)

- Concernant le choix multiple, je ne comprend pas bien!: si on propose aux copropriétaires de voter par écrit et de choisir entre 2 fournisseurs A et B. ca reste possible puisque une majorité absolue se dégagera facilement et la décision peut être prise! je me trompe?

Sebduclerq a écrit :

Bonjour,

J'ai une question concernant le règlement de copropriété et la majorité nécessaires à AG. Peut le règlement coproriéte modifier / abroger les quotas qui se trouvent dans la loi, ou sont les dispositions légales prioritaires ?

Merci

Sébastien

C'est la majorité absolue, 50% + 1

Attention pas de vote pour "les règles relatives au mode de convocation, au fonctionnement et aux pouvoirs de l'assemblée générale"  Le syndic doit modifier le ROI dès qu'il y a une modification législative.