J'ai eu un locataire qui à trois reprises m'a assigné en justice, qui a chaque fois est allé en appel. Chaque fois, il avait fait appel à un avocat, pas un petit prodéo. Chaque fois, un calendrier de conclusion. Je m'excuse du peu. Un de ses griefs portait sur les charges communes pourtant assez limitées car elles portaient sur l'éclairage et le nettoyage des parties communes.

Il contestait la répartition des frais, 15 % alors qu'il y avait 8 appartements. Exact si ce n'est qu'il y a quatre appartements deux chambres à coucher et quatre appartements une chambre à coucher et qu'il louait un appartement deux chambres à coucher. Cette quotité était reprise dans le bail:"Outre le loyer spécifié ci avant le preneur acquittera sa quote-part des charges communes de l'immeuble au bailleur. Cette quote-part est fixée à 15%". Tant en première instance qu'en appel, les juges ont estimés que locataire a accepté cette quotité en signant le bail.

Il contestait les factures d'électricité vu qu'il ne se retrouvait pas dans tous les détails de la facture. Comme si c'était de la responsabilité du bailleur que certaines factures sont trop détaillées. Débouté tant en première instance qu'en appel.

Il contestait les frais de nettoyage sous prétexte que c'était un locataire qui nettoyait les parties communes. C'est exact. Il y avait une convention signée avec ce locataire nettoyeur qui était indemnisé à concurence de 50 € par mois et qui pouvait compenser ce montant avec le paiement des loyers. Le loyer de base et les loyers indexés n'étaient donc pas modifiés. Quoique toutes les pièces, bail du nettoyeur, convention de nettoyage, preuve des paiements des loyers furent produitrs, le locataire contestataire eut gain de cause sur ce point tant en première instance qu'en appel.

Dans ce cas, j'achète les peintures et j'enlève les plaques des prises de courant et des intérupteurs tout en insistant que celà ne veut pas dire qu'on peut passer le rouleau sur les intérupteurs et les prises de courant.

Ou plutôt des témoignages. Attention elles doivent répondre à certaines normes. Manuscrits, copie carte d'identité?

C'est comme celà que celà se passe. Mais il y a de l'espoir.

J'ai un locataire qui est expulsé lundi prochain, le 26 octobre 2015. Hier, vendredi matin, il m'annonce qu'il ne quitterait pas les lieux. J'en informe l'huissier de justice. Vendredi soir, il m'annonce qu'il quitte les lieux ce samedi. Effectivement, il a déménagé.

Le bail ayant été résilié, si le locataire continue à occuper les lieux, c'est une occupation sans titre et sans droit. Si le propriétaire ne s'y oppose pas, celà devient un bail verbal de 9 ans donc.

Il y a donc éventuellement lieu d'entamer en justice de paix une procédure en validation du renon. Celà aurait d'ailleurs à mon sens dû se faire dès que les difficultés sont apparues.

Toujours à mon sens, c'est une grande erreur d'avoir attendu la fin du troisième mois pour adresser au locataire un recommandé. Il eut fallu réagir au préavis dans la quinzaine et proposé alors un expert pour l'état des lieux de sortie ne fut-ce que pour la forme.

Il faut cependant le signifier pour le rendre définitif.

La seule chose que je demande est de fermer tous les compteurs dans l'attente de mon arrivée. Si un locataire procède à un diagnostic, il va de soi que je m'informe de ce qui a été fait. En cas de doute, je fais un nouveau diagnodstic.

Par ailleurs la remarque du propriétaire est assez curieuse: "qu'il passera plus tard pour serrer les tuyaux.". Celà me fait penser qu'il y a eu des travaux et un raccord mal serré est chose courante. S'il en est ainsi, le propriétaire aurait pu et dû controler l'installation à la fin des travaux.

Comme précisé ci avant, je n'ai jamais été confronté au cas en ce qui concerne le gaz.

Sur ce point, je ne donne pas tort au propriétaire. Vous auriez pu fermer le compteur vous même dans l'attente de l'arrivée du propriétaire.

Quand d'après le jugement il y a résiliation? Quand le locataire devait quitter les lieux? Quand l'appartement a été libéré? Quand commence le bail suivant?

Commencez par mettre un peu d'ordre dans vos affaires.  Si vous ignorez où vous en êtes, on en sera encore moins. Par ailleurs, vous n'aurez aucune chance en Justice de Paix.