forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
#341 Re : Locations et baux » Contestation après ELS » 20-11-2019 10:03:54
Le document est-il signé par les deux parties? Si oui, il aura difficile à venir exiger des dégâts locatifs supplémentaires.
Comment en êtes-vous arrivé à plusieurs milliers d'euros en votre faveur, pour les charges? C'est anormal.
#342 Re : Copropriétés forcées » Travaux d'isolation dans une copropriété » 08-11-2019 17:23:02
A vous de constituer le dossier:
- Coût annuel de chauffage de cet appartement
- 30% de ces coûts supportés par la copropriété
- Investissement d'autant pour l'isolation
- Révision de la proportion / suppression de la proportion 30/70 suite aux travaux
- Estimation des nouveaux coûts de chauffage
- Retour d'investissement pour la copropriété en x années, pour vous en y années
Allez loin dans l'analyse (demande de devis par exemple et estimation des gains de chauffage).
Attention si l'isolation est réalisée au dessus du voisin, vous devrez demander l'accord de celui-ci.
Bonne chance et chasse au gaspi!
#343 Re : Locations et baux » 2 Baux location ? » 11-11-2019 12:38:31
Sauf quelques contrats, il n'y a plus de période d'essai...
http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41845
#344 Re : Divers (hors achat/location) » Appartement = logement? » 22-09-2019 23:18:44
Dakkappel, c'est plutôt chien-assis, et l'ombre devrait se voir sur la photo.
#345 Re : Locations et baux » Problème locataire fin de bail anticipé+ decompte eau » 08-09-2019 08:24:43
GT a écrit :Cependant le prix facturé à une copropriété prend actuellement en considération le nombre total de personnes reprises au registre national le 1er janvier de l'année concernée pour l'ensemble de l'immeuble.
Cela fait des années que c'est comme cela alors que cela pose un grave problème dans les communes où une majorité de fonctionnaires européens résident dans des copropriétés et qu'ils sont dispensés de s'inscrire au Registre National. Ils ne sont donc pas domiciliés en Belgique....
Ils élisent domicile auprès de leur institution en Belgique, ce qui n'est pas tout à fait la même chose.
#346 Re : Locations et baux » Mes petites histoires de locataires... » 14-09-2025 12:31:29
Il y a un délai pour la déclaration du bail. Cela ne pose-t-il pas un problème?
#347 Re : PIM:Suggestions et nouveautés » Nouveau site PIM » 27-08-2019 11:28:09
...(Je ne savais même pas ce qu'était la mémoire cache...)
C'est normal, c'est caché...
#348 Re : PIM:Suggestions et nouveautés » Nouveau site PIM » 27-08-2019 11:28:09
Effacer les data de l'application dans le gestionnaire de la mémoire.
Probablement possible aussi dans l'application même.
#349 Re : PIM:Suggestions et nouveautés » Nouveau site PIM » 27-08-2019 11:28:09
Faire un refresh, CTRL F5 généralement, et cela apparaît, mais ne reste pas.
#350 Re : Législations régionales » Droit de tour d'échelle » 21-08-2019 17:06:35
"Prévenu" ne suffit pas, même par écrit. Il faut son accord sur les modalités. Il a son mot à dire (durée ou plutôt diligence, heures de travail, accès fermé, dégâts et remise en état...) Toutes des notions qui permettent qu'un chantier finisse bien plutôt que mal, et qui peuvent très fortement limiter les contestations. C'est bénéfique pour les deux voisins.
Le voisin doit bien sûr accepter le tour d'échelle, mais pas à toutes les conditions. Malheureusement le mode de la construction est infesté de cow-boys...
A noter que le tour d'échelle est valable que pour l'entretien / la maintenance, pas pour des constructions neuves.
#351 Re : Législations régionales » Droit de tour d'échelle » 21-08-2019 17:06:35
Un tour d'échelle ne s'impose pas. Ce qui est pourtant le cas ici.
Ce n'est qu'une lettre d'un avocat qui avait pour but de faire peur. Mais aller chez le juge pour cela, c'est risqué de voir le juge demander de rester raisonnable avec quelqu'un qui a déjà appliqué la politique du fait accompli.
A la prochaine occasion, ce voisin vous mettra des bâtons dans les roues, et ce de manière justifiée. Ce que vous avez gagné une fois avec l'avocat va être perdu toutes les fois suivantes. C'est une vue à court terme. Une relation de bon voisinage, même pour un immeuble, cela se soigne.
#352 Re : Locations et baux » Requête : convocation de l'agence ou du propriétaire ? » 20-08-2019 11:13:32
Ici il avait l'accord tacite via la fourniture du RAL de la couleur, et le bailleur a une partie de la responsabilité: Il fournit une information fausse et s'en dégage de la responsabilité.
Bref, une conciliation devant le juge de paix, procédure gratuite, me semble opportune si le bailleur ne revient pas sur une meilleure disposition.
#353 Re : Divers (hors achat/location) » Succession future d'un immeuble : comment la préparer ? » 25-08-2019 15:40:29
J'ai acheté la nue-propriété de mes parents en 1992 (valeur estimée par le notaire), septembre, mes parents gardant la nue-propriété. En décembre, mon père est décédé inopinément.
Le fisc a été difficile, mais uniquement sur la valeur de la vente. En final, ils n'ont rien reçu, mais c'est tout de même 2 ans de procédure difficile.
Que votre père (qui n'est pas encore au cieux ;-) ) vous vende la nue-propriété, et éventuellement vous donne l'argent pour l'achat suivant une donation - voir Tests achats il y a un ou deux mois pour la meilleure procédure qui vous convient.
Le risque, c'est les trois ans pour la donation, et la valeur de la vente de l'usufruit. Une valeur estimée par le notaire a plus de poids auprès du fisc.
J'ai supposé que vous étiez enfant unique, mais ce n'était pas mon cas. D'autres dons de mes parents ont été octroyés à mes soeurs et mon frère.
#354 Re : Copropriétés forcées » Contrat d'entretien non exécuté: que faire? » 14-08-2019 20:55:12
Au SPF Economie, il y a moyen de porté plainte en ligne. Cela calme tout de suite beaucoup de mauvais fournisseur. Il y a plusieurs procédures possibles suivant le type de bien ou service, le montant et la situation des parties.
#355 Re : Ventes et achats » achat d'une maison: la propriétaire souhaite rester » 08-08-2019 13:51:22
Si le bien n'est pas libre à l'acte, je ne pense pas. Cela devrait faire bouger les choses au niveau des médiateurs.
#356 Re : Ventes et achats » achat d'une maison: la propriétaire souhaite rester » 08-08-2019 13:51:22
Vous pouvez aussi demander à votre notaire de retenir une certaine somme tant qu'elle occupe la propriété, le temps de la mettre dehors...
#357 Re : Locations et baux » Déménagement bientôt, » 29-07-2019 14:44:50
Proposition:
- Acceptation du rendez-vous de l'ELS à la demande du propriétaire
- Confirmer que le loyer ne sera dû que jusqu'au 31/7
- Que les clés ne seront rendues qu'à l'ELS
Et attendre les réactions du propriétaire...
#358 Re : Divers (hors achat/location) » A propos du RGPD... » 13-07-2019 17:04:20
Enfin... 
Le règlement GDPR est très contraignant, mais il permet d'aller vers plus de respect des données des autres, et visiblement cela vous fait encore du mal de l'admettre.
En toute logique du respect des données des autres, c'est tout le fil de votre forum que vous devriez supprimer.
#359 Re : Divers (hors achat/location) » A propos du RGPD... » 13-07-2019 17:04:20
Il n'y a aucun lien avec un individu identifiable. Une sonnette n'est pas un titre de propriété.
Par ailleurs, une vente publique est par définition publique. Ce qui y dit ou écrit appartient au domaine public me semble t-il.
Identification: Identifiable suffit, le propriétaire qui habite son bien est bien 100% identifiable et c'est le cas qui nous occupe.
Vente publique: Publication pour un temps seulement, le temps de la nécessaire publicité liée à la vente publique (avant et après).
Pour Luc, comparaison n'est pas raison. Vous n'êtes pas propriétaires et n'avez rien à dire sur les biens dont vous n'êtes plus propriétaires. Bien sûr, dans le monde juridique il y a des flous, des zones grises. Mais ici le cas est flagrant.
A noter que et celui qui a posé la question et le site des ventes publiques des notaires ont effacés les données incriminées.
#360 Re : Divers (hors achat/location) » A propos du RGPD... » 13-07-2019 17:04:20
XTof.vl a écrit :(...)
Donnez moi une adresse complète, et il est possible de retrouver le nom de la personne ou de la famille y habitant, par exemple sur la sonnette ou la boîte aux lettres. La personne (la famille) est donc identifiable et cela suffit au niveau du règlement GDPR.
Donc il serait interdit de publier un plan de mon quartier, avec la localisation des immeubles "copropriété" (nome de la rue et N°) avec une finalité "échanger d'info" ?
Correct ?
Avec le RC, le prix de vente, la superficie, la description intérieure du bien, oui bien sûr.
Si vous n'êtes pas d'accord, merci de publier votre adresse, votre revenu cadastral le prix et l'année d'achat...
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres