Légalement parlant, la réponse est non. Cette obligation peut-être statutaire.

Bonjour GT,

L' assurance Incendie de la copropriété couvre les parties immobilières communes et privatives. Et donc non le copropriétaire n'a pas la possibilité d'assurer ses parties privatives au niveau immobilier sauf s'il désire un complément d'assurance pour "aménagement luxueux". Et le faire reviendrait à lancer de l'argent pas la fenêtre.

Légalement, le syndic étant le représentant de l'ACP, c'est lui qui dois signer la proposition d'indemnisation. Et dans ma pratique, je fais contresigner le copropriétaire pour l'indemnité qui concerne son lot. S'il ne marque pas son accord, je ne signe pas la proposition.

Cher Luc,

L' article du code de déontologie 87 ne concerne que le mandat dans le cadre de l'article 577-6§7.
Et il confirme, l'alinéa qui stipule que "La procuration peut être générale ou spéciale et ne peut concerner qu'une assemblée générale, hormis le cas d'une procuration notariée générale ou spéciale."

Pour revenir à la question du stock.

Je ne travaille jamais avec un stock mazout car il est impossible à contrôler au niveau inventaire et donc au niveau comptable.
Toutes les factures de mazout sont donc considérées comme une provision qui est ensuite répartie sur base des consommations réelles.

Ceci dis et au niveau de l'AR sur la comptabilité, il s'agit d'un plan comptable minimum normalisé. Rien n'interdit de créer des comptes de classe 3

Ma pierre à l'édifice

Vu que le montant est important. Est-il supérieur au montant fixé par l'AG  qui oblige le syndic de présenter, pour la mise en concurrence visée à l'article 577-7, § 1er, 1°, d) une pluralité de devis établis sur la base d'un cahier des charges préalablement élaboré ?

Car si c'est le cas, il vous faut d'abord un cahier des charges....
Et pour rebondir avec l'info de GT, et à partir de 2019, les travaux proposés sont-ils imposés par la loi ? Info à reprendre dans le cahier des charges à mon avis afin de déterminer la majorité à atteindre lors du vote en ag

La réponse est oui.

La loi prévoit la solidarité entre les copropriétaires par rapport aux tiers (Art 577-5 §4)

Autre texte qui peut être opposé aux copropriétaires et qui confirme la solidarité entre les copropriétaires, c'est le règlement général de copropriété.

Je lis, dans de statuts pris au hasard, Autorise le syndic "à réclamer aux copropriétaires, à titre de provision en proportion de leurs quotités dans l'immeuble, la quote-part du défaillant dans les charges communes".
Et je n'ai pas encore rencontré des statuts où ce genre de clause est inexistante

SI votre question est 'je trouve cela anormal puis je agir en justice?" La réponse est non

Le CDC a reçu un mandat à l'unanimité et il est donc responsable du choix. Que la décission prise par l'AG soit complètement légal ou non n'a aucune importance, vous êtes forclos.

Aux copropriétaires à réfléchir la prochaine fois

Avant tout, il ne fait pas confondre "fonds de roulement" et "compte en banque courant". Et "fonds de réserve" et "livret d'épargne".
Et donc, il faut bien comprendre que, par exemple et comptablement parlant, si les copropriétaires ne payent pas leurs appels de fonds de réserve ou si le syndic puise de l'argent sur le livret d'épargne cela ne modifie pas le montant du fonds de réserve au bilan. Ce que l'on va constater c'est que le fonds de réserve n'est pas complètement constituer.

Le syndic peut-il puiser de l'argent sur le livret lorsqu'il est en manque de trésorerie sur le compte courant ?
Normalement, la réponse est non.
Mais dans des cas exceptionnels et dans le cadre des actes conservatoires prévus par l'article 577-8 §4 4° , cela peut-être acceptable. Le syndic devra, comme pour tout acte conservatoire, s'en expliquer à l'AG

Je peut vous confirmer que, en dehors de l'acte conservatoire, l'IPI considère cette pratique comme une faute déontologique.