Il serait important que les conseils Me Mostin, Martine Wahl, ou Eric Ricquier offre plus d'informations.

J'ai eu la chance de rencontrer la première récemment et Me Carnoy il y a quelques temps, ils sont plein d'enseignements sur le droit de la copropriété et d'una analyse profonde sur le métier de syndic en Belgique. Ils demandent à une professionnalisation, formation, régulation du métier service.... ainsi qu'une meilleure protection des copropriétaires qui sont souvent ignorants.

J'espère que la proposition de loi pour que l'acp soit considérée comme consommateurs, et je leur ai passé une vingtaine de PV de plusieurs syndics différents, d'annexes de PV, dossiers, aux signataires de la loi et à un ministre de tutelle.... Ils constatent que la loi de 2018  n'a pas eu les effets escomptés, et qu'il faudrait plus se rapprocher de droits des payers voisins pour le bien de métier de syndic et des citoyens.

Bonjour et merci de votre réponse.
J'ai tenté la simulation sur taxcalc mais visiblement c'est encore l'ancien systeme (valeur brute locative) qui est présent.
Là j'arrive à un supplément d'impôt de 600€, ça me semble logique.

bon et bien moi je n'y comprends rien...
Prenons un bien (faisons simple) de 500000€ neuf en Espagne.
Selon la méthode indiquée ici, on arrive à près de 4000€ de RC.
Suivant le calculateur Echo, uniquement 1750€.

Quid de ces deux valeurs?

Ensuite, pour calculer l'impact fiscal on doit indexer. Imaginons du coup 1750*1.85 = 3237€
Ensuite on majore de 40% = 4532.5€
Et on paie grosso merdo 52% d'impôts belge là dessus si on a un salaire correct.  (soit +- 2350€
C'est juste? OU cette valeur de 4532€ vient se mettre sous le salaire et fait juste augmenter les tranches?

Quid si on est travailleur frontalier?
Si quelqu'un peut m'éclairer, ce serait chouette 

max11 a écrit :

Si vous leur présentez ça en parlant "d'honnêteté".... ça commence mal !

Tout dépend comment nous lisons l'honnêteté. Je spécifierais "honnêteté intellectuelle", car c'est comme cela que je l'avais compris initialement

S'ils sont honnêtes intellectuellement parlant, ils reconnaîtront qu'il y a une dimension inique en la situation.

Je vous remercie pour vos réactions.
Je ne pense néanmoins pas être venue sur ce forum pour être jugée d'une quelconque façon sur mon choix de prendre un avocat même si la première fois, je me suis représentée seule, si vous trouvez cette situation "si simple" et que vous vous défendez seuls, grand bien vous fasse, ça n'est simplement pas mon cas.
Je pense que la situation est déjà assez stressante pour que des inconnus en rajoutent une couche avec leurs commentaires malveillants.

Pour le reste, merci pour les informations reçues qui me seront utiles.

Pour être un véritable état de droit, il faudrait que les jugements du juge de paix soient à nouveau publiés article 159 du code judiciaire et article 149 de la constitution.

Bonjour à toutes et a tous !

Après avoir longuement cherché sur le forum, je reste sans réponse, c'est pourquoi je poste ce message pour vous demander conseils.

J'ai un petit soucis avec un architecte qui me réclame des frais à la suite d'une demande de projet ( rien de concret donc), je m'explique :

Il y a de cela quelques semaines, j'ai fait appel a un architecte ( ami de mes parents qui ont déjà collaborés ensemble) afin de voir si un projet était réalisable. Il s'agit de bâtir un bien sur un terrain m'appartenant.
Première chose que je demande a l'architecte, est-ce que notre première entre-vue me coutera quelque chose ? ( bien que je ne soit pas pingre mais j'aime connaitre les personnes et voir a qui j'ai a faire avant de claquer de l'argent).  A laquelle il me répond que oui, la rencontre est juste pour "vérifier" le terrain, et voir si  le projet n'est pas "mort dans l'œuf". Il m'affirme de toute manière que si mon prêt est accepté, les honoraires seront demandés au fur et a mesure en accord avec le prêt.

Ce dernier me demande certains documents, situation cadastrale, plan du géomètre a l'époque etc etc... Et contacte l'administration ( simple mail ) afin de savoir si un bien est bâtissable a cet endroit. L'administration répond que oui, il n'y a pas d'interdiction a priori, et le terrain est bien bâtissable.

Après quoi l'architecte me répond que nous pouvons " y aller" . Je contacte donc ma banque afin de savoir si le prêt est réalisable. ( J'avais tablé sur +- 150-180.000 euros, en fonction de mon expérience et de ce qui avait été dit lors de notre entre-vue). La banque m'affirme que pour ce budget, et moyennant des garanties, c'était faisable.

Je demande donc a l'architecte de me remettre une offre pour voir a combien cela pourrait chiffrer + le tarif de ses honoraires. Je reçois donc une estimation sommaire de 249.000euros TVA incl ( ce qui n'était pas prévu). Et a ma grande surprise je reçois aussi une offre de mission assez light avec un montant a payer dans la dizaine pour la prise de contact, les recherches administrative et l'estimation sommaire. Cette somme ferait office d'acompte pour le projet.
Or l'estimation étant plus élevée, la banque ne souhaite pas me prêter la somme, et dans l'offre de mission de l'architecte il y a mention que le paiement vaut pour acceptation du contrat.

Je suis conscient que tout travail mérite salaire, mais j'avais pourtant bien demandé a l'architecte un devis de l'ensemble, afin de voir un peu ses honoraires et comparer avec d'autres architecte. Me voilà donc redevable d'une somme or que je n'ai absolument rien signé.

Est-ce pour vous normal de travailler de la sorte ? Est-ce légal de procéder de cette manière ? Ai-je droit a un recours ou dois-je simplement dire oui et payer ce que l'on me demande, sans même m'avoir prévenu du coup de cette opération ?

merci d'avance pour vos réponses! 

Excellente soirée a vous !

grmff a écrit :

Il y aurait tout un bouquin à expliquer l'intérêt de faire radier un ancien locataire.... Surtout un mauvais payeur.

Bonjour,

Sans devoir se lancer dans une oeuvre littéraire trop conséquente ... mais quelles sont les raisons principales de devoir entamer des démarches en tant que propriétaire pour radier un ancien locataire.

Personnellement je ne savais pas qu'un tiers (le prorpriétaire) pouvait aller contacter les services de la population.

Je redoute la réponse car cela pourrait signifer encore une démarche en plus à faire.

Merci d'avance

Et d'ailleurs si ce site était modéré, il y a bien longtemps que des garde-fous auraient été mis en place pour éviter que n'importe qui puisse se permettre de se ficher de la poire (comme vous dites) des éminents experts qui investissent gratuitement leur temps et leur savoir, pour répondre aux questions parfois les plus farfelues telles qu'ici.