En effet, c'est hallucinant !
Le flic agit sur ordre d'un supérieur et conseille de se plaindre à un gradé... vu l'esprit de corps qui soude cette corporation de fonctionnaires, je zapperais cette étape... je me tournerais plutôt vers un politique local, le bougmestre ou un échevin.
Je suppose quand même que ce cas a déjà dû se produire...
Et bien sur, aucun document écrit justifiant leur position ?

Deux adultes, trois gosses, un chien et des chats... sur 65 m2.
Et "ça" bouche les éviers, "ça" n'entretient pas, "ça" se plaint...
Foutez ça dehors au plus vite !

Ah, comme dit Grmff, je n'ai jamais vu une clause d'augmentation du loyer pour cause de chien. par contre, j'ai déjà procédé de cette manière en limitant le nombre de personnes pouvant occuper les lieux. Et si dépassement du nombre d'occupants, avec accord du bailleur, augmentation du forfait charges (justifié par une consommation accrue)

Vous avez intérêt à faire au proprio toute remarque concernant un manque évident au respect des normes de sécurité. Et vous pouvez demander la mise en conformité avec les normes existantes.

Vous ne pouvez pas refuser que cette firme fasse d'autres travaux, mais vous pouvez éventuellement, à vos frais, faire contrôler la sécurité de ce qui est réalisé dans votre logement.

Il est alors plus simple de laisser le loyer impayé, de les assigner tous deux en justice de paix et obtenir leur expulsion.
Et ensuite refaire un bail au nom de la dame seule...

Mais bon... vous changez de statut : vous n'êtes plus proprio, mais assistant social sur fonds propres...

Et il y a en effet un certain risque, et même un risque certain...

S'il est co-signataire du bail, il est protégé aussi, quel que soit son statut, non ?

Et s'il est conscient que sa copine reste co-responsable des paiements des loyers, même si elle quitte les lieux, et qu'il veut lui faire des misères... c'est mal barré. Sauf à faire un coup de force... (un camé a ses points faibles : pas envie de police, pas non plus trop courageux et pas procédurier... )

Il ne doit pas vous donner un exemplaire enregistré.

Dans votre premier post, vous disiez que vous vouliez déménager. Si je comprends bien, votre proprio vous assigne en justice et demande la résiliation du bail.

Vous évoquez un bail de 3 ans et 15 jours, ce qui devient en effet un bail de 9 ans... mais vous n'avez jamais signé ce bail ? Et vous avez un exemplaire signé par le proprio ?

Si aucun état des lieux n'a été signé, ni même établi, je ne vois pas très bien quels dégâts pourraient vous être imputés... sauf cas vraiment exceptionnel.

La première solution proposée par votre avocat ne vous convient pas... vous voulez déménager, mais pas payer les frais du déménagement... ce sera dur ! Et pas très réaliste. C'est pourtant la meilleure alternative je crois...

Et si vous allez en justice, vous aurez de toutes façons des frais d'avocat, et j'imagine que votre proprio a aussi une argumentation à présenter...

Ah... l'avis de la police, ce n'est pas l'avis d'un juge. Ne vous fiez pas à ça pour vous faire une opinion de ce que sera le jugement.

Je confirme la disparité des conditions et des modalités selon les différents cpas, bien que n'ayant pas une expérience aussi étendue que Grmff

Alors il ne risque rien.
Il est une victime (de la vie, de la société, de son employeur... ) mais pas un escroc.
Mais vous risquez, en tant que bailleur... de ne jamais être payé.

Mais "celui qui prend intentionnellement et de manière répétitive un bien en
location en sachant qu’il est dans l’impossibilité d’en honorer les loyers." est un escroc. Encore faut-il en établir la preuve. Et condamné ou pas, si insolvabilité il y a, le bailleur ne sera pas payé. Il aura tout au plus la satisfaction d'avoir entendu prononcer une peine de prison... Bof...

Non, je ne confirme pas que c'est légal.
Je ne me permettrais pas de me prononcer au sujet de textes légaux qui ne sont pas vraiment ma tasse de thé.

Ce forum est fréquenté par des personnes bien plus qualifiées que moi pour répondre à cette question.

Je vous livrais juste un sentiment personnel. Je doute de la légalité du procédé, mais ce n'est pas bien important je crois. Votre proprio est de bonne foi, vous aussi, et entre gens de bonne composition, il est facile de trouver un accord. Il est question de montants peu importants, et je suppoise que vous n'allez pas partir en guerre juridique avec votre proprio.

Le procédé est pour le moins cavalier, mais sans doute sans aucune intention malveillante. Je sais que je vais en choquer certains, mais le côté "légal", on s'en fout. Sauf si vous comptez aller en justice. Par contre, je trouve que ce n'est pas très correct, même si vous avez été averti spontanément quelques semaines après la signature du bail...

Pour calculer la consommation du Kot annexé à votre compteur, vous vous basez sur le montant total de la facture (tous postes inclus) et vous calculez au prorata des consommations respectives relevées. Pour la période de 6 mois sans compteur de passage, il semble que ce même prorata peut servir de base, en arrondissant à votre avantage éventuellement. Mais le mieux est de trouver un accord, ce qui ne devrait pas poser de problème.

Ouais...
Concernant la police, je repense à cet ami qui se demandait pourquoi tous les flics à la télé étaient toujours si actifs, intelligents et performants.
Il a fini par trouver la réponbse : C' EST PAS DES VRAIS !!!
Donnez un peu d'autorité à un âne avec une casquette, et il se prend pour un général !

Par contre... sivouplé, Monsieur Grmff, je peux avoir en MP l'adresse de votre fournisseur de plaquettes ? J'en serais ravi et je vous en remercie chaleureusement !