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Grmff, le temps me manque, car je pars en vacances dans 3 jours, pour faire de grandes recherches dans mes archives ou interroger des personnes au courant de la fixation des loyers dans les logements sociaux mais à mon retour j'essayerai d'y revenir.
Si mes souvenirs sont exacts, le loyer de référence d'un appartement social peut être augmenté si des travaux y sont effectués, dans l'appartement mais aussi dans l'immeuble. Il me semble que cela fonctionnait par points, x points pour telle amélioration ou rénovation. Le loyer que paie le locataire est calculé sur base du loyer de référence et dépend de la situation personnelle du locataire. Ce loyer peut dès lors évoluer à la hausse et à la baisse, hors de l'index santé.
@ Rexou, un débat sur le logement social? Vaste débat qui sort du but du présent forum et qui devrait être initié par nos politiques mais ceux-ci ne le souhaitent pas, soit par clientélisme, soit par peur de se voir traité d'anti social. Je travaille parfois dans le milieu du logement social et le bon y côtoie le mauvais, mais on rencontre trop souvent de l'amateurisme et du copinage. Par exemple dans les AIS, la formation d'assistant social n'aide nullement à la gestion technique et comptable d'un ensemble de biens immobiliers. Et dans les sociétés de logements sociaux, j'ai eu l'occasion de visiter +- 100 appartements de la même société, et il y aurait beaucoup à en dire mais dans tous les sens.
Je crois qu'il vaut mieux ne pas lancer le débat ici, cela tournerait en discussions de salon de coiffure ou en polémique comme souvent dans le salon "copropriété".
La fixation du loyer de référence dans le logement social dépend de plusieurs facteurs (la carte du bon parti, non!..) et c'est ce loyer de référence qui est réduit suivant e.a. les revenus du locataire. Certaines sociétés de logement social ont même fait des travaux fictifs afin d'augmenter ce loyer de référence. (J'ai un beau dossier d'expertise en cette matière)
Maintenant c'est exact que votre loyer est très faible et que cela interpelle le propriétaires privés et aussi les locataires. Mais c'est un autre débât qui ne sera jamais mis sur la place publique par les partis au pouvoir à Bxl et Wl.
D'accors avec Rexou
Les frais sont répartis suivant l'acte de base !
Que dit l'acte de base? ces tuyaux sont communs ou privatifs ?
Oups ! attention, la fin du bail n'est pas la fin d'occupation du bien et tant que les clés ne sont pas rendues le locataire est gardien de la chôse louée et dans ce cas, entrer dans l'appartement pourrait être considéré comme une violation de domicile.
Attirez l'attention de votre locataire sur le fait que, tant qu'il n'a pas remis les clés, il est redevable d'un loyer et d'éventuelles indemnités pour votre manque à gagner.
Changer les serrures et entrer dans l'appartement (dans l'ordre inverse) vous mettra en tord.
evidemment, si le locataire n'est pas solvable et ne risque pas d'aller en justice, vous pouvez tentez le coup, mais à vos risques et périls.
Proposez lui, par exemple de faire un état des lieux de sortie (avec expert, c'est mieux). S'il n'y a pas d'accord lors de cet ELS, vous pouvez avec l'expert et le locataire, établir un document qui reprends les positions respectives, avec photos et motivations (de l'expert aussi), remise des clés. Cela permet d'aller ensuite chez le juge mais vous aurez récupéré votre bien immédiatement.
Et si vous visitez les travaux du tunnel RER Schuman-Josaphat, ayez une petite pensée pour ceux (et moi en particulier) qui subissons les nuisances depuis des mois (et des années !
Cela dit, la visite est super intéressante.
Voir avec le syndic.
La copropriété devrait peut-être agir contre le constructeur (promoteur ou entrepreneur) pour faire valoir ses (et vos) droits.
La modification de niveau du sol était prévu dans le permis de bâtir ?
Question primordiale: le mur a été construit il y a 2 ans ou bien était plus vieux?
Et aussi: pour quelle raison une différence de niveau entre les 2 jardins ? Qui a déblayé ou remblayé ?
Les fissures (à de très très rares exceptions), ne sont jamais mise à charges du locataire. Dès lors, les reprendre ou non à l'ELE n'a pas d'importance. Je les mentionne parfois, sans description, pour faire plaisir au locataire inquiet mais cela n'a aucun impact.
Pour le reste, rien ne vaut un Etat des Lieux d'Entrée établi par un bon expert. Il vaut souvent mieux dépenser 250 € en état des lieux que de ne pas pouvoir en récupérer 10 x plus lors de la sortie parceque l'ELE a été mal fait. (Je parle d'expérience comme expert, et je rencontre cela au moins 2 x par an)
Rico,
Lisez votre bail, vous verrez qui est qui? Proprio, agence immob. expert, etc...
Un petit tour sur le site de l' IPI vous indiquera qu'il est bien inscrit.
S'il y avait une prise téléphonique complète dans l'appartement (mentionnée à l'ELE) on (le locataire) peut en déduire qu'elle est connectée.
Pour moi, c'est au propriétaire de prendre en charge la remise en état !
Si vous louez un appartement avec un wc, celui-ci doit être raccordé et fonctionner correctement. Pour les prises (électriques, tv ou tél) c'est la même chose.
Sauf erreur de ma part, il n'y a pas de sanction légale prévue pour non enregistrement de l'état des lieux, contrairement au non enregistrement du bail !
L'état des lieux non enregistré garde toute sa valeur.
L’état des lieux de sortie se fait quand l’appartement est vidé et nettoyé et généralement avant la fin du bail ou dans les jours qui suivent celui-ci.
Les clés sont remises lors de l’état des lieux et un PV est rédigé et signé par toutes les parties. Si une partie ne veut pas signer, l’expert (qui aura pris soin de faire signé un mandat ou ordre de mission (et de s’être fait payer)) dressera un rapport détaillé et motivé qui permettra aux parties d’aller en justice de paix pour régler le problème.
Cela permet de libérer les lieux e de remettre en location.
Si le pv est signé sur place, on prélève sur la garantie l’indemnité ou le locataire paye tout et le proprio débloque toute la garantie.
Si la garantie est insuffisante, un écrit peut être dressé qui reprend les modalités de paiement du solde.
À noter qu’un pv de sortie signé équivaut à une reconnaissance de dette !
Eh bien moi, je n’utilise qu’un seul compte pour tous les fonds et même pour toutes les copropriétés, et même que c’est mon compte privé, que j’utilise aussi en vacances…..non, n’en croyez rien mais cela me permets d’introduire mon intervention ci-dessous.
L’évolution de la législation sur la copropriété et certaines interventions sur ce forum m’ont entraîné à quelques réflexions.
Dans l’immobilier, au sens large mais aussi dans des domaines très particuliers, certaines doctrines ou législations se retrouvent parfois allant dans le même sens mais parfois aussi dans des directions différentes et qui peuvent perturber.
La dernière loi sur la copropriété a été initiée du moins en grande partie par le MR et on a peu entendu le PS et ses alliés sur le sujet.
Lorsqu’il s’agit des baux à loyer, du logement au sens large et surtout social il en est tout autre. Pour preuve l’évolution de la garantie locative, réduite à 2 mois et que l’on voudrait aussi versée sur un compte géré par l’état, ou les régions.
Certains on même émis la proposition de mutualisé cette garantie.
Allons dans le même sens avec la comptabilité des copropriétés.
Pourquoi avoir un compte pour le fonds de réserve et un autre pour le fonds de roulement ? Groupons cela en un seul compte, cela simplifiera la gestion.
Pourquoi plusieurs immeubles voisins, gères par le même syndic doivent-ils avoir des comptes bancaires séparés ? Groupons cela en un seul compte, cela permettra de palier aux problèmes de certains copropriétaires qui payent en retard et de certaines copropriétés aux fonds de réserve et de roulement insuffisants.
Poursuivons dan la même direction et groupons en un seul compte les copropriétés situées dans la même commune et gérées par le même syndic, puis étendons cela à toutes les copropriétés sans limites de territorialité.
Oui, mais si le syndic est malhonnête, il pourra en une seule opération virer tout sur un compte dans un paradis fiscal et disparaître.
Que faire ? (Tiens, j’ai déjà lu cette question quelque part.)
Eh bien groupons toutes les gestions de copropriétés au sein d’un grand organisme parastatal, avec nos politiciens dans les conseils d'administration et la garantie de l'état, de l'Europe ! Nous aurons au moins la satisfaction de savoir ou va notre argent.
Allez, c'est pour rire....les politiciens ne sont pas si cons que ça !
L'usage des lieux : à Bxl, 2 x par semaine à fixer entre les parties !
Les procédures de trasfert de compteurs sont les même dans les 3 régions.
Le locataire sortant communique à son Fournisseur les index et l'identité du reprenneur.
le nouveau locataire fait de même avec son fournisseur.
S'il y a un délai important entre les 2 locations, le propriétaire reprend les compteurs en "maison vide "(avec des acomptes très réduits) en attendant l'entrée du locataire.
Actuellement les compteurs ne sont plus fermés sauf absence de reprenneur endéans les 2 mois (je crois, pour les 2 mois !)
Vérifiez votre bail, il y a généralement une autre clause pour les visite en cas de vente ou relocation ?
Louer un appartement 1 chambre en précisant dans le bail que c'est uniquement pour 1 personne et qu'un "petit ami" cohabitant devait avoir l'accord du propriétaire ? J'ai de sérieux doutes sur la valeur d'une telle clause devant Msieur le Juge ?
Evidement si le locataire installe sa tribu dans un studio de 20 m², c'est autre chose. Mais on sort du cadre de cette discussion.
Pour en revenir à votre locataire anglo-africaine, Panchito, je crois que vous devez faire preuve de fermeté et montrer les crocs ou envoyer les amis bulgares
A force de reporter la discussion ou d'essayer d'être gentil et de fournir explications sur explications, on finit par ne plus être crédible ni respecté.
Pour ce qui est du loyer accepté, qu'il soit faible ou pas n'a aucune importance sur les obligations respectives des parties. On peut très bien, pour 750 €, avoir un loyer faible ou surfait pour un appartement 2 chambres à WSP. Il n'y a pas que de beaux quartiers à WSP !
Et aussi, Panchito, si vous n'êtes pas satifait de votre agence immo, changez d'agence. Il y en a assez, n'est-ce pas Mr Pim!
Légalement, il n’y a pas 36 procédures à appliquer.
Attendez la fin du bail et lors de l’état des lieux de sortie l’expert relèvera les dégâts locatifs et estimera l’indemnité compensatoire comportant éventuellement le chômage locatif pendant la remise en état de l’appartement.
Une alternative ! expliquer la situation (et notamment à la mère) et proposer de faire l’état des lieux à la fin de l’occupation réelle (et non à la fin du bail) pour limiter l’indemnité aux dégâts en supprimant de ce fait le chômage locatif. Cela fonctionne souvent.