Bonjour à tous,

Les banques acceptent généralement une quotité de 90% (LTV) pour une résidence principale, et de 80% pour un investissement locatif.

Concrètement, comment les banques vérifient elles qu'il s'agit d'une résidence principale ?

D'avance merci,

Looping

Nous ne sommes plus vraiment dans le sujet : Wallonie, moratoire hivernal 2024.
Le moratoire n'avait déjà plus été reconduit en 2023 sous la législature précédente (région wallonne).

Bonjour.

Dans un climat de plus en plus délétère depuis des mois et sentant bien que le syndic manœuvrait de la sorte pour arriver à ses fins ci-après,
pour ces motifs e.a.,
•    Manquements techniques et administratifs dans la gestion du sinistre « Inondations » 2021 ;
•    Refus d’indemniser certains copropriétaires insistant concernant le solde de leurs dégâts facturés sur base de critères entêtés ;
•    Manquements au niveau de l’entretien des parties communes ;
•    Manquements dans le cadre de la gestion du sinistre incendie « Garage » 2023 ;
•    Absence de réponse satisfaisante aux informations financières sollicitées en AGE de 2023 ;
•    Opacité de la gestion et de l’état actuel des comptes ;
•    Non-respect du délai de 30 jours pour transmettre le PV de l’AGE de 2023 ;
•    Manque de diligence concernant la convocation de l’AGE demandée en urgence fin 2023 ;
•    Non-paiement des factures de divers fournisseurs ;
•    Communication tardive de l’OJ pour l’AGO de 2024 ;
•    Manque de suivi lors de demande de RDV du CC pour éclaircir des points litigieux ;
•    Non-respect du montant maximum mentionné dans le ROI pour passer seul des contrats ;
•    Retrait de l’accès à l’Extranet permettant de suivre les dépenses et les comptes bancaires ;
•    …
la révocation du contrat du syndic pour fautes graves, mise à l’ordre du jour de l’AGO de cette année, a été approuvée un an avant son terme de 3 ans.

Suite à cela, le syndic a réclamé l’indemnité pour rupture prévue dans son contrat suivi d’un rappel et d’une mise en demeure.
L’affaire est actuellement dans les mains des avocats respectifs pour suite attendue : tribunal ou transactions.

Q : Dans l’exposé ci-dessus, certains points entrent-ils bien dans la notion de fautes graves ?

Merci.

Bonjour

Nous avons une adduction d'eau conformes aux règles d'il y a 65 ans. Lors du remplacement des compteurs l'ouvrier me signale qu'il manque des anti retour et des vannes privatives sont bloquées je remonte l'info vers le syndic.
Faut'il une AG pour installer un clapet anti-retour sur l'alimentation des robinets des communs?
On a des anti retour pour l'ECS, le remplissage de la chaudières, mais pas pour les robinets double services des communs, le WC.
De même l'installation de purgeur sur les lignes des deux robinets extérieurs, pour les mettre hors gel?
Cela fait'il partie des travaux de maintenance normal ou fait partie de l'ODJ d'une AG, avec toutes les lourdeurs due aux personnes qui ne lisent pas l'ODJ et qui s'amuse à perturber l'AG.

L'équipotentielle des conduits principaux (voir RGIE) a été stricto sensu rompue par le placement de compteur en matière synthétique, la mise à la terre avait été faite à minima sur un seul conduit.

Merci de vos éclairages

BG

max11 a écrit :

Généralement, ce que je vois c'est :
- 1x pour le vendeur au moment du compromis  (dossier de réponses à fournir au notaire) : il y a une série de questions et de demandes de documents. Cela peut prendre un peu de temps et, je suppose, une responsabilité du syndic en cas d'erreur, d'oubli ou omission
- Rien au moment de l'acte puisque tout a déjà été fait au moment du compromis. Je n'ai jamais vu un syndic compter des frais à ce stade.
- La mutation dans les fichiers de l'ACP : logiquement, c'est réparti entre l'ancien et le nouveau propriétaire

Quand au montant, c'est très variable. J'en ai vu à 100 € pour chaque intervention mais aussi à 500 €.... 250 € me semble un bon prix mais dans la moyenne haute.... Mais si ça a été accepté par l'ACP dans le contrat, c'est le juste prix !

Merci pour votre explication.
J'en aurais donc pour 2 x 250€ si je comprends bien: 250 compromis + 250 mutation dans les fichiers Syndic/ACP
Le montant pour la mutation, simple opération informatique,  me parait quand même excessif, çà ne représente pas la même charge de travail qu'un dossier vente à destination du notaire.
Mais comme vous dites, si çà a été accepté par l'AG....

Bonjour,

Ma mère étant décédée à la mi-juillet, ma soeur et moi (seuls héritiers) avons décidé de mettre prochainement son appartement en vente.

Je viens de recevoir l'AER de Précompte Immobilier adressé "à la succession de..." avec la mention "vous êtes titulaire au 01.01.2024 d'un droit réel sur un immeuble en Wallonie..."et qui reprend l'intégralité du montant.

Je pensais initialement que ma soeur et moi recevrions:
- un AER reprenant le montant calculé prorata temporis du 01.01.2024 à la date du décès à payer par la succession et à mettre au passif de la succession

- un 2e AER reprenant le montant calculé prorata temporis de la date du décès jusqu'au 31.12.24, à payer par la succession mais ne pouvant pas figurer au passif de la succession puisque n'étant pas une dette du défunt.

Or la personne que nous avons contractée pour la déclaration de succession m'informe que nous pouvons payer  le montant intégral du seul AER que nous avons reçu et mettre ce montant intégral au passif de la succession.

Ne fait-elle pas erreur?

Merci d'avance de vos avis.

Je suis désolé mais ma question est l'estimation du coût horaire, pas des considérations sur le travail à effectuer ce qui influence le prix.

J'ai le prix par mois, j'ai le nombre de prestation par mois ce qui me faut c'est le taux horaire.

Merci

BG

max11 a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

PIM a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

comment ça!!!,? si l'acheteur accepte, ça doit être valable, mais bon faut un délai aussi hein!

Il ne suffit pas que les parties concernées l'acceptent...

Et qui viendrait mettre son grain de sel?

Peut-être une des parties qui regretterait d'avoir signé et qui cherche un moyen d'annuler les conséquences de cette clause, en évoquant le fait que cette clause est nulle et non avenue.

Elle est bien bonne celle là! .........peut être que je signe un bail puis j'en veux plus car j'ai réfléchis aux conséquence d'une clause de mon bail? peut être que j'achète une voiture, je signe le contrat d'achat puis j'en veux plus car j'ai réfléchis? et tout devient nul?