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(Mais personne ne fait cela. Même pas moi pour mes immeubles...)
On est d'accord sur ce point...
Ce serait bien d'avoir ce genre de document mais quel syndic avec un contrat d'un an va se charger de ce référencement et de ce suivi quand on sait la reconnaissance des copropriétaires pour leur syndic et le risque d'être viré dés l'AG suivante ?
Sans oublier la charge que cela représente et le coût à facturer à l'AG !
Par contre, je trouverais pertinent qu'un copropriétaire soucieux de son bien et de son investissement pour plusieurs années établisse ce genre de document avec toutes les infos qu'il peut trouver dans les comptes et/ou chez le syndic.
Mais quel copropriétaire s'investirait dans une telle charge si même Grmffff ne le fait pas pour lui

Les dispositions actuelles reprises dans le code civil ne prévoient pas qu'un rapport de gestion soit obligatoirement annexé à la convocation pour l'assemblée générale, ni même exposé oralement aux assemblées générales et c'est suprenant et regrettable ( pas professionnel).
Et, bien entendu, les copropriétaires seront tout disposé à payer un supplément d'honoraires au syndic pour remplir cette obligation supplémentaire.... Qui, au final, ne sera pas toujours de grand intérêt pour la plupart des copropriétés !
Dans toutes les AG auxquels j'ai participé, le syndic ou le président ont toujours fait un résumé (plus ou moins détaillé suivant les circonstances) de ce que s'était passé dans l'acp pendant l'année écoulée.
Pas besoin d'avoir, en plus, un rapport écrit du syndic quand on se soucie un peu de son patrimoine pendant l'année...
Je crois utile de citer en partage cet extrait des publications du SNPC Le cri • janvier 2015 • n° 390
" L’intérêt pour le locataire ? Cette formule d’abandon de recours peut présenter plusieurs inconvénients
pour le locataire s’il n’est pas attentif.
Comme il n’est pas le preneur d’assurance, le locataire ne pourra pas lui-même déclarer le sinistre.
De même, il ne sera pas nécessairement tenu au courant des conditions de couverture (ou ne se tiendra pas
informé) et ne saura pas si le bailleur est suffisamment assuré....
"Dans certains cas, la loi elle-même ou l’assurance prévoit un abandon de recours automatique. Souscrire à une assurance incendie avec une clause d’abandon de recours [ et de SURPRIME] n’a alors aucun intérêt pour le propriétaire.
Ainsi, la loi sur les assurances terrestres du 25 juin 1992 a prévu certains abandons de recours au profit des descendants,
ascendants, conjoint, alliés en ligne directe, personnes vivant au foyer, des hôtes et du personnel domestique. …"J'ai toujours pensé et je le pense encore : les syndics auraient tout à y gagner en acceptant que les copropriétés adhérent à la formule collective, bref.
Quel intérêt auraient le syndic ???? comme souvent, votre intervention est incompréhensible.... dommage !
Bonjour,
Un ami a acheté un immeuble en Région Wallonne composé d'un commerce et d'un appartement, le tout était occupé par l'ancien propriétaire.
Maintenant, le but serait d'occuper le commerce et de rendre l'appartement existant indépendant et donc louable, peut-être même de faire deux appartements, c'est faisable.
Nous avons bien compris qu'il faut un permis d'urbanisme pour ces séparations.
Ma question est : où puis-je trouver les formalités à remplir ainsi que les obligations régionales éventuelles ? J'ai cherché mais pas évident dans internet.
Merci et bon week-end.
Tout ne se passe pas que sur internet...
Une visite au service urbanisme de la ville concernée s'impose en priorité.... bien plus que lire des textes sur internet ou des avis sur des forums
Vous recevrez les éléments principaux et de bases. vous pourrez alors poursuivre vos recherches d'informations complémentaires
Bonsoir tout le monde,
Après un sinistre que j'ai subi dans mon appartement, je me pose la question si l'indemnisation est gérée différemment par l'assurance selon le critère "mon appartement occupé par moi-même" ou "mon appartement vide". Est-ce que un cas est mieux indemnisé que l'autre? Je me trouve entre les deux situations, alors quoi déclarer au syndic pour l'assurance de l'ACP ?
Dans tous les cas, j'ai l'abonnement d'électricité sur mon nom.
Merci d'avance de m'éclairer !
Bonne soirée !
Bonjour.
A priori, je dirais qu'il est préférable de déclarer la situation réelle à l'assurance...
Pour répondre à votre question sur l'indemnité, suivant le dossier, il arrive que l'assurance intervienne dans les frais d'hôtel de l'occupant qui devrait quitter l'appartement quelques jours suite au sinistre, il peut aussi y avoir une indemnité pour l'absence de jouissance, ...
Si l'appartement est inoccupé, l'assurance peut payer une indemnité pour l'impossibilité de mettre en location, également une indemnité pour perte potentielle de jouissance, ...
Tout dépend du dossier, des circonstances, des travaux nécessaire, ...
Je suis tout à fait d'accord.
Mais ma question reste la suivante : est-il raisonnable de poursuivre le syndic en dommages et intérêts ? Ou bien l'ACP reste-t-elle responsable des actions ou, dans ce cas, des non-actions du syndic ?
Savez-vous s'il existe à Bruxelles des avocats spécialisés dans ces questions, qui pourraient y répondre et, le cas échéant, y donner suite ?
Il me semble qu'on peut effectivement dire qu'il y a une faute de votre syndic et qu'elle vous a porté préjudice.
Avant de tout de suite parler de poursuites en dommages et intérêts, vous pourriez commencer par en parler à votre syndic...
Il est probablement assuré pour ce genre de souci et il suffit peut-être d'introduire une déclaration de sinistre auprès de son assureur en justifiant la perte de la prime de .... € à cause de l'erreur du syndic.
Il faut, bien entendu, que cela soit la seule raison possible de la perte de la prime, que tous le dossier est bien complet et conforme pour obtenir la prime.
Merci pour ce partage d'une information importante : l'administration a trouvé un beau moyen pour :
1. Mettre la pression pour que la BCE soit mise à jour plus régulièrement par le syndic.
2. Inciter les copropriétaires à vérifier que le syndic respecte bien cette obligation souvent négligée et leur mettent la pression
3. limiter sa distribution de primes en s'arrêtant sur la première infraction incontestable ! La loi impose et la loi n'est pas respectée. Pas de discussion possible puisque le syndic, seul interlocuteur valable de la copropriété, n'est pas officiellement connu !
AVIS à tous les copropriétaires : vérifier très rapidement sur le site de la BCE si vos copropriétés sont en ordre sur ce point !
Bonjour à tous,
Les banques acceptent généralement une quotité de 90% (LTV) pour une résidence principale, et de 80% pour un investissement locatif.
Concrètement, comment les banques vérifient elles qu'il s'agit d'une résidence principale ?
D'avance merci,
Looping
Pourquoi prendre le risque de faire une fausse déclaration à la banque ?
Si vous croyez en votre projet, si vous avez un beau dossier qui montre la rentabilité, pourquoi ne pas le présenter au banquier et lui expliquer de combien vous avez besoin tout en restant dans la rentabilité ?
Ce n'est pas une règle absolue ces quotités ! Si le projet est bon, la banque vous suivra pour 90% ou trouvez une autre banque
Bonjour à tous,
Suite à ma dernière déclaration, j'ai les impôts qui me réclame le document 281.61.
Le problème c'est que j'ai un crédit dans une banque en France,et que ce document n'existe pas en France.
J'ai bien contrôlé sur mon contrat de crédit,j'ai bien une garantie hypothécaire sur mon crédit donc je peux déduire fiscalement mes intérêts.
Est-ce-que vous pouvez m'aider afin de pouvoir justifier cela aux impots ? Quels sont les documents nécessaires à envoyer pour justifier cela ?Merci d'avance.
Bonjour,
Vous pouvez envoyer une copie de votre contrat et une attestation de la banque avec le montant payé en intérêts et en capital.
Nous ne sommes plus vraiment dans le sujet : Wallonie, moratoire hivernal 2024.
Le moratoire n'avait déjà plus été reconduit en 2023 sous la législature précédente (région wallonne).
Sans vouloir vous vexer Cher GT...
J'aime beaucoup vos interventions bien documentées, précises, donnant la loi.
Mais j'aime moins vos interventions de ces derniers temps qui consistent à vouloir recadrer sèchement les interventions dans plusieurs fils de discussions !
Parfois, c'est vrai, que cela dévie un peu beaucoup passionnément et probablement un peu trop. c'est aussi ça qui fait l'intérêt de ce PIM.
Mais une remarque sur une intervention comme celle de Grmffff sur les défauts des lois sur les moratoires d'expulsions et les problèmes que ça entraine à Bruxelles (ce n'est pas l'autre bout du monde quand même...) me semble très largement exagérée.
Que peux t'on encore dire à la suite de votre information tout en restant dans le sujet ? c'est bien ou c'est pas bien cette décision de la Wallonie.
C'est à peu près tout ce qu'on peut dire !
Avec ça le débat risque de manquer d'intérêts et ce fil de discussion aussi.
@max11 : curiosité ça vous va
C'est gentil d'avoir pris la peine d'écrire tout cela mais ce n'est pas approprié, croyez-moi. Pourquoi imaginez-vous tout ça !
Oui, ça me va si c'est votre motivation. ça vous regarde.
Au moins, je sais que cela ne présente aucun intérêt pour moi de répondre à votre "enquête de curiosité"
La curiosité n'aide personne en attente de réponse et ne peux amener que des débats théoriques stériles.
Mais, bien entendu, libre à vous
Toujours des questions dont on ne connait pas la finalité...
Qui est à la base de cette enquête ? dans quel but ? pour quel cible ?
Je n'aime pas partager mon expérience et mes connaissances dans une enquête avec un organisme ou une association qui ne prends même pas la peine de se présenter !
Pour info, le SPF me confirme que dans mon cas (location en tant que couple de places de parking) qu'un seul num de TVA est nécessaire pour la location. C'est à dire que je peux par example demander un num de TVA juste pour moi, et l'utiliser pour les locations qu'on fait pour les places pour lesquelles je suis propietarire avec mon épouse.
Pour avoir le num de TVA le SPF me demande de soumettre le formulaire 604A. Par contre le SPF me demande aussi de demander avant à la BCE un num d'entreprise. Et là, je me pose la question maintenant de pourquoi je dois demander un numero d'entreprise alors que la location de places de parking sans services supplementaires n'est pas considerée comme activité professionnelle?
Une idéée?
Merci
Selon moi, l'activité de mise en location de parking étant considérée comme soumise à TVA, il s'agit d'une entreprise (au sens large) nécessitant un numéro de BCE. Cela me semble tout à fait cohérent.
Soumis ou pas aux cotisations sociales est une autre question.... Posez la question à une caisse d'assurance sociale.
Réfléchissez bien à qui mettre comme assujetti à la TVA entre votre épouse et vous...
Les règles pour bénéficier du régime de la franchise de TVA sont applicables par rapport à toutes les activités indépendantes soumises à TVA.
Bonjour.
Dans un climat de plus en plus délétère depuis des mois et sentant bien que le syndic manœuvrait de la sorte pour arriver à ses fins ci-après,
pour ces motifs e.a.,
• Manquements techniques et administratifs dans la gestion du sinistre « Inondations » 2021 ;
• Refus d’indemniser certains copropriétaires insistant concernant le solde de leurs dégâts facturés sur base de critères entêtés ;
• Manquements au niveau de l’entretien des parties communes ;
• Manquements dans le cadre de la gestion du sinistre incendie « Garage » 2023 ;
• Absence de réponse satisfaisante aux informations financières sollicitées en AGE de 2023 ;
• Opacité de la gestion et de l’état actuel des comptes ;
• Non-respect du délai de 30 jours pour transmettre le PV de l’AGE de 2023 ;
• Manque de diligence concernant la convocation de l’AGE demandée en urgence fin 2023 ;
• Non-paiement des factures de divers fournisseurs ;
• Communication tardive de l’OJ pour l’AGO de 2024 ;
• Manque de suivi lors de demande de RDV du CC pour éclaircir des points litigieux ;
• Non-respect du montant maximum mentionné dans le ROI pour passer seul des contrats ;
• Retrait de l’accès à l’Extranet permettant de suivre les dépenses et les comptes bancaires ;
• …
la révocation du contrat du syndic pour fautes graves, mise à l’ordre du jour de l’AGO de cette année, a été approuvée un an avant son terme de 3 ans.Suite à cela, le syndic a réclamé l’indemnité pour rupture prévue dans son contrat suivi d’un rappel et d’une mise en demeure.
L’affaire est actuellement dans les mains des avocats respectifs pour suite attendue : tribunal ou transactions.Q : Dans l’exposé ci-dessus, certains points entrent-ils bien dans la notion de fautes graves ?
Merci.
Et pour en revenir à votre seul question : "certains points entrent-ils bien dans la notion de fautes graves ?"
Sans autres détails sur les dommages que ces manquements auraient pu entrainer, selon moi, c'est un syndic qui n'a pas fait son boulot mais je ne vois pas une faute grave dans la liste...
Vous pouvez considérer que tous ces manquements forment une faute grave qui a entrainé une rupture de confiance et de contrat. Mais il va falloir les justifier devant le juge...
Par exemple : non paiement des factures : y avait-il des fonds sur le compte pour payer ?
Des manquements techniques dans la gestion d'un sinistre : est-ce bien le rôle du syndic d'intervenir sur un point technique de gestion de sinistre ?
Absence de réponses : n'était-ce pas du harcèlement du syndic avec des bêtises (je ne vous connais pas, c'est juste un exemple de défense typique d'un syndic qui ne réponds pas et, parfois, c'est tout à fait justifié)
....
Je n'ai pas la réponse "légale" mais celle qui me semble logique : si votre appartement ne peut pas bénéficier de l'eau chaude, vous pouvez considérer que tout n'est pas en ordre pour votre appartement !
L'origine du problème n'est pas le vôtre, vous avez à avoir de l'eau chaude dans le bien que vous achetez et considérer qu'il est bien terminé implique que tout est ok.
Et pourquoi ne pas simplement contacter le bailleur pour lui expliquer vos raisons et votre désir de renoncer au bail ?
Plus vite il est prévenu, plus vite il pourra remettre le bien en location !
Vous devriez pouvoir vous entendre pour le mieux de vos intérêts communs....
Je détesterais le locataire qui me fait trainer et joue avec mes pieds pour rompre ses engagements et me faire perdre du temps pour la remise en location !
On prle on parle mais le sujet c'était ceci SUR LN24
ven. 4 oct. | 09:30 - 10:00 | Magazine, Crime | 2024 | 6 jours restants
https://www.pickx.be/fr/television/prog … r-denquete
SUR LA PISTE DES SYNDICS
Bof, vraiment pas terrible comme magazine !
C'est juste la présentation d'une dame qui attaque ses syndics successifs mais on ne sait pas pourquoi, ni si elle le fait avec raison.
Et le deuxième sujet, c'est un syndic voleur qui a été engagé par une trentaine de copropriétaires tout autant voleurs que lui puisque, selon le récit, ils sont les premiers bénéficiaires de ces compteurs qui ne tournent pas !
Ce n'est pas relevé mais c'est ce qui me choque le plus dans cette histoire : comment ces CP voleurs font-ils pour oser croiser la trentaine de leurs voisins qu'ils volent sciemment !!!!
Et pourquoi les copropriétaires du reportage ne sont-ils pas plus révoltés contre leurs voisins voleurs ????
Bonjour
Nous avons une adduction d'eau conformes aux règles d'il y a 65 ans. Lors du remplacement des compteurs l'ouvrier me signale qu'il manque des anti retour et des vannes privatives sont bloquées je remonte l'info vers le syndic.
Faut'il une AG pour installer un clapet anti-retour sur l'alimentation des robinets des communs?
On a des anti retour pour l'ECS, le remplissage de la chaudières, mais pas pour les robinets double services des communs, le WC.
De même l'installation de purgeur sur les lignes des deux robinets extérieurs, pour les mettre hors gel?
Cela fait'il partie des travaux de maintenance normal ou fait partie de l'ODJ d'une AG, avec toutes les lourdeurs due aux personnes qui ne lisent pas l'ODJ et qui s'amuse à perturber l'AG.L'équipotentielle des conduits principaux (voir RGIE) a été stricto sensu rompue par le placement de compteur en matière synthétique, la mise à la terre avait été faite à minima sur un seul conduit.
Merci de vos éclairages
BG
Sans parler du volet technique auquel je ne comprends pas grand chose
Si ça fait 65 ans que c'est comme ça, je ne vois pas comment le syndic pourrait invoquer une intervention urgente... à moins de profiter d'une opportunité parce que des travaux vont avoir lieu sur l'installation et en profiter pour tout faire en une fois.
A part la raison de l'urgence ou de la sécurité, il faudra passer par un devis et un accord de l'AG.
ça c'est pour la règle mais, en pratique, cela va aussi dépendre du montant des travaux, de la relation du syndic avec les CP, de la vie en générale dans l'ACP, ...
Bonjour,
Je lis ce message qui m'inspire " J'ai été sinistré suite a une fuite dans la chasse du voisin d'en haut.
Le proprio en haut me dis de voir avec le locataire.
Le locataire me dis qu'il n'est pas responsable, le proprio a réparé le problème..." :
https://forum.pim.be/topic-296128-fland … age-1.htmlPuis-je aussi soumettre ce casse-tête de copropriété forcée dans lequel les tuyaux verticaux d'alimentation en eau froide aux étages supérieur passent dans un appartement. A l'étage inférieur, on voit sur ces tuyaux une corrosion qui fuit parfois et se rebouche et il faut qu'elle soit stoppée.
Un plombier mandaté par le syndic a sonné à l'étage supérieur qui n'a pas ouvert sa porte malgré l'avis de passage. Il a fait rapport avec photos au syndic.
D'après le plombier, il a impérativement besoin de l'accès à l'étage supérieur pour réparer.
Cette situation reste ainsi paralysée :
1. Le propriétaire habitant à l'étage supérieur ne veut pas coopérer pour montrer la situation à son étage afin qu'un plombier fasse un devis et/ou réparer
2. Le syndic ( IPI) ne bouge pas , il se satisfait du rapport du plombier ...........classique!!!
Comment procéderiez-vous pour débloquer ça ?
Si je suis l'occupant ou le propriétaire de l'appartement victime ? je ferme l'arrivée d'eau de mon voisin ! Et je recommence régulièrement jusqu'à ce qu'il permette la réparation.
max11 a écrit :Généralement, ce que je vois c'est :
- 1x pour le vendeur au moment du compromis (dossier de réponses à fournir au notaire) : il y a une série de questions et de demandes de documents. Cela peut prendre un peu de temps et, je suppose, une responsabilité du syndic en cas d'erreur, d'oubli ou omission
- Rien au moment de l'acte puisque tout a déjà été fait au moment du compromis. Je n'ai jamais vu un syndic compter des frais à ce stade.
- La mutation dans les fichiers de l'ACP : logiquement, c'est réparti entre l'ancien et le nouveau propriétaireQuand au montant, c'est très variable. J'en ai vu à 100 € pour chaque intervention mais aussi à 500 €.... 250 € me semble un bon prix mais dans la moyenne haute.... Mais si ça a été accepté par l'ACP dans le contrat, c'est le juste prix !
Merci pour votre explication.
J'en aurais donc pour 2 x 250€ si je comprends bien: 250 compromis + 250 mutation dans les fichiers Syndic/ACP
Le montant pour la mutation, simple opération informatique, me parait quand même excessif, çà ne représente pas la même charge de travail qu'un dossier vente à destination du notaire.
Mais comme vous dites, si çà a été accepté par l'AG....
Normalement, les hono sur la mutation sont réparti entre l'ancien et le nouveau. Vous devriez donc en avoir pour 250 + 125.
Ce n'est pas une simple opération informatique : il y a l'identification des parties (indivisis, représentant, nu prop & usufruit, ...) mais surtout la répartition des charges entre l'ancien et le nouveau propriétaire. Beaucoup se contentent du simple prorata temporis (tout bénéf pour le syndic) mais les parties sont en droit d'attendre une vrai répartition des charges en fonction des décisions, des dates de prestations, des paiements, des périodes couvertes, des compteurs, ...