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S'il n'y a pas d'état des lieux d'entrée, vous êtes présumé avoirs reçu les lieux dans l'état dans lequel vous les rendez à la sortie.
Ne pas faire un état des lieux d'entrée est suicidaire pour un propriétaire.
Par contre, vous vous devez de signaler au propriétaire (en gardant une trace puisqu'en justice tout est question de preuve) toutes les dégradations dont les réparations sont à sa charge.
Il me semble avoir déjà lu sur ce forum qu'un sms avait déjà été accepté en justice.
Une fuite dans le toit est à signaler de toute urgence.
et pour la souscription de l'assurance incendie, souvent au moment de recevoir les clés le candidat n'a que la proposition d'assurance et n'a pas encore payé celle ci......logiquement il faudrait demander le mois suivant la preuve de paiement , et la redemander chaque année , mais qui le fait ?
La solution : la clause d'abandon de recours, dans votre propre police, que vous décomptez chaque année au locataire (uniquement la clause, pas toute l'assurance, cela va de soi).
Pour ma part, je ne signe pas le bail que lorsque la garantie est constituée.
Pas de garantie, pas de bail, pas de clés, pas de juge.
Ma clause :
"L'entretien annuel se fera dans un délai maximum de 15 mois entre deux prestations.
En cas de départ anticipé, le preneur payera au bailleur le forfait d’un entretien annuel, sauf si celui-ci a été effectué dans les 3 mois avant le départ."
Maintenant oui on peut donner un préavis plus long que celui prévu dans le bail, mais je ne vois pas vraiment l'intérêt.
A mes yeux par correction pour son bailleur.
Pourquoi attendre le dernier jour du mois pour lui signifier le préavis (et souvent uniquement par recommandé) ?
Si l'on sait qu'on part et que la date est fixée, lui laisser plus de temps pour se retourner, selon moi, c'est être correct.
Il va peut-être devoir annuler des vacances, contacter des professionnels pour des travaux...
Si le locataire sortant donne l'info x jours plus tôt, c'est autant de jours de gagné.
De même que je trouve correct d'informer le propriétaire autrement que par un recommandé.
Un recommandé, c'est souvent une semaine de perdue parce que le bureau de poste n'est accessible que le samedi matin lorsqu'on travaille.
Et lorsqu'on travaille, on n'a pas toujours tous ses samedis matins libres => encore pire.
Un courriel, un sms, ou mieux, un coup de fil ou une lettre normale, c'est vraiment plus sympa qu'un seul et unique recommandé.
Et comme certains l'écrivent souvent sur ce forum, plus on est sympa avec le propriétaire, plus il sera sympa avec le locataire...
Extrait du modèle de bail PIM (région wallonne) :
"En cas de changement ou de modification des serrures extérieures ou autres mécanismes sur l'initiative du Preneur, ce dernier veillera à transmettre au Bailleur un jeu complet de clés ou dispositifs destinés à permettre en son absence l'accès aux lieux ou leur fermeture en cas de nécessité impérieuse guidée par un souci de sauvegarde du logement, de ses annexes, et des biens voisins, communs ou privatifs."
Depuis que j'ai lu cette version, je l'ai intégrée dans tous mes baux.
Sur ce forum, nous n'arrêtons pas de dire que le bail 3 ans est le bail le plus défavorable qu'un locataire puisse signer.
Cette phrase me choque chaque fois que je la lis.
D'une part, j'ai l'impression que vous êtes la seule à la répéter, comme un mantra.
D'autre part, je n'ai jamais lu un développement à cette affirmation, mais j'ai peut-être raté un post.
Je crois qu'il y a autant de baux de courte durée que de bailleurs.
Affirmer que d'office le bail de courte durée de 3 ans est le plus défavorable qui soit me semble être une généralisation inappropriée puisque c'est à apprécier au cas par cas.
L'argument de l'impossibilité de résiliation anticipée ne tient pas dans de nombreux cas. Le bail modèle PIM prévoit explicitement cette possibilité. Des bailleurs utilisant d'autres modèles de baux laissent également au locataire la possibilité de résilier le bail sans être contraint d'aller jusqu'au terme.
Quels sont vos autres arguments pour affirmer aussi péremptoirement que c'est le plus défavorable au locataire ?
Pour ma part, je n'ai pas le sentiment de signer un contrat déséquilibré avec mes locataires.
J'ai une question au sujet de la loi (ou les travaux préparatoires à la loi) concernant la limitation de l'indemnité de remploi en cas de remboursement anticipatif d'un crédit.
Est-ce que les banques peuvent réclamer 3 mois d'intérêt même lorsque le coût pour la banque est inférieur à 3mois ?
Ou dit autrement, la banque ne pourrait réclamer que le coût qu'elle supporte avec un plafond maximum de 3 mois ?
Moi j'aime bien les réponses de GT.
Je ne comprends pas toujours tout, mais au moins on a toujours les liens juridiques ad-hoc. Donc je peux réfléchir et essayer de comprendre si je me sens potentiellement intéressé par le topic.
Merci GT.
"Je ne vois pas pourquoi je devrais fournir moi-même un travail qui va me cartographier encore un peu plus que je ne le suis déjà."
Ce sont les articles 19, 3° et 35 du Code des droits d'enregistrement qui imposent aux bailleurs et font peser sur ceux-ci l'obligation de la formalité de l'enregistrement notamment des baux de bail de résidence principale.
"Article 19
Doivent être enregistrés dans les délais fixés par l'article 32 :
(...)
3° a) les actes portant bail, sous-bail ou cession de bail d'immeubles ou de parties d'immeubles situés en Belgique, affectés exclusivement au logement d'une famille ou d'une personne seule ;Article 35
L'obligation de faire enregistrer les actes ou déclarations et de payer les droits y afférents et éventuellement les amendes, dont l'exigibilité résulte des dits actes ou déclarations, incombe indivisiblement, savoir : (...)
7° Au bailleur pour les actes sous seing privé ou passés à l'étranger visés à l'article 19, 3°, a)."
Je vous rassure, je me conforme à l'obligation d'enregistrement (en allant déposer physiquement les copies à l'administration).
Le travail que je me refuse à faire, c'est de tout scanner et encoder moi-même à la place de l'administration.
grmf!! a écrit :Quelque soit le mode d'enregistrement, on peut se dire que c'est du travail et du papier gaspillé
Mais pas du tout, c'est de la faute de tous ces bailleurs qui ne vivent pas avec leur temps!
Il suffit d'enregistrer vos baux sur My Rent! Vous faites tout vous-mêmes, tout est enregistré tout de suite, vous recevez une attestation de demande d'enregistrement endéans la seconde après que vous ayez téléchargé vos documents et la preuve d'enregistrement est dans votre "MyRent" quelques jours plus tard.
C'est comme tous ces contribuables qui s'accrochent désespérément à leur grille de Lotto pour remplir encore leur déclaration papier.
Je trouve qu'il faudra effectivement facturer tous ces contribuables et bailleurs qui continuent à éviter les moyens informatiques à tout prix.
Que d'arbres sacrifiés et travail manuel d'encodage pour rien...
Et tout cela payé avec nos impôts!
Il faut arrêter de stigmatiser à tout va.
Outre les compétences technologiques et intellectuelles pour faire soi-même les déclarations via l'outil de l'administration fiscale, il faut aussi en avoir les outils techniques : scanner, ordinateur suffisamment puissant et lecteur d'eID.
Pourquoi tous les contribuables devraient-ils s'équiper pour faire le travail de l'administration ?
Tout le monde est capable de faire une photocopie (et encore !) et il y en à disposition dans suffisamment de commerces pour un prix acceptable.
Le fonctionnaire à qui on présente le bail met un cachet, le numérote et recopie ce numéro dans le registre ad-hoc et, hop, le bail est enregistré.
Simple, facile, rapide. La demi-heure que je perds à me déplacer à l'administration et à attendre mon cachet fait partie du temps que je consacre à la location (et c'est inférieur à celle de la lecture du bail, à la moindre visite et aux lapins fixés par les candidats qui ne se présentent pas à la visite).
Les banques ont poussé les clients à faire leurs opérations eux-mêmes, aujourd'hui on supprime des postes.
Les supermarchés offrent la possibilité de scanner soi-même les articles, demain on supprimera des caissières.
Et ces employés de banque et ces caissières en moins, c'est du pouvoir d'achat global et du pouvoir d'achat locatif qui s'évapore.
Et si on veut parler d'efficacité des fonctionnaires, la première chose à faire, ce n'est pas de faire faire du travail fort peu utile par le citoyen, mais de choisir à quelles tâches affecter les fonctionnaires en priorité.
Quelle est le but derrière l'enregistrement des baux ?
Le cadastre des revenus. Je ne vois pas pourquoi je devrais fournir moi-même un travail qui va me cartographier encore un peu plus que je ne le suis déjà.
La protection du locataire en cas de vente. C'est le locataire qui a intérêt à ce que ce soit enregistré, pas le bailleur.
La protection des indemnités pour départ anticipé du bailleur si le locataire veut partir. Ca c'était pour inciter les bailleurs à enregistrer, mais cette consequence n'existait pas avant le changement de loi.
Au domicile, le facteur qui connait les conjoints de longue date refuse de donner un recommandé à l'un s'il est adressé à l'autre...
Ca c'était peut-être vrai avant, lorsque on avait des vrais facteurs, consciencieux, qui connaissaient leurs tournées et qui avaient le temps de faire leur travail.
Aujourd'hui ce sont des employés précaires, qui doivent faire des tournées dans des temps impartis calculés par des consultants.
Et dans votre boîte aux lettres, les courriers des voisins, voire même d'autres villages.
Si vous avez un facteur consciencieux qui ne remettrait jamais au grand jamais un recommandé qui vous est adressé à votre conjoint, c'est la période des étrennes. Pensez à lui.
second degré :
Vous pouvez toujours vous rassurer en vous disant qu'à l'avenir vous ne traiterez plus qu'avec le fond de garantie locative de la région wallonne.
Ce sera tellement plus simple !
Si le couple 1 peut justifier de ses revenus de façon claire, ils auraient ma préférence.
La pensionnée passerait d'un loyer de 430 en ayant des difficultés financières - ses enfants l'aident si j'ai bien compris - à un loyer de 500.
Un loyer de 500 pour une pension de 1150, je trouve ça trop juste.
Son point fort - comme grmff - c'est sa stabilité.
Le couple de chômeurs et l'histoire du bois de chauffage... un gros doute.
Le coup du bois de chauffage, 280€ par mois, je l'ai souvent entendu, surtout par des locataires à problème.
Et dans ma région, je sais très bien ce que c'est que de se chauffer au bois.
La 4e, je n'aime pas du tout votre description : change de logement après 7 mois pour cause ... d'humidité ?
Comme le suggère grmff, et avec ma propre expérience, elle a des chances d'en être la cause.
Pour ma part, je ne prends pas le risque quand on me parle d'humidité dans le précédent logement.
Peut-être suis-je discriminant, parce que ça existe des logements humides, sans que le locataire n'en soit la cause, mais ce discours là, j'élimine.
Les 5e, je ne me prononce pas, je ne sais pas ce que recouvre la situation. Je suis sans expérience avec ce type de profil.
Par contre, un excellent moyen de se faire une bonne idée d'un candidat, c'est aussi de se rendre à son domicile actuel.
Faîtes cet effort. Ca vaut mieux que tous les discours.
Et à votre avis, combien de temps pour que le GW essaye de nous imposer cette grille de référence ?
Paul Furlan l'a dit explicitement au JT : son objectif à terme c'est de l'imposer. Il ne le fait pas encore aujourd'hui, mais c'est ce qu'il souhaiterait.
Heureusement il n'est pas tout seul à décider 
bof bof
Je viens de faire le test pour le même bâtiment en changeant certains paramètres et, surprise, le loyer indicatif reste le même.
Dans mon cas, qu'il y ait cuisine équipée ou pas, qu'il y ait double vitrage à certaines ou à toutes les fenêtres, j'obtiens le même loyer indicatif.
Ce qui me paraît compliqué, c'est l'année de construction du logement.
Ce facteur là a un réel impact sur le loyer indicatif.
Pour pouvoir, selon les consignes, entrer l'année de restauration plutôt que l'année de construction, il faut, pour simplifier, n'avoir gardé que les 4 murs et tout reconstruit.
Résultat, pour un bâtiment du 18e, repensé dans les années 1960 et entièrement rénové en 2002, mais sans avoir modifié la structure existante, j'introduis quelle époque ?
Et comment le locataire peut-il, lui, connaître les époques de rénovation si déjà le propriétaire hésite ?
Autre élément interpellant : la perte de m2 habitables.
Alors que j'ai l'habitude de ne tenir compte que des m2 des sols intérieurs des pièces chauffées - la véritable superficie vivable - il y a tellement d'exclusions reprises dans les consignes que la superficie servant au calcul fond littéralement (entre -16 et -25%).
Un dressing de 8m2, pièce indépendante chauffée sans fenêtre extérieure => 0m2
Des salles de bain => 0m2
Des paliers dans lesquels les locataires ont déjà installé des petits bureaux ou des garde-robes => 0m2
Des chambres mansardées au grenier (hauteur sous plafond décroissante) => 0m2 bien que la surface fonctionnelle soit très utile
Ma première impression est que si on avait voulu pousser les loyers à la baisse en utilisant une méthode pseudo scientifique on ne s'y serait pas pris autrement.
Pour alimenter votre réflexion: lire ceci sur Pim
Et demander l’avis de plusieurs agences, à seule fin d’opérer une moyenne entre les valeurs ainsi estimées, n’est pas une approche sérieuse.
En dehors du fait de faire perdre du temps à plusieurs agences alors que l'on sait qu'on ne va en choisir qu'une, pour quelles raisons n'est-ce pas une approche sérieuse ?
Je ne cherche pas à polémiquer. Juste à ouvrir la réflexion sur des possibilités différentes.
Pour moi, on est bien dans la réponse à une des questions de départ :
Et aussi si elle est obligé après la vente de payer aux enfants leur part.
Voyant que les réponses semblaient indiquer que les nu-propriétaires “toucheraient” d'office quelque chose (sous-entendu en pleine propriété), j’ai juste voulu indiquer qu’une autre voie était possible.
Et fort logiquement, chacun recevra sa part.
Consulter son notaire sur la répartition du bénéfice de la vente entre nu-propriétaire et usufruitier. En clair, combien pour elle et combien pour les enfants suivant les barêmes légaux.
Je ne vois pas de raison pour laquelle un nu-propriétaire ne pourrait pas disposer librement de l'argent correspondant à sa part.
Quel est l’intérêt ?
Sans chercher à être exhaustif, il me semble que plusieurs éléments peuvent plaider en ce sens.
• Si chacun retrouve de la pleine propriété, il y a eu conversion de l’usufruit. Donc la maman retrouve aussi un capital en pleine propriété. A son décès les enfants repaieront des droits de succession (sur cette pleine propriété). S’ils sont restés démembrés, l’usufruit s’éteint et il n’y a pas de droit de succession (sur cette partie-là bien entendu). => gain fiscal.
• La maman est appauvrie : les revenus perçus de sa part en pleine propriété sont par définition inférieurs aux revenus perçus sur le fruit complet de la vente. Si elle a vendu pour partir en maison de repos, ça peut compliquer les finances. => perte de revenus mensuels.
• Dans le cas d’une famille recomposée les choses peuvent se compliquer : si la maman a eu d’autres enfants que les nu-propriétaires de la maison en question, tout ce qu’elle recueillera en pleine-propriété sera à repartager entre tous ses héritiers, donc entre d’autres que les seuls nu-propriétaires. => gain en patrimoine au final, «l’héritage reste dans la famille».
• L’exemple du rachat par réemploi d’un autre logement plus adapté pour la maman.
• L’usufruitier recueille les revenus taxables. Le nu-propriétaire n’a aucun revenu à déclarer. Lorsque le compte bancaire est détenu à l’étranger, ça peut faire une différence dans votre déclaration fiscale.
• Ca permet de différer la pleine possession de l’héritage familial au décès du second parent. On ne partage rien tant qu’un des parents est vivant. Imaginons que dans le patrimoine il y a 2 biens immobiliers, après le second décès, il peut être plus simple de dire «chacun repart avec une des maisons» ou «tu prends le cash de la vente de la première, je prends la 2e maison» que de devoir racheter une partie de la 2e maison qu’on aura peut-être entretemps dépensé si après la vente de la première on a procédé au partage. => gain psychologique.
• Sans oublier que dans une négociation éventuelle pour obtenir l’accord de tous en vue de vendre la maison, la solution de rester dans une situation de démembrement est celle qui modifie le moins les équilibres familiaux. => gain psychologique. Evidemment c’est fonction de la confiance/méfiance/jalousie qui règne dans la famille.
• Le type de contrat de mariage et l'état civil des enfants peut aussi avoir une incidence. Pour être cynique : en instance de divorce je préfère être nu-propriétaire que plein propriétaire
J’entends bien que ce que je viens de développer sont des hypothèses qui nous éloignent de la question initiale de rodes.
Chacune de ses hypothèse peut, selon la situation être un inconvénient ou un avantage selon le point de vue de chacun.
J'ai vu mon notaire et j'ai pu lui poser la question.
Il confirme que je ne me trompais pas.
Pour faire le plus clair possible :
- un bien X (une maison par ex) est démembré entre le nu-propriétaire A et l'usufruitier B,
- ils sont d'accord pour vendre et rester en démembrement
- le fruit de la vente du bien X est alors placé sur un compte bancaire démembré "nu-propriété / usufruit"
- s'ils sont toujours d'accord, le fruit de cette vente peut servir à acheter un nouveau bien Y (un appartement par ex), toujours en démembrement entre A et B (*).
Au final, que l'argent reste sur le compte bancaire démembré ou que l'argent soit réinvesti dans un bien, A, nu-propriétaire, n'aura rien "touché" dans l'opération.
Il était nu-propriétaire, il l'est toujours, mais le sous-jacent à changé.
Le fait que la vente donne lieu à une somme d'argent remise en pleine-propriété à A (initialement nu-propriétaire) n'est donc ni obligatoire, ni automatique.
(*)Précision qui ne change rien à la réflexion théorique : si les biens X et Y ont des valeurs sensiblement différentes ou si il y a un délai trop long entre la vente et l'achat, il peut y avoir une valorisation à recalculer.
Il y a des réponses imbuvables à lire.
Multi-propriétaire ne veut pas dire qu'on possède des centaines de logement. La caricature est ridicule.
Multi-propriétaire, on l'est déjà avec deux biens immobiliers.
Beaucoup de belges ont juste hérité de leur maison d'enfance ou acheté un appartement à la côte ou une maison dans les Ardennes.
De là à en faire des vampires qui vivent au crochet des locataires... (Soit dit en passant, un bailleur fournit un service à son locataire en échange d'un loyer. Il ne vit pas au dépens de son locataire.)
Tous les propriétaires ne sont pas riches et il faut parfois faire des crédits pour remettre un logement aux normes, l'isoler, le rénover.
Il n'y a pas un qui profite et un qui paye. Tout le monde est gagnant. Le locataire profite d'un meilleur confort, le propriétaire entretient son bien, en maintient la valeur et augmentera peut-être son loyer, l'Etat (si on parle d'isolation) améliorera son score carbone, verra le secteur de la construction travailler, les banques faire des bénéfices.
A crédit ? Oui, pourquoi pas. Il y a des raisons non fiscales à faire un crédit.
Après, qu'il soit judicieux ou non de créer telle ou telle niche fiscale, c'est un autre débat.
Un peu de modération dans les propos ne peut pas nuire aux débats d'idées.