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Oui, ce qui cloche, c'est d'avoir acheté une maison avec une annexe sans permis et pour connaître l'administration, vous deviez vous douter que le revenu cadastral n'allait pas être connu rapidement.
Une annexe ne va pas révolutionner un revenu cadastral sauf s'il y a autre matière à le réviser.
Tout ce qui a été dit précédemment est correct mais ne vous bercez pas d'illusions. Celui qui n'a pas envie de faire son jardin ne le fera jamais. Pour lui, c'est une corvée et son proprio ne le menacera jamais de le virer pour le jardin et je ne vois personne aller au juge de paix pour cela.
Peut-être faudrait-il que le proprio sème une pelouse et donner une tondeuse au locataire et peut-être par la suite que le proprio devra-t-il aller tondre lui-même.
Ma vision est peut-être extrême quoi que....dans l'actualité du jeanfoutisme de notre époque.
Informez-nous du suivi...dans 6 mois
pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué
Vous pouvez aussi faire un bail de 5 mois
Normalement, le syndic facture trimestriellement ses honoraires selon son contrat.
Par exemple X € par mois fois le nombre de lot. Exemple 15€/mois x 10 lots = 150€ x 3 mois (il doit spécifier les mois) = 450€ et sa factures de 450€ doit se trouver dans la comptabilité de l'ACP.
Et pour le N° national, pour moi, c'est abusif. Que peut- t-il faire avec ça ? Aucune utilité dans la gestion.
Il s'agit ici de toucher au mur porteur. Que dit votre acte de base. M'étonnerait pas qu'il faille l'accord de 4/5 des quotités. Vérifiez !
Avec l'administration, il faut s'attendre à tout et au pire.
Dans le passé, j'ai contesté le revenu d'un appartement. Après discussion, le revenu cadastral est passé de 969€ à 909€ et cela ne me satisfaisait pas mais j'ai du l'avaler.
Si vous contester le RC, ne vous attendez pas à une baisse importante
Le CP ne raisonne pas faux, il raisonne uniquement à son avantage. Vous n'avez aucune obligation d'accepter ce climatiseur et à cause du bruit et des nuisances, je le refuserais.
S'il pense qu'une décision négative serait abusive, c'est à lui à le prouver en s'adressant au juge de paix.
Ne vous laisser pas influencer et vous n'avez aucune obligation de voter positivement
Je suis personnellement allergique à tous ces gens qui pensent qu'ils peuvent faire tout ce qu'ils ont envie dans l'immeuble, notamment percer les murs communs et installer des trucs dont ils ont envie pour leur besoin personnel.
le vote est aux 4/5.
Mais, mon conseil, c'est de vous opposer. C'est une source d'ennuis . De plus, c'est juste au dessus d'une chambre. Quand ils seront sur la terrasse et feront la fête, n'oubliez pas d'acheter un grande boite de boules Quiess.
Je vous prédit l'horreur si vous acceptez ça
Nous avons vécu ce cas en 2020.
Un CP remplace sa chaudière gaz et au lieu de se brancher sur son tube dans la cheminée, il perce le mur extérieur avec un extension de 40cm environ. Il ne s'est pas branché à son conduit intérieur de la cheminée parce qu'habitant au rez de chaussée, il devait gainer son tube jusqu'au toit 3 étages) (très cher). Le point a été mis à l'ODJ en juillet 2020 et 'AG lui a donné 6 mois pour se mettre en conformité.
Le refus de l'AG était basé sur le fait que les murs extérieurs sont porteurs et que l'acte de base interdit à quiconque de toucher/percer mes murs communs.
Lors de l'AG d'avril 2021 (par courrier), le CP ne s'était pas mis en conformité et le point avait été remis à l'ODJ avec indication que si le CP n'était pas en conformité dans les 3 mois, une action en justice serait introduite.
Les CP ont voté pour laisser un délai de 3 mois et ont aussi voté pour la poursuite en justice en cas de non conformité.
Tous les votes se sont toujours déroulés à la majorité absolue + 1 quotité donc 50% + 1.
Face à la menace judiciaire, le CP en irrégularité s'est exécuté rapidement.
vous pouvez aussi mettre 3 charnières à vos châssis. 2 vers le haut et 1 vers le bas
C'est une aberration que de construire une telle configuration. Quand le temps est favorable, les occupants utilisent fréquemment leur balcon et donc avec de fréquentes aller et venues vers et hors du balcon. J' imagine que ce n'est pas convivial du tout. Perso, je n'achète pas mais alors, pas du tout.
Dans un immeuble constitué de 2 CP ou plus , il doit obligatoirement y avoir un syndic.
Autre solution, vous vendez 1 lot et vous serez 3 CP dans l'immeuble. A vous par la suite de vous entendre avec le nouveau CP pour voter dans le même sens. Ne vendez pas à votre adversaire.
Si le sol est tellement glissant et donc dangereux, je trouve que le syndic a le droit d'intervenir (faire nettoyer) sans demander l'avis à qui que ce soit. C'est une situation dangereuse, preuve à l'appui avec l'accident. Perso, je fait nettoyer et je me demande bien qui va venir rouspéter parce qu'il a été mis fin à une situation dangereuse, les emmerdeurs peut-être.
C'est à vous à vous adapter à la loi et pas à vous à faire la loi.
Tout ce qui à été écrit précédemment est plein de sens.
Je lui imposez le délai que vous voulez : au comptant, 15 j, 30j, 2mois. C'est vous qui décidez.
… ou que vous êtes passé à l'heure d'hiver ...
Et pourquoi en fin d'AG, n'avez-vous pas fait remarquer que le PV des décisions devait être lu ? C'est essentiel pour justement éviter la situation que vous vivez.