Si votre syndic est un professionnel, il dois payer son assurance RC et il ne peut pas la mettre en charge des ACP. Ceci explique sans doute pourquoi vous ne voyer rien dans les comptes de l'ACP

Le budget ordinaire a des implications différentes d'après le type de comptabilité de la copropriété.

Si vous avez une comptabilité basé sur des provisions et un décompte annuel, le budget va déterminé les appels de provisions durant l'année. Et donc les moyens financier à disposition pour le syndic.

Si vous avez une comptabilité trimestrielle à charges réelles, il est vrai qu'une erreur sur le budget aura moins d'implication, vu quelle sera corrigée automatiquement au terme d'un trimestre. C'est sans doute dans ce cadre que votre syndic vous informe que le budget est plus à titre indicatif. Il permettra cependant de déterminé le fonds de roulement qui dans ce genre de comptabilité est dans la pratique de l'ordre de 5/12ème du budget.

Ceci dis les budgets doivent être envoyé avec la convocation à l'AG. Ils doivent être voté chaque année.

Désolé mais je ne partage pas l'avis de Rexou.

Premièrement, et pour info, il n'y a pas de reconduction tacite du contrat du syndic en copropriété. Celui-ci doit être reconduit par une décision de l'AG. (Art 577-8 §1er)

Deuxièmement, le contrat du syndic est réalisé pour une certaine période qui ne peut dépasser 3 ans. Si son contrat n'est pas reconduit au terme de cette période, il n'est plus syndic de la copropriété. J'estime aussi que c'est de la responsabilité des copropriétaires à réagir dans le cas où une AGO n'est pas convoquée.

Dans le cas de Marc, pas de soucis avec l'AG du 28/01/2020, vous pourrez révoquer votre syndic. En effet un syndic peut-être révoqué à tout moment(Art 557-8 §6). Et à mon avis, il ne pourra demander aucun indemnité.

Cher GT,

Dans ma pratique la chose est simple.
Si je n'ai pas de président d'AG, je ne tiens pas l'AG. Il est important que les copropriétaires prennent leurs responsabilités.
Cette position fait que j'ai toujours un président d'AG.

Il est très bien cet article :-)

Je rejoins l'avis de GT.

L'obligation de mettre chaque année la question du fonds de réserve est repris au niveau de l'article Art577-8 §4 18° qui stipule qu'une des mission du syndic est "de préparer le budget prévisionnel pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, ainsi qu'un budget prévisionnel pour les frais extraordinaires prévisibles; ces budgets prévisionnels sont soumis, chaque année, au vote de l'association des copropriétaires; ils sont joints à l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à voter sur ces budgets."

:-) j'étais précurseur alors ?

J'ai toujours considéré un indivisaire comme un copropriétaire. Et je pense qu'un nombre important de syndic faisait de même. Et principalement lorsque le démembrement est du type usufruitier/nu-propriétaire.

C'est bien lorsque le législateur se met à jour par rapport aux bonnes pratiques, non?

Au niveau des associations partielles, il n'existe plus suite à la loi de 2018 que les associations partielles avec personnalités juridiques.
Si vos associations partielles non pas de personnalités juridiques, elles n'existent donc plus et le rapport du CC est réalisé lors de l'Ag pour toute la copropriété.
Si les associations partielles ont la personnalités juridiques, elles doivent tenir une AG et il y aura donc un rapport du CC si il existe.

La création de association partielle avec personnalité juridique est votée en AG (4/5 des voix). Il s'agit de frais communs de l'ACP. C'est l'acte de l'ACP qui est en premier modifié.

Votre syndic applique la loi.

Vous devez envoyer à votre syndic les points que vous voulez voir à l'ordre du jour de l'AG 3 semaines avant la quinzaine de tenue de celle-ci.
Et il envoie les convocations 15 jours avant celle-ci.

Bien à vous

Effectivement, le journaliste aurait du contrôler si les informations données par la copropriétaire étaient correctes...